REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya d'Oum El Bouaghi Daira d'Oum El Bouaghi Commune d'Oum El Bouaghi
Avis d'Adjudication n°: 01/2026
date du:
Numéro fiscal: 098.40.401.50.39.530
d'adjudication pour location de l'Abattoir Communal d'Oum, El Bouaghi
Le Président d'Assemblée Populaire communal d'Oum El Bouaghi annonce avis d'adjudication location de l'Abattoir Communal d'Oum, El Bouaghi pour une durée de trois ans, et l'adjudication aura lieu le lendemain de l'expiration d'un délai de quinze (15) jours à compter de la date de la première parution de l'annonce dans les journaux nationaux, et dans le cas où un jour coïncide avec les Enchères avec les jours de fin de semaines (vendredi et samedi) l'opération est reportée au début de la semaine, et ce à 10 heures dans la salle des délibérations au siège de la commune d'Oum El Bouaghi, et le prix d'ouverture a été fixé à: 451.000,00 DA (Quatre Cent Cinquante -et- un mille dinars Algerians). Toutes les personnes intéressées par cette vente aux enchères doivent s'adresser à l'office communal des biens pour retirer le cahier des charges de cette démarche pendant les jours ouvrables officiels moyennant le versement d'une somme: 5 000,00 DA Le dossier de participation de l'enchérisseur et de son garant contient les pièces suivantes: 1- L'original du cahier des charges estampillé par le soumissionnaire sur toutes les pages, portant la mention lu et accepté à la main. 2- Une demande manuscrite contenant nom, prénom et adresse de l'enchérisseur et toutes ses informations (téléphone, fax et e-mail) + une fiche de renseignements selon le formulaire ci-joint. 3- Une copie du registre électronique du commerce, le code d'activité correspondant à l'objet de l'offre et l'original sont apportés le jour de l'appel d'offres pour examen par la commission d'appel d'offres. 4- Une copie du numéro d'identification bancaire RIB, du numéro d'identification fiscale NIF, du numéro d'identification statistique NIS du participant. 5- Extrait fiscal (attestation de non-débiteur de l'année en cours) original du soumissionnaire (personne physique ou morale). 6- Une attestation de quittance financière délivrée par le trésorier de la commune d'Oum El Bouaghi pour l'année en cours. 7- Un récépissé délivré par le Trésorier Municipal pour le dépôt d'un chèque bancaire signé par les services bancaires d'un montant de 1 /12 du montant du prix d'ouverture de la vente aux enchères à titre de garantie temporaire de participation à la vente aux enchères. 8- Une carte de séjour au domicile de la personne concernée ou au siège social de la personne morale. 9- Une copie de la pièce d'identité du participant s'il s'agit d'une personne physique ou une copie des statuts de la société s'il s'agit d'une personne morale. 10- Réception du paiement du cahier des charges original des droits de rétractation. 11- Les résultats financiers des trois dernières années sont indiqués par l'administration fiscale en cas d'activité. 12- Un engagement écrit de nettoyer les marchés après la fin de chaque activité. 13- Procuration préparée par un notaire dans le cas où le participant souhaite être représenté par une autre personne lors du processus d'appel d'offres. 14- Une attestation de bonne conduite du domicile de la personne concernée à participer à la vente aux enchères délivrée par le trésorier 15- L'attestation de solvabilité bancaire. 16- Une attestation de performance CASNOS + CNAS en cours de validité le jour de la vente aux enchères. 17- Une liste nominative des ressources humaines délivrée par la Caisse de Sécurité Sociale de la CNAS. Tous les documents doivent être valables au jour de l'ouverture des enveloppes, et tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte. Après proclamation de l'adjudication de l'enchère, le montant du chèque bancaire est automatiquement reversé à la trésorerie communale à hauteur de 1/12 du prix d'ouverture et ajouté pour garantir la caution définitive du vainqueur de l'enchère (2/12 du montant de l'enchère) (article 34) et il n'est restitué qu'après la fin du contrat,. Pour les autres participants ce chèque leur est restitué contre quittance. Les dossiers déposés à l'administration lors de l'appel d'offres ne seront pas restitués à leurs propriétaires.
Observation:
1- La date limite de dépôt des dossiers est à 16h30 pour la veille de la date de l'enchère, et tout dossier manquant n'est pas étudié par le comité et n'est pas pris en compte, et le dossier est considéré comme exclu. 2- Les dossiers remis doivent être dans une enveloppe scellée portant la mention (Enchère pour …………… 3- Le chèque émis le jour de l'enchère doit être payé en garantie ten 4- En cas d'impossibilité de realiser cette enchère, Les dispositions 5- Toutes les pages du cahier des charges sont marquées du sceau du soumissionnaire.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya d'Oum El Bouaghi Daira d'Oum El Bouaghi Commune d'Oum El Bouaghi
Avis d'Adjudication n°: 01/2026
date du:
Numéro fiscal: 098.40.401.50.39.530
d'adjudication pour location de l'Abattoir Communal d'Oum, El Bouaghi
Le Président d'Assemblée Populaire communal d'Oum El Bouaghi annonce avis d'adjudication location de l'Abattoir Communal d'Oum, El Bouaghi pour une durée de trois ans, et l'adjudication aura lieu le lendemain de l'expiration d'un délai de quinze (15) jours à compter de la date de la première parution de l'annonce dans les journaux nationaux, et dans le cas où un jour coïncide avec les Enchères avec les jours de fin de semaines (vendredi et samedi) l'opération est reportée au début de la semaine, et ce à 10 heures dans la salle des délibérations au siège de la commune d'Oum El Bouaghi, et le prix d'ouverture a été fixé à: 451.000,00 DA (Quatre Cent Cinquante -et- un mille dinars Algerians). Toutes les personnes intéressées par cette vente aux enchères doivent s'adresser à l'office communal des biens pour retirer le cahier des charges de cette démarche pendant les jours ouvrables officiels moyennant le versement d'une somme: 5 000,00 DA Le dossier de participation de l'enchérisseur et de son garant contient les pièces suivantes: 1- L'original du cahier des charges estampillé par le soumissionnaire sur toutes les pages, portant la mention lu et accepté à la main. 2- Une demande manuscrite contenant nom, prénom et adresse de l'enchérisseur et toutes ses informations (téléphone, fax et e-mail) + une fiche de renseignements selon le formulaire ci-joint. 3- Une copie du registre électronique du commerce, le code d'activité correspondant à l'objet de l'offre et l'original sont apportés le jour de l'appel d'offres pour examen par la commission d'appel d'offres. 4- Une copie du numéro d'identification bancaire RIB, du numéro d'identification fiscale NIF, du numéro d'identification statistique NIS du participant. 5- Extrait fiscal (attestation de non-débiteur de l'année en cours) original du soumissionnaire (personne physique ou morale). 6- Une attestation de quittance financière délivrée par le trésorier de la commune d'Oum El Bouaghi pour l'année en cours. 7- Un récépissé délivré par le Trésorier Municipal pour le dépôt d'un chèque bancaire signé par les services bancaires d'un montant de 1 /12 du montant du prix d'ouverture de la vente aux enchères à titre de garantie temporaire de participation à la vente aux enchères. 8- Une carte de séjour au domicile de la personne concernée ou au siège social de la personne morale. 9- Une copie de la pièce d'identité du participant s'il s'agit d'une personne physique ou une copie des statuts de la société s'il s'agit d'une personne morale. 10- Réception du paiement du cahier des charges original des droits de rétractation. 11- Les résultats financiers des trois dernières années sont indiqués par l'administration fiscale en cas d'activité. 12- Un engagement écrit de nettoyer les marchés après la fin de chaque activité. 13- Procuration préparée par un notaire dans le cas où le participant souhaite être représenté par une autre personne lors du processus d'appel d'offres. 14- Une attestation de bonne conduite du domicile de la personne concernée à participer à la vente aux enchères délivrée par le trésorier 15- L'attestation de solvabilité bancaire. 16- Une attestation de performance CASNOS + CNAS en cours de validité le jour de la vente aux enchères. 17- Une liste nominative des ressources humaines délivrée par la Caisse de Sécurité Sociale de la CNAS. Tous les documents doivent être valables au jour de l'ouverture des enveloppes, et tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte. Après proclamation de l'adjudication de l'enchère, le montant du chèque bancaire est automatiquement reversé à la trésorerie communale à hauteur de 1/12 du prix d'ouverture et ajouté pour garantir la caution définitive du vainqueur de l'enchère (2/12 du montant de l'enchère) (article 34) et il n'est restitué qu'après la fin du contrat,. Pour les autres participants ce chèque leur est restitué contre quittance. Les dossiers déposés à l'administration lors de l'appel d'offres ne seront pas restitués à leurs propriétaires.
Observation:
1- La date limite de dépôt des dossiers est à 16h30 pour la veille de la date de l'enchère, et tout dossier manquant n'est pas étudié par le comité et n'est pas pris en compte, et le dossier est considéré comme exclu. 2- Les dossiers remis doivent être dans une enveloppe scellée portant la mention (Enchère pour …………… 3- Le chèque émis le jour de l'enchère doit être payé en garantie ten 4- En cas d'impossibilité de realiser cette enchère, Les dispositions 5- Toutes les pages du cahier des charges sont marquées du sceau du soumissionnaire.
