REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE D'ANNABA
NIF : 40801600002304500001
ADRESSE : Centre Hospitalo-universitaire d'Annaba, Hôpital Ibn Rochd 02 Rue de Amara Korba, Annaba.
Autorisation de programme N° 185/MS/DEP/2025 du 30/03/2025
Intitulé de l'opération : Acquisition des équipements de laboratoire au profit du CHU Annaba.
---2 ème Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 27/ 2025, lancé avant notre objet : Acquisition des équipements de laboratoire au profit du CHU Annaba, répartis en huit (08) lots ;---
I. INTRODUCTION ET OBJET DE L'APPEL D'OFFRES :
Le centre hospitalo-universitaire d'Annaba-établissement public à caractère administratif, agissant en qualité de service contractant, lance un 2 ème avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, conformément à la loi n°23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et en plus du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, ayant pour objet : Acquisition des équipements de laboratoire au profit du CHU Annaba, répartis en Huit (08) lots ; définis ainsi :
- LOT N°02 : EQUIPMENTS POUR LE LABORATOIRE DE TOXICOLOGIE ;
Important :
- les soumissionnaires doivent soumissionner pour tous les articles constituant chaque lot.
II. CONDITIONS D'ELIGIBILITE DES CANDIDATS :
Le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse uniquement aux soumissionnaires remplissant les conditions d'éligibilité énumérés ci-dessous :
- Possédant au moins deux (02) attestations de bonne exécution similaires à l'objet du présent appel d'offres, délivrées durant les cinq (05) dernières années.
1- Capacités professionnelles :
Délenteurs du registre de commerce électronique ayant la qualité de :
*a- Fabricants :
- Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité avec liste des articles fabriqués par le soumissionnaire, en cours de validité.
*b- Importateurs :
- Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité avec liste des articles fabriqués par le soumissionnaire, en cours de validité.
- Copie d'attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant, en cours de validité ou une copie d'engagement solidaire fabricant-importateur délivré par le fabricant, en cours de validité.
*c- Grossistes :
- Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité avec liste des articles fabriqués par le soumissionnaire, en cours de validité.
*d- Distributeurs :
- Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité avec liste des articles fabriqués par le soumissionnaire, en cours de validité.
2- Capacités financières :
- Ayant réalisé durant les trois (03) dernières années (2022-2021-2020) un chiffre d'affaires moyen s'élevant au moins à 12 000 000.00 DA, établis par un commissaire aux comptes ou un comptable agréé (avec signature, griffe et cachet), et un tableau des bilans certifiés par les services compétents.
NB : Le chiffre d'affaires moyen est calculé selon le nombre de bilans financiers (2022 ou/et 2023 ou/et 2024) fournis dans le dossier de candidature de l'appel d'offres divisé par trois (3).
III. LIEU DE RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :
Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres ou leurs représentants dûment mandatés, peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des Marchés publics, du contentieux et des affaires juridiques sis à l'Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba ANNABA, contre la remise d'un récépissé délivré par Madame la Trésorière des établissements de Santé et du CHU Annaba pour un mille cinq cents Dinars algériens (2 500,00 DA), non remboursable, et frais de photocopie et de reprographie.
Les soumissionnaires rencontrant des difficultés pour le retrait du cahier des charges peuvent introduire une requête auprès de monsieur le président de la commission des marchés des établissements de santé et du CHU ANNABA.
IV. CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :
En application des dispositions de l'article 47 de la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres se composent de 03 (trois) parties : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Pour chacune d'elles, seules les pièces suivantes doivent accompagner l'offre le jour du dépôt.
1) Le dossier de candidature : Enveloppe E1 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :
* 01- Déclaration de candidature (une seule pour tous les lots, même si le soumissionnaire participe dans plus d'un lot) ; * 02- Déclaration de probité (une seule pour tous les lots, même si le soumissionnaire participe dans plus d'un lot) ; * 03- Une copie du statut pour les sociétés ; 04- Délégation de pouvoirs ; * 05- Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires tels que : * **5-1- Capacités techniques :** * Copie des attestations de bonne exécution. * **5-2- Capacités professionnelles :** * Copie du registre de commerce électronique, ayant la qualité de : * - **Fabricants :** * Copie d'Agrément délivré par les services compétents avec liste des articles fabriqués par le soumissionnaire, en cours de validité. * - **Importateurs :** * 1. Copie d'Agrément délivré par les services compétents. * 2. Copie d'attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant, ou une copie d'engagement solidaire fabricant-importateur délivré par le fabricant, en cours de validité. * - **Grossistes :** * Copie d'Agrément délivré par les services compétents. * - **Distributeurs :** * Copie d'Agrément délivré par les services compétents. * **5-2-2 - Copie de certificat de conformité (CE) ou (FDA) aux normes du pays d'origine ;** * **5-2-3 - Copie de certificat de marquage et système de qualité (ISO) ;** * **5-3- Capacités financières :** * Copie des bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024).
II) L'offre technique : Enveloppe E2 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :
* 01- Déclaration (S) à souscrire par lot ; * 02- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique tels que : * 02- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique tels que : * 02- Une fiche technique détaillée, un catalogue détaillé, un prospectus détaillé, ou un CD ; * 02- Lettre d'engagement de délai de livraison pour l'installation et la mise en service des équipements de laboratoire ; * 03- Lettre d'engagement de délai de garantie des équipements de laboratoire ; * 04- Lettre d'engagement de délai de service après-vente ; * 03- Lettre d'engagement de programme de maintenance ; * 04- Lettre d'engagement de délai maximum de livraison des pièces de rechange ; * 05- Lettre d'engagement de disponibilité des pièces de rechange dans les stocks ; * 06- Certificat d'existence d'un atelier de maintenance ; * 07- Un procès verbal de constat d'huissier qui justifie l'existence d'un atelier de maintenance ; * 08- Mémoire technique justificatif ; * 09- Cahier des charges avec toutes les pages renseignées portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
III) L'offre financière : Enveloppe E3 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :
* 01- Lettre (s) de soumission par lot ; * 02- Bordereau(x) des prix unitaires : 03- Détail(s) quantitatif(s) et estimatif(s) ; 04- Etat récapitulatif.
V. Modalités de présentation des soumissions :
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre grande enveloppe cachetée et anonyme, ne comportant que la mention :
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – 2 ème Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 27/ 2025, lancé suite à l'infructuosité de la procédure, ayant pour objet : Acquisition des équipements de laboratoire au profit du CHU Annaba, répartis en huit (08) lots ; le(s) lot(s) concerné(s) : Lot n° ………. ; »
VI. Durée de préparation des offres :
La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) jours à compter de la date de la première publication officielle des marchés de l'opérateur public (B.O.M.O.P), et la presse écrite et la presse électronique agréée.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
VII. DATE ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES :
La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres telle qu'indiquée dans le cahier des charges des 8 H 00mn à 12 H 00mn.
VIII. LIEU DE DÉPÔT DES OFFRES :
Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
Centre Hospitalo-universitaires (CHU) d'Annaba - Secrétariat Général - Secrétariat de la commission d'ouverture des plis - Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba.
IX. OFFRES TARDIVES :
Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et l'heure indiquées sur le cahier des charges.
X. OUVERTURE DES PLIS :
Conformément aux articles 48 et 96 de la loi 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 70, 71 et 160 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'ouverture des plis est effectuée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00mn, en présence des soumissionnaires, à la salle de réunion de l'hôpital Ibn Rochd, Annaba.
- Le présent avis est une invitation à soumissionner.
XI. VALIDITE DES OFFRES :
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de quatre vingt dix (90) jours à compter de la période de préparation des offres.
LE DIRECTEUR GENERAL
L'Expression le 07/04/2026 ANEP 2623 002 625
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MINISTERE DE LA SANTE
CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE D'ANNABA
NIF : 40801600002304500001
ADRESSE : Centre Hospitalo-universitaire d'Annaba, Hôpital Ibn Rochd 02 Rue de Amara Korba, Annaba.
Autorisation de programme N° 185/MS/DEP/2025 du 30/03/2025
Intitulé de l'opération : Acquisition des équipements de laboratoire au profit du CHU Annaba.
---2 ème Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 27/ 2025, lancé avant notre objet : Acquisition des équipements de laboratoire au profit du CHU Annaba, répartis en huit (08) lots ;---
I. INTRODUCTION ET OBJET DE L'APPEL D'OFFRES :
Le centre hospitalo-universitaire d'Annaba-établissement public à caractère administratif, agissant en qualité de service contractant, lance un 2 ème avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, conformément à la loi n°23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et en plus du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, ayant pour objet : Acquisition des équipements de laboratoire au profit du CHU Annaba, répartis en Huit (08) lots ; définis ainsi :
- LOT N°02 : EQUIPMENTS POUR LE LABORATOIRE DE TOXICOLOGIE ;
Important :
- les soumissionnaires doivent soumissionner pour tous les articles constituant chaque lot.
II. CONDITIONS D'ELIGIBILITE DES CANDIDATS :
Le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse uniquement aux soumissionnaires remplissant les conditions d'éligibilité énumérés ci-dessous :
- Possédant au moins deux (02) attestations de bonne exécution similaires à l'objet du présent appel d'offres, délivrées durant les cinq (05) dernières années.
1- Capacités professionnelles :
Délenteurs du registre de commerce électronique ayant la qualité de :
*a- Fabricants :
- Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité avec liste des articles fabriqués par le soumissionnaire, en cours de validité.
*b- Importateurs :
- Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité avec liste des articles fabriqués par le soumissionnaire, en cours de validité.
- Copie d'attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant, en cours de validité ou une copie d'engagement solidaire fabricant-importateur délivré par le fabricant, en cours de validité.
*c- Grossistes :
- Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité avec liste des articles fabriqués par le soumissionnaire, en cours de validité.
*d- Distributeurs :
- Agrément délivré par les services compétents, en cours de validité avec liste des articles fabriqués par le soumissionnaire, en cours de validité.
2- Capacités financières :
- Ayant réalisé durant les trois (03) dernières années (2022-2021-2020) un chiffre d'affaires moyen s'élevant au moins à 12 000 000.00 DA, établis par un commissaire aux comptes ou un comptable agréé (avec signature, griffe et cachet), et un tableau des bilans certifiés par les services compétents.
NB : Le chiffre d'affaires moyen est calculé selon le nombre de bilans financiers (2022 ou/et 2023 ou/et 2024) fournis dans le dossier de candidature de l'appel d'offres divisé par trois (3).
III. LIEU DE RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES :
Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d'offres ou leurs représentants dûment mandatés, peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des Marchés publics, du contentieux et des affaires juridiques sis à l'Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba ANNABA, contre la remise d'un récépissé délivré par Madame la Trésorière des établissements de Santé et du CHU Annaba pour un mille cinq cents Dinars algériens (2 500,00 DA), non remboursable, et frais de photocopie et de reprographie.
Les soumissionnaires rencontrant des difficultés pour le retrait du cahier des charges peuvent introduire une requête auprès de monsieur le président de la commission des marchés des établissements de santé et du CHU ANNABA.
IV. CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :
En application des dispositions de l'article 47 de la loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres se composent de 03 (trois) parties : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Pour chacune d'elles, seules les pièces suivantes doivent accompagner l'offre le jour du dépôt.
1) Le dossier de candidature : Enveloppe E1 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :
* 01- Déclaration de candidature (une seule pour tous les lots, même si le soumissionnaire participe dans plus d'un lot) ; * 02- Déclaration de probité (une seule pour tous les lots, même si le soumissionnaire participe dans plus d'un lot) ; * 03- Une copie du statut pour les sociétés ; 04- Délégation de pouvoirs ; * 05- Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires tels que : * **5-1- Capacités techniques :** * Copie des attestations de bonne exécution. * **5-2- Capacités professionnelles :** * Copie du registre de commerce électronique, ayant la qualité de : * - **Fabricants :** * Copie d'Agrément délivré par les services compétents avec liste des articles fabriqués par le soumissionnaire, en cours de validité. * - **Importateurs :** * 1. Copie d'Agrément délivré par les services compétents. * 2. Copie d'attestation d'exclusivité délivrée par le fabricant, ou une copie d'engagement solidaire fabricant-importateur délivré par le fabricant, en cours de validité. * - **Grossistes :** * Copie d'Agrément délivré par les services compétents. * - **Distributeurs :** * Copie d'Agrément délivré par les services compétents. * **5-2-2 - Copie de certificat de conformité (CE) ou (FDA) aux normes du pays d'origine ;** * **5-2-3 - Copie de certificat de marquage et système de qualité (ISO) ;** * **5-3- Capacités financières :** * Copie des bilans financiers des trois dernières années (2022-2023-2024).
II) L'offre technique : Enveloppe E2 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :
* 01- Déclaration (S) à souscrire par lot ; * 02- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique tels que : * 02- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique tels que : * 02- Une fiche technique détaillée, un catalogue détaillé, un prospectus détaillé, ou un CD ; * 02- Lettre d'engagement de délai de livraison pour l'installation et la mise en service des équipements de laboratoire ; * 03- Lettre d'engagement de délai de garantie des équipements de laboratoire ; * 04- Lettre d'engagement de délai de service après-vente ; * 03- Lettre d'engagement de programme de maintenance ; * 04- Lettre d'engagement de délai maximum de livraison des pièces de rechange ; * 05- Lettre d'engagement de disponibilité des pièces de rechange dans les stocks ; * 06- Certificat d'existence d'un atelier de maintenance ; * 07- Un procès verbal de constat d'huissier qui justifie l'existence d'un atelier de maintenance ; * 08- Mémoire technique justificatif ; * 09- Cahier des charges avec toutes les pages renseignées portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
III) L'offre financière : Enveloppe E3 avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée, contient :
* 01- Lettre (s) de soumission par lot ; * 02- Bordereau(x) des prix unitaires : 03- Détail(s) quantitatif(s) et estimatif(s) ; 04- Etat récapitulatif.
V. Modalités de présentation des soumissions :
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre grande enveloppe cachetée et anonyme, ne comportant que la mention :
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – 2 ème Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 27/ 2025, lancé suite à l'infructuosité de la procédure, ayant pour objet : Acquisition des équipements de laboratoire au profit du CHU Annaba, répartis en huit (08) lots ; le(s) lot(s) concerné(s) : Lot n° ………. ; »
VI. Durée de préparation des offres :
La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) jours à compter de la date de la première publication officielle des marchés de l'opérateur public (B.O.M.O.P), et la presse écrite et la presse électronique agréée.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
VII. DATE ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES :
La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres telle qu'indiquée dans le cahier des charges des 8 H 00mn à 12 H 00mn.
VIII. LIEU DE DÉPÔT DES OFFRES :
Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
Centre Hospitalo-universitaires (CHU) d'Annaba - Secrétariat Général - Secrétariat de la commission d'ouverture des plis - Hôpital Ibn Rochd, 02 Rue de Amara Korba Annaba.
IX. OFFRES TARDIVES :
Aucune offre ne sera acceptée au-delà de la date et l'heure indiquées sur le cahier des charges.
X. OUVERTURE DES PLIS :
Conformément aux articles 48 et 96 de la loi 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 70, 71 et 160 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'ouverture des plis est effectuée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00mn, en présence des soumissionnaires, à la salle de réunion de l'hôpital Ibn Rochd, Annaba.
- Le présent avis est une invitation à soumissionner.
XI. VALIDITE DES OFFRES :
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de quatre vingt dix (90) jours à compter de la période de préparation des offres.
LE DIRECTEUR GENERAL
L'Expression le 07/04/2026 ANEP 2623 002 625
