Suivi de réalisation d'une sûreté 37/2025 2530006350 AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°: 38/2025 CONDITIONS DE PARTICIPATION AU CONCOURS CAT AAD est destiné aux architectes et bureaux d'études publics nationaux ou groupement de bureaux d'études, inscrits au tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité jusqu'à la date d'ouverture des plis des dossiers de candidature, justifiant des capacités professionnelles, techniques et financières suivantes: a) Capacités professionnelles Pour les bureaux d'études privés agréés ou architecte agréé, justifiant: De l'agrément de l'année en cours; Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP). Pour les bureaux d'études publics, justifiant: De statut d'entreprise public économique (EPE) D'un protocole d'accord ou d'un contrat avec un architecte agréé salarié ou associé. b) Capacités techniques: disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes: Références professionnelles: Avoir assuré le Suivi (et/ou Etude et suivi) d'un projet de catégorie C ou plus, ou 02 projets de catégorie B, et en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement), (voir art 03 du Cahier des Charges) Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution sans limitation de délais délivrées par: Les maitres d'ouvrage publics; Et, Ou Les maitres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés auprès des maîtres d'ouvrage publics au profit des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement les attestations délivrées par les DUAC, confirmant l'existence du permis de construire de l'opération concernée, ou le dépôt de permis de construire auprès des autorités compétentes. Moyene humaine: Disposant d'un minimum de personnel, justifié par les CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS et les certificats ou attestations de travail pour: Un chef de projet architecte ou Master en bâtiment ayant une expérience minimale de quatre (04) ans. Un Architecte ou ingénieur génie civil ayant une expérience minimale de trois (03) ans. L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, Il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Les Movens Humains utilisés dans l'élialbilité ne seront pas pris en considération dans l'évaluation technique c) Capacités financières. Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire annuel moyen durant les trois dernières années (2022 - 2023 - 2024): supérieur ou égale à 4 000 000,00 DA. Los bilans des Trois années demières années (2022 2023 2024) visées par les services des impôts pour les personnes morales ou par un comptable agrée pour les personnes physiques. RETRAIT DU CAHIER DE CHARGE Le dossier doit être retiré à partir de la première parution du présent avis dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et les quotidiens nationaux ou la presse électronique auprès de la Direction des équipements publics de la Wilaya d'in Guezzam sis à la cité administrative Ahmed Medeghri à In Guezzam, Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet ou par le mandataire commun lorsqu'il s'agit de groupement ou par un autre membre du groupement dument mandaté dans le protocole de groupement, auprès de la direction des équipements publics de la Wilaya d'in Guezzam DOSSIER DE SOUMISSION Le dossier de l'AAO présenté par le soumissionnaire sera compose de Trois plis: Plis du dossier de candidature - Plis de l'offre technique - Plis de l'offre financière A Monsieur le Directeur des Equipements Publics de la Wilaya d'in Guezzam « Avis d'appel d'offre national avec exigence de capacités minimales N°38/2025 PROJET: suivi de la réalisation d'une sureté de wilaya à In Quezzam. A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Le desgler de candidature doit être inséré dans uno enveloppe fermée anonyme ot cachetée ne comportant que les mentions suivantè La dubo de préparation des offres est fixée de 15 jours à parir de la première parution de l'avis de concours restreint dans le bülletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse electronique Si in jour de dépôt des offres coincide avec un jour ferè ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour guviable suivant: le jour de dépôt des dossiers se tlondra le dernier jour de préparation des candidatures de 8H00 à 12H00; l'heure limite est à Midi (12H00) au niveau de la direction des équipements publics d'in Guezzam sis à la cité administrative Ahmed-Medeghri à In Guezzan. Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plls des Offres à une seule séance, qui se fera le jour correspondant au demier jour de la durée de préparation des offres à 12h30 au siège de la direction des équipements publics d'in Guozzan NB: Si le jour de dépôt des offres coincide avec un jour légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au four ouvrable suivant. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des affres augmentée de trois (03) mols à compter de la date de dépôt des offres. A -=-=-=-

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL AVEC EXIGENCE DE

CAPACITES MINIMALES N°: 38/2025

CONDITIONS DE PARTICIPATION AU CONCOURS

CAT AAD est destiné aux architectes et bureaux d'études publics nationaux ou groupement de bureaux d'études, inscrits au tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité jusqu'à la date d'ouverture des plis des dossiers de candidature, justifiant des capacités professionnelles, techniques et financières suivantes:

a) Capacités professionnelles

Pour les bureaux d'études privés agréés ou architecte agréé, justifiant:

• De l'agrément de l'année en cours;
• Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).

Pour les bureaux d'études publics, justifiant:

• De statut d'entreprise public économique (EPE)
• D'un protocole d'accord ou d'un contrat avec un architecte agréé salarié ou associé. b) Capacités techniques: disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes:

Références professionnelles:

• Avoir assuré le Suivi (et/ou Etude et suivi) d'un projet de catégorie C ou plus, ou 02 projets de catégorie B, et en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement), (voir art 03 du Cahier des Charges)

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution sans limitation de délais délivrées par:

• Les maitres d'ouvrage publics;
• Et, Ou
• Les maitres d'ouvrages privés ou les opérateurs privés auprès des maîtres d'ouvrage publics au profit des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement les attestations délivrées par les DUAC, confirmant l'existence du permis de construire de l'opération concernée, ou le dépôt de permis de construire auprès des autorités compétentes.

Moyene humaine:

Disposant d'un minimum de personnel, justifié par les CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS et les certificats ou attestations de travail pour:

• Un chef de projet architecte ou Master en bâtiment ayant une expérience minimale de quatre (04) ans.
• Un Architecte ou ingénieur génie civil ayant une expérience minimale de trois (03) ans.
• L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, Il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
• L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Les Movens Humains utilisés dans l'élialbilité ne seront pas pris en considération dans l'évaluation technique c) Capacités financières.

• Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire annuel moyen durant les trois dernières années (2022 - 2023 - 2024): supérieur ou égale à 4 000 000,00 DA.
• Los bilans des Trois années demières années (2022 2023 2024) visées par les services des impôts pour les personnes morales ou par un comptable agrée pour les personnes physiques.

RETRAIT DU CAHIER DE CHARGE

• Le dossier doit être retiré à partir de la première parution du présent avis dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) et les quotidiens nationaux ou la presse électronique auprès de la Direction des équipements publics de la Wilaya d'in Guezzam sis à la cité administrative Ahmed Medeghri à In Guezzam,
• Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet ou par le mandataire commun lorsqu'il s'agit de groupement ou par un autre membre du groupement dument mandaté dans le protocole de groupement, auprès de la direction des équipements publics de la Wilaya d'in Guezzam

DOSSIER DE SOUMISSION

Le dossier de l'AAO présenté par le soumissionnaire sera compose de Trois plis:

• Plis du dossier de candidature - Plis de l'offre technique - Plis de l'offre financière

A Monsieur le Directeur des Equipements Publics de la Wilaya d'in Guezzam

« Avis d'appel d'offre national avec exigence de capacités minimales N°38/2025

PROJET: suivi de la réalisation d'une sureté de wilaya à In Quezzam. A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

• Le desgler de candidature doit être inséré dans uno enveloppe fermée anonyme ot cachetée ne comportant que les mentions suivantè
• La dubo de préparation des offres est fixée de 15 jours à parir de la première parution de l'avis de concours restreint dans le bülletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse electronique
• Si in jour de dépôt des offres coincide avec un jour ferè ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour guviable suivant:
• le jour de dépôt des dossiers se tlondra le dernier jour de préparation des candidatures de 8H00 à 12H00; l'heure limite est à Midi (12H00) au niveau de la direction des équipements publics d'in Guezzam sis à la cité administrative Ahmed-Medeghri à In Guezzan.
• Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plls des Offres à une seule séance, qui se fera le jour correspondant au demier jour de la durée de préparation des offres à 12h30 au siège de la direction des équipements publics d'in Guozzan
• NB: Si le jour de dépôt des offres coincide avec un jour légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au four ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des affres augmentée de trois (03) mols à compter de la date de dépôt des offres.