AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET N° 03/2025
OCTROI DE L'AUTORISATION D'USAGE POUR LES FORETS RECREATIVES
- En exécution de la circulaire interministériel n°156 du 10 février 2015 relative à la mise en œuvre des dispositions de décret exécutif n° 06-368 du 19 octobre 2006, fixant le régime juridique d'autorisation de l'exploitation de la forêt récréative d'El Méridj.
- Suite à la publication de l'arrêtés de détermination de la forêt récréative dans la wilaya de Constantine El meridj commune El khroub et paru au journal officiel de la république algérienne n°27 du 15 janvier 2017.
- Après l'anfractuosité d'avis d'appel a manifestation d'intérêt Nº 02/2025, la Conservation des Forêts de la wilaya de Constantine lance un avis d'appel à manifestation d intérêt : pour l'exploitation et la gestion de la forêt récréative d'El Méridj sur une superficie de 30 ha dans la commune d'El Khroub --wilaya de Constantine.
RETRAIT DU CAHIER DE CHARGES:
Les personnes physiques ou morales intéressés par cet avis peuvent à compter de la première diffusion retirer le cahier des charges particulier auprès de la Conservation des Forêts de la Wilaya de Constantine (Service de la Gestion) contre le paiement de 3 000.00 Da, à verser à la caisse de Mr le receveur des domaines ouest commune El khroub wilaya de Constantine.
Dossier de l Avis d'Appel
Dossier de candidature doit contenir (premier enveloppe):
- Une demande d'octroi d'autorisation d'usage, précisant la localisation de la forêt récréative sollicitée.
- Un plan d'aménagement particulier, comportant un descriptif détaillé de l'esquisse des activités de loisir et de détentes projetées selon le plan d'aménagement et d'orientation général des forêts considérées.
- Une évaluation financière des investissements projetés.
- Une attestation de solvabilité bancaire.
Dossier administratives demandés (deuxième enveloppe):
- Le cahier des charges particulières dument visé et approuvé par le postulant avec la mention manuscrite « Lu et approuvé ».
- Une déclaration à souscrire (renseignés, signée et datée).
- Une déclaration de probité (renseignés, signée et datée).
- Une lettre de soumission (renseignés, signée et datée).
- Une copie de statut pour les personnes morales.
- Attestation de dépôt légale des comptes sociaux (pour les personnes morales).
- Copie de registre de commerce qui contient les codes des activités de loisirs visé par CNRC.
- Copie de l'extrait de rôle de moins de 03 moins
- Copie carte d'identification fiscale nif.
- Documents relatifs aux personnes déléguées par le candidat pou engager l'entreprise.
- Copies des attestations de mise à jour (CNAS-CASNOS-CACOBATH) en cour de validité lors de l'ouverture des plis.
- Copie de l'attestation d'exploitation ou décis on d'octroi (travaux similaires).
- Délai et planning d'exécution des travaux (renseignée, signée et datée).
Ces deux enveloppes seront rassemblées dans une seule enveloppe extérieure cachetée anonyme sans aucun signe distinctif, sauf l'intitulé du projet cité ci-dessous.
A Mr Le Conservateur Des Forets De La Wilaya De Constantine Cite Boussouf 1 Ere Tranche Constantine AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET N°3/2025. EXPLOITATION DE LA FORET RECREATIVE D'EL MERIDJ SUR UNE SUPERFICIE DE 30 HA DANS LE DOMAINE FORESTIER
(À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)
- Ce dernier doit être déposé au niveau de la conservation des forêts de la wilaya de Constantine, service de la gestion du patrimoine, études et programmes.
- La durée de la préparation des offres est fixée à 15(quinze) jours à compter de la première date de parution de l'avis d'appel à manifestation d'intérêt.
- L'ouverture des plis aura lieu le même jour du dépôt des offres à 13h00en séance ouverture au niveau de la conservation des forêts et en présence des soumissionnaires.
- En cas de week-end ou jour férié, la séance sera reportée au jour ouvrable suivant.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE:
-Référence professionnelle : copie de l'attestation d'exploitation ou décision d'octroi (travaux similaires). -Avoir un registre de commerce dans le domaine d'activité visé par CNRC. -Planning d'exécution des travaux (renseignée, signée et datée).
AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET N° 03/2025
OCTROI DE L'AUTORISATION D'USAGE POUR LES FORETS RECREATIVES
- En exécution de la circulaire interministériel n°156 du 10 février 2015 relative à la mise en œuvre des dispositions de décret exécutif n° 06-368 du 19 octobre 2006, fixant le régime juridique d'autorisation de l'exploitation de la forêt récréative d'El Méridj.
- Suite à la publication de l'arrêtés de détermination de la forêt récréative dans la wilaya de Constantine El meridj commune El khroub et paru au journal officiel de la république algérienne n°27 du 15 janvier 2017.
- Après l'anfractuosité d'avis d'appel a manifestation d'intérêt Nº 02/2025, la Conservation des Forêts de la wilaya de Constantine lance un avis d'appel à manifestation d intérêt : pour l'exploitation et la gestion de la forêt récréative d'El Méridj sur une superficie de 30 ha dans la commune d'El Khroub --wilaya de Constantine.
RETRAIT DU CAHIER DE CHARGES:
Les personnes physiques ou morales intéressés par cet avis peuvent à compter de la première diffusion retirer le cahier des charges particulier auprès de la Conservation des Forêts de la Wilaya de Constantine (Service de la Gestion) contre le paiement de 3 000.00 Da, à verser à la caisse de Mr le receveur des domaines ouest commune El khroub wilaya de Constantine.
Dossier de l Avis d'Appel
Dossier de candidature doit contenir (premier enveloppe):
- Une demande d'octroi d'autorisation d'usage, précisant la localisation de la forêt récréative sollicitée.
- Un plan d'aménagement particulier, comportant un descriptif détaillé de l'esquisse des activités de loisir et de détentes projetées selon le plan d'aménagement et d'orientation général des forêts considérées.
- Une évaluation financière des investissements projetés.
- Une attestation de solvabilité bancaire.
Dossier administratives demandés (deuxième enveloppe):
- Le cahier des charges particulières dument visé et approuvé par le postulant avec la mention manuscrite « Lu et approuvé ».
- Une déclaration à souscrire (renseignés, signée et datée).
- Une déclaration de probité (renseignés, signée et datée).
- Une lettre de soumission (renseignés, signée et datée).
- Une copie de statut pour les personnes morales.
- Attestation de dépôt légale des comptes sociaux (pour les personnes morales).
- Copie de registre de commerce qui contient les codes des activités de loisirs visé par CNRC.
- Copie de l'extrait de rôle de moins de 03 moins
- Copie carte d'identification fiscale nif.
- Documents relatifs aux personnes déléguées par le candidat pou engager l'entreprise.
- Copies des attestations de mise à jour (CNAS-CASNOS-CACOBATH) en cour de validité lors de l'ouverture des plis.
- Copie de l'attestation d'exploitation ou décis on d'octroi (travaux similaires).
- Délai et planning d'exécution des travaux (renseignée, signée et datée).
Ces deux enveloppes seront rassemblées dans une seule enveloppe extérieure cachetée anonyme sans aucun signe distinctif, sauf l'intitulé du projet cité ci-dessous.
A Mr Le Conservateur Des Forets De La Wilaya De Constantine Cite Boussouf 1 Ere Tranche Constantine AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET N°3/2025. EXPLOITATION DE LA FORET RECREATIVE D'EL MERIDJ SUR UNE SUPERFICIE DE 30 HA DANS LE DOMAINE FORESTIER
(À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)
- Ce dernier doit être déposé au niveau de la conservation des forêts de la wilaya de Constantine, service de la gestion du patrimoine, études et programmes.
- La durée de la préparation des offres est fixée à 15(quinze) jours à compter de la première date de parution de l'avis d'appel à manifestation d'intérêt.
- L'ouverture des plis aura lieu le même jour du dépôt des offres à 13h00en séance ouverture au niveau de la conservation des forêts et en présence des soumissionnaires.
- En cas de week-end ou jour férié, la séance sera reportée au jour ouvrable suivant.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE:
-Référence professionnelle : copie de l'attestation d'exploitation ou décision d'octroi (travaux similaires). -Avoir un registre de commerce dans le domaine d'activité visé par CNRC. -Planning d'exécution des travaux (renseignée, signée et datée).