REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ET DE PROXIMITE DE TLEMCEN
N.L.F : 0987 130 190570 26
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°01/2026 - pour l'année 2026
Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales porte sur l'acquisition d'objets de pansement, Consommables et non tissé, réactifs et produits de laboratoire, produits et consommables dentaires, films d'imagerie médicale, et instrumentation en lots séparés au profit de l'établissement public de santé et de proximité de Tlemcen à savoir six (06) lots séparés :
| 01 | LOT N° 01 : REACTIFS ET PRODUITS DE LABORATOIRE | | 02 | LOT N° 02 : OBGETS DE PANSEMENTS | | 03 | LOT N° 03 : CONSOMMABLES ET NON TISSÉ | | 04 | LOT N°04 : PRODUITS ET CONSOMMABLES DENTAIRES | | 05 | LOT N°05 : INSTRUMENTATION | | 06 | LOT N°06 : FILMS D'IMAGERIE MEDICALE |
CONDITION D'ELIGIBILITE
Conformément aux dispositions des articles 39, 43 et 44 de la loi n° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les articles 54, 55 et 56 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'appel d'offre est adressé aux producteurs (fabricants), importateurs, sociétés publiques ou privées disposant des capacités financières, techniques, juridiques et réglementaires conformes à la réglementation Algérienne, pour l'exécution du marché.
- Ayant au moins une (01) attestation de bonne exécution dans un projet similaire durant les (05) cinq dernières années.
- Ayant un agrément délivré par le ministère de l'industrie pharmaceutique en cours de validité pour les établissements de fabrication ; les établissements d'importation et les établissements de distribution en gros conformément au décret exécutif n°21-82 du 23 février 2021.
- Un registre de commerce électronique dans la spécialité.
Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés « E.P.S.P Tlemcen, 06 Rue Taleb Ahmed Allah Fg. Paster Tlemcen, 06 contre un paiement de 2.000.00 DA non remboursables.
Le contenu du dossier de soumission doit comprendre :
Le soumissionnaire est tenu de présenter son offre en deux (02) exemplaires : Original et « Copie », les documents suivants :
- Le dossier de candidature : les documents suivants :
- La déclaration de candidature doit être remplie, signée, cachetée et datée.
- Dans la déclaration de candidature, le candidat ou la soumissionnaire atteste qu'il :
- n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément à l'article 51 de la loi n° 23-12 du 05 aout 2023,
- n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois porte la mention «néant» dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire,
- Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société,
- Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales,
- Est inscrit au registre de commerce électronique en relation avec l'objet du marché,
- A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien,
- Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie,
- Les références bancaires (RIB).
- La copie de déclaration de probité renseignée, signée, cachetée et datée.
- La copie des statuts pour les sociétés.
- La copie de délégation de pouvoir en cas le signataire n'est pas le soumissionnaire lui-même, dûment renseignée, signée, cachetée et datée.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires à une capacité professionnelle :
- La copie de registre de commerce électronique.
- La copie d'un agrément délivré par le ministère de la pharmacie en cours de validité pour les établissements de fabrication, les établissements d'importation et les établissements de distribution en gros conformément au décret exécutif n°21-82 du 23 février 2021.
- Capacité financière:
- Les copies des moyens financiers justifiées par les bilans 2022-2023 et 2024.
- (Pour les entreprises nouvellement créées, les bilans à partir de l'année de création).
- Capacité technique:
- Les copies des moyens humains et matériels.
- L'attestation de bonne exécution, ayant au moins une (01) attestation de bonne exécution dans un projet similaire durant les cinq (05) dernières années.
Le Dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe unique indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention (le dossier de candidature).
- NB : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et ce, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché.
Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.
Les Pièces A Joindre Avant L'attribution Provisoire :
Le copie de l'extrait de rôles ou échéancier de paiement doit porter la mention non inscrit au fichier national des fraudeurs.
Casier judiciaire récent en cours de validité (03 mois) pour le responsable ou le représentant.
La copie de l'attestation de mise à jour CASNOS.
La copie de l'attestation de mise à jour CASNOS.
La copie de l'attestation de mise à jour CASNOS.
La copie de Carte d'identification fiscale.
La copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux (pour les personnes morales) pour l'année 2024.
B- L'offre Technique Doit Contenir : les documents suivants :
La copie de Déclaration à Souscrire renseignée, signée, cachetée et datée selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
Le mémoire technique doit être renseigné, signé, cacheté et datée selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
Le Cahier des charges porte la mention lu et approuvé, manuscrite signé, cacheté et daté.
Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document justifiant l'application des dispositions de l'article 53 de la loi 23-12 du 05 aout 2023 (Chaque lot doit porter un mémoire technique justificatif).
- La lettre d'engagement pour les délais d'expiration des produits (délai de garantie).
- La lettre d'engagement pour les délais de livraison des produits.
L'offre technique doit être insérée dans une enveloppe unique indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention (offre technique).
NB : Si le mémoire technique ne sera pas renseignées selon le modèle, charges ou manque la signature du soumissionnaire l'offre sera rejetée.
-Si la déclaration à souscrire ne contient pas le délai d'expiration des produits (délai de garantie) et le délai de livraison des produits en chiffre et en lettre, l'offre sera rejetée.
C- L'enveloppe Contenant L'offre Financière Doit Comporter :
La lettre de soumission renseignée, signée, cachetée et datée par le cocontractant selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
Le Bordereau des prix unitaires renseigné, signé, cacheté par le cocontractant.
Le Devis quantitatif et estimatif renseigné, signé, cacheté par le cocontractant.
Observation : La lettre de soumission qui ne contient pas le montant de l'offre financière en chiffre et en lettre, l'offre sera rejetée et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la mention « dossier de candidature », « offres technique » et « offre financière » selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention suivante :
-A ne pas ouvrir-
par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres »
Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales N°01/2026 Ayant pour objet l'acquisition d'objets de pansement, Consommables et non tissé, réactifs et produits de laboratoire, produits et consommables dentaires, films d'imagerie médicale, et instrumentation.
- « Du lot n°01 au lot n°06 »
Au cas où, l'offre ne serait pas remise dans trois (03) enveloppes distinctes, ou si l'enveloppe extérieure porte une instruction ou mention non conforme, le soumissionnaire sera automatiquement rejeté.
Les offres non accompagnées des pièces réglementaires seront considérées comme offres rejetées à l'ouverture des plis.
La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première parution aux quotidiens nationaux ou la presse électronique et le BOMOP.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours, 15 jours de la durée de la préparation des offres.
Les soumissionnaires sont conviés à la séance d'ouverture des plis à 13h30.
LA DIRECTION
ANEP N° 2631005834
Ouest Tribune 02/04/2026
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ET DE PROXIMITE DE TLEMCEN
N.L.F : 0987 130 190570 26
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°01/2026 - pour l'année 2026
Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales porte sur l'acquisition d'objets de pansement, Consommables et non tissé, réactifs et produits de laboratoire, produits et consommables dentaires, films d'imagerie médicale, et instrumentation en lots séparés au profit de l'établissement public de santé et de proximité de Tlemcen à savoir six (06) lots séparés :
| 01 | LOT N° 01 : REACTIFS ET PRODUITS DE LABORATOIRE | | 02 | LOT N° 02 : OBGETS DE PANSEMENTS | | 03 | LOT N° 03 : CONSOMMABLES ET NON TISSÉ | | 04 | LOT N°04 : PRODUITS ET CONSOMMABLES DENTAIRES | | 05 | LOT N°05 : INSTRUMENTATION | | 06 | LOT N°06 : FILMS D'IMAGERIE MEDICALE |
CONDITION D'ELIGIBILITE
Conformément aux dispositions des articles 39, 43 et 44 de la loi n° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les articles 54, 55 et 56 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'appel d'offre est adressé aux producteurs (fabricants), importateurs, sociétés publiques ou privées disposant des capacités financières, techniques, juridiques et réglementaires conformes à la réglementation Algérienne, pour l'exécution du marché.
- Ayant au moins une (01) attestation de bonne exécution dans un projet similaire durant les (05) cinq dernières années.
- Ayant un agrément délivré par le ministère de l'industrie pharmaceutique en cours de validité pour les établissements de fabrication ; les établissements d'importation et les établissements de distribution en gros conformément au décret exécutif n°21-82 du 23 février 2021.
- Un registre de commerce électronique dans la spécialité.
Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés « E.P.S.P Tlemcen, 06 Rue Taleb Ahmed Allah Fg. Paster Tlemcen, 06 contre un paiement de 2.000.00 DA non remboursables.
Le contenu du dossier de soumission doit comprendre :
Le soumissionnaire est tenu de présenter son offre en deux (02) exemplaires : Original et « Copie », les documents suivants :
- Le dossier de candidature : les documents suivants :
- La déclaration de candidature doit être remplie, signée, cachetée et datée.
- Dans la déclaration de candidature, le candidat ou la soumissionnaire atteste qu'il :
- n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément à l'article 51 de la loi n° 23-12 du 05 aout 2023,
- n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois porte la mention «néant» dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire,
- Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société,
- Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales,
- Est inscrit au registre de commerce électronique en relation avec l'objet du marché,
- A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien,
- Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie,
- Les références bancaires (RIB).
- La copie de déclaration de probité renseignée, signée, cachetée et datée.
- La copie des statuts pour les sociétés.
- La copie de délégation de pouvoir en cas le signataire n'est pas le soumissionnaire lui-même, dûment renseignée, signée, cachetée et datée.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires à une capacité professionnelle :
- La copie de registre de commerce électronique.
- La copie d'un agrément délivré par le ministère de la pharmacie en cours de validité pour les établissements de fabrication, les établissements d'importation et les établissements de distribution en gros conformément au décret exécutif n°21-82 du 23 février 2021.
- Capacité financière:
- Les copies des moyens financiers justifiées par les bilans 2022-2023 et 2024.
- (Pour les entreprises nouvellement créées, les bilans à partir de l'année de création).
- Capacité technique:
- Les copies des moyens humains et matériels.
- L'attestation de bonne exécution, ayant au moins une (01) attestation de bonne exécution dans un projet similaire durant les cinq (05) dernières années.
Le Dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe unique indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention (le dossier de candidature).
- NB : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et ce, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché.
Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.
Les Pièces A Joindre Avant L'attribution Provisoire :
Le copie de l'extrait de rôles ou échéancier de paiement doit porter la mention non inscrit au fichier national des fraudeurs.
Casier judiciaire récent en cours de validité (03 mois) pour le responsable ou le représentant.
La copie de l'attestation de mise à jour CASNOS.
La copie de l'attestation de mise à jour CASNOS.
La copie de l'attestation de mise à jour CASNOS.
La copie de Carte d'identification fiscale.
La copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux (pour les personnes morales) pour l'année 2024.
B- L'offre Technique Doit Contenir : les documents suivants :
La copie de Déclaration à Souscrire renseignée, signée, cachetée et datée selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
Le mémoire technique doit être renseigné, signé, cacheté et datée selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
Le Cahier des charges porte la mention lu et approuvé, manuscrite signé, cacheté et daté.
Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document justifiant l'application des dispositions de l'article 53 de la loi 23-12 du 05 aout 2023 (Chaque lot doit porter un mémoire technique justificatif).
- La lettre d'engagement pour les délais d'expiration des produits (délai de garantie).
- La lettre d'engagement pour les délais de livraison des produits.
L'offre technique doit être insérée dans une enveloppe unique indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention (offre technique).
NB : Si le mémoire technique ne sera pas renseignées selon le modèle, charges ou manque la signature du soumissionnaire l'offre sera rejetée.
-Si la déclaration à souscrire ne contient pas le délai d'expiration des produits (délai de garantie) et le délai de livraison des produits en chiffre et en lettre, l'offre sera rejetée.
C- L'enveloppe Contenant L'offre Financière Doit Comporter :
La lettre de soumission renseignée, signée, cachetée et datée par le cocontractant selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
Le Bordereau des prix unitaires renseigné, signé, cacheté par le cocontractant.
Le Devis quantitatif et estimatif renseigné, signé, cacheté par le cocontractant.
Observation : La lettre de soumission qui ne contient pas le montant de l'offre financière en chiffre et en lettre, l'offre sera rejetée et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la mention « dossier de candidature », « offres technique » et « offre financière » selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention suivante :
-A ne pas ouvrir-
par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres »
Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales N°01/2026 Ayant pour objet l'acquisition d'objets de pansement, Consommables et non tissé, réactifs et produits de laboratoire, produits et consommables dentaires, films d'imagerie médicale, et instrumentation.
- « Du lot n°01 au lot n°06 »
Au cas où, l'offre ne serait pas remise dans trois (03) enveloppes distinctes, ou si l'enveloppe extérieure porte une instruction ou mention non conforme, le soumissionnaire sera automatiquement rejeté.
Les offres non accompagnées des pièces réglementaires seront considérées comme offres rejetées à l'ouverture des plis.
La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première parution aux quotidiens nationaux ou la presse électronique et le BOMOP.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours, 15 jours de la durée de la préparation des offres.
Les soumissionnaires sont conviés à la séance d'ouverture des plis à 13h30.
LA DIRECTION
ANEP N° 2631005834
Ouest Tribune 02/04/2026
