REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MASCARA
AGENCE DE WILAYA DE GESTION ET DE REGULATION FONCIERE URBAINE
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
L’agence de wilaya de gestion et de régulation foncière urbaine de la wilaya de Mascara lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour le concours national d’architecture maîtrise d’œuvre (Mission étude et suivi) relatif à la réalisation de 19 logements promotionnels aidés + logements promotionnels libres en R+5 y/c VRD à El Bordj – Mascara.
Le projet est classé dans la catégorie « B »
Les architectes inscrits au tableau national de l’ordre des architectes intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges contre paiement des frais de reproduction d’un montant de cinq mille dinars (5.000,00 DA) auprès de l’agence de wilaya de gestion et de régulation foncière urbaine de Mascara, sis à la cité Administrative – wilaya de Mascara.
Les pièces constitutives des offres sont les suivantes :
Première phase : Dossier des candidatures
1) la déclaration de probité ; (selon modèle ci-joint) ; 2) fiche d’identification du soumissionnaire ; (selon modèle ci-joint) ; 3) attestation de délégation de pouvoir ; (selon modèle ci-joint) ; 4) Une copie du statut pour les personnes morales ; 5) Toutes les pièces demandées dans « les conditions d’éligibilités ». 6) Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager la société. 7) Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires :
- Capacités professionnelles : agrément
- Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.
- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.
8) Copie de la carte d’immatriculation fiscale ; 9) Enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire et contenant les renseignements d’identification de l’Architecte (Nom et prénom, raison sociale et adresse) ; 10) Engagement des bureaux d’études hors wilaya pour l’ouverture d’une annexe au niveau de la daïra du site retenu et la mise en place du personnel intervenant proposé dans la présente soumission (les bureaux d’études hors wilaya qui ne présenteront pas le dit engagement seront écartés)
Deuxième phase :
L’offre technique :
1) La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet. 2) Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». Un dossier graphique présenté en format (A 1) portant la codification du maître d’œuvre en 06 chiffres, le bureau d’étude peut présenter son offre dans une ou plusieurs planches
L’offre financière
1) Lettre de soumission paraphée et signée (selon modèle ci-joint) ; 2) Coût et contenu de chacune des missions portant sur la maîtrise d’œuvre, paraphé et signé ;
Les offres doivent être déposées au siège de l’agence foncière de wilaya, cité Administrative – Mascara sous deux enveloppes scellées et distinctes portant la première mention « Avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour le concours d’architecture maîtrise d’œuvre (Mission étude et suivi) pour la réalisation de 19 logements promotionnels aidés + logements promotionnels libres en R+5 y/c VRD à El Bordj – Mascara – A ne pas ouvrir – dossier de candidature » et la deuxième enveloppe mention « Avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour le concours d’architecture maîtrise d’œuvre (Mission étude et suivi) pour la réalisation de 19 logements promotionnels aidés + logements promotionnels libres en R+5 y/c VRD à El Bordj – Mascara - A ne pas ouvrir – offre technique, offre architecturale, offre financière» portant trois enveloppes, la 1 e porte la mention « offre technique », la 2 de mention « offre architecturale », la 3 e mention « offre financière »
Le délai de préparation des offres des dossiers de candidatures est fixé à dix (10) jours à compter de la date de la première parution de cet avis dans la presse.
Seules les soumissionnaires pré qualifiés sont appelés à déposer leurs offres (technique, étude architecturale et financière) dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date de notification aux soumissionnaires des résultats des offres des dossiers de candidatures.
La date et heure limite de dépôt des offres techniques est fixée au dernier jour correspondant à l’expiration de la durée de préparation des offres avant 12h00’.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois mois.
Les soumissionnaires sont invités à assister à l’ouverture des offres des dossiers de candidatures qui siégera en séance publique, le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00’ au siège de l’agence de wilaya de gestion et de régulation foncière urbaine de Mascara sis à la cité administrative - Mascara.
ANEP N°2631100212
LE DIRECTEUR
Ouest Tribune 16/03/2026
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
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AGENCE DE WILAYA DE GESTION ET DE REGULATION FONCIERE URBAINE
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
L’agence de wilaya de gestion et de régulation foncière urbaine de la wilaya de Mascara lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour le concours national d’architecture maîtrise d’œuvre (Mission étude et suivi) relatif à la réalisation de 19 logements promotionnels aidés + logements promotionnels libres en R+5 y/c VRD à El Bordj – Mascara.
Le projet est classé dans la catégorie « B »
Les architectes inscrits au tableau national de l’ordre des architectes intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges contre paiement des frais de reproduction d’un montant de cinq mille dinars (5.000,00 DA) auprès de l’agence de wilaya de gestion et de régulation foncière urbaine de Mascara, sis à la cité Administrative – wilaya de Mascara.
Les pièces constitutives des offres sont les suivantes :
Première phase : Dossier des candidatures
1) la déclaration de probité ; (selon modèle ci-joint) ; 2) fiche d’identification du soumissionnaire ; (selon modèle ci-joint) ; 3) attestation de délégation de pouvoir ; (selon modèle ci-joint) ; 4) Une copie du statut pour les personnes morales ; 5) Toutes les pièces demandées dans « les conditions d’éligibilités ». 6) Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager la société. 7) Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires :
- Capacités professionnelles : agrément
- Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.
- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.
8) Copie de la carte d’immatriculation fiscale ; 9) Enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire et contenant les renseignements d’identification de l’Architecte (Nom et prénom, raison sociale et adresse) ; 10) Engagement des bureaux d’études hors wilaya pour l’ouverture d’une annexe au niveau de la daïra du site retenu et la mise en place du personnel intervenant proposé dans la présente soumission (les bureaux d’études hors wilaya qui ne présenteront pas le dit engagement seront écartés)
Deuxième phase :
L’offre technique :
1) La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet. 2) Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». Un dossier graphique présenté en format (A 1) portant la codification du maître d’œuvre en 06 chiffres, le bureau d’étude peut présenter son offre dans une ou plusieurs planches
L’offre financière
1) Lettre de soumission paraphée et signée (selon modèle ci-joint) ; 2) Coût et contenu de chacune des missions portant sur la maîtrise d’œuvre, paraphé et signé ;
Les offres doivent être déposées au siège de l’agence foncière de wilaya, cité Administrative – Mascara sous deux enveloppes scellées et distinctes portant la première mention « Avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour le concours d’architecture maîtrise d’œuvre (Mission étude et suivi) pour la réalisation de 19 logements promotionnels aidés + logements promotionnels libres en R+5 y/c VRD à El Bordj – Mascara – A ne pas ouvrir – dossier de candidature » et la deuxième enveloppe mention « Avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour le concours d’architecture maîtrise d’œuvre (Mission étude et suivi) pour la réalisation de 19 logements promotionnels aidés + logements promotionnels libres en R+5 y/c VRD à El Bordj – Mascara - A ne pas ouvrir – offre technique, offre architecturale, offre financière» portant trois enveloppes, la 1 e porte la mention « offre technique », la 2 de mention « offre architecturale », la 3 e mention « offre financière »
Le délai de préparation des offres des dossiers de candidatures est fixé à dix (10) jours à compter de la date de la première parution de cet avis dans la presse.
Seules les soumissionnaires pré qualifiés sont appelés à déposer leurs offres (technique, étude architecturale et financière) dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date de notification aux soumissionnaires des résultats des offres des dossiers de candidatures.
La date et heure limite de dépôt des offres techniques est fixée au dernier jour correspondant à l’expiration de la durée de préparation des offres avant 12h00’.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois mois.
Les soumissionnaires sont invités à assister à l’ouverture des offres des dossiers de candidatures qui siégera en séance publique, le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00’ au siège de l’agence de wilaya de gestion et de régulation foncière urbaine de Mascara sis à la cité administrative - Mascara.
ANEP N°2631100212
LE DIRECTEUR
Ouest Tribune 16/03/2026
