AVIS DE CONSULTATION APRÈS D'INFRUCTUOSITÉ
N°15/2025
NIF : 096914019005137
La Direction de l'Action Sociale et de Solidarité de la wilaya de TIARET, lance un avis de consultation après d'infructuosité ACQUISITION DES APPAREILLAGES ET LEURS ACCESSOIRES ET LES AIDES TECHNIQUES AUX PERSONNES AUX BESOINS SPECIFIQUES LOT N°02: ACQUISITION TRICYCLE A MOTEURS POUR HANDICAPES A 03 ROUES. Les soumissionnaires intéressées par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Action Sociale et de Solidarité - Cité Rahma - TIARET Ce cahier des charges s'adresse à tous les fournisseurs disposant d'un registre de commerce électronique(Producteurs, Importateurs ou Revendeurs (grossistes ou détaillants) qui doit comporter toute activité en rapport avec les fournitures demandés et ayant réalisé ou moins (01) un projet de méme nature justifie par une attestation de bon d'exécution signeé par le maitre d'ouvrage.
✓ CAPACITES PROFESSIONNELLES : Ayant un registre de commerce électronique (Producteurs, Importateurs ou Revendeurs (détaillants ou grossistes))qui doit comporter toute activité en rapport avec les fournitures demandés. ✓ REFERENCES PROFESSIONNELLES : ayant réalisé au minimum Un (01) projet ou plus de même nature justifiées par une attestations de bonne exécutions visées par les services contractants, conformément à l'article N°44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public ✓ CAPACITES FINANCIERES(pour les deux lots du présent cahier des charges) : Ayant réalisé une moyenne d'un chiffre d'affaire des trois dernières années égal ou supérieur à: 2.000.000,00 DA. Justifié par les bilans financiers des trois dernières années visées par les services des impôts en précisant le chiffre d'affaire de chaque année ou C20.
1-Le Dossier de candidature continent: a mettre dans une enveloppe portant uniquement la mention – Le dossier de candidature – Dossier de candidature continent: a mettre dans une enveloppe portant uniquement la mention – dossier de candidature – suivi du nom du soumissionnaire et doit comporter ce qui suit:
- Déclaration de candidature (signature, datée, cachet et griffe) conforme au modèle joint.
- Déclaration de probité (signature, datée, cachet et griffe)conforme au modèle joint
- Copie de registre de commerce électronique.
- Copie de statut de la société pour les personnes morales.
- Un extrait du casier judiciaire du gérant (moins 3 mois).
- Un extrait de rôle (moins de 3 mois) doit être apuré ou avec échéancier.
- Copie des attestations de mis à jour CNAS – CASNOS.
- Copie des Bilans comptables des 03 dernières années visées par les services impôts.
- Références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution visées par les services contractants.
- Copie du numéro d'identification fiscale (NIF)
- Copie du numéro d'identification bancaire (R.I.B)
- attestation de bon d'exécution signeé par le maitre d'ouvrage.
- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les personnes morales (de l'année considérée).
- Le soumissionnaire non assujettie de TVA doit présenter le C20.
2- L'Offre Technique: a mettre dans une enveloppe a portant uniquement la mention – L'Offre Technique – suivi du nom du soumissionnaire et doit comporter ce qui suit:
- Déclaration à souscrire (signature, cachet et griffe) conforme au modèle joint
- Le Cahier des charges dument paraphé page par page et signé et daté, la dernière page doit porter la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autredocument exigé en application des dispositions de l'article78 du décret présidentiel sous le N° : 15/247 du 16 Septembre 2015.
- Numéro de code de l'échantillon composé de quatre (04) chiffres sous enveloppe fermée portera la mention « CODE » à l'extérieur de l'enveloppe.
- Fiches techniques détaillées, Catalogueet prospectus pour chaque article est obligatoire.
- Engagement du délai de livraison par lots.
- Engagement du délai de garantie pour les lots.
- Engagement du service après-vente pour les lots.
3- L'offre Financière: a mettre dans une enveloppe a portant uniquement la mention – L'offre Financière – suivi du nom du soumissionnaire et doit comporter ce qui suit :
- Lettre de soumission dument renseignée datée et signée avec cachet et griffe conforme au modèle joint
- Bordereau des prix unitaires datée et signée avec cachet et griffe conforme au modèle joint
- Devis descriptif, quantitatif et estimatif dument renseigné daté et signé avec cachet et griffe.
Les offres et les échantillons seront déposés chez le service contractant à l'adresse ci-après : A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE DE LA WILAYA DE TIARET Sise Cité El Rahma - Tiaret-. Les soumissionnaires soumettront leurs offres originales sous trois enveloppes séparées (dossier de candidature, offre technique et offre financière), cachetées et introduites dans une enveloppe extérieure anonyme ne portant que les mentions suivantes:
« a ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'valiation des offres »
AVIS DE CONSULTATION APRÈS D'INFRUCTUOSITÉ
N°15/2025
NIF : 096914019005137
La Direction de l'Action Sociale et de Solidarité de la wilaya de TIARET, lance un avis de consultation après d'infructuosité ACQUISITION DES APPAREILLAGES ET LEURS ACCESSOIRES ET LES AIDES TECHNIQUES AUX PERSONNES AUX BESOINS SPECIFIQUES LOT N°02: ACQUISITION TRICYCLE A MOTEURS POUR HANDICAPES A 03 ROUES. Les soumissionnaires intéressées par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Action Sociale et de Solidarité - Cité Rahma - TIARET Ce cahier des charges s'adresse à tous les fournisseurs disposant d'un registre de commerce électronique(Producteurs, Importateurs ou Revendeurs (grossistes ou détaillants) qui doit comporter toute activité en rapport avec les fournitures demandés et ayant réalisé ou moins (01) un projet de méme nature justifie par une attestation de bon d'exécution signeé par le maitre d'ouvrage.
✓ CAPACITES PROFESSIONNELLES : Ayant un registre de commerce électronique (Producteurs, Importateurs ou Revendeurs (détaillants ou grossistes))qui doit comporter toute activité en rapport avec les fournitures demandés. ✓ REFERENCES PROFESSIONNELLES : ayant réalisé au minimum Un (01) projet ou plus de même nature justifiées par une attestations de bonne exécutions visées par les services contractants, conformément à l'article N°44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public ✓ CAPACITES FINANCIERES(pour les deux lots du présent cahier des charges) : Ayant réalisé une moyenne d'un chiffre d'affaire des trois dernières années égal ou supérieur à: 2.000.000,00 DA. Justifié par les bilans financiers des trois dernières années visées par les services des impôts en précisant le chiffre d'affaire de chaque année ou C20.
1-Le Dossier de candidature continent: a mettre dans une enveloppe portant uniquement la mention – Le dossier de candidature – Dossier de candidature continent: a mettre dans une enveloppe portant uniquement la mention – dossier de candidature – suivi du nom du soumissionnaire et doit comporter ce qui suit:
- Déclaration de candidature (signature, datée, cachet et griffe) conforme au modèle joint.
- Déclaration de probité (signature, datée, cachet et griffe)conforme au modèle joint
- Copie de registre de commerce électronique.
- Copie de statut de la société pour les personnes morales.
- Un extrait du casier judiciaire du gérant (moins 3 mois).
- Un extrait de rôle (moins de 3 mois) doit être apuré ou avec échéancier.
- Copie des attestations de mis à jour CNAS – CASNOS.
- Copie des Bilans comptables des 03 dernières années visées par les services impôts.
- Références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution visées par les services contractants.
- Copie du numéro d'identification fiscale (NIF)
- Copie du numéro d'identification bancaire (R.I.B)
- attestation de bon d'exécution signeé par le maitre d'ouvrage.
- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les personnes morales (de l'année considérée).
- Le soumissionnaire non assujettie de TVA doit présenter le C20.
2- L'Offre Technique: a mettre dans une enveloppe a portant uniquement la mention – L'Offre Technique – suivi du nom du soumissionnaire et doit comporter ce qui suit:
- Déclaration à souscrire (signature, cachet et griffe) conforme au modèle joint
- Le Cahier des charges dument paraphé page par page et signé et daté, la dernière page doit porter la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autredocument exigé en application des dispositions de l'article78 du décret présidentiel sous le N° : 15/247 du 16 Septembre 2015.
- Numéro de code de l'échantillon composé de quatre (04) chiffres sous enveloppe fermée portera la mention « CODE » à l'extérieur de l'enveloppe.
- Fiches techniques détaillées, Catalogueet prospectus pour chaque article est obligatoire.
- Engagement du délai de livraison par lots.
- Engagement du délai de garantie pour les lots.
- Engagement du service après-vente pour les lots.
3- L'offre Financière: a mettre dans une enveloppe a portant uniquement la mention – L'offre Financière – suivi du nom du soumissionnaire et doit comporter ce qui suit :
- Lettre de soumission dument renseignée datée et signée avec cachet et griffe conforme au modèle joint
- Bordereau des prix unitaires datée et signée avec cachet et griffe conforme au modèle joint
- Devis descriptif, quantitatif et estimatif dument renseigné daté et signé avec cachet et griffe.
Les offres et les échantillons seront déposés chez le service contractant à l'adresse ci-après : A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE DE LA WILAYA DE TIARET Sise Cité El Rahma - Tiaret-. Les soumissionnaires soumettront leurs offres originales sous trois enveloppes séparées (dossier de candidature, offre technique et offre financière), cachetées et introduites dans une enveloppe extérieure anonyme ne portant que les mentions suivantes:
« a ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'valiation des offres »
