RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
COUR DE JUSTICE DE TIZI-OUZOU SECRÉTARIAT GENERAL
NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE (NIF): 0996150192133327
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 01/2023
En application des dispositions des articles 37, 39 et 53 de la loi n° 23-05 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et conformément aux dispositions des articles 35, 40, 42 et 43 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Cour de justice de Tizi-Ouzou lance un avis d'appel d'offres national ouvert portant :
LA PRESTATION DE RESTAURATION EN MODE TRAITEUR AU PROFIT DU PERSONNEL ET MEMBRES DU TRIBUNAL CRIMINEL DE LA COUR DE TIZI-OUZOU
Le présent avis d'appel d'offres est adressé à toute personne physique ou morale de droit algérien qui répond aux conditions suivantes :
Hôtels, Restaurant, Traiteur, Catering ayant un registre de commerce en cours de validité dans le domaine de la prestation de service et ayant au moins une attestation de bonne exécution de même nature durant les cinq (05) dernières années délivrée par un maître d'ouvrage public ;
Disposant de Trois (03) salaires au minimum qui doivent être justifiés et étouffement par une liste nominative et des attestations d'affiliation CNAS en cours de validité.
Disposant des moyens matériels nécessaires pour accomplir l'opération de service dans les meilleures conditions
- Véhicules de service (véhicules utilitaires, fourgonnette) justifiés par des cartes grises, assurances et par des fiches de contrôle technique récentes.
- Equipements de cuisine conformes par un procès-verbal délivré par un Huissier de justice daté de moins d'une année.
Disposant d'un local de restauration ou Hôtel justifiés par un contrat de location, un acte de propriété, le local doit répondre aux normes d'hygiène et de sécurité justifié par un certificat d'hygiène délivré par les services publics d'hygiène compétents de l'année 2026.
Les entreprises qualifiées et intéressées par cet avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges au niveau du Secrétariat général de la Cour de TIZI-OUZOU, 3ème étage, Bureau N°19.
Les documents et les pièces requises du soumissionnaire sont ceux exigés dans l'article 08 du cahier des charges. Ces documents doivent être insérés obligatoirement dans trois enveloppes séparées comme indiqué dans l'article 09 du cahier des charges.
Ces trois enveloppes doivent être obligatoirement insérées dans une enveloppe anonyme, fermée, ne comportant que les mentions su
COUR DE TIZI-OUZOU, RUE GUENTRI SEDDIK, SECRETARIAT GENERAL, 3ème ETAGE, BUREAU N°19
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
« PRESTATION DE RESTAURATION EN MODE TRAITEUR AU PROFIT DU PERSONNEL ET MEMBRES DU TRIBUNAL CRIMINEL DE LA COUR DE TIZI-OUZOU »
« SOUMISSION A NE PAS OUVRIR PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES »
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offre der le Bulletin Officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse écrite ou électronique agréées ou dans le portail électronique des marchés publics.
Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
COUR DE TIZI-OUZOU, RUE GUENTRI SEDDIK, SECRETARIAT GENERAL, 3ème ETAGE, BUREAU N°19.
Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu publiquement le dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h30 mn au siège de la Cour de Tizi-Ouzou.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres.
LA NATION 09/03/2026
ANEP 2616008174
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
COUR DE JUSTICE DE TIZI-OUZOU SECRÉTARIAT GENERAL
NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE (NIF): 0996150192133327
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 01/2023
En application des dispositions des articles 37, 39 et 53 de la loi n° 23-05 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et conformément aux dispositions des articles 35, 40, 42 et 43 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Cour de justice de Tizi-Ouzou lance un avis d'appel d'offres national ouvert portant :
LA PRESTATION DE RESTAURATION EN MODE TRAITEUR AU PROFIT DU PERSONNEL ET MEMBRES DU TRIBUNAL CRIMINEL DE LA COUR DE TIZI-OUZOU
Le présent avis d'appel d'offres est adressé à toute personne physique ou morale de droit algérien qui répond aux conditions suivantes :
Hôtels, Restaurant, Traiteur, Catering ayant un registre de commerce en cours de validité dans le domaine de la prestation de service et ayant au moins une attestation de bonne exécution de même nature durant les cinq (05) dernières années délivrée par un maître d'ouvrage public ;
Disposant de Trois (03) salaires au minimum qui doivent être justifiés et étouffement par une liste nominative et des attestations d'affiliation CNAS en cours de validité.
Disposant des moyens matériels nécessaires pour accomplir l'opération de service dans les meilleures conditions
- Véhicules de service (véhicules utilitaires, fourgonnette) justifiés par des cartes grises, assurances et par des fiches de contrôle technique récentes.
- Equipements de cuisine conformes par un procès-verbal délivré par un Huissier de justice daté de moins d'une année.
Disposant d'un local de restauration ou Hôtel justifiés par un contrat de location, un acte de propriété, le local doit répondre aux normes d'hygiène et de sécurité justifié par un certificat d'hygiène délivré par les services publics d'hygiène compétents de l'année 2026.
Les entreprises qualifiées et intéressées par cet avis d'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges au niveau du Secrétariat général de la Cour de TIZI-OUZOU, 3ème étage, Bureau N°19.
Les documents et les pièces requises du soumissionnaire sont ceux exigés dans l'article 08 du cahier des charges. Ces documents doivent être insérés obligatoirement dans trois enveloppes séparées comme indiqué dans l'article 09 du cahier des charges.
Ces trois enveloppes doivent être obligatoirement insérées dans une enveloppe anonyme, fermée, ne comportant que les mentions su
COUR DE TIZI-OUZOU, RUE GUENTRI SEDDIK, SECRETARIAT GENERAL, 3ème ETAGE, BUREAU N°19
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
« PRESTATION DE RESTAURATION EN MODE TRAITEUR AU PROFIT DU PERSONNEL ET MEMBRES DU TRIBUNAL CRIMINEL DE LA COUR DE TIZI-OUZOU »
« SOUMISSION A NE PAS OUVRIR PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES »
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offre der le Bulletin Officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse écrite ou électronique agréées ou dans le portail électronique des marchés publics.
Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 12h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
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Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu publiquement le dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h30 mn au siège de la Cour de Tizi-Ouzou.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres.
LA NATION 09/03/2026
ANEP 2616008174
