Assurances du patrimoine mobilier, immobilier et de la responsabilité civile de la flotte automobile 43/2025 eph sgr 4325 AVIS DE CONSULTATION N° :43/2025 La direction de l'EPH de Sougueur lance un avis de consultation ayant Portant la souscription de contrats d'assurances Pour patrimoine mobilier, immobilier et de la responsabilité civile de la flotte automobile de l'EPH au titre de l'exercice 2026. 1-Le dossier de soumission COMPRENDRA: La copie de l'agrément de la compagnie d'assurance délivré par le ministère des finances. les copies du registre de commerce et des statuts ; bilan comptable de l'exercice 2024 comprenant l'actif, le passif et le tableau des comptes de résultats dûment visé par l'inspecteur des impôts ainsi que la conclusion du commissaire aux comptes; Les attestations de bonne exécution signées et enregistrées par le service contractant durant les trois derniers exercices 2022-2023-2024 dans le domaine de l'assurance des biens immobiliers et mobiliers des entités spécialisées dans le domaine de la santé. La déclaration de candidature ci-jointe dûment renseignée manuellement, signée datée et cachetée par le soumissionnaire ; La déclaration de probité ci-jointe dument renseignée manuellement, signée et datée cachetée par le soumissionnaire ; L'extrait du casier judiciaire datant de moins de 03 mois du dirigeant de droit de la société ou de son représentant dûment mandaté ; Le numéro d'identification fiscal (NIF) ; L'extrait de rôle apuré en cours de validité portant le NIF. La copie de l'attestation de mise à jour CNAS en cours de validité ; La copie de la procuration signée par le dirigeant de droit pour le signataire de l'ensemble des documents de l'offre ; La copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'exercice 2024 délivrée par les services du centre national du registre de commerce. B/L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA : la déclaration à souscrire ci-jointe dûment renseignée manuellement, signée datée et cachetée par le soumissionnaire ; un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire ; le présent cahier des charges original paraphé par le soumissionnaire sur toutes ses pages, signé, daté et cacheté portant à la dernière page la mention manuscrite «lu et accepté» ; L'engagement sur le règlement garanti directement aux fournisseurs signé, daté et cacheté ; L'engagement à la participation bénéficiaire signé, daté et cacheté ; L'engagement précisant le taux relatif à la renonciation à l'application de la règle proportionnelle signé, daté et cacheté. L'engagement portant la désignation d'un expert à ses frais agréé par l'U.A.R. signé, daté et cacheté. la dernière déclaration CNAS de l'exercice 2025 de l'agence gestionnaire des polices d'assurance. L'état du réseau commercial au niveau de la wilaya de TIARET portant code des agences ou agents généraux et adresses exactes. A -=-=-=-

AVIS DE CONSULTATION N° :43/2025

La direction de l'EPH de Sougueur lance un avis de consultation ayant Portant la souscription de contrats d'assurances Pour patrimoine mobilier, immobilier et de la responsabilité civile de la flotte automobile de l'EPH au titre de l'exercice 2026.

1-Le dossier de soumission COMPRENDRA:

• La copie de l'agrément de la compagnie d'assurance délivré par le ministère des finances.
• les copies du registre de commerce et des statuts ;
• bilan comptable de l'exercice 2024 comprenant l'actif, le passif et le tableau des comptes de résultats dûment visé par l'inspecteur des impôts ainsi que la conclusion du commissaire aux comptes;
• Les attestations de bonne exécution signées et enregistrées par le service contractant durant les trois derniers exercices 2022-2023-2024 dans le domaine de l'assurance des biens immobiliers et mobiliers des entités spécialisées dans le domaine de la santé.
• La déclaration de candidature ci-jointe dûment renseignée manuellement, signée datée et cachetée par le soumissionnaire ;
• La déclaration de probité ci-jointe dument renseignée manuellement, signée et datée cachetée par le soumissionnaire ;
• L'extrait du casier judiciaire datant de moins de 03 mois du dirigeant de droit de la société ou de son représentant dûment mandaté ;
• Le numéro d'identification fiscal (NIF) ;
• L'extrait de rôle apuré en cours de validité portant le NIF.
• La copie de l'attestation de mise à jour CNAS en cours de validité ;
• La copie de la procuration signée par le dirigeant de droit pour le signataire de l'ensemble des documents de l'offre ;
• La copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'exercice 2024 délivrée par les services du centre national du registre de commerce.

B/L'OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA :

• la déclaration à souscrire ci-jointe dûment renseignée manuellement, signée datée et cachetée par le soumissionnaire ;
• un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire ;
• le présent cahier des charges original paraphé par le soumissionnaire sur toutes ses pages, signé, daté et cacheté portant à la dernière page la mention manuscrite «lu et accepté» ;
• L'engagement sur le règlement garanti directement aux fournisseurs signé, daté et cacheté ;
• L'engagement à la participation bénéficiaire signé, daté et cacheté ;
• L'engagement précisant le taux relatif à la renonciation à l'application de la règle proportionnelle signé, daté et cacheté.
• L'engagement portant la désignation d'un expert à ses frais agréé par l'U.A.R. signé, daté et cacheté.
• la dernière déclaration CNAS de l'exercice 2025 de l'agence gestionnaire des polices d'assurance.
• L'état du réseau commercial au niveau de la wilaya de TIARET portant code des agences ou agents généraux et adresses exactes.