République Algérienne Démocratique et Populaire
WILAYA DE AIN GUEZZAM
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
N.I.F: 42200200054084
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° _ /2026 pour: Projet Acquisition de deux camions compacteurs d'une capacité de 12 m3 au profit des communes. (Ain Guezzam - Tin Zaoutine )
Le projet Financé au Budget de la wilaya, section équipement, chap. 969 s/chap. 9699.
conformèment aux dispositions de l'article 43 et 44 de la lois N°23-12 en date du 18 Moharam 1445, correspondant au 05 Aout 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics.
cet appel d'offre national ouvert avec exgence de capacités minimales est ouvert aux soumissionnaires qui répondent aux conditions d'éligibilités suivantes :
dépose d'une copie de registre de commerce au nom du soumissionnaire (personne physique ou morale) portant l'activité demandée.
les entreprises ou les sociétés fabrican
justifié par une copie d'attestation de fabricant délivré par la chambre algérienne du commerce et de l'industrie .
- les entreprises ou les sociétés (distributeurs agrées ou concessionnaires agrées des véhicules neufs ), justifié par une copie de l'acte conclue entre le fabricant, l'équipementé ou une copie de l'agrément délivré par le ministère de l'industrie .
-Le chiffre d'affaires moyen des bilans financiers des trois (03) meilleures années parmi les six (06) années, à partir de l'année 2019, ne doit pas être inférieur à 12 000 000,00 DA, justifié par une attestation C20 mentionnant le chiffre d'affaires, délivrée par la Direction des Impôts.
- les entreprises ou les sociétés équipementiers, justifié par une copie d'agrément délivré par le ministère de l'industrie.
-réalisé o moins 01 projets de même nature (Acquisition de camions), (il doit déposer une attestation d'exécution ou de bonne exécution d'un projet de même nature délivrée par une administration ou institution publique, portant l'intitulé du projet – l'année d'exécution à partir de l'année 2020, le montant du projet).
- les soumissionnaires doivent déposer une Fiche technique détaillée jointe par un catalogue en photos couleurs du véhicule proposé.
-Ils peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la Direction de l'Administration Locale de la wilaya d'In Guezzam – Service de l'Animation Locale – s/s rue Seddiki Boumames, contre le paiement d'un montant de 3 000,00 DA non remboursable, au profit du compte du Trésor de la wilaya.
Le retrait du cahier des charges s'effectue par le soumissionnaire ou par son représentant dûment désigné à cet effet..
Les offres, doivent être accompagnées les pièces suivantes :
Dossier de Candidature:
1- La déclaration de la candidature portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
2- La déclaration de probité, portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
3- Copie du statuts pour les sociétés, légalisés par un notaire.
4- Copie de document relatif aux délégations permettant les personnes de s'engager l'entreprise ou la société.
5- Copie de registre commerce au nom de soumissionnaire (physique ou moral), portant l'activité demandée.
6- Les fabricants (dépose d'une copie d'attestation de fabricant délivré par la chambre algérienne du commerce et de l'industrie.
-Les distributeurs agrées ou concessionnaires agrées des véhicules neufs), justifié par une copie de l'acte conclu entre le fabricant l'équipementé ou une copie de l'agrément délivré par le ministère de l'industrie.
-Les équipementiers (justifié par une copie d'agrément délivré par le ministère de l'industrie valable le jour de l'ouverture des plis).
7- Copies des bilans financiers à partir de l'année 2019, revêtues du cachet de la Direction des Impôts, mentionnant le chiffre d'affaires, justifiées par une attestation C20 délivrée par la Direction des Impôts, faisant apparaître le chiffre d'affaires.
8-Référence profess onnelle ( dépose d'une attestation de bonne exécution d'un projet de même nature délivrée par une administration ou institution publique, portant l'intitulé du projet – l'année d'exécution à partir de l'année 2020, le montant du projet).
9- Fiche technique détaillée jointe par un catalogue en photos couleurs du véhicule proposé.
10- Copie de la carte d'immatriculation fiscale.
- (personne physique ou morale).
13- Copie de l'extrait du relevé fiscal, apuré de dettes ou faisant l'objet d'un échéancier en cours de validité.
14- Copie de la carte d'immatriculation fiscale
commerce au titre de l'année 2024.
15- Engagement relatif aux délais de livraison, signé et cacheté.
16- Engagement relatif aux délais de garantie, signé et cacheté.
17- Engagement relatif aux délais de service après-vente, signé et cacheté.
18- Copie de l'acte de propriété ou du contrat de location du local abritant les points du service après-vente, établi par un notaire.
19- Reçue de paiement de cahier des charges.
L'offre de candidature doit être déposée dans une enveloppe séparée fermée, cachetée portant que la mention suivante : AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° _ /2026 pour : Le Soumissionnaire L'intitulé du projet : ……………………………………………………………………………………………………………………………………….
L'Offre Technique Comprendre:
1- La déclaration à souscrire portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
2- Le cahier des instructions aux soumissionnaires portant signature, date et cachet et à la dernière page, la mention manuscrite lu et accepté.
3- Le cahier des prescriptions spéciales portant signature, date et cachet et à la dernière page, la mention manuscrite lu et accepté.
4- Le cahier des descriptions techniques portant signature, date et cachet et à la dernière page, la mention manuscrite lu et accepté.
5- Mémoire technique justificatif permettant d'évaluer les candidats portant signature, date et cachet.
L'offre technique doit être déposée dans une enveloppe séparée fermée, cachetée portant que la mention suivante : AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° _ /2026 pour : Le Soumissionnaire L'intitulé du projet : ……………………………………………………………………………………………………………………………………….
L'Offre Financière Comprendre:
1- La lettre soumissionnaire, portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
2- Le bordereau des prix unitaires, portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
3- Le devis quantitatif et estimatif, portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
L'offre financière doit être déposée dans une enveloppe séparée fermée, cachetée portant que la mention suivante : AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° _ /2026 pour: Le Soumissionnaire L'intitulé du projet : ……………………………………………………………………………………………………………………………………….
Le dossier de déclaration de la candidature, l'offre techniques et l'offre financière, doivent être déposées chacune dans une enveloppe séparée, cachetés, portant le non du soumissionnaire ainsi que la mention (dossier de candidature), (offre technique), (offre financière), l'enveloppe extérieure ne doit comporter que la mention suivante :
« N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° ……………… /2026 pour : …………………………………………………………………………………………..
A MONSIEUR / LE WALI DE LA WILAYA AIN GUEZZAM -DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE-
La date de dépôt des offres est fixée automatiquement au dernier jour du délai de préparation des offres à 11h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, le dépôt des offres est reporté au premier jour ouvrable suivant.
L'ouverture des plis techniques et financiers se fera en séance publique à 11h30, le même jour que le dépôt des offres, au siège de la Direction de l'Administration Locale de la wilaya d'In Guezzam, bureau des marchés.
Le présent avis lieu de convocation pour y assister. Les soumissionnaires demeurent engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours, augmentée du délai de préparation des offres.
Horizons - 04-04-2026 - Anep 2630002107
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WILAYA DE AIN GUEZZAM
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
N.I.F: 42200200054084
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° _ /2026 pour: Projet Acquisition de deux camions compacteurs d'une capacité de 12 m3 au profit des communes. (Ain Guezzam - Tin Zaoutine )
Le projet Financé au Budget de la wilaya, section équipement, chap. 969 s/chap. 9699.
conformèment aux dispositions de l'article 43 et 44 de la lois N°23-12 en date du 18 Moharam 1445, correspondant au 05 Aout 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics.
cet appel d'offre national ouvert avec exgence de capacités minimales est ouvert aux soumissionnaires qui répondent aux conditions d'éligibilités suivantes :
dépose d'une copie de registre de commerce au nom du soumissionnaire (personne physique ou morale) portant l'activité demandée.
les entreprises ou les sociétés fabrican
justifié par une copie d'attestation de fabricant délivré par la chambre algérienne du commerce et de l'industrie .
- les entreprises ou les sociétés (distributeurs agrées ou concessionnaires agrées des véhicules neufs ), justifié par une copie de l'acte conclue entre le fabricant, l'équipementé ou une copie de l'agrément délivré par le ministère de l'industrie .
-Le chiffre d'affaires moyen des bilans financiers des trois (03) meilleures années parmi les six (06) années, à partir de l'année 2019, ne doit pas être inférieur à 12 000 000,00 DA, justifié par une attestation C20 mentionnant le chiffre d'affaires, délivrée par la Direction des Impôts.
- les entreprises ou les sociétés équipementiers, justifié par une copie d'agrément délivré par le ministère de l'industrie.
-réalisé o moins 01 projets de même nature (Acquisition de camions), (il doit déposer une attestation d'exécution ou de bonne exécution d'un projet de même nature délivrée par une administration ou institution publique, portant l'intitulé du projet – l'année d'exécution à partir de l'année 2020, le montant du projet).
- les soumissionnaires doivent déposer une Fiche technique détaillée jointe par un catalogue en photos couleurs du véhicule proposé.
-Ils peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la Direction de l'Administration Locale de la wilaya d'In Guezzam – Service de l'Animation Locale – s/s rue Seddiki Boumames, contre le paiement d'un montant de 3 000,00 DA non remboursable, au profit du compte du Trésor de la wilaya.
Le retrait du cahier des charges s'effectue par le soumissionnaire ou par son représentant dûment désigné à cet effet..
Les offres, doivent être accompagnées les pièces suivantes :
Dossier de Candidature:
1- La déclaration de la candidature portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
2- La déclaration de probité, portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
3- Copie du statuts pour les sociétés, légalisés par un notaire.
4- Copie de document relatif aux délégations permettant les personnes de s'engager l'entreprise ou la société.
5- Copie de registre commerce au nom de soumissionnaire (physique ou moral), portant l'activité demandée.
6- Les fabricants (dépose d'une copie d'attestation de fabricant délivré par la chambre algérienne du commerce et de l'industrie.
-Les distributeurs agrées ou concessionnaires agrées des véhicules neufs), justifié par une copie de l'acte conclu entre le fabricant l'équipementé ou une copie de l'agrément délivré par le ministère de l'industrie.
-Les équipementiers (justifié par une copie d'agrément délivré par le ministère de l'industrie valable le jour de l'ouverture des plis).
7- Copies des bilans financiers à partir de l'année 2019, revêtues du cachet de la Direction des Impôts, mentionnant le chiffre d'affaires, justifiées par une attestation C20 délivrée par la Direction des Impôts, faisant apparaître le chiffre d'affaires.
8-Référence profess onnelle ( dépose d'une attestation de bonne exécution d'un projet de même nature délivrée par une administration ou institution publique, portant l'intitulé du projet – l'année d'exécution à partir de l'année 2020, le montant du projet).
9- Fiche technique détaillée jointe par un catalogue en photos couleurs du véhicule proposé.
10- Copie de la carte d'immatriculation fiscale.
- (personne physique ou morale).
13- Copie de l'extrait du relevé fiscal, apuré de dettes ou faisant l'objet d'un échéancier en cours de validité.
14- Copie de la carte d'immatriculation fiscale
commerce au titre de l'année 2024.
15- Engagement relatif aux délais de livraison, signé et cacheté.
16- Engagement relatif aux délais de garantie, signé et cacheté.
17- Engagement relatif aux délais de service après-vente, signé et cacheté.
18- Copie de l'acte de propriété ou du contrat de location du local abritant les points du service après-vente, établi par un notaire.
19- Reçue de paiement de cahier des charges.
L'offre de candidature doit être déposée dans une enveloppe séparée fermée, cachetée portant que la mention suivante : AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° _ /2026 pour : Le Soumissionnaire L'intitulé du projet : ……………………………………………………………………………………………………………………………………….
L'Offre Technique Comprendre:
1- La déclaration à souscrire portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
2- Le cahier des instructions aux soumissionnaires portant signature, date et cachet et à la dernière page, la mention manuscrite lu et accepté.
3- Le cahier des prescriptions spéciales portant signature, date et cachet et à la dernière page, la mention manuscrite lu et accepté.
4- Le cahier des descriptions techniques portant signature, date et cachet et à la dernière page, la mention manuscrite lu et accepté.
5- Mémoire technique justificatif permettant d'évaluer les candidats portant signature, date et cachet.
L'offre technique doit être déposée dans une enveloppe séparée fermée, cachetée portant que la mention suivante : AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° _ /2026 pour : Le Soumissionnaire L'intitulé du projet : ……………………………………………………………………………………………………………………………………….
L'Offre Financière Comprendre:
1- La lettre soumissionnaire, portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
2- Le bordereau des prix unitaires, portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
3- Le devis quantitatif et estimatif, portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
L'offre financière doit être déposée dans une enveloppe séparée fermée, cachetée portant que la mention suivante : AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° _ /2026 pour: Le Soumissionnaire L'intitulé du projet : ……………………………………………………………………………………………………………………………………….
Le dossier de déclaration de la candidature, l'offre techniques et l'offre financière, doivent être déposées chacune dans une enveloppe séparée, cachetés, portant le non du soumissionnaire ainsi que la mention (dossier de candidature), (offre technique), (offre financière), l'enveloppe extérieure ne doit comporter que la mention suivante :
« N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° ……………… /2026 pour : …………………………………………………………………………………………..
A MONSIEUR / LE WALI DE LA WILAYA AIN GUEZZAM -DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE-
La date de dépôt des offres est fixée automatiquement au dernier jour du délai de préparation des offres à 11h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, le dépôt des offres est reporté au premier jour ouvrable suivant.
L'ouverture des plis techniques et financiers se fera en séance publique à 11h30, le même jour que le dépôt des offres, au siège de la Direction de l'Administration Locale de la wilaya d'In Guezzam, bureau des marchés.
Le présent avis lieu de convocation pour y assister. Les soumissionnaires demeurent engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours, augmentée du délai de préparation des offres.
Horizons - 04-04-2026 - Anep 2630002107
