RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITÉ DE LA WILAYA DE TIPAZA
Numéro d'identification fiscale (NIF) : 412026000042099
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES, N° 01/2026
Le directeur de l'Action Sociale et de la Solidarité annonce la procédure d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales. Ou peuvent participer que les opérateurs économiques ayant des capacités professionnelles, techniques et financières leur permettant l'exécution de ce marché.
Opération : Acquisition d'appareillages, de leurs accessoires et d'aides techniques aux personnes à besoins spécifiques en lots séparés. Les candidats peuvent soumissionner pour un (01) ou plusieurs lots, et peuvent bénéficier de un (01) ou plusieurs lots.
- Lot n° 01 : Acquisition de tricycles pour les personnes handicapées moteurs.
- Lot n° 02 : Acquisition de fauteuils roulants électriques pour les personnes handicapées moteurs.
- Lot n° 03 : Acquisition d'appareillages et de leurs accessoires pour les malentendants et les sourds-muets.
Les personnes concernées par cette annonce doivent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Action Sociale et de la Solidarité de la wilaya de Tipaza, Adresse : cité du stade Tipaza. Cette annonce s'adresse aux fabricants, importateurs, grossistes, détaillants possédant le registre du commerce électronique contenant le code d'activité correspondant aux équipements, appareils, fournitures et outils à acquérir.
Les offres seront déposées ou envoyées, conformément au cahier des charges, dans trois enveloppes distinctes indiquant la dénomination de l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe extérieure cachetée et anonyme, portant la mention :
"A l'ouvrir par la commission d'Ouverture et d'Évaluation des Offres" Appel d'Offres Ouvert avec exigence de capacités minimales N° 01/2026 Lot N°….
Il est obligatoire de présenter les échantillons accompagnés des fiches techniques de tous les lots lors du dépôt des offres.
L'offre comprend les éléments suivants :
A. Dossier de candidature :
- Déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée, signée, cachetée et datée.
- Déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée, signée, cachetée et datée.
- Copie de statuts de la société.
- Document justifiant de la délégation de signature si nécessaire.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, soumissionnaires ou sous-traitants,
- Copie du registre de commerce électronique portant le code requis pour le lot concerné.
- Les certificats de bonne exécution délivrés par un organisme public et de même nature que les fournitures demandées en Lot concerné (ils sont utilisés en cas d'égalité entre les offres).
- Listes des moyens matériels justifiés par les cartes grises et attestations d'assurances.
- En vue d'une meilleure rationalisation du choix des soumissionnaires, lors de l'évaluation des candidatures, le service contractant s'informe, le cas échéant, de leurs capacités par tous moyen légal auprès d'autres services contractants, des administrations et organismes chargés d'une mission de service public, des banques et des représentations algériennes à l'étranger.
Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de saisine, et en tout état de cause, avant la publication de l'avis de l'attribution du marché provisoire du marché, à savoir :
- Copie de Numéro d'identification fiscale (NIF), Copie de Numéro statistique statistique (NIS), Extrait de la déclaration fiscale (EXTRAIT DE RÔLE) en cours de validité, (joint avec un engagement d'apurement des dettes + un échéancier de paiement le cas échéant), Extrait du casier judiciaire N° 03 du soumissionnaire datant de moins de 3 mois (à la date d'ouverture des plis), contenant la mention « Néant ».
Dans le cas contraire, l'offre doit être accompagnée d'une copie de la décision judiciaire et d'une fiche de jurisprudence, lorsqu'il s'agit d'une personne physique ; ou celles du dirigeant de l'établissement ou le directeur général de l'établissement, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, CNAS/CASNOS valides, Copie du relevé bancaire RIB, Extrait de certificat C20, Attestation de dépôt légal des comptes sociaux des entreprises.
B. Offre technique :
- Déclaration à souscrire, renseignée, signée, cachetée et datée.
- Chaque document qui permet d'évaluer l'offre technique. (Mémoire technique justificatif)
- Engagement des délais de livraison (copie jointe au cahier des charges).
- Durée de garantie, un engagement signé et cacheté précisant la durée de garantie.
- Engagement du service après-vente, précisant la nature et le type de ces services.
- Instructions pour les soumissionnaires signées, cachetées et datées.
- Cahier des charges signé, cacheté et daté contient sur la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
C. Offre financière :
Lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, signée, cachetée et datée.
Bordereau des prix unitaires, joint en annexe, renseigné, signé, cacheté et daté.
Devis estimatif et quantitatif, joint en annexe, renseigné, signé, cacheté et daté.
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la première publication de l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales, dans deux journaux nationaux + BOMOP.et journaux électroniques.
La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de la préparation des offres jusqu'à (11: 00 h) s'il arrive que ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date retenue pour la remise des offres sera prorogée au premier jour ouvrable suivant.
La date d'ouverture des enveloppes (candidature, technique et financière) aura lieu le même jour de dépôt des offres à (11 :30h).
Le service contractant peut prolonger le délai de préparation des offres, si les circonstances l'exigent en publiant une correction et en établissant les droits et les devoirs du service contractant et des soumissionnaires en fonction du nouveau délai pour la préparation des offres.
Les offres doivent être déposée directement au service contractant mentionné ci-dessus, et chaque offre déposée après la date indiquée ci-dessus est considérée annulée et ne sera pas ouverte.
Le cahier des charges est a retiré auprès de la Direction de l'Action Sociale et de la Solidarité par le candidat ou son représentant désigné à cet effet.
Les candidats peuvent soumissionner pour un (01) ou plusieurs lots, et peuvent bénéficier de un (01) ou plusieurs lots.
Les candidats sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis des offres.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres de soumission pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours, en ajoutant la durée de préparation des offres, à partir de la date du dépôt des offres. Note : Les soumissionnaires sont invités à être conformes au cahier des charges établies par le service contractant et à remplir toutes les informations concernant (la déclaration de candidature, la déclaration de probité, la lettre d'engagement) en écriture lisible. Ainsi, sera manuscrite à la dernière page du cahier des charges, la mention « lu et accepté » et le cachet et est strictement interdit le remplacement de n'importe quel document de ses composants par d'autres documents édités par eux-mêmes. Également, les documents joints aux offres doivent être valides et lisibles.
LE MÉDIATEUR MAGHREBIN 05 - 04 - 2026 ANEP : 2616011639
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Numéro d'identification fiscale (NIF) : 412026000042099
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES, N° 01/2026
Le directeur de l'Action Sociale et de la Solidarité annonce la procédure d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales. Ou peuvent participer que les opérateurs économiques ayant des capacités professionnelles, techniques et financières leur permettant l'exécution de ce marché.
Opération : Acquisition d'appareillages, de leurs accessoires et d'aides techniques aux personnes à besoins spécifiques en lots séparés. Les candidats peuvent soumissionner pour un (01) ou plusieurs lots, et peuvent bénéficier de un (01) ou plusieurs lots.
- Lot n° 01 : Acquisition de tricycles pour les personnes handicapées moteurs.
- Lot n° 02 : Acquisition de fauteuils roulants électriques pour les personnes handicapées moteurs.
- Lot n° 03 : Acquisition d'appareillages et de leurs accessoires pour les malentendants et les sourds-muets.
Les personnes concernées par cette annonce doivent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Action Sociale et de la Solidarité de la wilaya de Tipaza, Adresse : cité du stade Tipaza. Cette annonce s'adresse aux fabricants, importateurs, grossistes, détaillants possédant le registre du commerce électronique contenant le code d'activité correspondant aux équipements, appareils, fournitures et outils à acquérir.
Les offres seront déposées ou envoyées, conformément au cahier des charges, dans trois enveloppes distinctes indiquant la dénomination de l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe extérieure cachetée et anonyme, portant la mention :
"A l'ouvrir par la commission d'Ouverture et d'Évaluation des Offres" Appel d'Offres Ouvert avec exigence de capacités minimales N° 01/2026 Lot N°….
Il est obligatoire de présenter les échantillons accompagnés des fiches techniques de tous les lots lors du dépôt des offres.
L'offre comprend les éléments suivants :
A. Dossier de candidature :
- Déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée, signée, cachetée et datée.
- Déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée, signée, cachetée et datée.
- Copie de statuts de la société.
- Document justifiant de la délégation de signature si nécessaire.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, soumissionnaires ou sous-traitants,
- Copie du registre de commerce électronique portant le code requis pour le lot concerné.
- Les certificats de bonne exécution délivrés par un organisme public et de même nature que les fournitures demandées en Lot concerné (ils sont utilisés en cas d'égalité entre les offres).
- Listes des moyens matériels justifiés par les cartes grises et attestations d'assurances.
- En vue d'une meilleure rationalisation du choix des soumissionnaires, lors de l'évaluation des candidatures, le service contractant s'informe, le cas échéant, de leurs capacités par tous moyen légal auprès d'autres services contractants, des administrations et organismes chargés d'une mission de service public, des banques et des représentations algériennes à l'étranger.
Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de saisine, et en tout état de cause, avant la publication de l'avis de l'attribution du marché provisoire du marché, à savoir :
- Copie de Numéro d'identification fiscale (NIF), Copie de Numéro statistique statistique (NIS), Extrait de la déclaration fiscale (EXTRAIT DE RÔLE) en cours de validité, (joint avec un engagement d'apurement des dettes + un échéancier de paiement le cas échéant), Extrait du casier judiciaire N° 03 du soumissionnaire datant de moins de 3 mois (à la date d'ouverture des plis), contenant la mention « Néant ».
Dans le cas contraire, l'offre doit être accompagnée d'une copie de la décision judiciaire et d'une fiche de jurisprudence, lorsqu'il s'agit d'une personne physique ; ou celles du dirigeant de l'établissement ou le directeur général de l'établissement, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, CNAS/CASNOS valides, Copie du relevé bancaire RIB, Extrait de certificat C20, Attestation de dépôt légal des comptes sociaux des entreprises.
B. Offre technique :
- Déclaration à souscrire, renseignée, signée, cachetée et datée.
- Chaque document qui permet d'évaluer l'offre technique. (Mémoire technique justificatif)
- Engagement des délais de livraison (copie jointe au cahier des charges).
- Durée de garantie, un engagement signé et cacheté précisant la durée de garantie.
- Engagement du service après-vente, précisant la nature et le type de ces services.
- Instructions pour les soumissionnaires signées, cachetées et datées.
- Cahier des charges signé, cacheté et daté contient sur la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
C. Offre financière :
Lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, signée, cachetée et datée.
Bordereau des prix unitaires, joint en annexe, renseigné, signé, cacheté et daté.
Devis estimatif et quantitatif, joint en annexe, renseigné, signé, cacheté et daté.
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la première publication de l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales, dans deux journaux nationaux + BOMOP.et journaux électroniques.
La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de la préparation des offres jusqu'à (11: 00 h) s'il arrive que ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date retenue pour la remise des offres sera prorogée au premier jour ouvrable suivant.
La date d'ouverture des enveloppes (candidature, technique et financière) aura lieu le même jour de dépôt des offres à (11 :30h).
Le service contractant peut prolonger le délai de préparation des offres, si les circonstances l'exigent en publiant une correction et en établissant les droits et les devoirs du service contractant et des soumissionnaires en fonction du nouveau délai pour la préparation des offres.
Les offres doivent être déposée directement au service contractant mentionné ci-dessus, et chaque offre déposée après la date indiquée ci-dessus est considérée annulée et ne sera pas ouverte.
Le cahier des charges est a retiré auprès de la Direction de l'Action Sociale et de la Solidarité par le candidat ou son représentant désigné à cet effet.
Les candidats peuvent soumissionner pour un (01) ou plusieurs lots, et peuvent bénéficier de un (01) ou plusieurs lots.
Les candidats sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis des offres.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres de soumission pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours, en ajoutant la durée de préparation des offres, à partir de la date du dépôt des offres. Note : Les soumissionnaires sont invités à être conformes au cahier des charges établies par le service contractant et à remplir toutes les informations concernant (la déclaration de candidature, la déclaration de probité, la lettre d'engagement) en écriture lisible. Ainsi, sera manuscrite à la dernière page du cahier des charges, la mention « lu et accepté » et le cachet et est strictement interdit le remplacement de n'importe quel document de ses composants par d'autres documents édités par eux-mêmes. Également, les documents joints aux offres doivent être valides et lisibles.
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