AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES……./2026
ARTICLE D'IMPOSITION : 41000200000503001000
En référence aux articles 16, 29 et 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 faixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel N°15-247 en date du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et délégations de service public.
Le Président de l'APC de Batna lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des projets suivants :
OPERATION : RENOVATION PARTIELLE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT A TRAVERS LES QUARTIERS DE LA VILLE DE BATNA
LOT N° 01 ET LOT 02.
PROJET : RENOVATION PARTIELLE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT A TRAVERS LES QUARTIERS DE LA VILLLE DE BATNA LOT N° 01 ET LOT 02.
LOT N° 01 : RENOVATION PARTIELLE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT QUARTIER ECHOUHADA.
LOT N° 02 : RENOVATION PARTIELLE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT LOTISSEMENT ABDESSAMAD.
Les entreprises qualifiées en secteur hydraulique 02 et plus (ACTIVITE PRINCIPALE) et interessées par le présent avis pêuvent retirer le cahier des charges auprés du bureau des marchés sis au siege de l'APC de Batna avenue de l'indépendance contre payement de 10 000.00 DA.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE :
Les entreprises qualifiées en secteur hydraulique 02 et plus (ACTIVITE PRINCIPALE) ayant :
- exécutés des opérations similaire (travaux de rénovation des réseaux d'assainissement) dans les cinq 05 dernière années dont le linéaire au moins 1 Km pour l'ensemble des opérations oxécutés (chaque attestation des travaux comporte le linéaire exécuté + montant ).
Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes :
1- OFFRE DE CANDIDATURE
01- Une déclaration de candidature; dument renseignée, signée, datée et cachetée. 02- Une déclaration de probité; dument renseignée, signée, datée et cachetée. 03- déclaration de sous-traitance dument renseignée, signée, datée et cachetée. 04- Certificat de qualification et de classification du soumissionnaire en cours de validité en secteur hydraulique 02 et plus (ACTIVITE PRINCIPALE). 05- Attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATPH en cours de validité 06- Extrait de rôle apuré. (en cours de validité) ou avec échéancier de payement comportant la mention non inscrit au fichier national des fraudeurs.) 07- Numéro d'identification fiscale (NIF). 08- Registre de commerce électronique du soumissionnaire. 09- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les (SNC-SARL-EURL-SCS). 10- Statut de l'entreprise. 11- Les références professionnelles du soumissionnaire comportant nature des travaux pour les cinq dernières années (attestation de bonne exécution). 12- Listes des moyens humains (diplômes + déclaration CNAS). 13- Pour le matériel roulant doivent être fournies Les photocopies des cartes grises ainsi que les polices d'assurance; Pour le matériel non roulant l'entreprise doit présenter un état établis par un huissier de justice. 14- Tout documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. 15- bilans d'affaire ou Bilans des 3 dernières années visés par le service concernés.
II- OFFRE TECHNIQUE:
01- Déclaration à souscrire dument renseignée, signée, datée et cachetée, établi selon modèle cahier des charges. 02- Délai de réalisation dument justifié par un planning soigneusement établi. 03- Cahier des charges l'offre technique portant la mention manuscrite (lu et approuvé) sur la dernière page. 04- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exige en application des disposition de l'article 43 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 faixant les règles générales relatives aux marchés publics et 78 du décret présidentiel N°15-247 en date du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et délégations de service public.
III- OFFRE FINANCIERE
01- Lettre de Soumission dument renseignée, Signée daté, et cachetée établie selon modèle cahier de charges. 02 Bordereau des prix unitaires. Dument et renseignée, Signée, daté et cachetée par le soumissionnaire. 03 Détail quantitatif et estimatif dume nt renseigné signé par le soumissionnaire.
Les offres doivent parvenir sous trois enveloppes scellées à l'intérieur d'un envloppe extérieur fermé anonyme ne comportant aucune mention autre que « A Monsieur le Président de l'A P C de Batna « ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres>+ l'appel d'offre N°…….. et l'objet de l'appel d'offre projet: RENOVATION PARTIELLE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT A TRAVERS LES QUARTIERS DE LA VILLE DE BATNA LOT N° 01 ET LOT 02.
LOT N° 01 : RENOVATION PARTIELLE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT QUARTIER ECHOUHADA.
LOT Nº 02 : RENOVATION PARTIELLE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT LOTISSEMENT ABDESSAMAD.
Les offres doivent êtres déposées au niveau du secrétariat du bureau marches sis au siège de l'apc de Batna avenue de l'indépendance.
La date et l'heure limite de dépôt des offres et la data et l'heure d'ouverture des plis des offres technique et financier correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à compter de la 1ª parution du présent avis d'appel d'offre aux quotidiens nationaux ou le BOMOP ou la presse électronique avant < 14 h 00 ».
Les soumissionnaires sont cordialement invités pour assister à l'ouverture des plis qui s'effectuera en séance publique
à 14 h 00 du même jour.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée au jour ouvrable suivant.
Les délais de validité des offres est fixé à 90 jours+Délai de la préparation des offres 10 jours = 100 jours à compter de la date de dépôt des offres.
N.B: tout offre non conforme au cahier des charges sera rejeté.
Le soumissionnaire ne peut completer son offre que par les pièces manquantes non assujetties à la notation de l'offre dans un délai de 10 jours max.
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES……./2026
ARTICLE D'IMPOSITION : 41000200000503001000
En référence aux articles 16, 29 et 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 faixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel N°15-247 en date du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et délégations de service public.
Le Président de l'APC de Batna lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des projets suivants :
OPERATION : RENOVATION PARTIELLE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT A TRAVERS LES QUARTIERS DE LA VILLE DE BATNA
LOT N° 01 ET LOT 02.
PROJET : RENOVATION PARTIELLE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT A TRAVERS LES QUARTIERS DE LA VILLLE DE BATNA LOT N° 01 ET LOT 02.
LOT N° 01 : RENOVATION PARTIELLE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT QUARTIER ECHOUHADA.
LOT N° 02 : RENOVATION PARTIELLE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT LOTISSEMENT ABDESSAMAD.
Les entreprises qualifiées en secteur hydraulique 02 et plus (ACTIVITE PRINCIPALE) et interessées par le présent avis pêuvent retirer le cahier des charges auprés du bureau des marchés sis au siege de l'APC de Batna avenue de l'indépendance contre payement de 10 000.00 DA.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE :
Les entreprises qualifiées en secteur hydraulique 02 et plus (ACTIVITE PRINCIPALE) ayant :
- exécutés des opérations similaire (travaux de rénovation des réseaux d'assainissement) dans les cinq 05 dernière années dont le linéaire au moins 1 Km pour l'ensemble des opérations oxécutés (chaque attestation des travaux comporte le linéaire exécuté + montant ).
Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes :
1- OFFRE DE CANDIDATURE
01- Une déclaration de candidature; dument renseignée, signée, datée et cachetée. 02- Une déclaration de probité; dument renseignée, signée, datée et cachetée. 03- déclaration de sous-traitance dument renseignée, signée, datée et cachetée. 04- Certificat de qualification et de classification du soumissionnaire en cours de validité en secteur hydraulique 02 et plus (ACTIVITE PRINCIPALE). 05- Attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATPH en cours de validité 06- Extrait de rôle apuré. (en cours de validité) ou avec échéancier de payement comportant la mention non inscrit au fichier national des fraudeurs.) 07- Numéro d'identification fiscale (NIF). 08- Registre de commerce électronique du soumissionnaire. 09- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les (SNC-SARL-EURL-SCS). 10- Statut de l'entreprise. 11- Les références professionnelles du soumissionnaire comportant nature des travaux pour les cinq dernières années (attestation de bonne exécution). 12- Listes des moyens humains (diplômes + déclaration CNAS). 13- Pour le matériel roulant doivent être fournies Les photocopies des cartes grises ainsi que les polices d'assurance; Pour le matériel non roulant l'entreprise doit présenter un état établis par un huissier de justice. 14- Tout documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. 15- bilans d'affaire ou Bilans des 3 dernières années visés par le service concernés.
II- OFFRE TECHNIQUE:
01- Déclaration à souscrire dument renseignée, signée, datée et cachetée, établi selon modèle cahier des charges. 02- Délai de réalisation dument justifié par un planning soigneusement établi. 03- Cahier des charges l'offre technique portant la mention manuscrite (lu et approuvé) sur la dernière page. 04- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exige en application des disposition de l'article 43 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 faixant les règles générales relatives aux marchés publics et 78 du décret présidentiel N°15-247 en date du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et délégations de service public.
III- OFFRE FINANCIERE
01- Lettre de Soumission dument renseignée, Signée daté, et cachetée établie selon modèle cahier de charges. 02 Bordereau des prix unitaires. Dument et renseignée, Signée, daté et cachetée par le soumissionnaire. 03 Détail quantitatif et estimatif dume nt renseigné signé par le soumissionnaire.
Les offres doivent parvenir sous trois enveloppes scellées à l'intérieur d'un envloppe extérieur fermé anonyme ne comportant aucune mention autre que « A Monsieur le Président de l'A P C de Batna « ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres>+ l'appel d'offre N°…….. et l'objet de l'appel d'offre projet: RENOVATION PARTIELLE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT A TRAVERS LES QUARTIERS DE LA VILLE DE BATNA LOT N° 01 ET LOT 02.
LOT N° 01 : RENOVATION PARTIELLE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT QUARTIER ECHOUHADA.
LOT Nº 02 : RENOVATION PARTIELLE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT LOTISSEMENT ABDESSAMAD.
Les offres doivent êtres déposées au niveau du secrétariat du bureau marches sis au siège de l'apc de Batna avenue de l'indépendance.
La date et l'heure limite de dépôt des offres et la data et l'heure d'ouverture des plis des offres technique et financier correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à compter de la 1ª parution du présent avis d'appel d'offre aux quotidiens nationaux ou le BOMOP ou la presse électronique avant < 14 h 00 ».
Les soumissionnaires sont cordialement invités pour assister à l'ouverture des plis qui s'effectuera en séance publique
à 14 h 00 du même jour.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée au jour ouvrable suivant.
Les délais de validité des offres est fixé à 90 jours+Délai de la préparation des offres 10 jours = 100 jours à compter de la date de dépôt des offres.
N.B: tout offre non conforme au cahier des charges sera rejeté.
Le soumissionnaire ne peut completer son offre que par les pièces manquantes non assujetties à la notation de l'offre dans un délai de 10 jours max.
