RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TLEMCEN DAIRA DE TLEMCEN COMMUNE DE TLEMCEN
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES, N° 21/2026
NIF APC 096 2130 1915 0629
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Tlemcen informe les entreprises dûment qualifiées en travaux public ou bâtiment activité principale catégorie quatre (04) ou plus qu'un avis d'appel d'offre national ouvert est lancé pour :
- Aménagement et réalisation jardin Grand Bassin (2ème tranche) (Espace vers et mobiliers urbain)
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges contre un paiement de 15.000 DA ,pour un cahier des charges. Auprês de la Commune de Tlemcen.
Les soumissions doivent être présentées en trois (03) offres distinctes, accompagnées des pièces réglementaires.
a)- L'offre de candidature contient :
La déclaration de candidature remplie et signée, cachetée et datée Conformément au modèle.
La déclaration de Probité remplie et signée, cachetée et datée Conformément au modèle.
Copie Statut pour les sociétés.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants : a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification principale en travaux public ou bâtiment activité principale catégorie quatre (04) ou plus En cours de validité. b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des dernières années (2021,2022,2023, 2024). c/ Capacités Techniques : moyens humains (liste nominative déclaré à la CNAS et le CV « Diplôme » et matériels liste des matériels du projet avec justification des cartes grises Factures d'achat indépassable et des attestations d'assurance en cours de validité et les Factures professionnelles les attestations D/ au moins une (01) attestations de bonne exécution nature délivrée par le maître d'ouvrage durant les cinq dernières années.
Conformément à l'article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai de saisie, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché aux journaux.
Copie de registre de commerce
Copie des mises à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH, & l'attestation de non inscrit au fichier des fraudeurs Apuré
Copie de la carte d'immatriculation fiscale
Casier judiciaire moins de 3 mois originale.
Document justifiant le dépôt légal des comptes sociaux (Pour les personnes Morale)
Un Planning de réalisation des travaux établie par le soumissionnaire y compris le délai d'exécution.
b)- L'offre technique :
L'enveloppe contenant l'offre technique doit comporter :
La déclaration à souscrire (Remplie et signée, cachetée, datée Conformément au modèle)
tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tous les documents exigés par le système de notation sur le cahier des charges.
La présente instruction aux soumissionnaires qui doit être obligatoirement signée, cachetée et datée
Le cahier des charges paraphé portant à la dernière page, la mention manuscrite (Lu et Accepté).
c)- L'Offre Financière :
L'enveloppe contenant l'offre financière doit comporter :
La lettre de soumission (Remplie et signée Conformément au modèle) Bordereau des prix unitaires Le détail quantitatif et estimatif
Ces trois offres doivent être contenues dans trois (03) plis séparés, portant la mention Offre de candidature + Offre technique + sur la deuxième et la mention Offre financière + sur la troisième indiquant la dénomination de l'entreprise, le tout dans une enveloppe extérieure anonyme scellée et portant la mention suivante :
Avis d'appel d'offre ouvert L'intitulé du projet : Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Tlemcen
- Soumission à ne pas ouvrir +
Et contiendra trois (03) enveloppes intérieures séparées : Une enveloppe portera la mention « Offre de candidature », « Offre Technique » et l'autre « Offre Financière ». La durée de préparation des offres est fixée à 15 Jours à compter du premier affichage de l'avis d'appel d'offre dans les journaux nationaux écrite et la presse électronique ET BOMOP. Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres à quatorze (14 H00) au plus tard. (Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu' au jour ouvrable suivant). L'ouverture des plis s'effectuera le même jour de la date de dépôt des offres à 14 H 15 en séance publique, au siège de la Commune de Tlemcen (Les soumissionnaires sont invités à y assister). Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter du dernier jour correspondent la date du dépôt des offres.
La Concorde 09-06-2026
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TLEMCEN DAIRA DE TLEMCEN COMMUNE DE TLEMCEN
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES, N° 21/2026
NIF APC 096 2130 1915 0629
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Tlemcen informe les entreprises dûment qualifiées en travaux public ou bâtiment activité principale catégorie quatre (04) ou plus qu'un avis d'appel d'offre national ouvert est lancé pour :
- Aménagement et réalisation jardin Grand Bassin (2ème tranche) (Espace vers et mobiliers urbain)
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges contre un paiement de 15.000 DA ,pour un cahier des charges. Auprês de la Commune de Tlemcen.
Les soumissions doivent être présentées en trois (03) offres distinctes, accompagnées des pièces réglementaires.
a)- L'offre de candidature contient :
La déclaration de candidature remplie et signée, cachetée et datée Conformément au modèle.
La déclaration de Probité remplie et signée, cachetée et datée Conformément au modèle.
Copie Statut pour les sociétés.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants : a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification principale en travaux public ou bâtiment activité principale catégorie quatre (04) ou plus En cours de validité. b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des dernières années (2021,2022,2023, 2024). c/ Capacités Techniques : moyens humains (liste nominative déclaré à la CNAS et le CV « Diplôme » et matériels liste des matériels du projet avec justification des cartes grises Factures d'achat indépassable et des attestations d'assurance en cours de validité et les Factures professionnelles les attestations D/ au moins une (01) attestations de bonne exécution nature délivrée par le maître d'ouvrage durant les cinq dernières années.
Conformément à l'article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai de saisie, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché aux journaux.
Copie de registre de commerce
Copie des mises à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH, & l'attestation de non inscrit au fichier des fraudeurs Apuré
Copie de la carte d'immatriculation fiscale
Casier judiciaire moins de 3 mois originale.
Document justifiant le dépôt légal des comptes sociaux (Pour les personnes Morale)
Un Planning de réalisation des travaux établie par le soumissionnaire y compris le délai d'exécution.
b)- L'offre technique :
L'enveloppe contenant l'offre technique doit comporter :
La déclaration à souscrire (Remplie et signée, cachetée, datée Conformément au modèle)
tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tous les documents exigés par le système de notation sur le cahier des charges.
La présente instruction aux soumissionnaires qui doit être obligatoirement signée, cachetée et datée
Le cahier des charges paraphé portant à la dernière page, la mention manuscrite (Lu et Accepté).
c)- L'Offre Financière :
L'enveloppe contenant l'offre financière doit comporter :
La lettre de soumission (Remplie et signée Conformément au modèle) Bordereau des prix unitaires Le détail quantitatif et estimatif
Ces trois offres doivent être contenues dans trois (03) plis séparés, portant la mention Offre de candidature + Offre technique + sur la deuxième et la mention Offre financière + sur la troisième indiquant la dénomination de l'entreprise, le tout dans une enveloppe extérieure anonyme scellée et portant la mention suivante :
Avis d'appel d'offre ouvert L'intitulé du projet : Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Tlemcen
- Soumission à ne pas ouvrir +
Et contiendra trois (03) enveloppes intérieures séparées : Une enveloppe portera la mention « Offre de candidature », « Offre Technique » et l'autre « Offre Financière ». La durée de préparation des offres est fixée à 15 Jours à compter du premier affichage de l'avis d'appel d'offre dans les journaux nationaux écrite et la presse électronique ET BOMOP. Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres à quatorze (14 H00) au plus tard. (Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu' au jour ouvrable suivant). L'ouverture des plis s'effectuera le même jour de la date de dépôt des offres à 14 H 15 en séance publique, au siège de la Commune de Tlemcen (Les soumissionnaires sont invités à y assister). Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter du dernier jour correspondent la date du dépôt des offres.
La Concorde 09-06-2026
