AVIS APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N°08/2025/AADL/2025
En application des dispositions du point 3.1.1.3 de la décision n° 42 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement. Agence Nationale De l'Amélioration Et Du Développement Du Logement - Direction Régionale d'Annaba lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour
LA REALISATION DE 32 LOGEMENTS PROMOTIONNELS LIBRES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION (RESEAUX TERTIAIRES) SIS A EL GANTRA COMMUNE DE SIDI AMMAR WILAYA D'ANNABA.
Il s'agit d'un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à la réglementation en vigueur notamment le point 3.1.1.3 de la décision n° 42/DG/A.A.D.1/2017 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'A.A.D.L où seules les entreprises qualifiées en bâtiment (comme activité principale) et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire) peuvent soumissionner, et satisfaisant l'ensemble des conditions ci-dessous
1/ Capacité professionnelle: Le soumissionnaire ayant la qualification et classification professionnelle en bâtiment comme activité principale de catégorie III (TROIS) ou plus et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire).
2/ Capacité financière: Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaires moyen des trois (03) dernières Années (2023 2024 2025) supérieur à 70 000 000,00 DA. Justifié par les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (Visés par les services des impôts)
3/ Capacité technique:
a) Moyens humains: Le soumissionnaire devra avoir un nombre du personnel déclaré à la CNAS
Encadrement:
- Un (01) chef de projet (Architecte ou Ingénieur ou mastère en génie civil dans le domaine du bâtiment). avant une expérience minimum de 03 ans
Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir affiliation, diplômes, C.V. et attestations de travail et fiche carrière.
b) Moyens matériels: Le soumissionnaire devra avoir au minimum :
Deux (02) camions de 10 t ou plus
Un (01) engin de Terrassements
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant), procès-verbal de constat d'un huissier de justice (daté de six mois maximum à la date de la soumission pour le matériel non roulant) ou contrat leasing avec une banque
c) Références professionnelles: Le soumissionnaire au titre du présent appel d'offre doit satisfaire l'une des conditions suivantes
Avoir réalisé un projet de 10 logements ou plus en TCE y travaux de VRD tertiaire, en un seul tenant
Avoir déjà réalisé un projet de 20 logements ou plus en TCE y travaux de VRD tertiaires en prenant en considération un projet de 50 logements ou plus
Avoir réalisé un équipement en TCE de catégorie « A » ou plus y compris travaux de viabilisation (réseaux fontaines)
Justifiés par les attestations de bonne exécution comportant l'intitulé du projet, le montant du marché et la catégorie du projet.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement après complément
Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentées dans l'offre technique.
Les entreprises en groupement ne sont pas concernées par cet avis à la concurrence.
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de
La direction Régionale AADL - Annaba sise à Sidi Achour Tour W 01-Annaba-
Contre le paiement de la somme de : Cinq mille Dinars Algériens (5 000.00 DA) non remboursable
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'une copie de registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.
Seul les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participé à l'appel d'offres
Conformément au point 4.5 de la décision N° 42/DG/A.D.1/2017 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'A.A.D.L, le dossier de soumission doit contenir:
Dossier de candidature
Offre Technique
Offre Financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres N°… » l'objet de l'appel
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise
L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
V. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera:
1/ Une déclaration de candidature (modèle er-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
2/ Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
3/ Une déclaration sous-traitant
4/ Les statuts pour les sociétés
5/ Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
6/ Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires cités à l'article 03 du présent cahier des charges à savoir:
5-a) Capacités professionnelles
Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle à la catégorie III (TROIS) ou plus, qualifié en bâtiment (comme activité principale) et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire)
Une copie du registre de commerces
5-b) Capacités financières:
Relevé bancaire ou attestation de solvabilité, délivré par la banque du soumissionnaire.
Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (visés par les services des impôts)
5-c) Capacités techniques:
Les moyens Humains justifiés par les diplômes, affiliation en cours de validité, C.V. et attestations de travail et fiche carrière.
Les moyens Matériel justifiés par Cartes grises et police d'assurances, ou procès-verbal de constat d'un huissier de justice (daté de six mois maximum à la date de la soumission) ou contrat leasing avec une banque
Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution
L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.
B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera:
1/ La déclaration a souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique
3/ Un mémoire technique justificatif renseigné, signé daté et cacheté par le soumissionnaire selon le modèle joint en annexe sous peine de rejet, répondant aux points suivants:
Moyens humains mobilisé pour le projet justifié par les diplômes, affiliation en cours de validité, CV et attestations de travail et fiche carrière.
Moyens matériels de l'entreprise justifiés par Cartes grises et police ou un Proces verbal de constat d'un huissier de justice (daté de six mois maximum à la date de la soumission) ou contrat leasing avec une banque
Méthodologie d'exécution des travaux :
a) Planning de réalisation des travaux avec délai d'exécution
b) Planning des moyens humains et matériels
c) Planning d'approvisionnement
4/ Le cahier des charges portant à la dernière page. la mention manuscrite « lu et accepte »
5/ PV de visite du site Toutes les pièces fournis par l'entreprise doivent être valides à la date d'ouverture des plis.
NB: Aucune information relative au montant de l'Offre Financière ne doit figurer dans les offres techniques.
C. L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE » abritera:
1/ La lettre de soumission (selon modèle er-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
2/ Récapitulation Générale
Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après
La Direction de l'Agence Régionale AADL, d'Annaba
Sise à Sidi Achour Tour W01 plaine Ouest ANNABA
La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) JOURS à compter de la date de la première parution du présent appel d'offre dans les quotidiens nationaux ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public BOMOP et la presse électronique.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 12 H 00 (HEURE LIMITE).
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Toutefois, le service contractant a toute latitude de reporter par avis de presse du moment et reportement public, la date de dépôt des offres
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, des offres techniques et des offres financières aura lieu au siège du maître de l'ouvrage indiqué à la date de dépôt des offres. A titre indicatif
La date de dépôt des offres sera indiqué le jour même de la parution.
La date de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois à compter de la date de dépôt des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour y assister à l'ouverture des plis.
AVIS APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N°08/2025/AADL/2025
En application des dispositions du point 3.1.1.3 de la décision n° 42 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement. Agence Nationale De l'Amélioration Et Du Développement Du Logement - Direction Régionale d'Annaba lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour
LA REALISATION DE 32 LOGEMENTS PROMOTIONNELS LIBRES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION (RESEAUX TERTIAIRES) SIS A EL GANTRA COMMUNE DE SIDI AMMAR WILAYA D'ANNABA.
Il s'agit d'un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à la réglementation en vigueur notamment le point 3.1.1.3 de la décision n° 42/DG/A.A.D.1/2017 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'A.A.D.L où seules les entreprises qualifiées en bâtiment (comme activité principale) et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire) peuvent soumissionner, et satisfaisant l'ensemble des conditions ci-dessous
1/ Capacité professionnelle: Le soumissionnaire ayant la qualification et classification professionnelle en bâtiment comme activité principale de catégorie III (TROIS) ou plus et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire).
2/ Capacité financière: Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaires moyen des trois (03) dernières Années (2023 2024 2025) supérieur à 70 000 000,00 DA. Justifié par les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (Visés par les services des impôts)
3/ Capacité technique:
a) Moyens humains: Le soumissionnaire devra avoir un nombre du personnel déclaré à la CNAS
Encadrement:
- Un (01) chef de projet (Architecte ou Ingénieur ou mastère en génie civil dans le domaine du bâtiment). avant une expérience minimum de 03 ans
Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir affiliation, diplômes, C.V. et attestations de travail et fiche carrière.
b) Moyens matériels: Le soumissionnaire devra avoir au minimum :
Deux (02) camions de 10 t ou plus
Un (01) engin de Terrassements
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant), procès-verbal de constat d'un huissier de justice (daté de six mois maximum à la date de la soumission pour le matériel non roulant) ou contrat leasing avec une banque
c) Références professionnelles: Le soumissionnaire au titre du présent appel d'offre doit satisfaire l'une des conditions suivantes
Avoir réalisé un projet de 10 logements ou plus en TCE y travaux de VRD tertiaire, en un seul tenant
Avoir déjà réalisé un projet de 20 logements ou plus en TCE y travaux de VRD tertiaires en prenant en considération un projet de 50 logements ou plus
Avoir réalisé un équipement en TCE de catégorie « A » ou plus y compris travaux de viabilisation (réseaux fontaines)
Justifiés par les attestations de bonne exécution comportant l'intitulé du projet, le montant du marché et la catégorie du projet.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement après complément
Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentées dans l'offre technique.
Les entreprises en groupement ne sont pas concernées par cet avis à la concurrence.
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de
La direction Régionale AADL - Annaba sise à Sidi Achour Tour W 01-Annaba-
Contre le paiement de la somme de : Cinq mille Dinars Algériens (5 000.00 DA) non remboursable
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'une copie de registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.
Seul les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participé à l'appel d'offres
Conformément au point 4.5 de la décision N° 42/DG/A.D.1/2017 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'A.A.D.L, le dossier de soumission doit contenir:
Dossier de candidature
Offre Technique
Offre Financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres N°… » l'objet de l'appel
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise
L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
V. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera:
1/ Une déclaration de candidature (modèle er-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
2/ Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
3/ Une déclaration sous-traitant
4/ Les statuts pour les sociétés
5/ Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
6/ Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires cités à l'article 03 du présent cahier des charges à savoir:
5-a) Capacités professionnelles
Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle à la catégorie III (TROIS) ou plus, qualifié en bâtiment (comme activité principale) et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire)
Une copie du registre de commerces
5-b) Capacités financières:
Relevé bancaire ou attestation de solvabilité, délivré par la banque du soumissionnaire.
Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (visés par les services des impôts)
5-c) Capacités techniques:
Les moyens Humains justifiés par les diplômes, affiliation en cours de validité, C.V. et attestations de travail et fiche carrière.
Les moyens Matériel justifiés par Cartes grises et police d'assurances, ou procès-verbal de constat d'un huissier de justice (daté de six mois maximum à la date de la soumission) ou contrat leasing avec une banque
Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution
L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.
B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera:
1/ La déclaration a souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique
3/ Un mémoire technique justificatif renseigné, signé daté et cacheté par le soumissionnaire selon le modèle joint en annexe sous peine de rejet, répondant aux points suivants:
Moyens humains mobilisé pour le projet justifié par les diplômes, affiliation en cours de validité, CV et attestations de travail et fiche carrière.
Moyens matériels de l'entreprise justifiés par Cartes grises et police ou un Proces verbal de constat d'un huissier de justice (daté de six mois maximum à la date de la soumission) ou contrat leasing avec une banque
Méthodologie d'exécution des travaux :
a) Planning de réalisation des travaux avec délai d'exécution
b) Planning des moyens humains et matériels
c) Planning d'approvisionnement
4/ Le cahier des charges portant à la dernière page. la mention manuscrite « lu et accepte »
5/ PV de visite du site Toutes les pièces fournis par l'entreprise doivent être valides à la date d'ouverture des plis.
NB: Aucune information relative au montant de l'Offre Financière ne doit figurer dans les offres techniques.
C. L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE » abritera:
1/ La lettre de soumission (selon modèle er-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
2/ Récapitulation Générale
Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après
La Direction de l'Agence Régionale AADL, d'Annaba
Sise à Sidi Achour Tour W01 plaine Ouest ANNABA
La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) JOURS à compter de la date de la première parution du présent appel d'offre dans les quotidiens nationaux ou le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public BOMOP et la presse électronique.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 12 H 00 (HEURE LIMITE).
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Toutefois, le service contractant a toute latitude de reporter par avis de presse du moment et reportement public, la date de dépôt des offres
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, des offres techniques et des offres financières aura lieu au siège du maître de l'ouvrage indiqué à la date de dépôt des offres. A titre indicatif
La date de dépôt des offres sera indiqué le jour même de la parution.
La date de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois à compter de la date de dépôt des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour y assister à l'ouverture des plis.
