Entretien du chemin communal 04/2026 2616018075 République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya De Béjaïa, Commune De Souk-Oufella. N.I.F : 0 985 0630 92 322 25 **Avis d'Appel d'Offres National Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales N° 04/2026** Conformément à la Loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et au décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le président de l'assemblée populaire communale de Souk-Oufella lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de projet : Entretien Du Chemin Communal Allant Du CW 173 Vers Ayaten, Taourirth Et Tiliouacadi Sur 2 500 ML. Les entreprises et les groupements d'entreprises qualifiées en activité principale Travaux Publics et classées à la catégorie Quatre (IV) et Plus intéressées par le présent avis peuvent se rapprocher du bureau des marchés publics de la commune de Souk-Oufella, Daira de Chemini Wilaya de Béjaïa, pendant les jours ouvrables pour retirer le cahier des charges contre paiement de Mille Cinq Cent (1 500,00) Dinars Algériens, non remboursable, représentant les frais de la documentation. Les offres doivent être scindées en trois parties : Dossier de candidature, Offre technique et Offre financière et doivent emporter les pièces suivantes : I- Dossier De Candidature Comprenant : Dossier de candidature est composé de : Déclaration de candidature renseignée datée, signée et cachetée. Déclaration de probité renseignée datée, signée et cachetée. Déclaration du sous-traitant renseignée datée, signée et cachetée. Les statuts particuliers pour les sociétés. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants : Capacités Professionnelles : certificat de qualification et de classifications professionnel de moins de 03 années, activité principale Travaux Publics catégorie Quatre (IV) et Plus. Capacité Financières : Moyens financiers justifiés par : bilans fiscal des trois dernières années ou C20 et les références ban- caires. Capacités Technique : Moyens Humains : Suivant engagement signée et cachetée avec copies des diplômes et justification de l'emploi au sein de l'entreprise (déclaration CNAS). Moyens Matériels : Suivant engagement signée et cachetée avec justification du matériel ; copie cartes grises, PV d'exper- tise, factures d'achats, contrat de location, ………etc. Références Professionnelles : Attestation de bonne exécution avec montant des projets similaires réalisés par l'entreprise, délivrés par le maître d'ouvrage publics, PV de réception provisoire ou définitif. II- Offre technique Comprenant : Le présent cahier des charges de l'offre technique, comprenant : Déclaration à souscrire, dûment renseignée datée, visée et signée. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 78 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délega- tions de service public. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». Planning et délai global de réalisation. III- Dossier Financière Comprenant : Le présent cahier des charges de l'offre financière, comprenant : Lettre de soumission dûment renseignée, signée et cachetée. Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseignée, signée et cachetée. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment renseignée, signée et cachetée. Le cahier des clauses administratives générales. Le cahier des prescriptions techniques communes. Le cahier des prescriptions spéciales. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés, dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique», «offre financière» selon le cas. Ces enveloppes correspondantes au dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont mise dans une enveloppe fermée anonyme, comportant la mention « A ne pas ouvrir par la commission d'ouverture des plis et d'éva- luation des offres », Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 04/2026, intitulé de projet : Entretien Du Chemin Communal Allant Du CW 173 Vers Ayaten, Taourirth Et Tiliouacadi Sur 2 500 ML. Adressée à Monsieur le président de l'Assemblée Populaire Communale De Souk Oufella et déposée au niveau du bureau des marchés Publics de l'APC. Le délai de remise des offres est fixé à Huit (08) Jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou BOMOP. La date de clôture de remise des offres sera le dernier jour à 12h00. Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis «Dossiers de candidature, Offres techniques et Offres financières» qui aura lieu le même jour à 14h00 au siège de l'assemblée populaire communale de Souk-Oufella. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de quatre vingt dix huit (98) jours à compter de la date de clôture de remise des plis. Algérie Confluences N°4209 du Mercredi 20 Mai 2026 ANEP 2616018075 A -=-=-=-

République Algérienne Démocratique et Populaire

Wilaya De Béjaïa, Commune De Souk-Oufella. N.I.F : 0 985 0630 92 322 25

**Avis d'Appel d'Offres National Ouvert Avec Exigence

de Capacités Minimales N° 04/2026**

Conformément à la Loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et au décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le président de l'assemblée populaire communale de Souk-Oufella lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de projet : Entretien Du Chemin Communal Allant Du CW 173 Vers Ayaten, Taourirth Et Tiliouacadi Sur 2 500 ML. Les entreprises et les groupements d'entreprises qualifiées en activité principale Travaux Publics et classées à la catégorie Quatre (IV) et Plus intéressées par le présent avis peuvent se rapprocher du bureau des marchés publics de la commune de Souk-Oufella, Daira de Chemini Wilaya de Béjaïa, pendant les jours ouvrables pour retirer le cahier des charges contre paiement de Mille Cinq Cent (1 500,00) Dinars Algériens, non remboursable, représentant les frais de la documentation. Les offres doivent être scindées en trois parties : Dossier de candidature, Offre technique et Offre financière et doivent emporter les pièces suivantes : I- Dossier De Candidature Comprenant :

• Dossier de candidature est composé de :
• Déclaration de candidature renseignée datée, signée et cachetée.
• Déclaration de probité renseignée datée, signée et cachetée.
• Déclaration du sous-traitant renseignée datée, signée et cachetée.
• Les statuts particuliers pour les sociétés.
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
• Capacités Professionnelles : certificat de qualification et de classifications professionnel de moins de 03 années, activité principale Travaux Publics catégorie Quatre (IV) et Plus.
• Capacité Financières : Moyens financiers justifiés par : bilans fiscal des trois dernières années ou C20 et les références ban- caires.
• Capacités Technique :
• Moyens Humains : Suivant engagement signée et cachetée avec copies des diplômes et justification de l'emploi au sein de l'entreprise (déclaration CNAS).
• Moyens Matériels : Suivant engagement signée et cachetée avec justification du matériel ; copie cartes grises, PV d'exper- tise, factures d'achats, contrat de location, ………etc.
• Références Professionnelles : Attestation de bonne exécution avec montant des projets similaires réalisés par l'entreprise, délivrés par le maître d'ouvrage publics, PV de réception provisoire ou définitif. II- Offre technique Comprenant : Le présent cahier des charges de l'offre technique, comprenant :
• Déclaration à souscrire, dûment renseignée datée, visée et signée.
• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 78 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délega- tions de service public.
• Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
• Planning et délai global de réalisation. III- Dossier Financière Comprenant : Le présent cahier des charges de l'offre financière, comprenant :
• Lettre de soumission dûment renseignée, signée et cachetée.
• Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseignée, signée et cachetée.
• Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment renseignée, signée et cachetée.
• Le cahier des clauses administratives générales.
• Le cahier des prescriptions techniques communes.
• Le cahier des prescriptions spéciales. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés, dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique», «offre financière» selon le cas. Ces enveloppes correspondantes au dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont mise dans une enveloppe fermée anonyme, comportant la mention « A ne pas ouvrir par la commission d'ouverture des plis et d'éva- luation des offres », Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 04/2026, intitulé de projet : Entretien Du Chemin Communal Allant Du CW 173 Vers Ayaten, Taourirth Et Tiliouacadi Sur 2 500 ML. Adressée à Monsieur le président de l'Assemblée Populaire Communale De Souk Oufella et déposée au niveau du bureau des marchés Publics de l'APC. Le délai de remise des offres est fixé à Huit (08) Jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou BOMOP. La date de clôture de remise des offres sera le dernier jour à 12h00. Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis «Dossiers de candidature, Offres techniques et Offres financières» qui aura lieu le même jour à 14h00 au siège de l'assemblée populaire communale de Souk-Oufella. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de quatre vingt dix huit (98) jours à compter de la date de clôture de remise des plis.

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