RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BOUMERDES DAIRA D'ISSER COMMUNE D'ISSER N° …25…/2026 NIS : 098435105071914
AVIS DE CONSULTATION N° 25…../2026
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale d'Isser lance un avis de consultation pour
Projets : Acquisition Drapeaux fêtes et cérémonies
Soumissionnaires intéressés par cette consultation et disposant des :
Capacités professionnelles : toute personne physique ou morale régulièrement inscrit au registre remplissant les conditions suivantes : inscrit au registre commerce ayant un code relatif à l'acquisition de la fourniture objet du cahier des charges. Peuvent retirer le cahier des charges auprès des services marchés contre un paiement de 3000.00 DA non remboursable auprès de trésors intercommunale d'Isser sis a Si-Mustapha a partir de la publication de cette avis de consultation Les offres doivent comporter les documents suivants :
1- Le dossier de candidature: 1- Une déclaration de candidature selon le modèle ci-joint à remplir et à signer. 2- La déclaration de probité selon le modèle ci-joint à remplir et à signer. 3- Les statuts pour les sociétés. 4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. 5- Le numéro d'identification fiscale (NIF). 6- Le registre de commerce électronique. 7- Les références bancaires (RIB). 08- Le Numéro d'Immatriculation Statistique NIS. 09- L'extrait du casier judiciaire, en cours de validité, du gérant 10- Pièces fiscales et parafiscales en cours de validité : extrait de rôle apuré ou avec échéancier, mise à jour CNAS et (CASNOS). 11- Quittance originale de paiement
2)- L'offre technique composée des pièces suivantes : 1- Déclaration à souscrire (dument remplie, datée, signée et paraphée). 2- Mémoire technique justificatif (dument rempli, datée, signée et paraphée). 3- Cahier des charges (signé daté et paraphé) portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » 4- Délai de garantie + Délai de livraison (selon modèle ci-joint) + Planning de livraison
3)- Offre financière : 1- La lettre de soumission dument remplie, daté, signé avec cachet selon model ci-joint. 2- Le Bordereau des prix unitaires, dument remplie, daté, signé avec cachet selon model ci-joint. 3- Le détail quantitatif et estimatif, dument remplie, daté, signé avec cachet selon model ci-joint.
- Les offres sont insérées dans quatre enveloppes : La première enveloppe : Dossier de candidature. La deuxième enveloppe : L'offre technique. La troisième enveloppe : L'offre financière. La quatrième enveloppe : contient le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière. Ces enveloppes doivent être séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet d'avis de consultation ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », ou « l'offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
CONSULTATION N° 25…./2026
Projet / Acquisition Drapeaux fêtes et cérémonies
A N'OUVRIR PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
ET D'EVALUATION DES OFFRES
- Dépôt des offres auprès du service marchés au niveau de l'APC d'ISSER le ………….17 JUIN 2026
- Le délai des remises des offres est fixé au08/06/2026 a dix heures10 :00 heure. L'ouverture des offres est programmée séance publique le dernier jour correspondant a la date limite de dépôt des offres- a 10:30 H au siège de l'APC (salle de délibération). Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant ISSE Rle …………. Le Président de l'APC
DZtenders.com
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Capacités professionnelles : toute personne physique ou morale régulièrement inscrit au registre remplissant les conditions suivantes : inscrit au registre commerce ayant un code relatif à l'acquisition de la fourniture objet du cahier des charges. Peuvent retirer le cahier des charges auprès des services marchés contre un paiement de 3000.00 DA non remboursable auprès de trésors intercommunale d'Isser sis a Si-Mustapha a partir de la publication de cette avis de consultation Les offres doivent comporter les documents suivants :
1- Le dossier de candidature: 1- Une déclaration de candidature selon le modèle ci-joint à remplir et à signer. 2- La déclaration de probité selon le modèle ci-joint à remplir et à signer. 3- Les statuts pour les sociétés. 4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. 5- Le numéro d'identification fiscale (NIF). 6- Le registre de commerce électronique. 7- Les références bancaires (RIB). 08- Le Numéro d'Immatriculation Statistique NIS. 09- L'extrait du casier judiciaire, en cours de validité, du gérant 10- Pièces fiscales et parafiscales en cours de validité : extrait de rôle apuré ou avec échéancier, mise à jour CNAS et (CASNOS). 11- Quittance originale de paiement
2)- L'offre technique composée des pièces suivantes : 1- Déclaration à souscrire (dument remplie, datée, signée et paraphée). 2- Mémoire technique justificatif (dument rempli, datée, signée et paraphée). 3- Cahier des charges (signé daté et paraphé) portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » 4- Délai de garantie + Délai de livraison (selon modèle ci-joint) + Planning de livraison
3)- Offre financière : 1- La lettre de soumission dument remplie, daté, signé avec cachet selon model ci-joint. 2- Le Bordereau des prix unitaires, dument remplie, daté, signé avec cachet selon model ci-joint. 3- Le détail quantitatif et estimatif, dument remplie, daté, signé avec cachet selon model ci-joint.
- Les offres sont insérées dans quatre enveloppes : La première enveloppe : Dossier de candidature. La deuxième enveloppe : L'offre technique. La troisième enveloppe : L'offre financière. La quatrième enveloppe : contient le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière. Ces enveloppes doivent être séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet d'avis de consultation ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », ou « l'offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
CONSULTATION N° 25…./2026
Projet / Acquisition Drapeaux fêtes et cérémonies
A N'OUVRIR PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
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- Dépôt des offres auprès du service marchés au niveau de l'APC d'ISSER le ………….17 JUIN 2026
- Le délai des remises des offres est fixé au08/06/2026 a dix heures10 :00 heure. L'ouverture des offres est programmée séance publique le dernier jour correspondant a la date limite de dépôt des offres- a 10:30 H au siège de l'APC (salle de délibération). Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant ISSE Rle …………. Le Président de l'APC
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