République Algérienne Démocratique et Populaire
WILAYA DE MASCARA DAIRA DE MOHAMMADIA COMMUNE DE MOCTA DOUZ NUMERO D'IDENTIFICATION FISCAL (NIF) DE LA COMMUNE : 098429365050613
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N 01 /2026
RÉNOVATION DES TRONÇONS DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT A HAY DJEDID COMMUNE DE MOCTA DOUZ
Conformément à l'article 46 la loi 23-12 du 05/08/2023 qui précise l'obligation de publicité. Le président de l'A.P.C de Mocta Douz lance un avis après d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales selon les Articles 40 et 42 alinéa 02 et du décret présidentiel N° 15-247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics. Et l'article 38-39 alinéa 02 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, du projet suivant :
RÉNOVATION DES TRONÇONS DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT A HAY DJEDID COMMUNE DE MOCTA DOUZ
Entreprises soumissionnaires qualifies dans le secteur hydraulique conditions minimales d'éligibilité à savoir :
- Catégorie (04) et plus (ACTIVITE PRINCIPALE HYDRAULIQUE).
- Capacité financière moyens CHIFFRE D'AFFAIRE EGAL ET SUPERIEUR DE 12 MDA des 03 dernières années (2022-2023-2024) visé par les services concernés.
- Référence professionnelle : UN (01) de projet similaire (Assainissement).
- Moyens humains (TOPOGRAPHE) justifié par diplôme et CNAS en cours de validité.
- Moyens Matériels (RETRO-CHARGEUR + UN CAMION 10 T ET PLUS(CHARGE UTILE)) justifié par carte grise et assurance en cours de validité.
Un dossier de candidature Une déclaration de candidature dument renseignée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint).
- La déclaration de probité dument renseignée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint).
- Des copies des statuts et modificatifs (éventuels), statut de groupement
- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant le personnel à entreprise
- Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale hydraulique (catégorie 04) et plus.
- Une copie des bilans fiscaux des trois derniers exercices (annés 2022-2023-2024), dûment visés par les services concernés.
- La liste des moyens humains et d'encadrement à mobiliser pour le projet (quantitativement et qualitativement) appuyée de matériel en cours de validité. P.V d'huissier de justice récent + facture d'achat pour le matériel non roulant en cours de validité.
- Attestation de bonnes exécutions similaires datées doivent être visées et délivrées uniquement par le maître d'ouvrage.
- Une copie des attestations de mise à jour CNAS-CASNOS-CACORATH en cours de validité.
A) L'offre technique :
- la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) ;
- Le présent cahier des charges dûment renseigné, paraphé daté et visé par le soumissionnaire et pourtant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepter »
- Valeur technique (mémoire justification technique) (annexé ci-joint).
- Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé par poste sur le délai proposé.
b) L'offre financière : *Lettre de soumission (selon modèle ci-joint). *Le bordereau des prix unitaires ci-joint annexé. *Le devis quantitatif et estimatif ci-joint annexé.
- Les dossiers de candidatures et offres techniques et l'offre financières sont insérés dans les enveloppe séparée et, cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « le dossier de candidature » « offres techniques » et « l'offre financière » selon le cas et la mention « à n'ouvrir pas » appelé d'offre n°01 /2026 l'objet de l'appel offre. Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales
RÉNOVATION DES TRONÇONS DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT A HAY DJEDID COMMUNE DE MOCTA DOUZ. Durée de préparation des offres est valable jusqu'à la date d'ouverture des plis fixée à dix (15) Jours à compter de la première parution du Présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP. Et des journaux électronique Portail électronique du marché public la durée de préparation des offres avant 14.00 h ou plus tar Si ce jour Considéra avec un jour Férie ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivante Il ne sera pas tenu compte des offres remises hors délai L'ouverture des plis se fera le dernier jour de la date limite de dépôt des offres en séance publique à 14.00 h au siège de l'APC de Mocta Douz. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant quatre Vingt Dix (90) jours a partir de la date d'ouverture des plis.
LE RÉGIONAL ANEP PUB N° 2631009342 - 08-06-2026
DZltere Mocta Douz le: LE PRÉSIDENT DE L'A.P.C
République Algérienne Démocratique et Populaire
WILAYA DE MASCARA DAIRA DE MOHAMMADIA COMMUNE DE MOCTA DOUZ NUMERO D'IDENTIFICATION FISCAL (NIF) DE LA COMMUNE : 098429365050613
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N 01 /2026
RÉNOVATION DES TRONÇONS DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT A HAY DJEDID COMMUNE DE MOCTA DOUZ
Conformément à l'article 46 la loi 23-12 du 05/08/2023 qui précise l'obligation de publicité. Le président de l'A.P.C de Mocta Douz lance un avis après d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales selon les Articles 40 et 42 alinéa 02 et du décret présidentiel N° 15-247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics. Et l'article 38-39 alinéa 02 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, du projet suivant :
RÉNOVATION DES TRONÇONS DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT A HAY DJEDID COMMUNE DE MOCTA DOUZ
Entreprises soumissionnaires qualifies dans le secteur hydraulique conditions minimales d'éligibilité à savoir :
- Catégorie (04) et plus (ACTIVITE PRINCIPALE HYDRAULIQUE).
- Capacité financière moyens CHIFFRE D'AFFAIRE EGAL ET SUPERIEUR DE 12 MDA des 03 dernières années (2022-2023-2024) visé par les services concernés.
- Référence professionnelle : UN (01) de projet similaire (Assainissement).
- Moyens humains (TOPOGRAPHE) justifié par diplôme et CNAS en cours de validité.
- Moyens Matériels (RETRO-CHARGEUR + UN CAMION 10 T ET PLUS(CHARGE UTILE)) justifié par carte grise et assurance en cours de validité.
Un dossier de candidature Une déclaration de candidature dument renseignée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint).
- La déclaration de probité dument renseignée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint).
- Des copies des statuts et modificatifs (éventuels), statut de groupement
- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant le personnel à entreprise
- Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale hydraulique (catégorie 04) et plus.
- Une copie des bilans fiscaux des trois derniers exercices (annés 2022-2023-2024), dûment visés par les services concernés.
- La liste des moyens humains et d'encadrement à mobiliser pour le projet (quantitativement et qualitativement) appuyée de matériel en cours de validité. P.V d'huissier de justice récent + facture d'achat pour le matériel non roulant en cours de validité.
- Attestation de bonnes exécutions similaires datées doivent être visées et délivrées uniquement par le maître d'ouvrage.
- Une copie des attestations de mise à jour CNAS-CASNOS-CACORATH en cours de validité.
A) L'offre technique :
- la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) ;
- Le présent cahier des charges dûment renseigné, paraphé daté et visé par le soumissionnaire et pourtant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepter »
- Valeur technique (mémoire justification technique) (annexé ci-joint).
- Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé par poste sur le délai proposé.
b) L'offre financière : *Lettre de soumission (selon modèle ci-joint). *Le bordereau des prix unitaires ci-joint annexé. *Le devis quantitatif et estimatif ci-joint annexé.
- Les dossiers de candidatures et offres techniques et l'offre financières sont insérés dans les enveloppe séparée et, cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « le dossier de candidature » « offres techniques » et « l'offre financière » selon le cas et la mention « à n'ouvrir pas » appelé d'offre n°01 /2026 l'objet de l'appel offre. Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales
RÉNOVATION DES TRONÇONS DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT A HAY DJEDID COMMUNE DE MOCTA DOUZ. Durée de préparation des offres est valable jusqu'à la date d'ouverture des plis fixée à dix (15) Jours à compter de la première parution du Présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP. Et des journaux électronique Portail électronique du marché public la durée de préparation des offres avant 14.00 h ou plus tar Si ce jour Considéra avec un jour Férie ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivante Il ne sera pas tenu compte des offres remises hors délai L'ouverture des plis se fera le dernier jour de la date limite de dépôt des offres en séance publique à 14.00 h au siège de l'APC de Mocta Douz. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant quatre Vingt Dix (90) jours a partir de la date d'ouverture des plis.
LE RÉGIONAL ANEP PUB N° 2631009342 - 08-06-2026
DZltere Mocta Douz le: LE PRÉSIDENT DE L'A.P.C
