RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TAMANRASSET
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
ADRESSE : QUARTIER ADMINISTRATION SURSOUF WILAYA DE TAMANRASSET
N°: 097411019821437
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT N° : ----- /2026
La direction de l'administration locale de la Wilaya de Tamanrasset lance un avis de réorganisation d'appel d'offre ouvert pour :
Assurance des biens immobiliers, Biens meubles, parc de véhicules et la responsabilité civile de la Wilaya de Tamanrasset de l'année 2026 renouvelable jusqu'à 05 ans
Les sociétés et entreprises spécialisées dans le domaine d'assurance qui sont intéressées par l'objet de l'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'administration locale de la Wilaya de Tamanrasset contre paiement.
Conditions de participation : Le présent appel d'offres est ouvert à toutes personnes morales agrée dans le domaine d'assurance sur les dégâts individuellement ou dans le cadre d'un regroupement temporaire sociétés, correspond avec les dispositions de l'article 205 de l'ordonnance 95-07 relatif aux assurances, qui sont inscrites au registre de commerce et qui ont les moyens et les capacités qui lui permet d'assurer leurs engagement obligations stipulées dans le cahier des charges.
Cas d'exclusion : Toutes les offres sont exclues conformément à l'article 51 de la loi n° 23/12 du 5 août 2023, qui fixe les règles générales relatives aux marchés publics, et à l'article 75 du décret présidentiel n° 15/247 du 16 septembre 2015, qui réglemente les marchés publics et les délégations de services publics, en outre :
- L'offre qui ne contient pas la déclaration de souscription, la lettre de soumission et la déclaration de candidature.
- La déclaration de Souscription, la lettre d'engagement ou la déclaration de candidature ne sont pas remplies et/ou ne sont pas signées et cachetées.
- Les offres qui ne sont pas conformes, partiellement ou totalement, à l'objet de l'appel d'offres ou au contenu du cahier des charges techniques et financiers.
- cahier des charges ni rempli, ni signé, ni caché, ni daté, et ne contient pas la dernière page de chaque livret du cahier des charges.
- cahier des charges contient des suppressions ou des ajouts ayant une incidence sur le concours.
- Le bordereau de prix unitaire n'est ni rempli en tout ou en partie en chiffres et en lettres, n'est ni signé, ni caché, ni daté.
- L'offre n'est pas remplie en tout ou en partie, non signé, non caché et non daté.
- Les offres qui ne contient pas de modèles détaillés, contrat par contrat, des différents contrats d'assurance, incluant toutes les garanties, leurs définitions et extensions, les limites de garantie, les exclusions et la perte du droit de garantie. Les modèles présentés sous forme d'estimations quantitatives ne sont pas acceptables.
- Les soumissionnaires qui n'appliquent pas les règles acceptées pour le calcul des primes d'assurance.
- Les offres qui ne respectent pas les prix administratifs approuvés pour les risques obligataires (assurance responsabilité civile automobile et assurance catastrophe naturelle).
- Les soumissionnaires qui ne soumettent pas de mémoire d'analyse technique détaillée lié au: coût des cahiers des charges.
- Les soumissionnaires qui ne respectent pas le protocole signé avec la Fédération algérienne des compagnies d'assurance et de réassurance qui réglemente le processus de souscription des contrats d'assurance automobile.
Les candidats et les soumissionnaires peuvent présenter leurs offres dans le cadre d'un Soumissionnaire groupement momentané d'entreprises, à condition que les règles relatives à la concurrence soient respectées, lorsque les entreprises interviennent sous la forme d'un consortium solidaire ou en partenariat.
Les offres doivent être accompagnées des documents juridiques suivants :
- Le dossier de candidature : contient
- La déclaration de candidature dûment signée et remplie.
- La déclaration de pluralité dûment signée et remplie.
- copie de l'agrément.
- copie d'un extrait des rûles valables (moins del mois) participant la mention (non inscrit au Registre national des auteurs de fraude).
- copie des certificats de paiement des prestations de sécurité sociale CNAS et/ou CASNOS qui ne sont pas expirés.
- Numéro d'identification fiscale (NIF).
- Numéro d'identification statistique (NIS).
- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour l'année 2024.
- copie de la loi fondamentale.
- Bilan annuel financiers des trois dernières années.
- Certificat d'identification de compte bancaire.
- Attestations de bonne exécution des services d'assurance, contient les montants des trois dernières années, délivrées par des autorités locales compétentes.
- liste nominative de personnel technique de l'organisme gestionnaire, accompagnée des diplômes requis et des documents d'affiliation individuelle valides auprès de la Caisse de sécurité sociale.
1. offre technique : contient
- La déclaration souscrit remplie à la main, signée, cachet et datée (conformément au modèle du cahier des charges).
- cahier des charges paraphé page par page signe cachet et date contient la dernière page la phrase (lu et accepter).
- mémoire technique justification remplis, signée et cachetée, et datée, et comprend la manière dont les risques de l'autorité contractant seront gérés, en particulier les opérations liées à la souscription du contrat, à la gestion des accidents, les avantages contractant et de la politique de prévention et le control des risques de service contractant.
- des différents modèles des actes détaillés contrat par contrat, y compris tous condition des contractuelles relatives aux garanties, leurs définitions et extensions, les limites de garantie, les exclusions et la perte du droit de garantie.
3- offre financière : contient
- Lettre de soumission (conformément au modèle du cahier des charges).
- Bordereau des prix unitaires en chiffres et en lettres est rempli, signé, cacheté et daté (conformément au modèle du cahier des charges).
- Devis quantitatif et estimatif détaillé, en chiffres et en lettres, rempli, signé, cacheté et daté (conformément au modèle du cahier des charges).
- Décomposition et analyse de prix global et forfaitaire (DPGF).
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de la société ou de l'établissement, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT N° : ----- /2026
Assurance des biens immobiliers, Biens meubles, parc de véhicules et la responsabilité civile de la Wilaya de Tamanrasset de l'année 2026 renouvelable jusqu'à 05 ans
(à ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)
Les offres devront être déposées au secrétariat du service de l'animation locale de la Direction de l'Administration locale Wilaya de Tamanrasset. Cité serssouf dans une durée de quinze (15) Jours à compter de la première parution de l'avis d'offres dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) et dans les quotidiens nationaux et/ou la presse électronique. La date limite de dépôt des offres est fixée pour le dernier jour de la durée de préparation des offres soit à (10H 00), l'ouverture des plis sera le même jour à (10H 30) coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal. la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours augmentée de la durée de leur préparation de offres et ce à compter de la date limite de dépôt de ces offres.
TRANSACTION D'ALGERIE
N° 5157/14-03-2026 ANEP N°26 16008 832
RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TAMANRASSET
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
ADRESSE : QUARTIER ADMINISTRATION SURSOUF WILAYA DE TAMANRASSET
N°: 097411019821437
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT N° : ----- /2026
La direction de l'administration locale de la Wilaya de Tamanrasset lance un avis de réorganisation d'appel d'offre ouvert pour :
Assurance des biens immobiliers, Biens meubles, parc de véhicules et la responsabilité civile de la Wilaya de Tamanrasset de l'année 2026 renouvelable jusqu'à 05 ans
Les sociétés et entreprises spécialisées dans le domaine d'assurance qui sont intéressées par l'objet de l'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'administration locale de la Wilaya de Tamanrasset contre paiement.
Conditions de participation : Le présent appel d'offres est ouvert à toutes personnes morales agrée dans le domaine d'assurance sur les dégâts individuellement ou dans le cadre d'un regroupement temporaire sociétés, correspond avec les dispositions de l'article 205 de l'ordonnance 95-07 relatif aux assurances, qui sont inscrites au registre de commerce et qui ont les moyens et les capacités qui lui permet d'assurer leurs engagement obligations stipulées dans le cahier des charges.
Cas d'exclusion : Toutes les offres sont exclues conformément à l'article 51 de la loi n° 23/12 du 5 août 2023, qui fixe les règles générales relatives aux marchés publics, et à l'article 75 du décret présidentiel n° 15/247 du 16 septembre 2015, qui réglemente les marchés publics et les délégations de services publics, en outre :
- L'offre qui ne contient pas la déclaration de souscription, la lettre de soumission et la déclaration de candidature.
- La déclaration de Souscription, la lettre d'engagement ou la déclaration de candidature ne sont pas remplies et/ou ne sont pas signées et cachetées.
- Les offres qui ne sont pas conformes, partiellement ou totalement, à l'objet de l'appel d'offres ou au contenu du cahier des charges techniques et financiers.
- cahier des charges ni rempli, ni signé, ni caché, ni daté, et ne contient pas la dernière page de chaque livret du cahier des charges.
- cahier des charges contient des suppressions ou des ajouts ayant une incidence sur le concours.
- Le bordereau de prix unitaire n'est ni rempli en tout ou en partie en chiffres et en lettres, n'est ni signé, ni caché, ni daté.
- L'offre n'est pas remplie en tout ou en partie, non signé, non caché et non daté.
- Les offres qui ne contient pas de modèles détaillés, contrat par contrat, des différents contrats d'assurance, incluant toutes les garanties, leurs définitions et extensions, les limites de garantie, les exclusions et la perte du droit de garantie. Les modèles présentés sous forme d'estimations quantitatives ne sont pas acceptables.
- Les soumissionnaires qui n'appliquent pas les règles acceptées pour le calcul des primes d'assurance.
- Les offres qui ne respectent pas les prix administratifs approuvés pour les risques obligataires (assurance responsabilité civile automobile et assurance catastrophe naturelle).
- Les soumissionnaires qui ne soumettent pas de mémoire d'analyse technique détaillée lié au: coût des cahiers des charges.
- Les soumissionnaires qui ne respectent pas le protocole signé avec la Fédération algérienne des compagnies d'assurance et de réassurance qui réglemente le processus de souscription des contrats d'assurance automobile.
Les candidats et les soumissionnaires peuvent présenter leurs offres dans le cadre d'un Soumissionnaire groupement momentané d'entreprises, à condition que les règles relatives à la concurrence soient respectées, lorsque les entreprises interviennent sous la forme d'un consortium solidaire ou en partenariat.
Les offres doivent être accompagnées des documents juridiques suivants :
- Le dossier de candidature : contient
- La déclaration de candidature dûment signée et remplie.
- La déclaration de pluralité dûment signée et remplie.
- copie de l'agrément.
- copie d'un extrait des rûles valables (moins del mois) participant la mention (non inscrit au Registre national des auteurs de fraude).
- copie des certificats de paiement des prestations de sécurité sociale CNAS et/ou CASNOS qui ne sont pas expirés.
- Numéro d'identification fiscale (NIF).
- Numéro d'identification statistique (NIS).
- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour l'année 2024.
- copie de la loi fondamentale.
- Bilan annuel financiers des trois dernières années.
- Certificat d'identification de compte bancaire.
- Attestations de bonne exécution des services d'assurance, contient les montants des trois dernières années, délivrées par des autorités locales compétentes.
- liste nominative de personnel technique de l'organisme gestionnaire, accompagnée des diplômes requis et des documents d'affiliation individuelle valides auprès de la Caisse de sécurité sociale.
1. offre technique : contient
- La déclaration souscrit remplie à la main, signée, cachet et datée (conformément au modèle du cahier des charges).
- cahier des charges paraphé page par page signe cachet et date contient la dernière page la phrase (lu et accepter).
- mémoire technique justification remplis, signée et cachetée, et datée, et comprend la manière dont les risques de l'autorité contractant seront gérés, en particulier les opérations liées à la souscription du contrat, à la gestion des accidents, les avantages contractant et de la politique de prévention et le control des risques de service contractant.
- des différents modèles des actes détaillés contrat par contrat, y compris tous condition des contractuelles relatives aux garanties, leurs définitions et extensions, les limites de garantie, les exclusions et la perte du droit de garantie.
3- offre financière : contient
- Lettre de soumission (conformément au modèle du cahier des charges).
- Bordereau des prix unitaires en chiffres et en lettres est rempli, signé, cacheté et daté (conformément au modèle du cahier des charges).
- Devis quantitatif et estimatif détaillé, en chiffres et en lettres, rempli, signé, cacheté et daté (conformément au modèle du cahier des charges).
- Décomposition et analyse de prix global et forfaitaire (DPGF).
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de la société ou de l'établissement, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT N° : ----- /2026
Assurance des biens immobiliers, Biens meubles, parc de véhicules et la responsabilité civile de la Wilaya de Tamanrasset de l'année 2026 renouvelable jusqu'à 05 ans
(à ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)
Les offres devront être déposées au secrétariat du service de l'animation locale de la Direction de l'Administration locale Wilaya de Tamanrasset. Cité serssouf dans une durée de quinze (15) Jours à compter de la première parution de l'avis d'offres dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) et dans les quotidiens nationaux et/ou la presse électronique. La date limite de dépôt des offres est fixée pour le dernier jour de la durée de préparation des offres soit à (10H 00), l'ouverture des plis sera le même jour à (10H 30) coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal. la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours augmentée de la durée de leur préparation de offres et ce à compter de la date limite de dépôt de ces offres.
TRANSACTION D'ALGERIE
N° 5157/14-03-2026 ANEP N°26 16008 832
