Prestation de transport scolaire 05/2025 26225000803 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Wilaya de: Sétif Daira de: Beni Ourtilane Commune de: Beni Ourtilane NIF: 099519229178401 Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°: 05/2025 pour la deuxième fois après infructuosité Le président de l'APC de Beni Ourtilane lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 05/2025 pour la deuxième fois après infructuosité de l'opération "Garantir le transport scolaire à travers le territoire de la commune de Beni Ourtilane pour L'année 2026"; selon les lots suivants: Lot N°03: Ligne du village Aguemoune passant par Arassa à Beri Ourtilane centre aller et retour sur une distance de 12 km Lot N°04: Ligne du village Aguemoune à Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance 12 km Lot N°05: Ligne du village Aguemoune à Arassa aller et retour sur une distance 7.5 km Lot N°06: Ligne de Akrou Ouakli passant par Arassa et Aourir Ighaidan à Beni Ourtilane aller et retour sur une distance de 5 km Lot N°07: Ligne du village Akrou Ouakli à Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance de 3.5 km Lot N°09: Ligne du village Aourir Ighaidane à Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance de 3.5 km Lot N°10: Ligne du village Ait Moussa passant par Talma à Beri Ourtilane centre aller et retour sur une distance de 9.5 km Lot N°11: Ligne du village Abad-Cherf à Beni Ourtilane centre aller et retour sur me distance de 09 km Lot N°12: Ligne du village Ighil Nait Malek passant par Lottal Elhad et Tizi Ouatou aller-retour sur une distance de 3.6 km Lot N°13: Ligne du village Ighil Nait Malek passant par Tizi-Quatou à Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance de 3.6km Lot N°15 Ligne de Beni Curtilane centre passant par Kaa Ouzrou, Talmat, Tigharmine et Ighaidan à Arassa aller et retour sur une distance 04 km Lot N°16: Ligne du village Elghers a Beni Curtilane centre aller et retour sur une distance de 2.7km Lot N°17; Ligne du village Boughroum aux Limites de la Comme Beni Chebana aller et retour sur une distance de 2.5 km Lot N°18: Ligne de la cité Tanourba à Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance de 2.5 km Lot N°19: Ligne de Tafriouine à Beri Ourtilane centr aller et retour sur une distance de 2.5 km Lot N°20: Ligne de Cité 20 Logements de Tanourba à Beni Qurtilane centre aller et retour sur une distance de 2 5 km Tous les opérateurs intéressés à participer aux lignes indiquées ci-dessus sont invité à se rapprocher du bureau des marchés publics de la commune pour retirer le cahier des charges contre le paiement d'un montant de deux mille (2000) dinars algénens au trésoner de Berri Curtilane, les offres doivent contenir les documents suivant: A- Le dossier de candidature, doit contenir ce qui suit: Une déclaration de candidature (remplie à main, datées, signée et cachetée) Une déclaration de probité (remplie à main, datées, signée et cachetée) Le statut pour les sociétés (EURL, SARL, SNC, SPA,) Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux de l'année 2024 pour les sociétés Une copie du document de groupement pour les entreprises du groupement temporaire. Les documents relatifs aux pouvoirs habil tant les personnes à engager l'entreprise Une copie de la carte d'immatriculation (carte grise) de l'autobus Una copie d'assurance de l'autobus Une copie du P.V de contrôle technique de l'autobus Documents d'affiliation aux services de sécurité sociale des travailleurs (salariés et non-salariés) Une copie de l'extralt du registre de commerce électronique Un certificat administratif délivré par la direction du transport comportant l'accord préliminaire pour la participation à l'appel d'offres Tout document permettant l'évaluation de l'offre technique (permis de conduire, certificat d'aptitude professionnelle ou certificat d'inscription,) Tous les documents joints, doivent êtres valides à la date de dépôt des offres. B- l'offre technique, doit contenir ce qui suit: Une déclaration à souscrire (remplie à main datée, signée et cachetée) Le cahier des charges (remplie à main, daté, signé et cacheté) portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté» Un mémoire technique justificatif (selon le model joint) C- L'offre financière, doit contenir ce qui suit: La lettre de soumission (remplie à main datée, signée et cachetée) Le bordereau des prix unitaires (BPU) (remplie à main daté, signé el cacheté) Le détail quantitatif et estimatif (DQE) (remplie à main date, signé et cacheté) Remarque: En application des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marches publics et des délégations de service public: le dossier de candidature, de l'offre technique et de l'offre financière seront insérées dans des enveloppes séparées et bien fermées indiquant la dénominationde l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention; dossier de candidature» ou « l'offre technique ou l'offre financière» selon le cas, ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme comportant la mention Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°: 05/2025 pour la deuxième fois après Infructuosité de l'opération: «Garantir le transport scolaire à travers le territoire de la commune de Beni Ourtilane pour L'année 2026- lots N°:…» « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres La durée de préparation des offres est fixée à douze (12) jours calendaires par référence à la date de la première publication de l'avis d'appel d' offres sur les journaux quotidiens nationaux et/ou le BOMOP et/ou journaux électroniques. Les offres seront déposées au bureau des marchés publics de la commune de Beni Curtilane la date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis des offres techniques et financiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres et la séance d'ouverture des plis aura lieu le même jour à 14h00 au siège de la commune si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, La durée de préparation des offres est prorogée jusqu' au jour ouvrable suivant, et la séance d'ouverture des plis aura lieu le même jour à 14h00 au siège de la commune -Tous les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se tiendra en séance plénière le jour correspondant à la date de dépôt des offres au siège de la commune à quatorze heures (14:00). -Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours plus (+) la durée de préparation des offres à compter de la date de la parution de l'Avis d'appel d'offres. Anep N°2625000803 Le Courrier d'Algérie du 1 A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Wilaya de: Sétif Daira de: Beni Ourtilane Commune de: Beni Ourtilane NIF: 099519229178401

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°: 05/2025 pour la deuxième fois après infructuosité

Le président de l'APC de Beni Ourtilane lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 05/2025 pour la deuxième fois après infructuosité de l'opération "Garantir le transport scolaire à travers le territoire de la commune de Beni Ourtilane pour L'année 2026"; selon les lots suivants:

• Lot N°03: Ligne du village Aguemoune passant par Arassa à Beri Ourtilane centre aller et retour sur une distance de 12 km
• Lot N°04: Ligne du village Aguemoune à Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance 12 km
• Lot N°05: Ligne du village Aguemoune à Arassa aller et retour sur une distance 7.5 km
• Lot N°06: Ligne de Akrou Ouakli passant par Arassa et Aourir Ighaidan à Beni Ourtilane aller et retour sur une distance de 5 km
• Lot N°07: Ligne du village Akrou Ouakli à Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance de 3.5 km
• Lot N°09: Ligne du village Aourir Ighaidane à Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance de 3.5 km
• Lot N°10: Ligne du village Ait Moussa passant par Talma à Beri Ourtilane centre aller et retour sur une distance de 9.5 km
• Lot N°11: Ligne du village Abad-Cherf à Beni Ourtilane centre aller et retour sur me distance de 09 km
• Lot N°12: Ligne du village Ighil Nait Malek passant par Lottal Elhad et Tizi Ouatou aller-retour sur une distance de 3.6 km
• Lot N°13: Ligne du village Ighil Nait Malek passant par Tizi-Quatou à Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance de 3.6km
• Lot N°15 Ligne de Beni Curtilane centre passant par Kaa Ouzrou, Talmat, Tigharmine et Ighaidan à Arassa aller et retour sur une distance 04 km
• Lot N°16: Ligne du village Elghers a Beni Curtilane centre aller et retour sur une distance de 2.7km
• Lot N°17; Ligne du village Boughroum aux Limites de la Comme Beni Chebana aller et retour sur une distance de 2.5 km
• Lot N°18: Ligne de la cité Tanourba à Beni Ourtilane centre aller et retour sur une distance de 2.5 km
• Lot N°19: Ligne de Tafriouine à Beri Ourtilane centr aller et retour sur une distance de 2.5 km
• Lot N°20: Ligne de Cité 20 Logements de Tanourba à Beni Qurtilane centre aller et retour sur une distance de 2 5 km

Tous les opérateurs intéressés à participer aux lignes indiquées ci-dessus sont invité à se rapprocher du bureau des marchés publics de la commune pour retirer le cahier des charges contre le paiement d'un montant de deux mille (2000) dinars algénens au trésoner de Berri Curtilane, les offres doivent contenir les documents suivant:

A- Le dossier de candidature, doit contenir ce qui suit:

• Une déclaration de candidature (remplie à main, datées, signée et cachetée)
• Une déclaration de probité (remplie à main, datées, signée et cachetée)
• Le statut pour les sociétés (EURL, SARL, SNC, SPA,)
• Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux de l'année 2024 pour les sociétés
• Une copie du document de groupement pour les entreprises du groupement temporaire.
• Les documents relatifs aux pouvoirs habil tant les personnes à engager l'entreprise
• Une copie de la carte d'immatriculation (carte grise) de l'autobus
• Una copie d'assurance de l'autobus
• Une copie du P.V de contrôle technique de l'autobus
• Documents d'affiliation aux services de sécurité sociale des travailleurs (salariés et non-salariés)
• Une copie de l'extralt du registre de commerce électronique
• Un certificat administratif délivré par la direction du transport comportant l'accord préliminaire pour la participation à l'appel d'offres
• Tout document permettant l'évaluation de l'offre technique (permis de conduire, certificat d'aptitude professionnelle ou certificat d'inscription,)

Tous les documents joints, doivent êtres valides à la date de dépôt des offres.

B- l'offre technique, doit contenir ce qui suit:

• Une déclaration à souscrire (remplie à main datée, signée et cachetée)
• Le cahier des charges (remplie à main, daté, signé et cacheté) portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté»
• Un mémoire technique justificatif (selon le model joint)

C- L'offre financière, doit contenir ce qui suit:

• La lettre de soumission (remplie à main datée, signée et cachetée)
• Le bordereau des prix unitaires (BPU) (remplie à main daté, signé el cacheté)
• Le détail quantitatif et estimatif (DQE) (remplie à main date, signé et cacheté)

Remarque:

• En application des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marches publics et des délégations de service public:
• le dossier de candidature, de l'offre technique et de l'offre financière seront insérées dans des enveloppes séparées et bien fermées indiquant la dénominationde l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention; dossier de candidature» ou « l'offre technique ou l'offre financière» selon le cas, ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme comportant la mention Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°: 05/2025 pour la deuxième fois après Infructuosité de l'opération: «Garantir le transport scolaire à travers le territoire de la commune de Beni Ourtilane pour L'année 2026- lots N°:…» « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
• La durée de préparation des offres est fixée à douze (12) jours calendaires par référence à la date de la première publication de l'avis d'appel d' offres sur les journaux quotidiens nationaux et/ou le BOMOP et/ou journaux électroniques. Les offres seront déposées au bureau des marchés publics de la commune de Beni Curtilane la date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis des offres techniques et financiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres et la séance d'ouverture des plis aura lieu le même jour à 14h00 au siège de la commune si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, La durée de préparation des offres est prorogée jusqu' au jour ouvrable suivant, et la séance d'ouverture des plis aura lieu le même jour à 14h00 au siège de la commune -Tous les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se tiendra en séance plénière le jour correspondant à la date de dépôt des offres au siège de la commune à quatorze heures (14:00). -Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours plus (+) la durée de préparation des offres à compter de la date de la parution de l'Avis d'appel d'offres.

Anep N°2625000803 Le Courrier d'Algérie du 1