République Algérienne Démocratique et Populaire
WILAYA DE MOSTAGANEM
DIRCTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
CONCOURS NATIONAL RESTREINT D’ARCHITECTURE
NIF N° : 415024000027296 N°…/C.N.A/DEP/2026
La Directrice Des Equipements Publics De La Wilaya De Mostaganem lance un concours national restreint d’architecture pour la sélection des bureaux d’études en vue d’assurer :
ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D’UNE EXTENSION DE 2000 PLACES PEDAGOGIQUES AU PROFIT DE L’ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE MOSTAGANEM
Le présent concours national d’architecture restreint, s’adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu’aux bureaux d’études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
CONDITIONS D’ILIGIBILITES :
1. Capacités professionnelles :
- De l’agrément d’architecte, et l’inscription au tableau national des ordres des architectes, la mise à jour de l’année en cours ainsi que le serment.
- En cas de groupement momentané solidaire ou conjoint:
- Extrait de copie de protocole d’accord notarié ou statut en cas de société
- Pour les bureaux d’études publics justifier :
- Statut de l’entreprise public du bureau d’étude ou du décret de création :
- L’extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009) ainsi que l’agrément en cours.
- En cas de l’entreprise économique public(EPE) : copie conforme aux règles internes des entreprises économiques publics.
2. Capacités financières :
- Ayant réalisé un minimum de chiffre d’affaire annuel moyen durant les trois dernières années (2022-2023) supérieur ou égale à 6 500 000,00 DA visées par les services des impôts
3. Capacités techniques :
Références professionnelles :
- Ayant déjà assurés la maîtrise d’œuvre (étude et suivi) de (01) projet de catégorie « D » ou plus ou (03) trois projets de catégorie « C » au minimum.
- Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution sans limitation de délais délivrées par les maîtres d’ouvrage publics ;
- Pour le cas du groupement, attestation ou l’attestation de bonne exécution devra être au nom d’au moins un membre de groupement.
Moyens humains :
Disposant d’un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit :
- Un chef de projet architecte ayant une expérience minimale de six (06) ans.
- Un ingénieur génie civil ou Master en bâtiment ou ayant une expérience minimale de quatre (04) ans.
- Technicien supérieur :DEUA ou Licencié dans les métiers du bâtiment avec au moins quatre 04 ans d’expérience.
NB : L’architecte agréé (ou mandataire en cas de groupement) doit être intégré dans l’équipe permanente.
Moyens matériels :
Justifier de l’adresse professionnelle du siège du bureau de L’architecte (acte de propriété, contrat de location PV de sortie de l’huissier valable pour l’année en cours…Etc.). NB : Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.
Dossier de candidature comprend :
1. Pièces Administratives Obligatoires
- Déclaration de candidature : Remplie, datée, signée et cachetée (selon le modèle fourni).
- Déclaration de probité : Remplie, datée, signée et cachetée (selon le modèle fourni).
2. Capacités Professionnelles
- Agrément : Agrément d’architecte à jour pour l’année en cours et preuve de la prestation de serment.
- Statut Juridique : Protocole d’accord notarié (pour les groupements) ou statuts de la société.
- Bureaux d’études publics : Décret de création + Agrément + Registre de commerce électronique (Code 607009).
- Références : Attestations de bonne exécution signées par des maîtres d’ouvrage publics.
3. Capacités Techniques (Moyens Humains et Matériels)
- Siège : Justificatifatif du local professionnel (acte de propriété, bail ou constat d’huissier).
- Personnel : Liste nominative, CV, diplômes, affiliation CNAS valide et états de carrière.
- Gérant : Mise à jour CASNOS valide pour l’architecte gérant.
- Matériel : Inventaire du matériel de bureau certifié par un huissier ou un expert (année en cours) et cartes grises/assurances des véhicules au nom du soumissionnaire.
4. Capacités Financières et Fiscales
- Bilans : Copies des bilans comptables des années 2022, 2023 Visées par les services des impôts.
- Fiscalité : Extrait de rôle (apuré ou avec échéancier de paiement) et Numéro d’Identification Fiscale (NIF).
- Comptes Sociaux : Attestation de dépôt légal des comptes (exercice 2024) pour les sociétés.
- Banque : Attestation de solvabilité bancaire.
L’offre technique comprend : voir page 23 du cahier des charges. L’offre des prestations comprend voir page 23 du cahier des charges. L’offre financière comprend voir page 24 du cahier des charges. Les bureaux d’étude intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics de Mostaganem Sise cité administrative, Salamandre, Mostaganem. Tel : 045 35 71 82/83 Fax : 045 35 71 78
Les offres doivent être accompagnées des documents contenus dans les dispositions des procédures de passation de marchés et mentionnées dans le cahier des charges article 12. Les offres doivent être déposées à la direction des équipements publics de Mostaganem Sise cité administrative, Salamandre, Mostaganem, sous trois enveloppes séparés fermés et cachetées et insérées dans un seul pli fermé anonyme et ne porte que la mention suivante :
« Concours national restreint d’architecture N°…/C.N.A/DEP/2026 » ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D’UNE EXTENSION DE 2000 PLACES PEDAGOGIQUES AU PROFIT DE L’ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE MOSTAGANEM
« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
La durée de préparation des offres :
- Pour les offres de candidature le délai est fixé à dix (10) jours à compter de la date de la première publication de l’avis dans la presse nationale.
- Pour les offres technique, prestation et financière le délai et de trente (30) Jours à partir de la date de la première publication de la liste des candidats éligibles dans la presse nationale.
La date limite de dépôt des offres :
-la date de dépôt des plis de candidature, technique, prestation et financière est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00.
- la date d’ouverture des plis de candidature, technique, prestation et financière est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00.
- si cette date de parution coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal (Vendredi ou Samedi), les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt dix (90) jours augmentés de la durée de préparation des offres à compter de la date d’ouverture des plis.
Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.
LA DIRECTRICE
- LE RÉGIONAL - ANEP N° 2631004754 - 16-03-2026
République Algérienne Démocratique et Populaire
WILAYA DE MOSTAGANEM
DIRCTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
CONCOURS NATIONAL RESTREINT D’ARCHITECTURE
NIF N° : 415024000027296 N°…/C.N.A/DEP/2026
La Directrice Des Equipements Publics De La Wilaya De Mostaganem lance un concours national restreint d’architecture pour la sélection des bureaux d’études en vue d’assurer :
ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D’UNE EXTENSION DE 2000 PLACES PEDAGOGIQUES AU PROFIT DE L’ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE MOSTAGANEM
Le présent concours national d’architecture restreint, s’adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu’aux bureaux d’études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
CONDITIONS D’ILIGIBILITES :
1. Capacités professionnelles :
- De l’agrément d’architecte, et l’inscription au tableau national des ordres des architectes, la mise à jour de l’année en cours ainsi que le serment.
- En cas de groupement momentané solidaire ou conjoint:
- Extrait de copie de protocole d’accord notarié ou statut en cas de société
- Pour les bureaux d’études publics justifier :
- Statut de l’entreprise public du bureau d’étude ou du décret de création :
- L’extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009) ainsi que l’agrément en cours.
- En cas de l’entreprise économique public(EPE) : copie conforme aux règles internes des entreprises économiques publics.
2. Capacités financières :
- Ayant réalisé un minimum de chiffre d’affaire annuel moyen durant les trois dernières années (2022-2023) supérieur ou égale à 6 500 000,00 DA visées par les services des impôts
3. Capacités techniques :
Références professionnelles :
- Ayant déjà assurés la maîtrise d’œuvre (étude et suivi) de (01) projet de catégorie « D » ou plus ou (03) trois projets de catégorie « C » au minimum.
- Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution sans limitation de délais délivrées par les maîtres d’ouvrage publics ;
- Pour le cas du groupement, attestation ou l’attestation de bonne exécution devra être au nom d’au moins un membre de groupement.
Moyens humains :
Disposant d’un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit :
- Un chef de projet architecte ayant une expérience minimale de six (06) ans.
- Un ingénieur génie civil ou Master en bâtiment ou ayant une expérience minimale de quatre (04) ans.
- Technicien supérieur :DEUA ou Licencié dans les métiers du bâtiment avec au moins quatre 04 ans d’expérience.
NB : L’architecte agréé (ou mandataire en cas de groupement) doit être intégré dans l’équipe permanente.
Moyens matériels :
Justifier de l’adresse professionnelle du siège du bureau de L’architecte (acte de propriété, contrat de location PV de sortie de l’huissier valable pour l’année en cours…Etc.). NB : Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.
Dossier de candidature comprend :
1. Pièces Administratives Obligatoires
- Déclaration de candidature : Remplie, datée, signée et cachetée (selon le modèle fourni).
- Déclaration de probité : Remplie, datée, signée et cachetée (selon le modèle fourni).
2. Capacités Professionnelles
- Agrément : Agrément d’architecte à jour pour l’année en cours et preuve de la prestation de serment.
- Statut Juridique : Protocole d’accord notarié (pour les groupements) ou statuts de la société.
- Bureaux d’études publics : Décret de création + Agrément + Registre de commerce électronique (Code 607009).
- Références : Attestations de bonne exécution signées par des maîtres d’ouvrage publics.
3. Capacités Techniques (Moyens Humains et Matériels)
- Siège : Justificatifatif du local professionnel (acte de propriété, bail ou constat d’huissier).
- Personnel : Liste nominative, CV, diplômes, affiliation CNAS valide et états de carrière.
- Gérant : Mise à jour CASNOS valide pour l’architecte gérant.
- Matériel : Inventaire du matériel de bureau certifié par un huissier ou un expert (année en cours) et cartes grises/assurances des véhicules au nom du soumissionnaire.
4. Capacités Financières et Fiscales
- Bilans : Copies des bilans comptables des années 2022, 2023 Visées par les services des impôts.
- Fiscalité : Extrait de rôle (apuré ou avec échéancier de paiement) et Numéro d’Identification Fiscale (NIF).
- Comptes Sociaux : Attestation de dépôt légal des comptes (exercice 2024) pour les sociétés.
- Banque : Attestation de solvabilité bancaire.
L’offre technique comprend : voir page 23 du cahier des charges. L’offre des prestations comprend voir page 23 du cahier des charges. L’offre financière comprend voir page 24 du cahier des charges. Les bureaux d’étude intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics de Mostaganem Sise cité administrative, Salamandre, Mostaganem. Tel : 045 35 71 82/83 Fax : 045 35 71 78
Les offres doivent être accompagnées des documents contenus dans les dispositions des procédures de passation de marchés et mentionnées dans le cahier des charges article 12. Les offres doivent être déposées à la direction des équipements publics de Mostaganem Sise cité administrative, Salamandre, Mostaganem, sous trois enveloppes séparés fermés et cachetées et insérées dans un seul pli fermé anonyme et ne porte que la mention suivante :
« Concours national restreint d’architecture N°…/C.N.A/DEP/2026 » ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D’UNE EXTENSION DE 2000 PLACES PEDAGOGIQUES AU PROFIT DE L’ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE MOSTAGANEM
« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
La durée de préparation des offres :
- Pour les offres de candidature le délai est fixé à dix (10) jours à compter de la date de la première publication de l’avis dans la presse nationale.
- Pour les offres technique, prestation et financière le délai et de trente (30) Jours à partir de la date de la première publication de la liste des candidats éligibles dans la presse nationale.
La date limite de dépôt des offres :
-la date de dépôt des plis de candidature, technique, prestation et financière est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00.
- la date d’ouverture des plis de candidature, technique, prestation et financière est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00.
- si cette date de parution coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal (Vendredi ou Samedi), les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt dix (90) jours augmentés de la durée de préparation des offres à compter de la date d’ouverture des plis.
Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.
LA DIRECTRICE
- LE RÉGIONAL - ANEP N° 2631004754 - 16-03-2026
