DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
DE LA WILAYA BORDJ BADJI MOKHTAR
En application des dispositions de l'article 37,38,39 la loi N 23.12 du 5.8.2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et décret exécutif n° 21-219 du 20 mai 2021 approuvant les points administratifs
La Direction des travaux publics de la wilaya BORDJ BADJI MOKHTAR lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales en vu de l'exécution du projet suivant:
Opération: Etude et réalisation de la Route Rellant les coordonnées 23°18'00" N-00°30'00"O jusqu'à l'unité implantée à Bir-Deheb 01 sur 90KM W. Bordj Badji Mokhtar PROJET: Suivi Géométrique des Travaux Réalisation de la Route Reliant les coordonnées 23°18'00" N-00°30'00"O jusqu'à l'unité implantée à Bir-Deheb 01 sur 90KM W. Bordj Badji Mokhtar >>>
Conditions d'éligibilité:
Ne sont éligibles au présent appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales que les bureaux études satisfaisant obligatoirement aux conditions minimales suivantes :
- Cas Soumissionnaire seul ou en groupement: Ne sont éligibles au présent Appel d'Offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales que les bureaux d'études ou les groupements de bureaux d'études présentant les conditions minimales requises, toutes les offres présentées doivent être accompagnées des renseignements suivants:
Capacités professionnelles :
- Le BUREAUX D'ÉTUDES, doit avoir un agrément en cours de validité dans le domaine de suivi et suivi des travaux routier, délivré par le Ministère des travaux publics.
- Chef projet ingénieur d'état ou master travaux publics ou Génie Civil, ayant une expérience dans ce domaine de 5 ans et plus, à justifier par le diplôme et attestation de travail et attestation d'affiliation validé en cours ou déclaration CNAS
Capacités techniques:
- Avoir réalisé au moins des prestations de suivi géométrique de routes durant les dix (10) dernières années au D'au moins 30 km cumulables de route (revêtement ou renforcement ou réhabilitation ou modernisation). Justifiée par une ou plusieurs attestations avec un minimum de 10 km par attestation, délivrée par le Maitres d'ouvrages;
- Le BUREAUX D'ÉTUDES doit justifier les prestations fournies par des attestations de bonne exécution délivrées par le service public, Les attestations de maître de l'ouvrage doivent indiquées clairement les prestations fournies avec la consistance du projet (Maître de l'ouvrage, intitulé, montant du marché, linéaire du projet. …)
Capacités financières :
- Le BET doit présenter un chiffre d'affaire moyenne de: 30 000.000,00.DA ou plus des trois (3) meilleurs années durant les cinq (5) dernières années (2020-2024) justifié par attestations d'activités C20
NB: Toute offre ne répondant pas aux critères d'éligibilité, énoncés ci-avant sera déclarée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres comme non conforme et ne pourrait en aucun cas faire l'objet d'un examen et d'une évaluation.
Conformément à de l'article 81 du décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- Les offres présentées par un groupement solidaire ou conjoint deux ou de plusieurs BUREAUX D'ÉTUDES s associés doivent répondre aux conditions suivantes: a. Tous les membres du groupement seront responsables de l'exécution du marché et une déclaration à cet effet devra être jointe à la soumission. b. L'offre sera signée par le chef de file et sera de telle sorte qu'ils engagent légalement tous les membres du groupement; c. Le marché, dans le cas où le groupement serait retenu, sera signé par le chef de file et sera de telle sorte qu'ils engagent légalement tous les membres du groupement; d. Un des membres du groupement, qui doit être obligatoirement majoritaire, sera désigné comme responsable principal. Il apportera la preuve que cette désignation a été préalablement autorisée en présentant un pouvoir signé par les signataires dûment autorisés de chacun des membres du groupement; e. Le responsable, seul représentant du groupement vis à vis de l'Administration sera autorisé à assumer les responsabilités et recevoir les instructions de tous les membres du groupement; l'ensemble de l'exécution du contrat lui sera exclusivement confié: les paiements seront effectués à son nom; f. Un exemplaire de la Protocole d'accord liant les membres du groupement devra être joint au dossier.
Retrait du cahier des charges
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire seul ou en groupement ou leurs représentants désignés à cet effet auprès de:
Direction des Travaux Publics de la wilaya de Bordj Badji Mokhtar (bureau de marché).
- Rue EN NASR CITE 20 AOUT -Bordj Badji Mokhtar Tél: 040-172-063 fax :040-172-064
Contenu de l'offre: Les offres des soumissionnaires doivent contenir:
i. Le dossier de candidature (Enveloppe A) voir l'article 7 page 11 de cahier des charges.
ii. L'offre technique (Enveloppe B) voir l'article 7 page 11 de cahier des charges.
iii. L'offre financière (Enveloppe C) voir l'article 7 page 11 de cahier des charges.
Présentation et dépôt des offres:
Le " dossier de candidature ", " L'offre technique " et " L'offre financière " sont placés dans des enveloppes séparées et bien fermées. Chacune d'elles montre le nom de l'institution exposante La référence et l'objet de l'appel d'offres et 11 comprend les mots "dossier de candidature", "L'offre technique" et "L'offre financière" incluent les cas. Ces enveloppes doivent être placées dans une autre enveloppe scellée, anonyme ne comportant que la mention suivante :
À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -n° …./2025
Durée de préparation des offres: est fixée à vingt-et-un (21) jours à partir de la première apparition du présent avis dans les quotidiens nationaux Écrit et électronique, presse électroniques pour les marchés publics et le BOMOP 8h00 À 12h00 au bureau du marché de la Direction Des Travaux Publics de Bordj Badji Mokhtar. L'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour de la date limite de dépôt des offres à 13 H00 au siège de Direction Des Travaux Publics de Bordj Badji Mokhtar (Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant Au même
Validité des offres: les soumissionnaires intéressés peuvent y assister. Les offres resteront valides pendant une période équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de 90 jours à compter de la date de dépôt des offres.
LE REDACTEUR 17/12/2025
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
DE LA WILAYA BORDJ BADJI MOKHTAR
En application des dispositions de l'article 37,38,39 la loi N 23.12 du 5.8.2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et le décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et décret exécutif n° 21-219 du 20 mai 2021 approuvant les points administratifs
La Direction des travaux publics de la wilaya BORDJ BADJI MOKHTAR lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales en vu de l'exécution du projet suivant:
Opération: Etude et réalisation de la Route Rellant les coordonnées 23°18'00" N-00°30'00"O jusqu'à l'unité implantée à Bir-Deheb 01 sur 90KM W. Bordj Badji Mokhtar PROJET: Suivi Géométrique des Travaux Réalisation de la Route Reliant les coordonnées 23°18'00" N-00°30'00"O jusqu'à l'unité implantée à Bir-Deheb 01 sur 90KM W. Bordj Badji Mokhtar >>>
Conditions d'éligibilité:
Ne sont éligibles au présent appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales que les bureaux études satisfaisant obligatoirement aux conditions minimales suivantes :
- Cas Soumissionnaire seul ou en groupement: Ne sont éligibles au présent Appel d'Offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales que les bureaux d'études ou les groupements de bureaux d'études présentant les conditions minimales requises, toutes les offres présentées doivent être accompagnées des renseignements suivants:
Capacités professionnelles :
- Le BUREAUX D'ÉTUDES, doit avoir un agrément en cours de validité dans le domaine de suivi et suivi des travaux routier, délivré par le Ministère des travaux publics.
- Chef projet ingénieur d'état ou master travaux publics ou Génie Civil, ayant une expérience dans ce domaine de 5 ans et plus, à justifier par le diplôme et attestation de travail et attestation d'affiliation validé en cours ou déclaration CNAS
Capacités techniques:
- Avoir réalisé au moins des prestations de suivi géométrique de routes durant les dix (10) dernières années au D'au moins 30 km cumulables de route (revêtement ou renforcement ou réhabilitation ou modernisation). Justifiée par une ou plusieurs attestations avec un minimum de 10 km par attestation, délivrée par le Maitres d'ouvrages;
- Le BUREAUX D'ÉTUDES doit justifier les prestations fournies par des attestations de bonne exécution délivrées par le service public, Les attestations de maître de l'ouvrage doivent indiquées clairement les prestations fournies avec la consistance du projet (Maître de l'ouvrage, intitulé, montant du marché, linéaire du projet. …)
Capacités financières :
- Le BET doit présenter un chiffre d'affaire moyenne de: 30 000.000,00.DA ou plus des trois (3) meilleurs années durant les cinq (5) dernières années (2020-2024) justifié par attestations d'activités C20
NB: Toute offre ne répondant pas aux critères d'éligibilité, énoncés ci-avant sera déclarée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres comme non conforme et ne pourrait en aucun cas faire l'objet d'un examen et d'une évaluation.
Conformément à de l'article 81 du décret présidentiel 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- Les offres présentées par un groupement solidaire ou conjoint deux ou de plusieurs BUREAUX D'ÉTUDES s associés doivent répondre aux conditions suivantes: a. Tous les membres du groupement seront responsables de l'exécution du marché et une déclaration à cet effet devra être jointe à la soumission. b. L'offre sera signée par le chef de file et sera de telle sorte qu'ils engagent légalement tous les membres du groupement; c. Le marché, dans le cas où le groupement serait retenu, sera signé par le chef de file et sera de telle sorte qu'ils engagent légalement tous les membres du groupement; d. Un des membres du groupement, qui doit être obligatoirement majoritaire, sera désigné comme responsable principal. Il apportera la preuve que cette désignation a été préalablement autorisée en présentant un pouvoir signé par les signataires dûment autorisés de chacun des membres du groupement; e. Le responsable, seul représentant du groupement vis à vis de l'Administration sera autorisé à assumer les responsabilités et recevoir les instructions de tous les membres du groupement; l'ensemble de l'exécution du contrat lui sera exclusivement confié: les paiements seront effectués à son nom; f. Un exemplaire de la Protocole d'accord liant les membres du groupement devra être joint au dossier.
Retrait du cahier des charges
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire seul ou en groupement ou leurs représentants désignés à cet effet auprès de:
Direction des Travaux Publics de la wilaya de Bordj Badji Mokhtar (bureau de marché).
- Rue EN NASR CITE 20 AOUT -Bordj Badji Mokhtar Tél: 040-172-063 fax :040-172-064
Contenu de l'offre: Les offres des soumissionnaires doivent contenir:
i. Le dossier de candidature (Enveloppe A) voir l'article 7 page 11 de cahier des charges.
ii. L'offre technique (Enveloppe B) voir l'article 7 page 11 de cahier des charges.
iii. L'offre financière (Enveloppe C) voir l'article 7 page 11 de cahier des charges.
Présentation et dépôt des offres:
Le " dossier de candidature ", " L'offre technique " et " L'offre financière " sont placés dans des enveloppes séparées et bien fermées. Chacune d'elles montre le nom de l'institution exposante La référence et l'objet de l'appel d'offres et 11 comprend les mots "dossier de candidature", "L'offre technique" et "L'offre financière" incluent les cas. Ces enveloppes doivent être placées dans une autre enveloppe scellée, anonyme ne comportant que la mention suivante :
À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -n° …./2025
Durée de préparation des offres: est fixée à vingt-et-un (21) jours à partir de la première apparition du présent avis dans les quotidiens nationaux Écrit et électronique, presse électroniques pour les marchés publics et le BOMOP 8h00 À 12h00 au bureau du marché de la Direction Des Travaux Publics de Bordj Badji Mokhtar. L'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour de la date limite de dépôt des offres à 13 H00 au siège de Direction Des Travaux Publics de Bordj Badji Mokhtar (Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant Au même
Validité des offres: les soumissionnaires intéressés peuvent y assister. Les offres resteront valides pendant une période équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de 90 jours à compter de la date de dépôt des offres.
LE REDACTEUR 17/12/2025
