République Algérienne Démocratique et Populaire
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA D'ORAN
NIF : 099831019295905
CONCOURS NATIONAL RESTRAINT DE LA MAITRISE D'ŒUVRE
N° /2026
ETUDE ET SUIVI POUR REALISATION D'UN COLLEGE TYPE BASE 4/200R A HAI DOUAR EL GHOTNI COMMUNE DE BOUAFIS.
La Direction des Equipements Publics de la wilaya d'Oran, lance concours national restreint de la maîtrise d'œuvre portant ETUDE ET SUIVI POUR REALISATION D'UN COLLEGE TYPE BASE 4/200R A HAI DOUAR EL GHOTNI COMMUNE DE BOUAFIS.
ELIGIBILITE DES CANDIDATS
SEULS les bureaux d'études d'architecture nationaux ..;ivés agréés ou public soumissionnaire a titre seul ou dans le cadre d'un groupement peuvent participer a ce concours disposants des capacités financière, techniques, juridiques et réglementaires conformes à la réglementation en vigueur sont invités à soumissionner.
Les candidats doivent impérativement satisfaire aux conditions d'éligibilité suivante :
1- En cas de soumissionnaires seul :
Capacité Professionnelle :
L'architecte soumissionnaire doit avoir une expérience égale ou supérieure à 03 ans justifié par une copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité ; et l'affiliation CASNOS en cours de validité.
Capacité Financière :
Les candidats ayant un chiffre d'affaire cumulé égal ou supérieur à 1.400.000, 00 DA en prenant compte des trois meilleurs chiffres d'affaires des 05 dernières années. Les montants doivent être justifiés par les copies des bilans comptables ou toute autre pièces des 03 années concernées.
Capacité Technique :
Disposant des professionnelles suivantes :
Références professionnelles :
- Ayant déjà conçu et suivi au moins Un (01) projet classé à la catégorie « B » ou plus, ou bien deux (02) projets classés à la catégorie « A » (Logement Exclu pour les deux catégorie A et B), justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître d'ouvrage public portant étude et suivi de l'ouvrage.(Les études d'adaptation, sont exclues).
2- En cas de soumissionnaires en groupement :
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané : d'architectes et/ ou de bureaux d'études d'architecture agrée ou architectes avec ingénieurs en génie civil agréés dont l'architecte doit être le chef de file du groupement ; il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. À ce titre les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées :
Capacité Professionnelle :
L'architecte chef de fil ou l'un des membres doit avoir une copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité; et l'affiliation CASNOS en cours de validité.
Une copie du diplôme et de l'agrément des membres du groupement délivré par l'ordre des architectes en cours de validité et/ou une copie du diplôme d'ingénieur en génie civil .
Un protocole d'accord liant les membres dù groupement, dans laquelle sera mentionné le rapport du prorata de chaque membre du groupement
Dés que le soumissionnaire en groupement sera retenu le protocole d'accord devra être notarié.
- Capacité Financière :
Les candidats ayant un chiffre d'affaire cumulé égal ou supérieur à 1.4.000.000, 00 DA en prenant compte des trois meilleurs chiffres d'affaires des 05 dernières années, justifiés par les copies des bilans comptables ou toute autre pièces des 03 années concernées.
Capacité Technique :
Les membres du groupement Disposent des références professionnelles suivantes :
Références professionnelles :
- Ayant déjà conçu et suivi au moins Un (.±..) projet classé à la catégorie « B »ou plus, ou bien deux (02) projets classés à la catégorie « A » (Logement Exclu pour les deux catégorie A et B), justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître d'ouvrage public portant étude et suivi de l'ouvrage.(Les études d'adaptation, sont exclues).
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaisante, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les bureaux d'études Peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la Direction des équipements publics de la Wilaya d'Oran située à route du Tramway Haï El Yasmine, Bir El Djir Oran PO852.
Les offres doivent être accompagnées obligatoirement des pièces et documents en cours de validité exigés par la réglementation en vigueur à savoir :
A) Dossier de candidature
1- Déclaration de candidature ; jointe en annexe, renseignée, datée et signée. 2- Une déclaration de probité ; remplis daté et signée. 3- Extrait de rôle activité apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement comprenant le NIF 4- Le numéro d'immatriculation fiscale NIF du soumissionnaire. 5- Relevé d'identité bancaire RIB 6- les bureaux d'études doivent disposer d'un registre de commerce ou un statut de création. 7- Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats à savoir :
1) En cas de soumissionnaires seul : l'ensemble des documents justifiant les Capacités Professionnelles, Financières et Techniques sus cités.
2) En cas de soumissionnaires en groupement : l'ensemble des documents justifiant les Capacités Professionnelles, Financières et Techniques sus cités.
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané : d'architectes et/ ou de bureaux d'études d'architecture ou architectes avec ingénieurs en génie civile agréés dont l'architecte doit être le chef de file du groupement ; il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement.
À ce titre les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées :
Un exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement sera joint à la soumission, et dans laquelle sera mentionné le rapport du prorata de chaque membre du groupement.
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Les plis devront être, cachetée sur laquelle seront portées les mentions, ci-après :
CONCOURS NATIONAL RESTRAINT DE LA MAITRISE D'ŒUVRE N° …. /2026
ETUDE ET SUIVI POUR REALISATION D'UN COLLEGE TYPE BASE 4/200R A HAI
DOUAR EL GHOTNI COMMUNE DE BOUAFIS.
A ne pas ouvrir par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Par Le Directeur des Equipements Publics de la Wilaya d'Oran
1- Dans une première phase, la date limite de dépôt des dossiers de candidature correspond au dernier jour de la durée de
préparation qui est de 10 jours, soit le … à 12h00
- L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 13h00 en séance publique.
LE DIRECTEUR
- LE RÉGIONAL - ANÉP N° 2631004649 - 15-03-2026 -
République Algérienne Démocratique et Populaire
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA D'ORAN
NIF : 099831019295905
CONCOURS NATIONAL RESTRAINT DE LA MAITRISE D'ŒUVRE
N° /2026
ETUDE ET SUIVI POUR REALISATION D'UN COLLEGE TYPE BASE 4/200R A HAI DOUAR EL GHOTNI COMMUNE DE BOUAFIS.
La Direction des Equipements Publics de la wilaya d'Oran, lance concours national restreint de la maîtrise d'œuvre portant ETUDE ET SUIVI POUR REALISATION D'UN COLLEGE TYPE BASE 4/200R A HAI DOUAR EL GHOTNI COMMUNE DE BOUAFIS.
ELIGIBILITE DES CANDIDATS
SEULS les bureaux d'études d'architecture nationaux ..;ivés agréés ou public soumissionnaire a titre seul ou dans le cadre d'un groupement peuvent participer a ce concours disposants des capacités financière, techniques, juridiques et réglementaires conformes à la réglementation en vigueur sont invités à soumissionner.
Les candidats doivent impérativement satisfaire aux conditions d'éligibilité suivante :
1- En cas de soumissionnaires seul :
Capacité Professionnelle :
L'architecte soumissionnaire doit avoir une expérience égale ou supérieure à 03 ans justifié par une copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité ; et l'affiliation CASNOS en cours de validité.
Capacité Financière :
Les candidats ayant un chiffre d'affaire cumulé égal ou supérieur à 1.400.000, 00 DA en prenant compte des trois meilleurs chiffres d'affaires des 05 dernières années. Les montants doivent être justifiés par les copies des bilans comptables ou toute autre pièces des 03 années concernées.
Capacité Technique :
Disposant des professionnelles suivantes :
Références professionnelles :
- Ayant déjà conçu et suivi au moins Un (01) projet classé à la catégorie « B » ou plus, ou bien deux (02) projets classés à la catégorie « A » (Logement Exclu pour les deux catégorie A et B), justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître d'ouvrage public portant étude et suivi de l'ouvrage.(Les études d'adaptation, sont exclues).
2- En cas de soumissionnaires en groupement :
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané : d'architectes et/ ou de bureaux d'études d'architecture agrée ou architectes avec ingénieurs en génie civil agréés dont l'architecte doit être le chef de file du groupement ; il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. À ce titre les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées :
Capacité Professionnelle :
L'architecte chef de fil ou l'un des membres doit avoir une copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité; et l'affiliation CASNOS en cours de validité.
Une copie du diplôme et de l'agrément des membres du groupement délivré par l'ordre des architectes en cours de validité et/ou une copie du diplôme d'ingénieur en génie civil .
Un protocole d'accord liant les membres dù groupement, dans laquelle sera mentionné le rapport du prorata de chaque membre du groupement
Dés que le soumissionnaire en groupement sera retenu le protocole d'accord devra être notarié.
- Capacité Financière :
Les candidats ayant un chiffre d'affaire cumulé égal ou supérieur à 1.4.000.000, 00 DA en prenant compte des trois meilleurs chiffres d'affaires des 05 dernières années, justifiés par les copies des bilans comptables ou toute autre pièces des 03 années concernées.
Capacité Technique :
Les membres du groupement Disposent des références professionnelles suivantes :
Références professionnelles :
- Ayant déjà conçu et suivi au moins Un (.±..) projet classé à la catégorie « B »ou plus, ou bien deux (02) projets classés à la catégorie « A » (Logement Exclu pour les deux catégorie A et B), justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître d'ouvrage public portant étude et suivi de l'ouvrage.(Les études d'adaptation, sont exclues).
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaisante, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les bureaux d'études Peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la Direction des équipements publics de la Wilaya d'Oran située à route du Tramway Haï El Yasmine, Bir El Djir Oran PO852.
Les offres doivent être accompagnées obligatoirement des pièces et documents en cours de validité exigés par la réglementation en vigueur à savoir :
A) Dossier de candidature
1- Déclaration de candidature ; jointe en annexe, renseignée, datée et signée. 2- Une déclaration de probité ; remplis daté et signée. 3- Extrait de rôle activité apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement comprenant le NIF 4- Le numéro d'immatriculation fiscale NIF du soumissionnaire. 5- Relevé d'identité bancaire RIB 6- les bureaux d'études doivent disposer d'un registre de commerce ou un statut de création. 7- Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats à savoir :
1) En cas de soumissionnaires seul : l'ensemble des documents justifiant les Capacités Professionnelles, Financières et Techniques sus cités.
2) En cas de soumissionnaires en groupement : l'ensemble des documents justifiant les Capacités Professionnelles, Financières et Techniques sus cités.
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané : d'architectes et/ ou de bureaux d'études d'architecture ou architectes avec ingénieurs en génie civile agréés dont l'architecte doit être le chef de file du groupement ; il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement.
À ce titre les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées :
Un exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement sera joint à la soumission, et dans laquelle sera mentionné le rapport du prorata de chaque membre du groupement.
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Les plis devront être, cachetée sur laquelle seront portées les mentions, ci-après :
CONCOURS NATIONAL RESTRAINT DE LA MAITRISE D'ŒUVRE N° …. /2026
ETUDE ET SUIVI POUR REALISATION D'UN COLLEGE TYPE BASE 4/200R A HAI
DOUAR EL GHOTNI COMMUNE DE BOUAFIS.
A ne pas ouvrir par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Par Le Directeur des Equipements Publics de la Wilaya d'Oran
1- Dans une première phase, la date limite de dépôt des dossiers de candidature correspond au dernier jour de la durée de
préparation qui est de 10 jours, soit le … à 12h00
- L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 13h00 en séance publique.
LE DIRECTEUR
- LE RÉGIONAL - ANÉP N° 2631004649 - 15-03-2026 -
