# **RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE** **MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE** **AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT** **AADL** **N° Identification fiscale : 000016001405697** **Adresse : BP 62 Said Hamdine, Bir Mourad Rais, Alger** ## **DIRECTION GÉNÉRALE** **AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES** **N° 02/DG/AADL/2026** **Objet :** la souscription des assurances relatives au patrimoine mobilier et immobilier ainsi qu'aux flottes automobiles de l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement (AADL). En application des dispositions de l'article 3.1.1.3 de la Décision N° 42/DG/AADL/2017 du 27 Avril 2017, régissant la passation des marchés de l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement « AADL », La Direction Générale de l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement, lance un Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales portant sur la souscription des assurances relatives au patrimoine mobilier et immobilier ainsi qu'aux flottes automobiles de l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement (AADL). * L'avis d'appel d'offres est adressé à toutes les compagnies de dommages remplissant les conditions d'éligibilité suivantes: * Que la société soit sous la forme d'une société par actions (SPA), soit sous celle de société à forme mutuelle (article 215 de l'ordonnance 95/07 modifiée et complétée). * Que la société opte pour la souscription d'opérations relevant des assurances de dommages (articles 203, 204 et 204 bis de l'ordonnance 95/07 modifiée et complétée). * Que l'objet de la société soit réservé exclusivement à la pratique des opérations d'assurances à l'exclusion de toute autre activité commerciale (article 9 du décret 96-267). * **Capacités professionnelles :** Agrément délivré par le ministère des Finances pour les sociétés sous forme de mutuelle et les sociétés par actions « SPA », et registre de commerce uniquement pour les sociétés par actions (SPA) * **Capacités financières :** Ne pas avoir réalisé un résultat net comptable négatif successif durant les exercices 2022-2023-2024. * **Capacités techniques :** Ayant réalisé des marchés ou des contrats justifiés par au moins Trois (03) attestations de bonne exécution signées et enregistrées par le service contractant dans le domaine de l'assurance des biens immobiliers, mobiliers des établissements et administrations publiques, **Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement** Le cahier des charges est à retirer par le soumissionnaire ou son représentant contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de Cinq Mille (5 000) DA non remboursable, représentant les frais de reproduction. La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à compter de la date de la 1 ère publication du présent Avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP. Le retrait des cahiers des charges ainsi que le dépôt des offres s'effectueront au niveau du : **Nouveau siège de la Direction Générale de AADL,** **Sis à : BP 62 Said Hamdine, Bir Mourad Rais– Wilaya d'Alger,** **(Direction des marchés bureau 17/02)** Le dépôt des offres s'effectuera le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à (12 H00) L'offre est à présenter sous enveloppe principale scellée anonyme ne comportant aucune inscription extérieure autre que le numéro et l'objet de l'appel d'offres et le nom et l'adresse du maître d'ouvrage et la mention : **« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».** Cette enveloppe principale abritera Trois (03) autres enveloppes scellées identifiées : 1) Dossier Candidature 2) Offre Technique 3) Offre Financière L'ouverture des plis s'effectuera en une seule phase en séance publique et en présence des soumissionnaires, le même jour de dépôt des offres à Treize Heures (13h00) au niveau du siège de maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus. La validité des offres est fixée à Trois (03) mois, augmentée du délai de préparation des offres sus-indiqué. La date de dépôt des offres est tacitement reportée au premier jour ouvrable au cas où elle coïncide avec des jours fériés et/ou de repos hebdomadaires légaux. Le présent Avis d'appel d'offres tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis. **Horizons : 20-05-2026 - Anep 2616017860**
# **RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE** **MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE** **AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT** **AADL** **N° Identification fiscale : 000016001405697** **Adresse : BP 62 Said Hamdine, Bir Mourad Rais, Alger** ## **DIRECTION GÉNÉRALE** **AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES** **N° 02/DG/AADL/2026** **Objet :** la souscription des assurances relatives au patrimoine mobilier et immobilier ainsi qu'aux flottes automobiles de l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement (AADL). En application des dispositions de l'article 3.1.1.3 de la Décision N° 42/DG/AADL/2017 du 27 Avril 2017, régissant la passation des marchés de l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement « AADL », La Direction Générale de l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement, lance un Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales portant sur la souscription des assurances relatives au patrimoine mobilier et immobilier ainsi qu'aux flottes automobiles de l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement (AADL). * L'avis d'appel d'offres est adressé à toutes les compagnies de dommages remplissant les conditions d'éligibilité suivantes: * Que la société soit sous la forme d'une société par actions (SPA), soit sous celle de société à forme mutuelle (article 215 de l'ordonnance 95/07 modifiée et complétée). * Que la société opte pour la souscription d'opérations relevant des assurances de dommages (articles 203, 204 et 204 bis de l'ordonnance 95/07 modifiée et complétée). * Que l'objet de la société soit réservé exclusivement à la pratique des opérations d'assurances à l'exclusion de toute autre activité commerciale (article 9 du décret 96-267). * **Capacités professionnelles :** Agrément délivré par le ministère des Finances pour les sociétés sous forme de mutuelle et les sociétés par actions « SPA », et registre de commerce uniquement pour les sociétés par actions (SPA) * **Capacités financières :** Ne pas avoir réalisé un résultat net comptable négatif successif durant les exercices 2022-2023-2024. * **Capacités techniques :** Ayant réalisé des marchés ou des contrats justifiés par au moins Trois (03) attestations de bonne exécution signées et enregistrées par le service contractant dans le domaine de l'assurance des biens immobiliers, mobiliers des établissements et administrations publiques, **Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement** Le cahier des charges est à retirer par le soumissionnaire ou son représentant contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de Cinq Mille (5 000) DA non remboursable, représentant les frais de reproduction. La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à compter de la date de la 1 ère publication du présent Avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP. Le retrait des cahiers des charges ainsi que le dépôt des offres s'effectueront au niveau du : **Nouveau siège de la Direction Générale de AADL,** **Sis à : BP 62 Said Hamdine, Bir Mourad Rais– Wilaya d'Alger,** **(Direction des marchés bureau 17/02)** Le dépôt des offres s'effectuera le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à (12 H00) L'offre est à présenter sous enveloppe principale scellée anonyme ne comportant aucune inscription extérieure autre que le numéro et l'objet de l'appel d'offres et le nom et l'adresse du maître d'ouvrage et la mention : **« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».** Cette enveloppe principale abritera Trois (03) autres enveloppes scellées identifiées : 1) Dossier Candidature 2) Offre Technique 3) Offre Financière L'ouverture des plis s'effectuera en une seule phase en séance publique et en présence des soumissionnaires, le même jour de dépôt des offres à Treize Heures (13h00) au niveau du siège de maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus. La validité des offres est fixée à Trois (03) mois, augmentée du délai de préparation des offres sus-indiqué. La date de dépôt des offres est tacitement reportée au premier jour ouvrable au cas où elle coïncide avec des jours fériés et/ou de repos hebdomadaires légaux. Le présent Avis d'appel d'offres tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis. **Horizons : 20-05-2026 - Anep 2616017860**
