RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MASCARA
DIRECTION DE LA SANTÉ ET DE LA POPULATION
NIF: 097529010017814
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMALES N° 25/2025
La DSP - Mascara lance avis appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales pour:
- Acquisition D'Équipements Pour L'établissement Hospitalier Spécialisé En Urgences Médico-chirurgicales A BOUHANIFIA
- Lot N°01: Équipements Médicaux - Lot N°02: Instrumentations - Lot N°03: Ambulance sanitaire
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offres national ouvert exigence de capacité minimale peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de la santé et de la population de la Wilaya de Mascara (Bureau des Marchés).
Les soumissionnaires doivent transmettre leurs offres sous trois (03) plis cachetés dont l'enveloppe extérieure doit porter la mention suivante: (À ne pas ouvrir que pour la commission d'ouverture et d'évaluation des offres)
Les offres doivent être adressées à la Direction de la Santé et de la Population - Cité Administrative - Wilaya de Mascara.
Le cahier des charges étant établi en 03 lots.
Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour l'ensemble des lots ou par lot séparé et doivent soumissionner pour l'ensemble des articles du lot.
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
En vertu de l'article n°43 de la loi n°23-12du 05/06/2023, fixant les règles générales des marchés publics. et des articles 44 et 54 du décret présidentiel n° 15-247du16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
Les soumissionnaires admis à concourir sont ceux dont les capacités répondent aux critères sous cités.
Capacités professionnelles: Pour les lots: 01 et 02
Les fabricants et Les importateurs (Une copie de l'agrément délivré par le ministère chargé de la production pharmaceutique (en cours de validité). Distributeur (Ayant un registre de commerce portant l'activité similaire à la soumission).
Pour les lots n°: 03
Fabricants, ou concessionnaires agrées ayant un registre de commerce portant l'activité similaire à la soumission
Capacités Financières:
Ayant un moyen de chiffre d'affaires des trois (03) années (2022-2023-2024) comme suit:
- Pour les lots: 01 égal ou supérieur à 13 000 000,00 DA.
- Pour les lots : 02 égal ou supérieur à 25 000 000,00 DA.
- Pour les lots: 03: égal ou supérieur à 10 000 000,00 DA.
Capacités Techniques:
Ayant au moins une attestation de bonne exécution de même nature durant les trois (03) dernières années (2022, 2023,2024), délivrée par des services contractants publics ou privés.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION
Conformément à article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, Offre technique dois et Offre financière (Voir article N° 13 du cahier des charges)
DOSSIER DE CANDIDATURE:
- Déclaration de candidature.
- Déclaration de probité.
- Copie du Statut pour la société.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats
- Une copie de l'extrait du casier judiciaire.
- Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux.
- Le numéro d'identification fiscale (NIF).
- Une copie de L'extrait de rôle du soumissionnaire moins de trois mols.
- Attestation de mise à jour CNAS-CASNOS en cours de validité.
OFFRE TECHNIQUE:
- Déclaration à souscrire.
- Documentation technique des équipements proposés.
- Mémoire technique justificatif.
Offre financière:
- La lettre de soumission.
- Le bordereau des prix unitaires (BPU).
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE).
La date limite des dépôts des offres est fixée à vingt et un (21) jours à compter de la 1° parution dans les quotidiens, ou BOMOP à 13h00 Sous triple enveloppes (enveloppe extérieure qui contiendra trois(03) enveloppes séparées, l'une comportant l'offre candidature, l'uffre technique et l'autre l'offre financière) cachetée et anonyme portant la mention suivante.
Soumission (An'ouvrir que par la commission d'ouverture des pits et l'évaluation des offres)
La date d'ouverture des plis et l'évaluation des offres se fera le même jour à 13h00 Si la date d'ouverture coïncide avec un jour de weekend ou un jour férié la date d'ouverture se fera le jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis et l'évaluation des offres prévu à l'expiration du délai de dépôt des offres à 13h00 au siège de la Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de Mascara.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois et commence à courir à partir de la lère parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux jusqu'à la date de dépôt des offres.
La Concorde 15-12-2025
ANEP N° 2531016221
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MASCARA
DIRECTION DE LA SANTÉ ET DE LA POPULATION
NIF: 097529010017814
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMALES N° 25/2025
La DSP - Mascara lance avis appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimales pour:
- Acquisition D'Équipements Pour L'établissement Hospitalier Spécialisé En Urgences Médico-chirurgicales A BOUHANIFIA
- Lot N°01: Équipements Médicaux - Lot N°02: Instrumentations - Lot N°03: Ambulance sanitaire
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offres national ouvert exigence de capacité minimale peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de la santé et de la population de la Wilaya de Mascara (Bureau des Marchés).
Les soumissionnaires doivent transmettre leurs offres sous trois (03) plis cachetés dont l'enveloppe extérieure doit porter la mention suivante: (À ne pas ouvrir que pour la commission d'ouverture et d'évaluation des offres)
Les offres doivent être adressées à la Direction de la Santé et de la Population - Cité Administrative - Wilaya de Mascara.
Le cahier des charges étant établi en 03 lots.
Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour l'ensemble des lots ou par lot séparé et doivent soumissionner pour l'ensemble des articles du lot.
CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
En vertu de l'article n°43 de la loi n°23-12du 05/06/2023, fixant les règles générales des marchés publics. et des articles 44 et 54 du décret présidentiel n° 15-247du16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
Les soumissionnaires admis à concourir sont ceux dont les capacités répondent aux critères sous cités.
Capacités professionnelles: Pour les lots: 01 et 02
Les fabricants et Les importateurs (Une copie de l'agrément délivré par le ministère chargé de la production pharmaceutique (en cours de validité). Distributeur (Ayant un registre de commerce portant l'activité similaire à la soumission).
Pour les lots n°: 03
Fabricants, ou concessionnaires agrées ayant un registre de commerce portant l'activité similaire à la soumission
Capacités Financières:
Ayant un moyen de chiffre d'affaires des trois (03) années (2022-2023-2024) comme suit:
- Pour les lots: 01 égal ou supérieur à 13 000 000,00 DA.
- Pour les lots : 02 égal ou supérieur à 25 000 000,00 DA.
- Pour les lots: 03: égal ou supérieur à 10 000 000,00 DA.
Capacités Techniques:
Ayant au moins une attestation de bonne exécution de même nature durant les trois (03) dernières années (2022, 2023,2024), délivrée par des services contractants publics ou privés.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION
Conformément à article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, Offre technique dois et Offre financière (Voir article N° 13 du cahier des charges)
DOSSIER DE CANDIDATURE:
- Déclaration de candidature.
- Déclaration de probité.
- Copie du Statut pour la société.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats
- Une copie de l'extrait du casier judiciaire.
- Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux.
- Le numéro d'identification fiscale (NIF).
- Une copie de L'extrait de rôle du soumissionnaire moins de trois mols.
- Attestation de mise à jour CNAS-CASNOS en cours de validité.
OFFRE TECHNIQUE:
- Déclaration à souscrire.
- Documentation technique des équipements proposés.
- Mémoire technique justificatif.
Offre financière:
- La lettre de soumission.
- Le bordereau des prix unitaires (BPU).
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE).
La date limite des dépôts des offres est fixée à vingt et un (21) jours à compter de la 1° parution dans les quotidiens, ou BOMOP à 13h00 Sous triple enveloppes (enveloppe extérieure qui contiendra trois(03) enveloppes séparées, l'une comportant l'offre candidature, l'uffre technique et l'autre l'offre financière) cachetée et anonyme portant la mention suivante.
Soumission (An'ouvrir que par la commission d'ouverture des pits et l'évaluation des offres)
La date d'ouverture des plis et l'évaluation des offres se fera le même jour à 13h00 Si la date d'ouverture coïncide avec un jour de weekend ou un jour férié la date d'ouverture se fera le jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis et l'évaluation des offres prévu à l'expiration du délai de dépôt des offres à 13h00 au siège de la Direction de la Santé et de la Population de la Wilaya de Mascara.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois et commence à courir à partir de la lère parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux jusqu'à la date de dépôt des offres.
La Concorde 15-12-2025
ANEP N° 2531016221
