WILAYA D'AIN DEFLA
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DAIRA DE BATIA
COMMUNE DE BATIA
NIF: 423002600040101636
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 01 /2026
La Commune de BATHA représentée par Le Président de L'Assemblée Populaire Communale, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales, conformément à l'article 40 du Les N° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les articles 42 et 44 du décret présidentiel N° 15/247 du 16 09 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public pour la réalisation de l'opération suivante :
- Aménagement général de la route principale et d'agglomération secondaire à Taliyah, de l'entrée nord au sud, à une distance de 1700 ml.
Ainsi, les entreprises souhaitant participer, sont invitées à se présenter auprès de la commune de BATHEA (service d'équipement et travaux neufs) pour retenir les cahiers des charges de la dite opération contre une somme de 5.000.00 DA, et répondre aux conditions suivantes :
Le certificat de qualification et de classification professionnelle est valable dans le domaine des travaux publics, catégorie 03 et plus, commune activité principale.
Au moins deux (02) attestations de bonne exécution dans le domaine : aménagement et revêtement des quartiers et/ou des routes en béton bitumineux.
Le moyen du bilan financiers des trois dernières années (2021/2022/2023) ne doit pas être inférieur à (12.000.000,00 DA).
Les offres doivent inclure le dossier de la candidature, une offre technique et une offre financière Conformément aux dispositions de l'article 09 des instructions aux soumissionnaires du cahier des charges, ces offres chacune doit être sous pli fermée et scellée par le soumissionnaire, portent le nom de l'entreprise et son statut et la mention: "dossier de candidature", "offre technique" ou "offre financière " (indiquer le lot). Ces enveloppes de leur tous doivent être mises dans une seule enveloppe scellée et portant la mention suivante: "ne pas ouvrir". Sauf pour le pli relatif à l'ouverture des plis et l'évaluation des offres – appel d'offre – (sujet d'appel d'offre) dans les délais fixés dans l'avis.
d. Dossier de candidature :
- Une déclaration de candidature renseignée, datée et signée et cachetée par le soumissionnaire.
- Une déclaration de probité renseignée, datée et signée et cachetée par le soumissionnaire.
- Une déclaration de se conformer aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Une copie du registre de commerce.
- Copie du… du commerce.
B- Capacités des candidats au soumissionnaire :
B1- Capacités professionnelles: Certificat de qualification et de classification professionnelle
B2- Capacités technique :
A. Moyens matériels : Liste des moyens matériels datée, cacheté et signée par le soumissionnaire.
B. Moyens humains : Liste nominative des moyens humains datée, cacheté et signée par le soumissionnaire.
C. Références professionnelles : Copie conforme des références professionnelles (certificats de bonne exécution).
B3- Capacités financières : Copie du bilan financiers.
B. Offre Technique :
- La déclaration à souscrire renseignée, datée et signée et cachetée par le soumissionnaire.
- des moyens techniques justificatifs renseignée, datée et signée et cacheté (selon le modèle joint).
- Le planning d'exécution daté, signé et cacheté par le ou soumissionnaire.
- Le cahier des charges renseignée, datée et signée et cacheté par le soumissionnaire. Portant à la dernière page, la mention « lu et accept ».
C. Offre Financière :
- La lettre de soumission renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires renseigner, datée, signée et cachet par le soumissionnaire.
- Le détail quantitatif estimatif renseigné, datée, signée et cachet par le soumissionnaire.
La durée de préparation des offres est fixée à Douze (12) jours à partir de la date de la première parution du présent bulletin d'offres, et ce, jusqu'à la date de la clôture des plis, qui aura lieu le 14/09/2023 à 14h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou chômé, la date de clôture sera reportée au jour ouvrable suivant. L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 14h00 au niveau du bureau des marchés de la commune de BATHEA.
N.B : Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmentent de la date de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. Par le présent avis, les soumissionnaires sont invités à assister la séance d'ouverture des plis.
ENTRE NOUS AN
ANEP 2616009360 du 17/03/2026
WILAYA D'AIN DEFLA
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DAIRA DE BATIA
COMMUNE DE BATIA
NIF: 423002600040101636
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 01 /2026
La Commune de BATHA représentée par Le Président de L'Assemblée Populaire Communale, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales, conformément à l'article 40 du Les N° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les articles 42 et 44 du décret présidentiel N° 15/247 du 16 09 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public pour la réalisation de l'opération suivante :
- Aménagement général de la route principale et d'agglomération secondaire à Taliyah, de l'entrée nord au sud, à une distance de 1700 ml.
Ainsi, les entreprises souhaitant participer, sont invitées à se présenter auprès de la commune de BATHEA (service d'équipement et travaux neufs) pour retenir les cahiers des charges de la dite opération contre une somme de 5.000.00 DA, et répondre aux conditions suivantes :
Le certificat de qualification et de classification professionnelle est valable dans le domaine des travaux publics, catégorie 03 et plus, commune activité principale.
Au moins deux (02) attestations de bonne exécution dans le domaine : aménagement et revêtement des quartiers et/ou des routes en béton bitumineux.
Le moyen du bilan financiers des trois dernières années (2021/2022/2023) ne doit pas être inférieur à (12.000.000,00 DA).
Les offres doivent inclure le dossier de la candidature, une offre technique et une offre financière Conformément aux dispositions de l'article 09 des instructions aux soumissionnaires du cahier des charges, ces offres chacune doit être sous pli fermée et scellée par le soumissionnaire, portent le nom de l'entreprise et son statut et la mention: "dossier de candidature", "offre technique" ou "offre financière " (indiquer le lot). Ces enveloppes de leur tous doivent être mises dans une seule enveloppe scellée et portant la mention suivante: "ne pas ouvrir". Sauf pour le pli relatif à l'ouverture des plis et l'évaluation des offres – appel d'offre – (sujet d'appel d'offre) dans les délais fixés dans l'avis.
d. Dossier de candidature :
- Une déclaration de candidature renseignée, datée et signée et cachetée par le soumissionnaire.
- Une déclaration de probité renseignée, datée et signée et cachetée par le soumissionnaire.
- Une déclaration de se conformer aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Une copie du registre de commerce.
- Copie du… du commerce.
B- Capacités des candidats au soumissionnaire :
B1- Capacités professionnelles: Certificat de qualification et de classification professionnelle
B2- Capacités technique :
A. Moyens matériels : Liste des moyens matériels datée, cacheté et signée par le soumissionnaire.
B. Moyens humains : Liste nominative des moyens humains datée, cacheté et signée par le soumissionnaire.
C. Références professionnelles : Copie conforme des références professionnelles (certificats de bonne exécution).
B3- Capacités financières : Copie du bilan financiers.
B. Offre Technique :
- La déclaration à souscrire renseignée, datée et signée et cachetée par le soumissionnaire.
- des moyens techniques justificatifs renseignée, datée et signée et cacheté (selon le modèle joint).
- Le planning d'exécution daté, signé et cacheté par le ou soumissionnaire.
- Le cahier des charges renseignée, datée et signée et cacheté par le soumissionnaire. Portant à la dernière page, la mention « lu et accept ».
C. Offre Financière :
- La lettre de soumission renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires renseigner, datée, signée et cachet par le soumissionnaire.
- Le détail quantitatif estimatif renseigné, datée, signée et cachet par le soumissionnaire.
La durée de préparation des offres est fixée à Douze (12) jours à partir de la date de la première parution du présent bulletin d'offres, et ce, jusqu'à la date de la clôture des plis, qui aura lieu le 14/09/2023 à 14h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou chômé, la date de clôture sera reportée au jour ouvrable suivant. L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 14h00 au niveau du bureau des marchés de la commune de BATHEA.
N.B : Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmentent de la date de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. Par le présent avis, les soumissionnaires sont invités à assister la séance d'ouverture des plis.
ENTRE NOUS AN
ANEP 2616009360 du 17/03/2026
