NIF : Numéro d'identification fiscale (NIF) : 099232019001140
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales n° 02/2026
La Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés "CNAS" Agence D'ei Bayadh, lance un appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales pour Suivi Réalisation d'un Antenne de paiement et contrôle médical à Brizina
Les candidats doivent remplir les conditions d'éligibilité suivantes :
A. Capacité professionnelle : Pour les architectes agréés, justifier : De l'agrément de l'année en cours ; Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société(SCP). Pour les bureaux d'études publics, justifier :Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;Et de l'extrait du registre de commerce portant un code architecture (607007,607009).
B. Capacité financière : Le meilleur chiffre d'affaire des cinq dernières années doit être supérieur ou égale au montant qui est calculé comme suit : EF x TMO X 0.4 E F : Enveloppe financière du projet ; TMO : taux de la maîtrise d'œuvre mission suivi selon la catégorie du projet fixé par le Décret exécutif n° 16-224 du 22 aout 2016. C. Capacités techniques : Références professionnelles : Avoir assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet de catégorie « B » ou plus, ou un projet d'un Montant supérieur à Quatre millions de dinars réalisé. N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations /certificat administratif d'exécution ou de bonne exécution, contrat, ODS…sans limitation de délais délivrées par Les maîtres d'ouvrage publics ;
Et, Ou :Les maîtres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés auprès des maîtres d'ouvrage publics au profit des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement les attestations et l'existence du permis de construire de l'opération concernée, ou le dépôt de permis de construire auprès des autorités compétentes ainsi qu'une copie de la cartouche du plan de masse visée contenant le nom du B.E.T ou architecte sous-traitant. Les attestations des ouvrage d'aménagement extérieure, VRD, clôture, ….. ne seront pas pris considération, Moyens matériels: Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location en cours de validité ..certificat d'existence…etc.). NB :Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les entreprises remplissant les conditions d'éligibilité, intéressées par le présent avis sont invitées à retirer le cahier des charges auprès de de la sous-direction de la ressource humaine, des moyens matériels, réalisation, archive et patrimoine.( Réalisation ) contre paiement de la somme de 5000.00 DA représentant les frais de reproduction des documents.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de soumission doit contenir les pièces réglementaires exigées par l'article 18 du cahier des charges, notamment : moyens humains, moyens matériels, déclaration de probité, déclaration à souscrire, lettre de soumission etc…;
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature», « offre technique » et « offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
"Appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales numéro 02/2026 " Suivi Réalisation d'un Antenne de paiement et contrôle médical à Brizina
La durée de préparation des offres est de 20 jours à compter de la première parution de l'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP. Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la préparation des offres au plus tard à quatorze heures (14 H 00) au niveau de la
Direction de l'agence CNAS d'El-Bayadh
Sous-direction de la ressource humaine, des moyens matériels, réalisation, archive et patrimoine Service des moyens généraux HAI ESSELAM -EL-BAYADH
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. L'ouverture des plis se fera en séance publique le même jour à 14h 00. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 03 Mois et 20 jours à compter de la date de dépôt des offres.
ANEP 2616 100 824 – Le Soir d'Algérie du 15-03-2026
NIF : Numéro d'identification fiscale (NIF) : 099232019001140
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Les candidats doivent remplir les conditions d'éligibilité suivantes :
A. Capacité professionnelle : Pour les architectes agréés, justifier : De l'agrément de l'année en cours ; Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société(SCP). Pour les bureaux d'études publics, justifier :Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;Et de l'extrait du registre de commerce portant un code architecture (607007,607009).
B. Capacité financière : Le meilleur chiffre d'affaire des cinq dernières années doit être supérieur ou égale au montant qui est calculé comme suit : EF x TMO X 0.4 E F : Enveloppe financière du projet ; TMO : taux de la maîtrise d'œuvre mission suivi selon la catégorie du projet fixé par le Décret exécutif n° 16-224 du 22 aout 2016. C. Capacités techniques : Références professionnelles : Avoir assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet de catégorie « B » ou plus, ou un projet d'un Montant supérieur à Quatre millions de dinars réalisé. N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations /certificat administratif d'exécution ou de bonne exécution, contrat, ODS…sans limitation de délais délivrées par Les maîtres d'ouvrage publics ;
Et, Ou :Les maîtres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés auprès des maîtres d'ouvrage publics au profit des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement les attestations et l'existence du permis de construire de l'opération concernée, ou le dépôt de permis de construire auprès des autorités compétentes ainsi qu'une copie de la cartouche du plan de masse visée contenant le nom du B.E.T ou architecte sous-traitant. Les attestations des ouvrage d'aménagement extérieure, VRD, clôture, ….. ne seront pas pris considération, Moyens matériels: Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location en cours de validité ..certificat d'existence…etc.). NB :Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les entreprises remplissant les conditions d'éligibilité, intéressées par le présent avis sont invitées à retirer le cahier des charges auprès de de la sous-direction de la ressource humaine, des moyens matériels, réalisation, archive et patrimoine.( Réalisation ) contre paiement de la somme de 5000.00 DA représentant les frais de reproduction des documents.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de soumission doit contenir les pièces réglementaires exigées par l'article 18 du cahier des charges, notamment : moyens humains, moyens matériels, déclaration de probité, déclaration à souscrire, lettre de soumission etc…;
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature», « offre technique » et « offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
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La durée de préparation des offres est de 20 jours à compter de la première parution de l'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP. Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la préparation des offres au plus tard à quatorze heures (14 H 00) au niveau de la
Direction de l'agence CNAS d'El-Bayadh
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Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. L'ouverture des plis se fera en séance publique le même jour à 14h 00. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 03 Mois et 20 jours à compter de la date de dépôt des offres.
ANEP 2616 100 824 – Le Soir d'Algérie du 15-03-2026
