Réalisation de 2000/6800 logements location-vente en tce avec locaux a usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « réseaux tertiaires » 29/2026 2623003938 **RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT - AADL - DIRECTION RÉGIONALE D'ANNABA sise à Sidi Achour, Tours W01-Annaba N° Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE AADL 03 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°29/DR05/AADL/2026 En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, L'AGENCE NATIONALE DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - AADL - Annaba, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : La Réalisation De 2000/6800 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation « Réseaux Tertiaires » Sis A Bararha, Wilaya D'Annaba Programme Locatif 2025 Zone 01 AADL 03 Tranche 185 000 Logements 2025 Zone 01 Conformément aux articles 36,38, 43,60 et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44, 54, 55,56 et 57 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les Conditions d'éligibilités suivantes : En application du décret exécutif N° 93-289 du 04/10/1993 portant réglementation des activités des entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des travaux de bâtiment, et du décret exécutif N°05-114 du 07/04/2005 relatif aux certificats de qualification et de classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°01/03 du 17/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, ou, des travaux publics, et l'hydraulique, sous peine d'élimination. Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises nationales, publiques ou privées, agrées en corps d'état techniques et plus, satisfaisant les conditions ci-dessous : a) -Capacités professionnelles : Avant la qualification et classification professionnelle en cours de validité à la catégorie VI (SIX) ou plus, qualifiée en bâtiment comme activité principale en cours de validité le jour d'ouverture des plis. b) Capacités financières : Ayant un chiffre d'affaires cumulés des bilans des trois dernières années (2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025) visé par le service des impôts, égal ou supérieur à 1 800 000 000,00 DA. c) Capacités techniques : 1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir le personnel qualifié dont la liste est ci-dessous : Deux (02). Architectes ou ingénieurs ou masters ou plus, justifiant d'une expérience supérieure ou égale à 03 ans. Un (01) Technicien supérieur ou plus dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. Justifiés par les pièces administratives et réglementaires, le cas échéant fiches carrières. 2/- Moyens matériels : Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants : Quatre (04) camions de 15 t ou plus. Deux (02) centrale à béton de 60 m3/h ou une (01) pelle mécanique ou une (01) chargeuse. Deux (02) grues. Deux (02) pelles mécaniques. NB : La liste des moyens matériels roulants non roulants accompagnant la demande de qualification des entreprises et les références des services justifiant la propriété du matériel et ses références, le dernier est daté de six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis, ou un contrat leasing avec un certificat de valeur du leasing, ou une attestation de mise à disposition du matériel, ou un PV de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ses références appuyées par acte de vente notarié ou facture d’achat, ce dernier est daté de six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec un certificat de valeur du leasing, ou une attestation de mise à disposition du matériel. 3/-Références professionnelles : ayant réalisé durant les cinq dernières années (2019 à 2024) au moins une des réalisations suivantes : Un projet de 300 logements en un seul tenant ou plus. Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 100 logements dans la considération les projets de 100 logements et plus. Ou Un projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus. Ou Deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus. Justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d'ouvrages publics. Cette attestation doit contenir les informations suivantes sur le projet : L'intitulé du projet La catégorie du projet Le montant du projet Délai de réalisation Date du procès-verbal de réception provisoire. II-CAS GROUPEMENT MONMENTANT D'ENTREPRISES SOLIDAIRES En application des articles 57 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, les groupements momentanés d'entreprises solidaires, doivent répondre aux conditions suivantes : Le groupement doit se constituer en groupement momentané d'entreprises solidaires. Un protocole d'accord, signé entre les membres du groupement, est joint à l'offre. Le protocole d'accord doit être notarié avant la signature du marché (spécialement pour le projet). Un mandataire commun (chef de file) est désigné dans ledit protocole. Chaque membre du groupement est engagé pour l'exécution de la totalité du marché. Les documents de la déclaration technique et de l'offre financière sont signés par le mandataire commun, à l'exception de la déclaration de candidature, de la lettre de soumission, qui doivent être signées par chacun des membres du groupement. La caution de soumission est souscrite au nom du mandataire commun. Les paiements sont effectués sur le compte ouvert au nom du mandataire commun. Le marché sera signé par le représentant mandataire et sera de telle sorte qu'il engage légalement tous les membres du groupement. Le responsable, seul représentant du groupement veillera à respecter toutes les responsabilités. Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiment comme activité principale et classé à la catégorie VI (Six) ou plus en cours de validité le jour d'ouverture des plis. Les membres du groupement doivent être qualifies en bâtiment comme activité principale et classés en catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité le jour d'ouverture des plis. Conditions d'éligibilité non respectées : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas remplie, l'offre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature ne peut être et resté complété. Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique. Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A. D.L Agence Régionale d'Annaba sise à Sidi Achour, Tours W01-Annaba Contre le paiement de Vingt Mille (20 000,00 DA), non remboursable représentant les frais de la remise du cahier des charges, contre un paiement de vingt mille (20 000.00 DA) TTC (le cas échéant) ou un reçu de paiement pour joindre l'offre technique. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire soit par présentation d'un extrait du registre de commerce ou une attestation de classification professionnelle. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises solidaires, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet. Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ». L'offre doit parvenir au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le dossier ne sera admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient : Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Les statuts pour les sociétés Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges à savoir : a)- Capacités professionnelles : Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle. Une copie du registre de commerce. b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires : Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire. Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleures bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts). Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux ou du registre de commerce (CNRC). c)- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles : Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organisme de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier). Numéro d'immatriculation (carte fiscale). Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes). La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par un PV de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel roulant accompagné d'un PV de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ses références appuyées par acte de vente notarié ou facture d’achat, ce dernier est daté de six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis, ou un contrat leasing avec un certificat de valeur du leasing, ou une attestation de mise à disposition du matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec un certificat de valeur du leasing, ou une attestation de mise à disposition du matériel. Références professionnelles accompagnées des attestations de bonne exécution. NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date de la remise d'un reçu de 1/ L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » doit contenir : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date de la remise d'un reçu de paiement pour joindre l'offre technique. Le soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet doit joindre un dossier de candidature et un certificat de qualification. L'offre technique et l'offre financière doivent être insérées dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ». Les moyens humains à mobiliser pour le projet Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet et ses références professionnelles. Méthodologie d'exécution des travaux. Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées. Le Délai d'exécution. 2/- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » est obligatoire (sous peine de rejet de l'offre). 3/- ** C/ L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient : 1/- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/- La déglobalisation partie logement. 3/- La déglobalisation partie commerce. 4/- La déglobalisation partie conciergerie. 5/- La déglobalisation partie VRD. 6/- Le planning de la réalisation des ouvrages. Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite, le portail et la presse électronique. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres, moyen. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse suivante : Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A. D.L Agence Régionale d'Annaba sise à Sidi Achour, Tours W01-Annaba L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître d'ouvrage, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres. La durée de validité des offres demeurant valable pendant une période de Quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis. Horizons : 19-05-2026 - Anep 2623003938 A -=-=-=-

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MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT - AADL - DIRECTION RÉGIONALE D'ANNABA sise à Sidi Achour, Tours W01-Annaba N° Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE AADL 03

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°29/DR05/AADL/2026

En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, L'AGENCE NATIONALE DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - AADL - Annaba, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

La Réalisation De 2000/6800 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation « Réseaux Tertiaires » Sis A Bararha, Wilaya D'Annaba Programme Locatif 2025 Zone 01 AADL 03 Tranche 185 000 Logements 2025 Zone 01

Conformément aux articles 36,38, 43,60 et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44, 54, 55,56 et 57 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les Conditions d'éligibilités suivantes :

En application du décret exécutif N° 93-289 du 04/10/1993 portant réglementation des activités des entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des travaux de bâtiment, et du décret exécutif N°05-114 du 07/04/2005 relatif aux certificats de qualification et de classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N°01/03 du 17/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, ou, des travaux publics, et l'hydraulique, sous peine d'élimination.

Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux entreprises nationales, publiques ou privées, agrées en corps d'état techniques et plus, satisfaisant les conditions ci-dessous :

a) -Capacités professionnelles :

• Avant la qualification et classification professionnelle en cours de validité à la catégorie VI (SIX) ou plus, qualifiée en bâtiment comme activité principale en cours de validité le jour d'ouverture des plis.

b) Capacités financières :

• Ayant un chiffre d'affaires cumulés des bilans des trois dernières années (2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025) visé par le service des impôts, égal ou supérieur à 1 800 000 000,00 DA.

c) Capacités techniques :

1/- Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir le personnel qualifié dont la liste est ci-dessous :

• Deux (02). Architectes ou ingénieurs ou masters ou plus, justifiant d'une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

• Un (01) Technicien supérieur ou plus dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

Justifiés par les pièces administratives et réglementaires, le cas échéant fiches carrières.

2/- Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

• Quatre (04) camions de 15 t ou plus.
• Deux (02) centrale à béton de 60 m3/h ou une (01) pelle mécanique ou une (01) chargeuse.
• Deux (02) grues.
• Deux (02) pelles mécaniques.

NB : La liste des moyens matériels roulants non roulants accompagnant la demande de qualification des entreprises et les références des services justifiant la propriété du matériel et ses références, le dernier est daté de six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis, ou un contrat leasing avec un certificat de valeur du leasing, ou une attestation de mise à disposition du matériel, ou un PV de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ses références appuyées par acte de vente notarié ou facture d’achat, ce dernier est daté de six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec un certificat de valeur du leasing, ou une attestation de mise à disposition du matériel.

3/-Références professionnelles : ayant réalisé durant les cinq dernières années (2019 à 2024) au moins une des réalisations suivantes :

• Un projet de 300 logements en un seul tenant ou plus.
• Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 100 logements dans la considération les projets de 100 logements et plus.
• Ou Un projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
• Ou Deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d'ouvrages publics. Cette attestation doit contenir les informations suivantes sur le projet :

• L'intitulé du projet
• La catégorie du projet
• Le montant du projet
• Délai de réalisation
• Date du procès-verbal de réception provisoire.

II-CAS GROUPEMENT MONMENTANT D'ENTREPRISES SOLIDAIRES

En application des articles 57 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, les groupements momentanés d'entreprises solidaires, doivent répondre aux conditions suivantes :

• Le groupement doit se constituer en groupement momentané d'entreprises solidaires.
• Un protocole d'accord, signé entre les membres du groupement, est joint à l'offre.
• Le protocole d'accord doit être notarié avant la signature du marché (spécialement pour le projet).
• Un mandataire commun (chef de file) est désigné dans ledit protocole.
• Chaque membre du groupement est engagé pour l'exécution de la totalité du marché.
• Les documents de la déclaration technique et de l'offre financière sont signés par le mandataire commun, à l'exception de la déclaration de candidature, de la lettre de soumission, qui doivent être signées par chacun des membres du groupement.
• La caution de soumission est souscrite au nom du mandataire commun.
• Les paiements sont effectués sur le compte ouvert au nom du mandataire commun.
• Le marché sera signé par le représentant mandataire et sera de telle sorte qu'il engage légalement tous les membres du groupement.
• Le responsable, seul représentant du groupement veillera à respecter toutes les responsabilités.

Le chef de file du groupement doit être qualifié en bâtiment comme activité principale et classé à la catégorie VI (Six) ou plus en cours de validité le jour d'ouverture des plis.

Les membres du groupement doivent être qualifies en bâtiment comme activité principale et classés en catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité le jour d'ouverture des plis.

Conditions d'éligibilité non respectées : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas remplie, l'offre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature ne peut être et resté complété. Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A. D.L Agence Régionale d'Annaba sise à Sidi Achour, Tours W01-Annaba

Contre le paiement de Vingt Mille (20 000,00 DA), non remboursable représentant les frais de la remise du cahier des charges, contre un paiement de vingt mille (20 000.00 DA) TTC (le cas échéant) ou un reçu de paiement pour joindre l'offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire soit par présentation d'un extrait du registre de commerce ou une attestation de classification professionnelle.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises solidaires, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet.

Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

L'offre doit parvenir au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le dossier ne sera admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.

Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

• Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

• Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

• Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

• Les statuts pour les sociétés

• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges à savoir :

a)- Capacités professionnelles :

• Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.
• Une copie du registre de commerce.

b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

• Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
• Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleures bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts).
• Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux ou du registre de commerce (CNRC).

c)- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

• Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organisme de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier).
• Numéro d'immatriculation (carte fiscale).
• Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes).
• La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par un PV de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel roulant accompagné d'un PV de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ses références appuyées par acte de vente notarié ou facture d’achat, ce dernier est daté de six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis, ou un contrat leasing avec un certificat de valeur du leasing, ou une attestation de mise à disposition du matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec un certificat de valeur du leasing, ou une attestation de mise à disposition du matériel.

Références professionnelles accompagnées des attestations de bonne exécution.

NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date de la remise d'un reçu de

1/ L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » doit contenir :

• Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date de la remise d'un reçu de paiement pour joindre l'offre technique.

• Le soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet doit joindre un dossier de candidature et un certificat de qualification.

• L'offre technique et l'offre financière doivent être insérées dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

• Les moyens humains à mobiliser pour le projet

• Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet et ses références professionnelles.

• Méthodologie d'exécution des travaux.

• Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées.

• Le Délai d'exécution.

2/- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » est obligatoire (sous peine de rejet de l'offre).

3/- **

C/ L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient :

1/- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/- La déglobalisation partie logement. 3/- La déglobalisation partie commerce. 4/- La déglobalisation partie conciergerie. 5/- La déglobalisation partie VRD. 6/- Le planning de la réalisation des ouvrages.

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite, le portail et la presse électronique.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres, moyen.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse suivante :

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A. D.L Agence Régionale d'Annaba sise à Sidi Achour, Tours W01-Annaba

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître d'ouvrage, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres. La durée de validité des offres demeurant valable pendant une période de Quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

Horizons : 19-05-2026 - Anep 2623003938