REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
NIF : 000116001715484
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES
N° 25 /.. MOD /ONA/2026
L'Office National de l'assainissement lance un appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités minimales à pour l'acquisition de potences y compris des moyens de citernage des eaux épurées pour l'irrigation du barrage vert.
- Lot 2 : Fourniture de camions citerne de 10 m3.
Les travaux à réaliser dans le cadre de cet appel d'offre seront réalisé au niveau de six (06) stations d'épuration savoir : Djelfa (wilaya de Djelfa), Bordj Bou Arreidx, Sidi Aissa (wilaya de M'sila), El Bayadh (wilaya d'El-Bayad), Arris (wilaya de Batna).
Conditions d'éligibilité :
Pour que l'offre soit éligible, le soumissionnaire doit répondre aux conditions d'éligibilité suivantes :
CONDITION C1 : CAPACITES PROFESSIONNELLES
Le soumissionnaire doit répondre à l'une des Quatre (04) sous- conditions suivantes :
C1-1-Etre constructeur :
Sur présentation du statut de la société et/ou du registre de commerce électronique et de l'agrément en cours de validité, délivré par les services du ministère de l'industrie conformément aux dispositions du Décret exécutif N° 22-384 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant aux 17 Novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de construction de véhicules, ou
Où
C1-2 Etre Concessionnaire :
Sur présentation de l'agrément en cours de validité, délivré par les services du ministère de l'industrie, conformément aux dispositions du Décret exécutif N° 22-383 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 Novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs.
Où
C1-3-Etre Agent agréé :
Sur présentation de contrat en cours de validité, liant l'agent agréé au concessionnaire, conformément aux dispositions du Décret exécutif N° 22-383 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 Novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs.
Où
C1-4- Etre Carrossier agréé :
Sur présentation d'un agrément en cours de validité, délivré par le ministère chargé des Mines, conformément à l'Arrêté du 27 Joumada Ethania 1439 correspondant au 15 mars 2018 fixant les modalités et conditions d'agrément pour l'exercice de l'expertise de conformité de véhicules et du carrossage de véhicules, avec un contrat en cours de validité le liant avec un fabricant, ou un concessionnaire, ou un agent agréé exerçant l'activité de commercialisation de véhicules neufs.
CONDITION C2 : CAPACITES FINANCIERES
Les soumissionnaires doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, des trois meilleures années d'exercice, sur les cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), supérieur ou égal à 20 000 000,00 DA, sur présentation des bilans financiers déposés auprès de l'administration fiscales.
01
ALMASDAR- ANEP 2616017603- 18/05/2026
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MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
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NIF : 000116001715484
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES
N° 25 /.. MOD /ONA/2026
L'Office National de l'assainissement lance un appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités minimales à pour l'acquisition de potences y compris des moyens de citernage des eaux épurées pour l'irrigation du barrage vert.
- Lot 2 : Fourniture de camions citerne de 10 m3.
Les travaux à réaliser dans le cadre de cet appel d'offre seront réalisé au niveau de six (06) stations d'épuration savoir : Djelfa (wilaya de Djelfa), Bordj Bou Arreidx, Sidi Aissa (wilaya de M'sila), El Bayadh (wilaya d'El-Bayad), Arris (wilaya de Batna).
Conditions d'éligibilité :
Pour que l'offre soit éligible, le soumissionnaire doit répondre aux conditions d'éligibilité suivantes :
CONDITION C1 : CAPACITES PROFESSIONNELLES
Le soumissionnaire doit répondre à l'une des Quatre (04) sous- conditions suivantes :
C1-1-Etre constructeur :
Sur présentation du statut de la société et/ou du registre de commerce électronique et de l'agrément en cours de validité, délivré par les services du ministère de l'industrie conformément aux dispositions du Décret exécutif N° 22-384 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant aux 17 Novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de construction de véhicules, ou
Où
C1-2 Etre Concessionnaire :
Sur présentation de l'agrément en cours de validité, délivré par les services du ministère de l'industrie, conformément aux dispositions du Décret exécutif N° 22-383 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 Novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs.
Où
C1-3-Etre Agent agréé :
Sur présentation de contrat en cours de validité, liant l'agent agréé au concessionnaire, conformément aux dispositions du Décret exécutif N° 22-383 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 Novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs.
Où
C1-4- Etre Carrossier agréé :
Sur présentation d'un agrément en cours de validité, délivré par le ministère chargé des Mines, conformément à l'Arrêté du 27 Joumada Ethania 1439 correspondant au 15 mars 2018 fixant les modalités et conditions d'agrément pour l'exercice de l'expertise de conformité de véhicules et du carrossage de véhicules, avec un contrat en cours de validité le liant avec un fabricant, ou un concessionnaire, ou un agent agréé exerçant l'activité de commercialisation de véhicules neufs.
CONDITION C2 : CAPACITES FINANCIERES
Les soumissionnaires doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, des trois meilleures années d'exercice, sur les cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), supérieur ou égal à 20 000 000,00 DA, sur présentation des bilans financiers déposés auprès de l'administration fiscales.
01
ALMASDAR- ANEP 2616017603- 18/05/2026
