Adjudication : location d'un marché hebdomadaire - 2525008287 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE MILA DAIRA DE FERDJIOUA COMMUNE DE FERDJIOUA AVIS D'ADJUDICATION Le Président de l' Assemblée Populaire Communale de Ferdjioua, Lance un avis d'Adjudication publique qui aura lieu le : 29/10/2025 à 10 h du matin au seige de l'A.P.C, en vue de la location du Marché Hebdomadaire, Taxe à l'abattage, droits de places et stationnement Pour une durée de trois (03) ans, non renouvelable, à compter du: 01/01/2026 au 31/12/2028. La mise à prix est fixée ainsi qu'il suit: Marché Hebdomadaire ……: (31.782.234,00 DA.) Taxe à l'abattage (2.987.750,00 DA.) Droits de places et stationnement..(1.331.250,00 DA) Les intéressés peuvent retirer les Cahiers de Charge auprès du service des biens Communaux, contre le paiement d'un montant de: 5000,00 DA pour le Marché Hebdomadaire et de 4000.00 DA pour la taxe à l'abattage et droits de places et stationnement durant les heures du travail et remettre ou transmettre leur dossiers à Monsieur Le Président de L'A.P.C de Ferdjioua un (01) jours avant la date de l'Adjudication. Les dossiers comprennent les pièces suivantes: Demande de participation àl'adjudication porte le nom et prénom et l'adresse. Certificat d'acquittement par le trésorier communale. Extrait de rôle délivré par la recette des impots (pas moins de 03 mois Apuré) « Originale ». Extrait de rôle délivré par le trésorier communale (pas moins de 03 mois) « Originale ». Copie d'une pièce d'identité « Légalisée ». Copie de la carte d'électeur « Légalisée » ou Justification de Résidence. Copie du registre du commerce « Légalisée ». Attestation de bon foi « Originale ». Certificat de mise à jour datant de moins de 03 mois (CNAS-CASNOS). Copie légalisée du Statut particulier de la société. Copie légalisée du bilan fiscale des 03 dernière années. Copie légalisée d'attestation de dépôt des comptes sociaux. Procuration notariée pour le représentant de l'Adjudicateur « Originale ». Caution financière ou Cheque Bancaire visé représentant le 02/10 de la mise a prix du marché Hebdomadaire et Caution financière ou Cheque Bancaire visé D un montant de: (1.000.000.00 DA) pour la taxe à l'abattage et Caution financière ou Cheque Bancaire visé D un montant de: (500.000.00 DA) pour le Droits de places et stationnement au nom du Trésorier Communal, posé auprès de la caisse du trésor suite à un ordre de versement établie par les services communale au minimum un jours avant la date de l'adjudication le 02 adjudicateur ne peut pas reçoit le montant du cheque qu'apre la main leve qui sere étable par les service de la commune apres les mesures juridique et financières du Trésorier Communal A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE MILA

DAIRA DE FERDJIOUA

COMMUNE DE FERDJIOUA

AVIS D'ADJUDICATION

Le Président de l' Assemblée Populaire Communale de Ferdjioua, Lance un avis d'Adjudication publique qui aura lieu le : 29/10/2025 à 10 h du matin au seige de l'A.P.C, en vue de la location du Marché Hebdomadaire, Taxe à l'abattage, droits de places et stationnement Pour une durée de trois (03) ans, non renouvelable, à compter du: 01/01/2026 au 31/12/2028.

La mise à prix est fixée ainsi qu'il suit:

• Marché Hebdomadaire ……: (31.782.234,00 DA.)
• Taxe à l'abattage (2.987.750,00 DA.)
• Droits de places et stationnement..(1.331.250,00 DA)

Les intéressés peuvent retirer les Cahiers de Charge auprès du service des biens Communaux, contre le paiement d'un montant de: 5000,00 DA pour le Marché Hebdomadaire et de 4000.00 DA pour la taxe à l'abattage et droits de places et stationnement durant les heures du travail et remettre ou transmettre leur dossiers à Monsieur Le Président de L'A.P.C de Ferdjioua un (01) jours avant la date de l'Adjudication.

Les dossiers comprennent les pièces suivantes:

• Demande de participation àl'adjudication porte le nom et prénom et l'adresse.
• Certificat d'acquittement par le trésorier communale.
• Extrait de rôle délivré par la recette des impots (pas moins de 03 mois Apuré) « Originale ».
• Extrait de rôle délivré par le trésorier communale (pas moins de 03 mois) « Originale ».
• Copie d'une pièce d'identité « Légalisée ».
• Copie de la carte d'électeur « Légalisée » ou Justification de Résidence.
• Copie du registre du commerce « Légalisée ».
• Attestation de bon foi « Originale ».
• Certificat de mise à jour datant de moins de 03 mois (CNAS-CASNOS).
• Copie légalisée du Statut particulier de la société.
• Copie légalisée du bilan fiscale des 03 dernière années.
• Copie légalisée d'attestation de dépôt des comptes sociaux.
• Procuration notariée pour le représentant de l'Adjudicateur « Originale ».
• Caution financière ou Cheque Bancaire visé représentant le 02/10 de la mise a prix du marché Hebdomadaire et Caution financière ou Cheque Bancaire visé D un montant de: (1.000.000.00 DA) pour la taxe à l'abattage et Caution financière ou Cheque Bancaire visé D un montant de: (500.000.00 DA) pour le Droits de places et stationnement au nom du Trésorier Communal, posé auprès de la caisse du trésor suite à un ordre de versement établie par les services communale au minimum un jours avant la date de l'adjudication le 02 adjudicateur ne peut pas reçoit le montant du cheque qu'apre la main leve qui sere étable par les service de la commune apres les mesures juridique et financières du Trésorier Communal