Assurance du patrimoine et responsabilités 06/2025 2516035775 الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية وزارة السكن والعمران والمدينة والتهيئة العمرانية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE POPULAIRE Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, et de la Ville et de l'Aménagement du Territoire Office de Promotion et de Gestion Immobilière De Tissemsilt ديوان الترقية والتسيير العقاري لتيسمسيلت N°: /DG/OPGI/2025 N.I.F:38.01.00.87.101 Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°: 06/2025 Conformément aux dispositions des articles 36, 38 et 39 du la loi n°23/12 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marche publics et aux articles 43 et 44 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière -Direction Générale de Tissemsilt. Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Pour : Assurance du Patrimoine Et Responsabilités De L'OPGI de TISSEMSILT Seules Les Assurances ayant les conditions suivantes sont autorisées à soumissionner à savoir: Société d'assurance agréée pour toutes les branches d'assurance objet du présent avis d'appel national; Société d'assurance ayant en portefeuille des risques similaires au moins un (01) client (A présenter les attestations de bonne exécution); Société d'assurance présente localement dans la wilaya de TISSEMSILT; Société d'assurance dont le capital social égal ou supérieure à 3.000.000.000 DA Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement S'agissant d'un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales, et en raison de l'importance des engagements, seules les offres émanant des Directions Générales des Compagnies d'assurances ou des succursales habilitées sont recevables en conséquence, seront exclues de l'A.O. N: Les offres émanant directement des agences de compagnie ou Agents Généraux; Les offres émanant de sociétés mutuelles; Les offres identifiées; Les offres émanant d'un soumissionnaire, n'ayant pas retiré le cahier des charges. Seuls les compagnies d'assurances agrées et qualifiées dans le domaine d'assurance peuvent retirer le cahier des charges auprès de: Secrétariat de la maîtrise d'ouvrages Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la wilaya de TISSEMSILT Adresse: Rue de l'indépendance - TISSEMSILT Contre paiement de: 10 000,00 DA non remboursable, représentant les frais de reproduction auprès du Service des finances par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet. Les offres doivent être accompagnées des documents demandés ci-dessous conformément au cahier des charges et déposés à la direction générale de L'OPGI TISSEMSILT - rue de l'indépendance - Tissemsilt dans un enveloppe extérieure anonyme ne devra comporter que la mention: Appel d'Offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales N°…./2025 " Pour : Assurance du Patrimoine Et Responsabilités de L'OPGI Tissemsilt. A -=-=-=-

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

وزارة السكن والعمران والمدينة والتهيئة العمرانية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE POPULAIRE Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, et de la Ville et de l'Aménagement du Territoire Office de Promotion et de Gestion Immobilière De Tissemsilt ديوان الترقية والتسيير العقاري لتيسمسيلت N°: /DG/OPGI/2025 N.I.F:38.01.00.87.101

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°: 06/2025

Conformément aux dispositions des articles 36, 38 et 39 du la loi n°23/12 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marche publics et aux articles 43 et 44 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière -Direction Générale de Tissemsilt. Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Pour : Assurance du Patrimoine Et Responsabilités De L'OPGI de TISSEMSILT Seules Les Assurances ayant les conditions suivantes sont autorisées à soumissionner à savoir:

1. Société d'assurance agréée pour toutes les branches d'assurance objet du présent avis d'appel national;
2. Société d'assurance ayant en portefeuille des risques similaires au moins un (01) client (A présenter les attestations de bonne exécution);
3. Société d'assurance présente localement dans la wilaya de TISSEMSILT;
4. Société d'assurance dont le capital social égal ou supérieure à 3.000.000.000 DA Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement S'agissant d'un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales, et en raison de l'importance des engagements, seules les offres émanant des Directions Générales des Compagnies d'assurances ou des succursales habilitées sont recevables en conséquence, seront exclues de l'A.O. N:

• Les offres émanant directement des agences de compagnie ou Agents Généraux;
• Les offres émanant de sociétés mutuelles;
• Les offres identifiées;
• Les offres émanant d'un soumissionnaire, n'ayant pas retiré le cahier des charges. Seuls les compagnies d'assurances agrées et qualifiées dans le domaine d'assurance peuvent retirer le cahier des charges auprès de: Secrétariat de la maîtrise d'ouvrages Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la wilaya de TISSEMSILT Adresse: Rue de l'indépendance - TISSEMSILT Contre paiement de: 10 000,00 DA non remboursable, représentant les frais de reproduction auprès du Service des finances par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet. Les offres doivent être accompagnées des documents demandés ci-dessous conformément au cahier des charges et déposés à la direction générale de L'OPGI TISSEMSILT - rue de l'indépendance - Tissemsilt dans un enveloppe extérieure anonyme ne devra comporter que la mention: Appel d'Offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales N°…./2025 " Pour : Assurance du Patrimoine Et Responsabilités de L'OPGI Tissemsilt. << A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >> Le soumissionnaire préparera quatre (04) enveloppes. La première enveloppe Ll est destinée au dossier de candidature. La deuxième enveloppe L2 est destinée à l'offre technique. La troisième enveloppe L3 est destinée à l'offre financière (les 3 enveloppes L1, L2, L3 sont séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres. La quatrième enveloppe L Contiendra les trois enveloppes L1, L2 et L3 conformément au procédure interne portant passation de marchés de L'OPGI TISSEMSILT.

Contenu du dossier de candidature

1. Une déclaration de candidature à renseigner et signer avec soin.
2. Une déclaration de probité à renseigner et signer avec soin.
3. Les statuts pour les sociétés.
4. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise, (délégation de pouvoir et de signature).
5. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

Contenu de l'offre technique

1. Déclaration à souscrire dûment renseignée (selon modèle en annexe);
2. Copie des statuts de la société;
3. Copie de l'arrêté portant agrément de la compagnie;
4. Attestation de dépôt légal des comptes sociaux exercice 2024;
5. Copie du registre de commerce et arrêté d'agrément;
6. Copie des trios (03) derniers bilans fiscaux;
7. Taux de marge de solvabilité des trois dernières années selon les bilans;
8. Copie de l'attestation de mise à jour de CNAS en cours de validité
9. Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier en cours de validité
10. Copie de carte d'immatriculation fiscale;
11. Copie originale de l'extrait du casier judiciaire du premier responsable de la société soumissionnaire;
12. Attestation de solvabilité Bancaire;
13. Attestation de fondé de pouvoir relative à la personne habilitée à engager le marché;
14. Un engagement du montant de règlement de 3 années de sinistres ;
15. Un engagement du montant de règlement des sinistres ;
16. Un engagement portant sur le taux de la participation au bénéfice proposé;
17. Un engagement des montants des cessions en réassurances en 2024;
18. Etat de la structure du portefeuille;
19. Un mémoire technique justificatif;
20. Le présent cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite << Lu et accepté >> et la signature du soumissionnaire NB :- Le cahier des charges (pièce nº:1) à renseigner minutieusement et paraphé par les soumissionnaires.

• Le dossier technique ne doit comporter aucune référence ou indication au montant de l'offre

Contenu de l'offre financière

1. La lettre de soumission renseignée et signée avec soin, en cas de groupement, remplir une seule lettre de soumission.
2. Le bordereau des prix unitaires (BPU), établi en hors taxes;
3. Le détail quantitatif et estimatif (DQE);
4. Le cahier des charges financier (pièce N°=02) à renseigner minutieusement et paraphé par le soumissionnaire.
5. Le projet du contrat (pièce N°=03) à renseigner minutieusement et paraphé par le soumissionnaire La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la date de la première publication de l'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou le Bulletin officiel des marchés de L'opérateur public (BOMOP). Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard le à 12 H00, Cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux. L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heurs. L'offre demeure valide pendant une une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.