REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MOSTAGANEM
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
CONCOURS NATIONAL RESTREINT D'ARCHITECTURE
NIF N° : 415024000027296
N° 11 /C.N.A/DEP/2026
La Directrice Des Equipements Publics De La Wilaya De Mostaganem lance un concours national restreint
ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN RESTAURANT CENTRAL
DE 800 PLACES AU PROFIT DE L'UNIVERSITE DE MOSTAGANEM
Le présent concours national d'architecture restreint, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
CONDITIONS D'ELIGIBILITES :
1. Capacité professionnelle :
- De l'agrément d'architecte, et l'inscription au tableau national des ordres des architectes, la mise à jour de l'année en cours ainsi que le serment.
- En cas de groupement momentané solidaire ou conjoint : Extrait de copie de protocole d'accord notarié ou statut en cas de société
- Pour les bureaux d'études publics justifier :
- Statut de l'entreprise public du bureau d'étude ou du décret de création ;
- L'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009) ainsi que l'agrément d'architecte et mise à jour de l'année en cours.
- En cas de l'entreprise économique public(EPE) : copie conforme aux règles internes des entreprises publiques.
2. Capacité financière :
- Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire annuel moyen durant les trois dernières années (2022-2023-2024) supérieur ou égale à 2 500 000,00 DA visées par les services des impôts.
3. Capacités techniques :
Références professionnelles :
- Ayant déjà assuré la maîtrise d'œuvre (étude et suivi) :
- (03) Trois projets de catégorie B ou plus.
- Les références doivent être justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics pour les dix dernières années.
- Pour le cas du groupement, attestation ou l'attestation de bonne exécution devra être au nom d'au moins d'un membre de groupement.
Moyens humains :
- Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit :
- Un chef de projet architecte ou Master en bâtiment ou un ingénieur génie civil ayant une expérience minimale de trois ans.
- Technicien supérieur ou licencié ou DEUA dans les métiers du bâtiment ayant une expérience minimale de trois ans.
Moyens matériels :
- Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location ,PV de sortie de l'huissier valable pour l'année en cours…..Etc.).
- les pièces fiscales et parafiscales ainsi que les mises à jour :
- L'extrait du rôle apuré ou avec échéancier..
- Numéro d'identification fiscale.
- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour l'exercice 2024 pour les personnes morales.
- Attestation de solvabilité bancaire.
NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Dossier de candidature comprend :
1. Pièces Administratives Obligatoires :
- Déclaration de candidature : Remplie, datée, signée et cachetée (selon le modèle fourni).
- Déclaration de probité : Remplie, datée, signée et cachetée (selon le modèle fourni).
2. Capacités Professionnelles :
- Agrément : Agrément d'architecte à jour pour l'année en cours et preuve de la prestation de serment.
- Statut Juridique : Protocole d'accord notarié (pour les groupements) ou statuts de la société.
- Références : Attestations de bonne exécution signées par des maîtres d'ouvrage publics.
- Bureaux d'études Publics : Décret de création + Agrément + Registre de commerce électronique (Code 607009).
- Siège : Justificatif du local professionnel (acte de propriété, bail ou constat d'huissier).
3. Capacités Techniques (Moyens Humains et Matériels) :
- Personnel : Liste nominative, CV, diplômes, affiliation CNAS valide et états de carrière.
- Gérant : Mise à jour CASNOS valide pour l'architecte gérant.
- Matériel : Inventaire du matériel de bureau certifié par un huissier ou un expert (année en cours) et cartes grises/assurances des véhicules au nom du soumissionnaire.
4. Capacités Financières et Fiscales :
- Bilans : Copies des bilans comptables des années 2022, 2023 et 2024 visées par les services des impôts.
- Fiscalité : Extrait de rôle (apuré ou avec échéancier de paiement) et Numéro d'Identification Fiscale (NIF).
- Comptes Sociaux : Attestation de dépôt légal des comptes (exercice 2024) pour les sociétés.
- Banque : Attestation de solvabilité bancaire.
L'offre technique comprend : voir page 23 du cahier des charges.
L'offre des prestations comprend voir page 23 du cahier des charges.
L'offre financière comprend voir page 24 du cahier des charges.
Les bureaux d'étude intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics de Mostaganem sise cité administrative, Salamandre, Mostaganem.
Tél : 045 35 71 82/83 Fax : 045 35 71 78
Les offres doivent être accompagnées des documents contenus dans les dispositions des procédures de passation de marchés et mentionnées dans le cahier des charges article 12.
Les offres doivent être déposées à la direction des équipements publics de Mostaganem Sise cité administrative, Salamandre, Mostaganem, sous trois enveloppes séparés fermés et cachetées et insérées dans un seul pli fermé.
« Concours national restreint d'architecture N° 11 /C.N.A/DEP/2026 »
ETUDE ET SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UN RESTAURANT CENTRAL DE 800
PLACES AU PROFIT DE L'UNIVERSITE DE MOSTAGANEM
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
La durée de préparation des offres :
- Pour les offres de candidature, délai est fixé à Dix (10) jours à compter de la date de la première publication de l'avis dans la presse nationale.
- Pour les offres technique, prestation et financière le délai et de vingt et cinq (25) Jours à partir de la date de la première publication de la liste des candidats éligibles dans la presse nationale.
- L'ouverture des plis de prestation n'est pas publique.
La date limite de dépôt des offres :
La date de dépôt des plis de candidature, technique, prestation et financière est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00.
La date d'ouverture des plis de candidature, technique, prestation et financière est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00.
si cette date de parution coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal (Vendredi ou Samedi), la durée de préparation des offres sera Prorogée jusqu'au jour ouvrable de 8H30 à 13H00.
Les soumissionnaires restent engagés pour leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours augmentés de la durée de préparation des offres à compter de la date d'ouverture des plis.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
Compétition / PUB
ANEP 2631004651 du 15/03/2026
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
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La Directrice Des Equipements Publics De La Wilaya De Mostaganem lance un concours national restreint
ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN RESTAURANT CENTRAL
DE 800 PLACES AU PROFIT DE L'UNIVERSITE DE MOSTAGANEM
Le présent concours national d'architecture restreint, s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :
CONDITIONS D'ELIGIBILITES :
1. Capacité professionnelle :
- De l'agrément d'architecte, et l'inscription au tableau national des ordres des architectes, la mise à jour de l'année en cours ainsi que le serment.
- En cas de groupement momentané solidaire ou conjoint : Extrait de copie de protocole d'accord notarié ou statut en cas de société
- Pour les bureaux d'études publics justifier :
- Statut de l'entreprise public du bureau d'étude ou du décret de création ;
- L'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009) ainsi que l'agrément d'architecte et mise à jour de l'année en cours.
- En cas de l'entreprise économique public(EPE) : copie conforme aux règles internes des entreprises publiques.
2. Capacité financière :
- Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire annuel moyen durant les trois dernières années (2022-2023-2024) supérieur ou égale à 2 500 000,00 DA visées par les services des impôts.
3. Capacités techniques :
Références professionnelles :
- Ayant déjà assuré la maîtrise d'œuvre (étude et suivi) :
- (03) Trois projets de catégorie B ou plus.
- Les références doivent être justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics pour les dix dernières années.
- Pour le cas du groupement, attestation ou l'attestation de bonne exécution devra être au nom d'au moins d'un membre de groupement.
Moyens humains :
- Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit :
- Un chef de projet architecte ou Master en bâtiment ou un ingénieur génie civil ayant une expérience minimale de trois ans.
- Technicien supérieur ou licencié ou DEUA dans les métiers du bâtiment ayant une expérience minimale de trois ans.
Moyens matériels :
- Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location ,PV de sortie de l'huissier valable pour l'année en cours…..Etc.).
- les pièces fiscales et parafiscales ainsi que les mises à jour :
- L'extrait du rôle apuré ou avec échéancier..
- Numéro d'identification fiscale.
- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour l'exercice 2024 pour les personnes morales.
- Attestation de solvabilité bancaire.
NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Dossier de candidature comprend :
1. Pièces Administratives Obligatoires :
- Déclaration de candidature : Remplie, datée, signée et cachetée (selon le modèle fourni).
- Déclaration de probité : Remplie, datée, signée et cachetée (selon le modèle fourni).
2. Capacités Professionnelles :
- Agrément : Agrément d'architecte à jour pour l'année en cours et preuve de la prestation de serment.
- Statut Juridique : Protocole d'accord notarié (pour les groupements) ou statuts de la société.
- Références : Attestations de bonne exécution signées par des maîtres d'ouvrage publics.
- Bureaux d'études Publics : Décret de création + Agrément + Registre de commerce électronique (Code 607009).
- Siège : Justificatif du local professionnel (acte de propriété, bail ou constat d'huissier).
3. Capacités Techniques (Moyens Humains et Matériels) :
- Personnel : Liste nominative, CV, diplômes, affiliation CNAS valide et états de carrière.
- Gérant : Mise à jour CASNOS valide pour l'architecte gérant.
- Matériel : Inventaire du matériel de bureau certifié par un huissier ou un expert (année en cours) et cartes grises/assurances des véhicules au nom du soumissionnaire.
4. Capacités Financières et Fiscales :
- Bilans : Copies des bilans comptables des années 2022, 2023 et 2024 visées par les services des impôts.
- Fiscalité : Extrait de rôle (apuré ou avec échéancier de paiement) et Numéro d'Identification Fiscale (NIF).
- Comptes Sociaux : Attestation de dépôt légal des comptes (exercice 2024) pour les sociétés.
- Banque : Attestation de solvabilité bancaire.
L'offre technique comprend : voir page 23 du cahier des charges.
L'offre des prestations comprend voir page 23 du cahier des charges.
L'offre financière comprend voir page 24 du cahier des charges.
Les bureaux d'étude intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics de Mostaganem sise cité administrative, Salamandre, Mostaganem.
Tél : 045 35 71 82/83 Fax : 045 35 71 78
Les offres doivent être accompagnées des documents contenus dans les dispositions des procédures de passation de marchés et mentionnées dans le cahier des charges article 12.
Les offres doivent être déposées à la direction des équipements publics de Mostaganem Sise cité administrative, Salamandre, Mostaganem, sous trois enveloppes séparés fermés et cachetées et insérées dans un seul pli fermé.
« Concours national restreint d'architecture N° 11 /C.N.A/DEP/2026 »
ETUDE ET SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UN RESTAURANT CENTRAL DE 800
PLACES AU PROFIT DE L'UNIVERSITE DE MOSTAGANEM
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
La durée de préparation des offres :
- Pour les offres de candidature, délai est fixé à Dix (10) jours à compter de la date de la première publication de l'avis dans la presse nationale.
- Pour les offres technique, prestation et financière le délai et de vingt et cinq (25) Jours à partir de la date de la première publication de la liste des candidats éligibles dans la presse nationale.
- L'ouverture des plis de prestation n'est pas publique.
La date limite de dépôt des offres :
La date de dépôt des plis de candidature, technique, prestation et financière est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00.
La date d'ouverture des plis de candidature, technique, prestation et financière est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00.
si cette date de parution coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal (Vendredi ou Samedi), la durée de préparation des offres sera Prorogée jusqu'au jour ouvrable de 8H30 à 13H00.
Les soumissionnaires restent engagés pour leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours augmentés de la durée de préparation des offres à compter de la date d'ouverture des plis.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
Compétition / PUB
ANEP 2631004651 du 15/03/2026
