AVIS D'ADJUDICATION
Pour : la location d'une crèche
Au niveau de la commune Aïn El Bia
Le président de l'assemblée populaire communal de AIN EL BIA, lance une adjudication pour la location d'une crèche.
- Pour une durée de 3 ans et pour une mise à prix de 63.750.00 mensuelle.
Les offres doivent être présentées dans une enveloppe cachetée. L'enveloppe contient le dossier d'adjudication et comporte l'offre financier + la caution de participation cette enveloppe est anonyme comportant la mention :
"Adjudication pour la location d'une crèche"
L'offre doit être adressée au président de la commune de AIN EL BIA.
L'adjudication aura lieu dix (10) jours après leur première parution dans les journaux national au siège de la commune à 10 heures.
Les adjudicateurs désirant participer à cette adjudication pourront retirer les cahiers des charges contre un payement de 10.000.00 DA (Bureau du Patrimoine).
Le dossier constitué des pièces suivantes :
01- Une demande précisant l'identité et l'adresse du postulant.
02- Le cahier des charges signé et paraphé.
03- Caution de participation d'un montant 10/1 du montant de la mise à prix visé.
04- Extrait de rôles (ne dépasse pas les trois mois).
05- Casier judiciaire n°03 ne dépasse pas 03 mois.
06- Une copie de la carte d'identité du postulant s'il s'agit d'une personne physique.
07- Les droits de retrait du cahier de charge alors atteint 10.000.00 alors paie le trésorier à BETHIQUA.
08- Une copie d'attestation de mise à jour (CASNOS-CNAS).
09- Relevé d'immatriculation bancaire (RIB).
10- Déclaration de probité.
11- Soumettre un engagement écrit comportant l'exploitation à titre personnel et sans permettre à quiconque, quelle que soit sa qualité de l'exploiter.
12- Copie du registre commerce approuvée de C.N.R.C.
13- Un certificat de d'innocence délivré par le trésorier de l'entreprise ou l'activité à été exercée prouvant que le participant n'est pas condamné
Tout dossier incomplet entraînera l'élimination de l'adjudicateur.
AVIS D'ADJUDICATION
Pour : la location d'une crèche
Au niveau de la commune Aïn El Bia
Le président de l'assemblée populaire communal de AIN EL BIA, lance une adjudication pour la location d'une crèche.
- Pour une durée de 3 ans et pour une mise à prix de 63.750.00 mensuelle.
Les offres doivent être présentées dans une enveloppe cachetée. L'enveloppe contient le dossier d'adjudication et comporte l'offre financier + la caution de participation cette enveloppe est anonyme comportant la mention :
"Adjudication pour la location d'une crèche"
L'offre doit être adressée au président de la commune de AIN EL BIA.
L'adjudication aura lieu dix (10) jours après leur première parution dans les journaux national au siège de la commune à 10 heures.
Les adjudicateurs désirant participer à cette adjudication pourront retirer les cahiers des charges contre un payement de 10.000.00 DA (Bureau du Patrimoine).
Le dossier constitué des pièces suivantes :
01- Une demande précisant l'identité et l'adresse du postulant.
02- Le cahier des charges signé et paraphé.
03- Caution de participation d'un montant 10/1 du montant de la mise à prix visé.
04- Extrait de rôles (ne dépasse pas les trois mois).
05- Casier judiciaire n°03 ne dépasse pas 03 mois.
06- Une copie de la carte d'identité du postulant s'il s'agit d'une personne physique.
07- Les droits de retrait du cahier de charge alors atteint 10.000.00 alors paie le trésorier à BETHIQUA.
08- Une copie d'attestation de mise à jour (CASNOS-CNAS).
09- Relevé d'immatriculation bancaire (RIB).
10- Déclaration de probité.
11- Soumettre un engagement écrit comportant l'exploitation à titre personnel et sans permettre à quiconque, quelle que soit sa qualité de l'exploiter.
12- Copie du registre commerce approuvée de C.N.R.C.
13- Un certificat de d'innocence délivré par le trésorier de l'entreprise ou l'activité à été exercée prouvant que le participant n'est pas condamné
Tout dossier incomplet entraînera l'élimination de l'adjudicateur.
