AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 01/2026.
Conformément aux dispositions des articles n° 33 et 39 de la loi n° 23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux articles n° 34, 42 et 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Tichy lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'opération suivante: Transport scolaire au titre de l'année 2026, répartis en Dix-Huit (18) lots:
- Lot n° 01: Village Mehoui - Etablissement Mameri Allaoua et KADI Athmane (Bus de 15 places).
- Lot n° 02: Village LARBAA et TAHELKETS - Etablissement IHALI AL Hocine (Bus de 30 places).
- Lot n° 03: Village Tizi Ikhiet - Etablissement Cite BEN SAID ANCIEN (Bus de 15 places).
- Lot n° 04: Village Tahelket's - LARBAA et TIZI IKHLEF - Etablissement KADI Athmane (Bus de 30 Places).
- Lot n° 05: Village BOUSSOUMER AIT DRIS - Etablissement Les frères MAMERI (Bus de 15 places).
- Lot n° 06: Village IGHZER OUSSINFF-TIZI AHMED-HARMA-Etablissement MAMERI Allaoua (Bus de 30 Places).
- Lot n° 07: Village TARGUA - Etablissement MAMERI Allaoua (Bus de 15 places).
- Lot n° 08: Villages HARMA-TIKTIRIBT-BERBER-Etablissement KADI A IHMANE (Bus de 15 places).
- Loi n° 09: Village TAGMAT-TIKHRIBTHE bas- Ecole primaire IIARMA (Bus de 15 places).
- Lot n° 10: Village TAGOUBA - Etablissement les frères HAMOUDI (Bus de 15 places).
- Lot n° 11: Village TAGOUBA et LEKRAR - Etablissement les frères HAMOUDI (Bus de 15 places).
- Lot n° 12: Village LAKRAR bas Etablissement les frères HAMOUDI (Bus de 15 places).
- Lot n° 13: Village AGNIOUAR - Etablissement les frères HAMOUDI (Bus de 15 places).
- Lot n° 14 Village Ighil-Isly bas- Ecole primaire KADI Amar (Bus de 15 places).
- Lot n° 15: Village Ighil isly haut Etablissement les frères HAMOUDI (Bus de 15 places).
- Lotn° 16: Village Ighil N'tomate - El maadene- Etablissement AISSANI Abdelkader (Bus de 15 places).
- Lot n° 17: Village 1.OTISSEMENT 02-Ecole primaire les frères BACHIRI Tichy (Bus de 15 places).
- Lot n° 18: Village AGNIQUAR-EL MIZEB-TAOURIRTE-IGHIL-ct AMALOU-Etablissement KADI Athmane (Bus de 30 places).
L'avis d'appel d'offre national ouvert avec exigences de capacité minimale s'adresse à tous les transporteurs publics de voyageurs intéressés par le présent avis titulaire d'un registre de commerce dans le domaine peuvent soumissionner et retirés le dossier d'appel d'offre auprès du service technique (bureau des marchés) contre paiement de la somme de Deux Mille Dinars (2000,00 DA) représentant les frais de reproduction.
Les offres doivent parvenir sous pli principal scellé et anonyme et portant la mention: << Avis d'Appel d'offre national ouvert avec exigence des capacités minimales n° 01/2026 Transport scolaire au titre de l'année 2026. A ne pas ouvrir
>
Adressée à monsieur le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Tichy. L'enveloppe principale anonyme abritera trois autres enveloppes scellées La première contenant l'ensemble de pièces du dossier relatif à l'offre technique et ne comportant aucune inscription autre que « offre technique », « intitulé de l'opération » et la dénomination de l'entreprise, la deuxième contenant les pièces relatives à l'offre financière et ne comportant aucune inscription autre que « l'offre financière » « intitulé de l'opération » et la dénomination de l'entreprise et la troisième enveloppe contenant le dossier de candidature et ne comportant aucune inscription autre que « dossier de candidature » et « intitulé de l'opération » et la dénomination de l'entreprise.
Le dossier de candidature les offres technique et financière contiendront les documents suivants exigés par l'instruction aux soumissionnaires
A-DOSSIER DE CANDIDATURE
- Une déclaration de candidature, dument remplie, cachetée, signée et datée
- Une déclaration de probité, dument remplie, cachetée, signée et datée
- Les statuts pour les sociétés
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous traitants:
- Permis de conduire, Carte grise, Police d'assurance, Contrôle technique du véhicule.
- Registre de commerce, Carte d'horaire, Certificat d'aptitude professionnel, Autorisation de ligne.
- Les véhicules proposés doivent être de type fourgon et bus dont la capacité minimale exigée est de 15 a30 places d'un âge inferieur ou égale à Dix Huit (18) ans au 31/12/2025, capacités professionnelles transport particuliers des voyageurs.
B-OFFRE TECHNIQUE
- Une déclaration à souscrire, dument remplie, cachetée, signée et datée
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: Un mémoire technique justificatif et tout autre documents exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics
- Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté >>>
C-OFFRE FINANCIERE
- La lettre de soumission, dument remplie, cachetée, signée et datée
- Le bordereau des prix unitaires (B.P.U), dument remplie, cachetée, signée et datée
- Le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), dument remplie, cachetée, signée et datée
La date de dépôt des offres est fixée à Dix (10) jours à compter de la date de la première parution du présent avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux à 12:00 minute
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
L'ouverture des plis de candidature, technique et financiers se fera le même jour de dépôt des offres a 13 heures 30 minutes en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister au niveau du siège de la commune de Tichy
Les soumissionnaires resteront enga 109 jours à compter de la
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 01/2026.
Conformément aux dispositions des articles n° 33 et 39 de la loi n° 23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux articles n° 34, 42 et 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Tichy lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'opération suivante: Transport scolaire au titre de l'année 2026, répartis en Dix-Huit (18) lots:
- Lot n° 01: Village Mehoui - Etablissement Mameri Allaoua et KADI Athmane (Bus de 15 places).
- Lot n° 02: Village LARBAA et TAHELKETS - Etablissement IHALI AL Hocine (Bus de 30 places).
- Lot n° 03: Village Tizi Ikhiet - Etablissement Cite BEN SAID ANCIEN (Bus de 15 places).
- Lot n° 04: Village Tahelket's - LARBAA et TIZI IKHLEF - Etablissement KADI Athmane (Bus de 30 Places).
- Lot n° 05: Village BOUSSOUMER AIT DRIS - Etablissement Les frères MAMERI (Bus de 15 places).
- Lot n° 06: Village IGHZER OUSSINFF-TIZI AHMED-HARMA-Etablissement MAMERI Allaoua (Bus de 30 Places).
- Lot n° 07: Village TARGUA - Etablissement MAMERI Allaoua (Bus de 15 places).
- Lot n° 08: Villages HARMA-TIKTIRIBT-BERBER-Etablissement KADI A IHMANE (Bus de 15 places).
- Loi n° 09: Village TAGMAT-TIKHRIBTHE bas- Ecole primaire IIARMA (Bus de 15 places).
- Lot n° 10: Village TAGOUBA - Etablissement les frères HAMOUDI (Bus de 15 places).
- Lot n° 11: Village TAGOUBA et LEKRAR - Etablissement les frères HAMOUDI (Bus de 15 places).
- Lot n° 12: Village LAKRAR bas Etablissement les frères HAMOUDI (Bus de 15 places).
- Lot n° 13: Village AGNIOUAR - Etablissement les frères HAMOUDI (Bus de 15 places).
- Lot n° 14 Village Ighil-Isly bas- Ecole primaire KADI Amar (Bus de 15 places).
- Lot n° 15: Village Ighil isly haut Etablissement les frères HAMOUDI (Bus de 15 places).
- Lotn° 16: Village Ighil N'tomate - El maadene- Etablissement AISSANI Abdelkader (Bus de 15 places).
- Lot n° 17: Village 1.OTISSEMENT 02-Ecole primaire les frères BACHIRI Tichy (Bus de 15 places).
- Lot n° 18: Village AGNIQUAR-EL MIZEB-TAOURIRTE-IGHIL-ct AMALOU-Etablissement KADI Athmane (Bus de 30 places).
L'avis d'appel d'offre national ouvert avec exigences de capacité minimale s'adresse à tous les transporteurs publics de voyageurs intéressés par le présent avis titulaire d'un registre de commerce dans le domaine peuvent soumissionner et retirés le dossier d'appel d'offre auprès du service technique (bureau des marchés) contre paiement de la somme de Deux Mille Dinars (2000,00 DA) représentant les frais de reproduction.
Les offres doivent parvenir sous pli principal scellé et anonyme et portant la mention: << Avis d'Appel d'offre national ouvert avec exigence des capacités minimales n° 01/2026 Transport scolaire au titre de l'année 2026. A ne pas ouvrir
>
Adressée à monsieur le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Tichy. L'enveloppe principale anonyme abritera trois autres enveloppes scellées La première contenant l'ensemble de pièces du dossier relatif à l'offre technique et ne comportant aucune inscription autre que « offre technique », « intitulé de l'opération » et la dénomination de l'entreprise, la deuxième contenant les pièces relatives à l'offre financière et ne comportant aucune inscription autre que « l'offre financière » « intitulé de l'opération » et la dénomination de l'entreprise et la troisième enveloppe contenant le dossier de candidature et ne comportant aucune inscription autre que « dossier de candidature » et « intitulé de l'opération » et la dénomination de l'entreprise.
Le dossier de candidature les offres technique et financière contiendront les documents suivants exigés par l'instruction aux soumissionnaires
A-DOSSIER DE CANDIDATURE
- Une déclaration de candidature, dument remplie, cachetée, signée et datée
- Une déclaration de probité, dument remplie, cachetée, signée et datée
- Les statuts pour les sociétés
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous traitants:
- Permis de conduire, Carte grise, Police d'assurance, Contrôle technique du véhicule.
- Registre de commerce, Carte d'horaire, Certificat d'aptitude professionnel, Autorisation de ligne.
- Les véhicules proposés doivent être de type fourgon et bus dont la capacité minimale exigée est de 15 a30 places d'un âge inferieur ou égale à Dix Huit (18) ans au 31/12/2025, capacités professionnelles transport particuliers des voyageurs.
B-OFFRE TECHNIQUE
- Une déclaration à souscrire, dument remplie, cachetée, signée et datée
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: Un mémoire technique justificatif et tout autre documents exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics
- Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté >>>
C-OFFRE FINANCIERE
- La lettre de soumission, dument remplie, cachetée, signée et datée
- Le bordereau des prix unitaires (B.P.U), dument remplie, cachetée, signée et datée
- Le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), dument remplie, cachetée, signée et datée
La date de dépôt des offres est fixée à Dix (10) jours à compter de la date de la première parution du présent avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux à 12:00 minute
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
L'ouverture des plis de candidature, technique et financiers se fera le même jour de dépôt des offres a 13 heures 30 minutes en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister au niveau du siège de la commune de Tichy
Les soumissionnaires resteront enga 109 jours à compter de la
