République Algérienne Démocratique et Populaire
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
WILAYA DE TIARET
Direction de l'Action Sociale et de Solidarité
Avis d'Appel d'Offre National Ouvert Avec Exigence De Capacites Minimales N° 02 /2026 N I F : 096914019005137
La Direction de l'Action Sociale et de Solidarité de la wilaya de TIARET, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
Acquisition Des Appareillages Et Leurs Accessoires Et Les Aides Techniques Aux Personnes Aux Besoins Spécifiques
LOT N°01 : ACQUISITION DES TRICYCLES A MOTEUR (A 3 ROUES )AU PROFIT DES PERSONNES AUX BESOINS SPECIFIQUES.
LOT N°02 : ACQUISITION D'APPAREILLAGES ROULANTS ET LEURS ACCESSOIRES AU PROFIT DES PERSONNES AUX BESOINS SPECIFIQUES.
Les soumissionnaires intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Action Sociale et de Solidarité – Cité Rahma - TIARET
Ce cahier des charges s'adresse à tous les fournisseurs disposant d'un registre de commerce electronique(Producteurs, Importateurs ou Revendeurs (grossistes ou detaillants)qui doit comporter toute activité en rapport avec les fournitures demandés et ayant réalisé au moins (01) un projet de même nature justifie par une attestation de bon d'execution signé par le maitre d'ouvrage .
- CAPACITES PROFESSIONNELLES : Ayant un registre de commerce electronique (Producteurs, Importateurs ou Revendeurs (grossistes ou detaillants))qui doit comporter toute activité en rapport avec les fournitures demandés.
- REFERENCES PROFESSIONNELLES : ayant réalisé au minimum Un (01) projet ou plus de même nature justifie par une attestation de bonne exécution visées par les services contractants, conformément à l'article N°44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public
- CAPACITES FINANCIERES(pour le LOT N°01 du présent cahier des charges) : Ayant réalisé une moyenne d'un chiffre d'affaire de 5.000.000,00 DA, Justifié par les bilans financiers des trois dernières années visées par les services des impôts en précisant le chiffre d'affaire de chaque année et C20.
Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, et peuvent être retenu pour un ou plusieurs lots.
1-Le Dossier de candidature contient: une enveloppe portant uniquement la mention – dossier de candidature – suivi du nom du soumissionnaire et doit comporter ce qui suit:
- Déclaration de candidature (signature, datée, cachet et griffe) conforme au modèle joint.
- Déclaration de probité (signature, datée, cachet et griffe) conforme au modèle joint.
- Copie du registre de commerce électronique.
- Copie du statut de la société pour les personnes morales.
- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les personnes morales (année considérée).
- Copies des bilans financiers des trois dernières années et C 20.
- Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Casier judiciaire (moins de 03 mois)
- Copie de l'extrait de rôle (moins de 03 mois), apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement
- Copier du RIB
- Copie du numéro d'identification fiscale (NIF)
- Copier des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS
- Références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution visées par les services contractants.
2- L'Offre Technique: a mettre dans une enveloppe a part portant uniquement la mention – L'Offre Technique – suivi du nom du soumissionnaire et doit comporter ce qui suit :
- Déclaration à souscrire (signature, cachet et griffe) conforme au modèle joint.
- Le Cahier des charges dument paraphé page par page et signé la dernière page doit porter la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel sous le N° : 15/247 du 16 Septembre 2015.
- Numéro de code de l'échantillon composé de 04 chiffres.
- Engagement de délai des livraisons, délai de garantie, délai de dépôt des offres, de réception des offres, et d'échantillons.
3- L'offre Financière : a mettre dans une enveloppe a part portant uniquement la mention – L'Offre Financière – suivi du nom du soumissionnaire et doit comporter ce qui suit :
- Lettre de soumission dument renseignée datée et signée avec cachet et griffe conforme au modèle joint.
- Bordereau des prix unitaires datée et signée avec cachet et griffe conforme au modèle joint .
- Devis descriptif, quantitatif et estimatif dument renseigné daté et signé avec cachet et griffe.
Les offres et les échantillons seront déposés chez le service contractant à l'adresse ci-après :
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ACTION SOCIALE ET DE SOLIDARITE DE LA WILAYA DE TIARET Sis Cité El Rahma - Tiaret
Les soumissionnaires soumettront leurs offres originales sous trois enveloppes séparées (dossier de candidature, offre technique et offre financière), cachetées et introduites dans une enveloppe extérieure anonyme ne portant que les mentions suivantes :
« A NE PAS OUVRIR Que Par La Commission D'ouverture Des Plis Et D'évaluation Des Offres »
ACQUISITION DES APPAREILLAGES ET LES ACCESSOIRES ET LES AIDES TECHNIQUES AUX PERSONNES AUX BESOINS SPECIFIQUES
Lot n° : …………………………………………..
L'enveloppe "extérieure" contiendra les trois enveloppes "intérieures" cachetées portant le nom et l'adresse du soumissionnaire.
La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) jours, à partir de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales dans le BOMOP ou la presse nationale et la presse électronique. Si cette date coïncide avec un jour férié rémunéré ou un jour de repos hebdomadaire, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
la date et l'heure de dépôt des offres doivent être avant 14h: 00mn du dernier jour prévu pour la préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié rémunéré ou un jour de repos hebdomadaire, la date de dépôt des offres est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
la date et l'heure de dépôt des Echantillons à 13H : 30mn du dernier jour prévu pour la préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié rémunéré ou un jour de repos hebdomadaire, la date de dépôt des Échantillons est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'ouverture des plis(Dossier de candidature – offre technique – offre financiers) et sera publique à la date limite de dépôt des offres au siège de la direction de l'action sociale et de solidarité de la Wilaya de Tiaret à 14H00 - CITE RAHMA .
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une période de 105 jours.
Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis.
Le Directeur de l'Action Sociale et de Solidarité
N° ANEP 2631010259 30/06/2026
République Algérienne Démocratique et Populaire
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
WILAYA DE TIARET
Direction de l'Action Sociale et de Solidarité
Avis d'Appel d'Offre National Ouvert Avec Exigence De Capacites Minimales N° 02 /2026 N I F : 096914019005137
La Direction de l'Action Sociale et de Solidarité de la wilaya de TIARET, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
Acquisition Des Appareillages Et Leurs Accessoires Et Les Aides Techniques Aux Personnes Aux Besoins Spécifiques
LOT N°01 : ACQUISITION DES TRICYCLES A MOTEUR (A 3 ROUES )AU PROFIT DES PERSONNES AUX BESOINS SPECIFIQUES.
LOT N°02 : ACQUISITION D'APPAREILLAGES ROULANTS ET LEURS ACCESSOIRES AU PROFIT DES PERSONNES AUX BESOINS SPECIFIQUES.
Les soumissionnaires intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Action Sociale et de Solidarité – Cité Rahma - TIARET
Ce cahier des charges s'adresse à tous les fournisseurs disposant d'un registre de commerce electronique(Producteurs, Importateurs ou Revendeurs (grossistes ou detaillants)qui doit comporter toute activité en rapport avec les fournitures demandés et ayant réalisé au moins (01) un projet de même nature justifie par une attestation de bon d'execution signé par le maitre d'ouvrage .
- CAPACITES PROFESSIONNELLES : Ayant un registre de commerce electronique (Producteurs, Importateurs ou Revendeurs (grossistes ou detaillants))qui doit comporter toute activité en rapport avec les fournitures demandés.
- REFERENCES PROFESSIONNELLES : ayant réalisé au minimum Un (01) projet ou plus de même nature justifie par une attestation de bonne exécution visées par les services contractants, conformément à l'article N°44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public
- CAPACITES FINANCIERES(pour le LOT N°01 du présent cahier des charges) : Ayant réalisé une moyenne d'un chiffre d'affaire de 5.000.000,00 DA, Justifié par les bilans financiers des trois dernières années visées par les services des impôts en précisant le chiffre d'affaire de chaque année et C20.
Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, et peuvent être retenu pour un ou plusieurs lots.
1-Le Dossier de candidature contient: une enveloppe portant uniquement la mention – dossier de candidature – suivi du nom du soumissionnaire et doit comporter ce qui suit:
- Déclaration de candidature (signature, datée, cachet et griffe) conforme au modèle joint.
- Déclaration de probité (signature, datée, cachet et griffe) conforme au modèle joint.
- Copie du registre de commerce électronique.
- Copie du statut de la société pour les personnes morales.
- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les personnes morales (année considérée).
- Copies des bilans financiers des trois dernières années et C 20.
- Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Casier judiciaire (moins de 03 mois)
- Copie de l'extrait de rôle (moins de 03 mois), apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement
- Copier du RIB
- Copie du numéro d'identification fiscale (NIF)
- Copier des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS
- Références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution visées par les services contractants.
2- L'Offre Technique: a mettre dans une enveloppe a part portant uniquement la mention – L'Offre Technique – suivi du nom du soumissionnaire et doit comporter ce qui suit :
- Déclaration à souscrire (signature, cachet et griffe) conforme au modèle joint.
- Le Cahier des charges dument paraphé page par page et signé la dernière page doit porter la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel sous le N° : 15/247 du 16 Septembre 2015.
- Numéro de code de l'échantillon composé de 04 chiffres.
- Engagement de délai des livraisons, délai de garantie, délai de dépôt des offres, de réception des offres, et d'échantillons.
3- L'offre Financière : a mettre dans une enveloppe a part portant uniquement la mention – L'Offre Financière – suivi du nom du soumissionnaire et doit comporter ce qui suit :
- Lettre de soumission dument renseignée datée et signée avec cachet et griffe conforme au modèle joint.
- Bordereau des prix unitaires datée et signée avec cachet et griffe conforme au modèle joint .
- Devis descriptif, quantitatif et estimatif dument renseigné daté et signé avec cachet et griffe.
Les offres et les échantillons seront déposés chez le service contractant à l'adresse ci-après :
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ACTION SOCIALE ET DE SOLIDARITE DE LA WILAYA DE TIARET Sis Cité El Rahma - Tiaret
Les soumissionnaires soumettront leurs offres originales sous trois enveloppes séparées (dossier de candidature, offre technique et offre financière), cachetées et introduites dans une enveloppe extérieure anonyme ne portant que les mentions suivantes :
« A NE PAS OUVRIR Que Par La Commission D'ouverture Des Plis Et D'évaluation Des Offres »
ACQUISITION DES APPAREILLAGES ET LES ACCESSOIRES ET LES AIDES TECHNIQUES AUX PERSONNES AUX BESOINS SPECIFIQUES
Lot n° : …………………………………………..
L'enveloppe "extérieure" contiendra les trois enveloppes "intérieures" cachetées portant le nom et l'adresse du soumissionnaire.
La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) jours, à partir de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales dans le BOMOP ou la presse nationale et la presse électronique. Si cette date coïncide avec un jour férié rémunéré ou un jour de repos hebdomadaire, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
la date et l'heure de dépôt des offres doivent être avant 14h: 00mn du dernier jour prévu pour la préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié rémunéré ou un jour de repos hebdomadaire, la date de dépôt des offres est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
la date et l'heure de dépôt des Echantillons à 13H : 30mn du dernier jour prévu pour la préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié rémunéré ou un jour de repos hebdomadaire, la date de dépôt des Échantillons est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'ouverture des plis(Dossier de candidature – offre technique – offre financiers) et sera publique à la date limite de dépôt des offres au siège de la direction de l'action sociale et de solidarité de la Wilaya de Tiaret à 14H00 - CITE RAHMA .
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une période de 105 jours.
Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis.
Le Directeur de l'Action Sociale et de Solidarité
N° ANEP 2631010259 30/06/2026
