RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA D'AIN TEMOUCHENT
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° 274 /DUAC/SSMP/2026
La Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya d'Ain Témouchent relance un Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales relatif aux :
| N° | Commune | Projet | Qualification |
|---|---|---|---|
| 01 | OULED | Mission Suivi Et Assistance Technique de l'exécution des travaux pour LOT N°01: | - Bureaux D'études activent dans le domaine Travaux Publics Ou Génie Civil ou architecture. |
| BOUDJEMAA | Travaux D'Ouverture Des Voies à 1200 + 500 LOGTS AADL 3 Commune OULED BOUDJEMAA (1er Tranche). | - Bureaux D'études ayant un agrément en cours de validité délivrée par le ministère des travaux publics ou le ministère de l'habitat de l'urbanisme et de la ville ou inscrit à l'ordre des architectes ou le décret de création du bureau d'étude (Pour les bureaux d'études publics). | |
| - Un chef de projet ayant au moins un architecte ou ingénioral d'état ou Master en travaux publics ou VRD d'un minimum d'expérience de Troia (03) ans | |||
| 02 | BOUZEDJAR | Mission Suivi Et Assistance Technique de l'exécution des travaux pour: LOT N°02: | - Avoir exécuté au moins une (01) mission d'étude ou suivi des travaux d'aménagement ou VRD, le candidat doit présenter une attestation de bonne exécution ou PV réception définitive délivrées par les maîtres d'ouvrages publics |
| Travaux D'Ouverture Des Voies à 400 + 200 LOGTS LPA II Commune BOUZEDJAR (1er Tranche). |
Les Bureaux d'étude intéressés par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'architecture et de la Construction de la wilaya d'Ain Témouchent à HAI ZITOUNE. Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes:
1-1 dossier de candidature:
- Une déclaration de candidature dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire. ; Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il:
N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du décret présidentiel n° 15-247 du 06 Chou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention néant
Dans le cas contraire, il doit joindre la jugement et le casier judiciaire.
Est en régle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les bureaux d'études de droit algérien
inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou d'enant la carte sionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché.
Que le dépôt légal des comples sociaux de l'année en cours, pour les sociétés de droit algérien
Det un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérienUne déclaration de probité dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.
Une déclaration du sous traitant dument renseignées, dalées, signées et paraphées par le soumissionnaire.
Les statuts pour las bureaux d'études.
Les documents relatils aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'élude.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants:
A/Capacités professionnelles : L'agrément de l'année en cours ou le décret de création du bureau d'étude (Pour les bureaux d'études publics) en cours de validité
B/Capacités financières
Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois (03) années dernières et/ou 020.
Les rélérences bancaires "le RIB ou attestation bancaire".
L'attestation de solvabilile bancaire récente
C/Capacités techniques
1- Moyens humains doit élre justifié par diplômes, CV, attestations de travail, le mise à jour CNAS et les attestations d'affilations CNAS valides le jour d'ouverture des plis
Le protocole d'accord du groupement y compris le pouvoir de signature avec précision de la composition du groupement et désignation du unaf de file, mission de chacun et leurs pourcentages financiers respectifs et signé par lous membres du groupement
Références plessionnelles justifiées paries attestations de bor mes exécutions délivrées per les maitres d'ouvrages publics.
L'Altestation d'affiliation des cadres valide le jour d'ouverture des plis avec diplôme).
Moyens matériels à utiliser dans le cadre du projet eny joignant les cartes grises +polices d'assurances er cours de validité au nom du soumissionnaire copies conformes à foriginal
Les comer a Latilant les informations convenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de fallribulaire du marché public, conformément à l'article 89 du décret présidentiel nº 15-247 du 06 Dhou El Hidia 1436 correspondant au 18 septembre 2015 porian: réglementation des marchés publics et des délégations de service public, qui doit les fournir dans un delal de 10 jours à compter de la dele de sa seksine (Casier judiciaire dalart de moins de 03 mois du soumissionnaire lorsqui s'agit d'une personne physique et du gérant orsqu'ls agit d'une société - L'Alleslalon de mise à jour CASNOS et CACOBATPH doivent être valides- le numéro d'identification fiscal NIF-le registre commerce électronique-Un extrait de rße apuré os avec échéancier de l'entreprise dalant de moins de 03 mols; le certilical de dépôt des comples sociaux année 20241.
Dossier de l'offre technique:
La déclaration à souscrire dument renseignées, dalées, signées et paraphées par le soumissionnaire
Le cahier des charges portant à la demière page, la mention manusonte x lu et acceplé ».
Le délai et le planning de réalisation des tra.aux
Le projet de marché rempli, paraphé et signé
Mémoire technique justificatif qui contient tout document permettant d'évaluer l'offre technique+planning d'exécution, Etats (1,11 : r renseignment financiers et références techniques), Etal IV; düment renseigné; en application des dispositions de l'article 53 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
Toutes les plèces de l'offre technique doivent être valides à la data d'ouverture des pils.
Dossier de l'ofire finnosta
La lettre de soumission dument renseignées, dalées, signées et paraphées par le soumissionnaire.
Le bordereau des prix unitaires doit être en chiffres et en lettres signé et paraphé parle soumissionnaire
Le détail quantitatif et estimatif signé et paraphé parle sou missionnaire
Les plèces jointes doivent renseignées, datées, signées et paraphées.
Les offres doivent être déposées au secrétarial de la Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la Wilaya d'Aln Témouchent Hal Zitoune. Ain Témouchen!
. La durée de préparation des offres est fixée à (15 jours) à compter de le première parution au BOMOP ou sur les quotidiens nationaux. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la période de préparation des offres plus 90 jours+ (15 jours) soft 105 jours.
Les offres seront déposées au Bureau du Secrétariat de la Direction de l'urbaniarme de l'architecture et de la construction de la wilaya d'Ain Témouchent le 15 jours de 8 h :00 mn à 13.30 heures correspondant au demier jour à compler de la première parution au BOMOP ou sur les quotidiens nationaux, aucune soumission, une fois déposée, ne peut être retirée, ou modifiée.
Les offres devront être cachetées et fermées dans trois enveloppes intérieures distinctes indiquent la dénomination de l'entreprise, la référence et fobjet de l'appel d'offre ainsi que la mention dossier de candidature, offre technique sets offre financière.ces enveloppes sont mise dans une autre enveloppe cachetée el anonyme comportant la mention a n'ouvrir que per la commission d'ouverture des pås et d'évaluation des offres
Avis d'appel d'offre n°………
PROJET:
Mission Sulvi Et Assistance Technique de l'exécution des travaux pour:
LOT N°01: Travaux D'Ouverture Des Voies à 1200 + 500 LOGTS AADL 3 Commune OULED BOUDJEMAA (ler Tranche).
LOT N°02: Travaux D'Ouverture Des Voles à 400+200 LOGTS LPA II Commune BOUZEDJAR (ler Tranche).
Les enveloppes intérieures porteront le référence et fobjet de la consultation ainsi que la mention dossier de candidature coffre technique » et « offre financière » pour permettre de lui renvoyer non ouverte au cas où son offre est déclarée hors délais. Aucune soumission, une fols déposée, ne peut être refirée, ou modifiée
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA D'AIN TEMOUCHENT
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° 274 /DUAC/SSMP/2026
La Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya d'Ain Témouchent relance un Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales relatif aux :
| N° | Commune | Projet | Qualification |
|---|---|---|---|
| 01 | OULED | Mission Suivi Et Assistance Technique de l'exécution des travaux pour LOT N°01: | - Bureaux D'études activent dans le domaine Travaux Publics Ou Génie Civil ou architecture. |
| BOUDJEMAA | Travaux D'Ouverture Des Voies à 1200 + 500 LOGTS AADL 3 Commune OULED BOUDJEMAA (1er Tranche). | - Bureaux D'études ayant un agrément en cours de validité délivrée par le ministère des travaux publics ou le ministère de l'habitat de l'urbanisme et de la ville ou inscrit à l'ordre des architectes ou le décret de création du bureau d'étude (Pour les bureaux d'études publics). | |
| - Un chef de projet ayant au moins un architecte ou ingénioral d'état ou Master en travaux publics ou VRD d'un minimum d'expérience de Troia (03) ans | |||
| 02 | BOUZEDJAR | Mission Suivi Et Assistance Technique de l'exécution des travaux pour: LOT N°02: | - Avoir exécuté au moins une (01) mission d'étude ou suivi des travaux d'aménagement ou VRD, le candidat doit présenter une attestation de bonne exécution ou PV réception définitive délivrées par les maîtres d'ouvrages publics |
| Travaux D'Ouverture Des Voies à 400 + 200 LOGTS LPA II Commune BOUZEDJAR (1er Tranche). |
Les Bureaux d'étude intéressés par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'architecture et de la Construction de la wilaya d'Ain Témouchent à HAI ZITOUNE. Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes:
1-1 dossier de candidature:
- Une déclaration de candidature dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire. ; Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il:
N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du décret présidentiel n° 15-247 du 06 Chou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention néant
Dans le cas contraire, il doit joindre la jugement et le casier judiciaire.
Est en régle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les bureaux d'études de droit algérien
inscrit au registre de commerce ou au registre de l'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou d'enant la carte sionnelle d'artisan, en relation avec l'objet du marché.
Que le dépôt légal des comples sociaux de l'année en cours, pour les sociétés de droit algérien
Det un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérienUne déclaration de probité dument renseignées, datées, signées et paraphées par le soumissionnaire.
Une déclaration du sous traitant dument renseignées, dalées, signées et paraphées par le soumissionnaire.
Les statuts pour las bureaux d'études.
Les documents relatils aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'élude.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants:
A/Capacités professionnelles : L'agrément de l'année en cours ou le décret de création du bureau d'étude (Pour les bureaux d'études publics) en cours de validité
B/Capacités financières
Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois (03) années dernières et/ou 020.
Les rélérences bancaires "le RIB ou attestation bancaire".
L'attestation de solvabilile bancaire récente
C/Capacités techniques
1- Moyens humains doit élre justifié par diplômes, CV, attestations de travail, le mise à jour CNAS et les attestations d'affilations CNAS valides le jour d'ouverture des plis
Le protocole d'accord du groupement y compris le pouvoir de signature avec précision de la composition du groupement et désignation du unaf de file, mission de chacun et leurs pourcentages financiers respectifs et signé par lous membres du groupement
Références plessionnelles justifiées paries attestations de bor mes exécutions délivrées per les maitres d'ouvrages publics.
L'Altestation d'affiliation des cadres valide le jour d'ouverture des plis avec diplôme).
Moyens matériels à utiliser dans le cadre du projet eny joignant les cartes grises +polices d'assurances er cours de validité au nom du soumissionnaire copies conformes à foriginal
Les comer a Latilant les informations convenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de fallribulaire du marché public, conformément à l'article 89 du décret présidentiel nº 15-247 du 06 Dhou El Hidia 1436 correspondant au 18 septembre 2015 porian: réglementation des marchés publics et des délégations de service public, qui doit les fournir dans un delal de 10 jours à compter de la dele de sa seksine (Casier judiciaire dalart de moins de 03 mois du soumissionnaire lorsqui s'agit d'une personne physique et du gérant orsqu'ls agit d'une société - L'Alleslalon de mise à jour CASNOS et CACOBATPH doivent être valides- le numéro d'identification fiscal NIF-le registre commerce électronique-Un extrait de rße apuré os avec échéancier de l'entreprise dalant de moins de 03 mols; le certilical de dépôt des comples sociaux année 20241.
Dossier de l'offre technique:
La déclaration à souscrire dument renseignées, dalées, signées et paraphées par le soumissionnaire
Le cahier des charges portant à la demière page, la mention manusonte x lu et acceplé ».
Le délai et le planning de réalisation des tra.aux
Le projet de marché rempli, paraphé et signé
Mémoire technique justificatif qui contient tout document permettant d'évaluer l'offre technique+planning d'exécution, Etats (1,11 : r renseignment financiers et références techniques), Etal IV; düment renseigné; en application des dispositions de l'article 53 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
Toutes les plèces de l'offre technique doivent être valides à la data d'ouverture des pils.
Dossier de l'ofire finnosta
La lettre de soumission dument renseignées, dalées, signées et paraphées par le soumissionnaire.
Le bordereau des prix unitaires doit être en chiffres et en lettres signé et paraphé parle soumissionnaire
Le détail quantitatif et estimatif signé et paraphé parle sou missionnaire
Les plèces jointes doivent renseignées, datées, signées et paraphées.
Les offres doivent être déposées au secrétarial de la Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la Wilaya d'Aln Témouchent Hal Zitoune. Ain Témouchen!
. La durée de préparation des offres est fixée à (15 jours) à compter de le première parution au BOMOP ou sur les quotidiens nationaux. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la période de préparation des offres plus 90 jours+ (15 jours) soft 105 jours.
Les offres seront déposées au Bureau du Secrétariat de la Direction de l'urbaniarme de l'architecture et de la construction de la wilaya d'Ain Témouchent le 15 jours de 8 h :00 mn à 13.30 heures correspondant au demier jour à compler de la première parution au BOMOP ou sur les quotidiens nationaux, aucune soumission, une fois déposée, ne peut être retirée, ou modifiée.
Les offres devront être cachetées et fermées dans trois enveloppes intérieures distinctes indiquent la dénomination de l'entreprise, la référence et fobjet de l'appel d'offre ainsi que la mention dossier de candidature, offre technique sets offre financière.ces enveloppes sont mise dans une autre enveloppe cachetée el anonyme comportant la mention a n'ouvrir que per la commission d'ouverture des pås et d'évaluation des offres
Avis d'appel d'offre n°………
PROJET:
Mission Sulvi Et Assistance Technique de l'exécution des travaux pour:
LOT N°01: Travaux D'Ouverture Des Voies à 1200 + 500 LOGTS AADL 3 Commune OULED BOUDJEMAA (ler Tranche).
LOT N°02: Travaux D'Ouverture Des Voles à 400+200 LOGTS LPA II Commune BOUZEDJAR (ler Tranche).
Les enveloppes intérieures porteront le référence et fobjet de la consultation ainsi que la mention dossier de candidature coffre technique » et « offre financière » pour permettre de lui renvoyer non ouverte au cas où son offre est déclarée hors délais. Aucune soumission, une fols déposée, ne peut être refirée, ou modifiée
