REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MOSTAGANEM
DIRECTION DE LA PROTECTION CIVILE
NIF 097427019000238
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 01/2025
La Direction de la Protection Civile de la Wilaya De Mostaganem lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales en vue d'assurer l'approvisionnement en denrées alimentaires au profit des unités de la protection civile de la wilaya de Mostaganem au titre de l'exercice 2026, et ce conformément aux caractéristiques techniques du cahier des prescriptions qui lui est annexé.
Les denrées alimentaires à livrer par sites et lots correspondants sont identifiées comme suit:
a- sites à pourvoir
- site n° 1. L'Unité Principale Mostaganem + Siège de Direction + Poste avancé Cité Amirouche Mostaganem+ L'Unité de Secteur Port de Mostaganem + L'Unité Marine de Mostaganem+ Poste Avancé de Kharouba,
- site n° 2 Unité Secondaire de Bouguirat,
- site n° 3. Unité Secondaire de Hassi Mameche,
- site n° 4 Unité Secondaire de Ain-Tedeles,
- site n° 5. Unité Secondaire de Sidi Lakhdar,
- site n° 6: Unité Secondaire de Sidi Ali,
- site n° 7: Unité Secondaire de Achaacha,
- site n° 8: Unité Secondaire de Kheir Eddine,
- site n° 09 Unité Secondaire d'Ain Nouissy,
- site n° 10. Unité Secondaire de Masra,
- site n° 11. Unite de Secteur Farmaka,
- site n° 12: Unite Secteur d'oued El-Kheir,
b- lots à satisfaire
- lot n° 1 : Boucherie (Viande rouge fraiche, Viande blanche fraiche et (Eufs,)
- lot n° 2: Fruits et Légumes,
- lot n° 3: Alimentation générale,
- lot n° 4: Pain.
N.B: les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs site(s) à la fois et pour un ou plusieurs lot (s) correspondants, sous réserve toutefois de concourir pour la totalité des produits composant chaque lot.
Conditions d'éligibilité
Peut participer à l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimales, toute personne physique ou morale régulièrement inscrite au registre de commerce, ayant la certificat de qualité ou d'origine requise pour chaque lot et disposant de moyens nécessaires pour pouvoir honorer ses engagements et ce, conformément aux dispositions du présent cahier des charges.
| Lot | Intitulé du lot | Conditions de participation justifiées de l'une ou plusieurs des activités commerciales, inscrites sur le registre de commerce |
|---|---|---|
| 01 | Boucherie (Viande rouge fraiche, Viande blanche fraiche et Œufs) | - Boucherie ou détaille en viande, en volailles et œufs. |
- Chiffre d'Affaire cumulé durant les 03 dernières années > 5,000.000,00 DA
- Avoir au moins un projet similaire délivré par le service contractant. | | 02 | Fruits et légumes | - Mandataire, grossiste ou détaille en fruits et légumes.
- Chiffre d'Affaire cumulé durant les 03 dernières années > 2.500.000,00 DA
- Avoir au moins un projet similaire délivré par le service contractant. | | 03 | Alimentation générale | - Commerce de gros ou détaille des produits liés à l'alimentation humaine.
- Chiffre d'Affaire cumulé durant les 03 dernières années > 5.000.000,00 DA
- Avoir au moins un projet similaire délivré par le service contractant. | | 04 | Pain ordinaire | - Boulangerie, boulangerie industrielle, boulangerie artisanale ou dépôt de pain comme activité secondaire.
- Chiffre d'Affaire cumulé durant les 03 dernières années > 100.000,00 DA
- Avoir au moins un projet similaire délivré par le service contractant |
Les pièces réglementaires exigées sont:
a. Au titre de dossier candidature Les pièces à fournir sont détaillées comme suit: 1- la déclaration à candidature, renseignée, datée et signée, Dans la déclaration de candidature, 2- la déclaration de probité, établie suivant le modèle annexé, renseignée, datée et signée, 3- la copie de l'extrait du registre de commerce, 1 foriginal par le centre national du registre du commerce (C.NRC) ou copie du registre de commerce électronique, 4- la copie a l'onginal des statuts, pour les personnes morales, 5- la copie de la carte d'identification fiscale (N.IF), 6- la copie de l'attestation de nuse à jour des cotisations C.A.S.NO.S, valide à la date d'ouverture des plis. 7- la copie de l'attestation de mise à jour des cotisations C.N.A.S, étayée par la copie cerufiée conforme à l'original de l'état nominatıl ou numérique des salariés, signé par le soumissionnaire à la date d'ouverture des plis 8- la copie de l'extrait de rôle apuré ou échéance, délivré par les services fiscaux compétents, valide. 9- copie une attestation du dépôt des comptes sociaux auprès du C.N.R.C, si Ets commercial (E.URL, SARL, SNC, SP.A), 10- les copies des bilans financiers des trois (103) dernières années (2022, 2023 et 2024) ou celui de la dernière année pour l'opérateur débutant, visés par les services fiscaux compétents, 11- les copies des attestations de bonne exécution, signé par les services contractants. 12- les pièces des documents attesiant des moyens détenus, détaillées comme suit a- noyens de transport (pour tous les lots): copies des cartes grises assurances en cours de validité, établies au nom du soumissionnaire ou, le cas échéant, copies des contrats de location notariés des véhicules qu'il aura loués pour toute la durée du marché pour assurer l'acheminement des commandes b-moyens d'emmagasinage (pour les lots 01.02 ct 03): copics des actes de propriété ou location attestani des moyens dont dispose l'opérateur, calculés respectivement en mètre cube (chambres froides) et en mètre carré (locaux et aires d'entreposage) N.B: Outre le droit de vérifier par tout moyen légal l'authenticité des documents fournis, l'administration se réserve le droit de dépècher in-situ une équipe à l'effet d'inspecter ces mêmes moyens pour s'assurer des capacités réelles du soumissionnaire b. Au titre de l'offre technique Les pièces à fournir sont détaillées comme suil 13- la déclaration à souscrire, établie suivant le modèle annexé, renseignée, datée et signée, 14- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: Mémoire technique justificative, 15- le présent cahier des charges, revêtu de la signature et du cachet du soumissionnaire, c. Au titre de l'offre financière [cs pièces à fournir sont détaillées comme suit: 17- la lettre de soumission, établie suivant le modèle aanexé, renseignée, datée et signée, 18- le bordercau des prix unitaires (B.P.U), daté et signé, 19- le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), daté et signé.
Le dossier de candidature, L'offre technique et L'offre financière insérée dans des enveloppe séparée. Les trois (03) enveloppes doivent être insérées, à leur tour, dans une 4ème enveloppe, anonyme et fermée, ne comportant que les mentions ci-après:
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° /DPC/25 ayant pour objet l'approvisionnement en denrées alimentaires au profit des unités de la protection civile de la wilaya de Mostaganem au titre de l'exercice 2026
"A ne pas ouvrir sauf par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres "
- La date limite de dépôt des offres est fixée à vingt un (21) jours à conté de la première parution du présent avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux écrite ou électronique ou le Bulletin officiel des Marchés de l'opération public (BOMOP) à 14h 00min., si cette date coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, elle sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- Les offres de soumission doivent être déposées auprès de la DPC de la wilaya de Mostaganem sis à Rue Benyahia Belkacem Route de Relizane, Mostaganem.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres de soumission pendant un délai égal à la durée de préparation des offres augmenté de trois mois.
- Ouverture des plis s'effectua le dernier jour de dépôt des offres à 14h 00 min
- Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis le jour même à la même heure à 14h 00min.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MOSTAGANEM
DIRECTION DE LA PROTECTION CIVILE
NIF 097427019000238
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 01/2025
La Direction de la Protection Civile de la Wilaya De Mostaganem lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales en vue d'assurer l'approvisionnement en denrées alimentaires au profit des unités de la protection civile de la wilaya de Mostaganem au titre de l'exercice 2026, et ce conformément aux caractéristiques techniques du cahier des prescriptions qui lui est annexé.
Les denrées alimentaires à livrer par sites et lots correspondants sont identifiées comme suit:
a- sites à pourvoir
- site n° 1. L'Unité Principale Mostaganem + Siège de Direction + Poste avancé Cité Amirouche Mostaganem+ L'Unité de Secteur Port de Mostaganem + L'Unité Marine de Mostaganem+ Poste Avancé de Kharouba,
- site n° 2 Unité Secondaire de Bouguirat,
- site n° 3. Unité Secondaire de Hassi Mameche,
- site n° 4 Unité Secondaire de Ain-Tedeles,
- site n° 5. Unité Secondaire de Sidi Lakhdar,
- site n° 6: Unité Secondaire de Sidi Ali,
- site n° 7: Unité Secondaire de Achaacha,
- site n° 8: Unité Secondaire de Kheir Eddine,
- site n° 09 Unité Secondaire d'Ain Nouissy,
- site n° 10. Unité Secondaire de Masra,
- site n° 11. Unite de Secteur Farmaka,
- site n° 12: Unite Secteur d'oued El-Kheir,
b- lots à satisfaire
- lot n° 1 : Boucherie (Viande rouge fraiche, Viande blanche fraiche et (Eufs,)
- lot n° 2: Fruits et Légumes,
- lot n° 3: Alimentation générale,
- lot n° 4: Pain.
N.B: les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs site(s) à la fois et pour un ou plusieurs lot (s) correspondants, sous réserve toutefois de concourir pour la totalité des produits composant chaque lot.
Conditions d'éligibilité
Peut participer à l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimales, toute personne physique ou morale régulièrement inscrite au registre de commerce, ayant la certificat de qualité ou d'origine requise pour chaque lot et disposant de moyens nécessaires pour pouvoir honorer ses engagements et ce, conformément aux dispositions du présent cahier des charges.
| Lot | Intitulé du lot | Conditions de participation justifiées de l'une ou plusieurs des activités commerciales, inscrites sur le registre de commerce |
|---|---|---|
| 01 | Boucherie (Viande rouge fraiche, Viande blanche fraiche et Œufs) | - Boucherie ou détaille en viande, en volailles et œufs. |
- Chiffre d'Affaire cumulé durant les 03 dernières années > 5,000.000,00 DA
- Avoir au moins un projet similaire délivré par le service contractant. | | 02 | Fruits et légumes | - Mandataire, grossiste ou détaille en fruits et légumes.
- Chiffre d'Affaire cumulé durant les 03 dernières années > 2.500.000,00 DA
- Avoir au moins un projet similaire délivré par le service contractant. | | 03 | Alimentation générale | - Commerce de gros ou détaille des produits liés à l'alimentation humaine.
- Chiffre d'Affaire cumulé durant les 03 dernières années > 5.000.000,00 DA
- Avoir au moins un projet similaire délivré par le service contractant. | | 04 | Pain ordinaire | - Boulangerie, boulangerie industrielle, boulangerie artisanale ou dépôt de pain comme activité secondaire.
- Chiffre d'Affaire cumulé durant les 03 dernières années > 100.000,00 DA
- Avoir au moins un projet similaire délivré par le service contractant |
Les pièces réglementaires exigées sont:
a. Au titre de dossier candidature Les pièces à fournir sont détaillées comme suit: 1- la déclaration à candidature, renseignée, datée et signée, Dans la déclaration de candidature, 2- la déclaration de probité, établie suivant le modèle annexé, renseignée, datée et signée, 3- la copie de l'extrait du registre de commerce, 1 foriginal par le centre national du registre du commerce (C.NRC) ou copie du registre de commerce électronique, 4- la copie a l'onginal des statuts, pour les personnes morales, 5- la copie de la carte d'identification fiscale (N.IF), 6- la copie de l'attestation de nuse à jour des cotisations C.A.S.NO.S, valide à la date d'ouverture des plis. 7- la copie de l'attestation de mise à jour des cotisations C.N.A.S, étayée par la copie cerufiée conforme à l'original de l'état nominatıl ou numérique des salariés, signé par le soumissionnaire à la date d'ouverture des plis 8- la copie de l'extrait de rôle apuré ou échéance, délivré par les services fiscaux compétents, valide. 9- copie une attestation du dépôt des comptes sociaux auprès du C.N.R.C, si Ets commercial (E.URL, SARL, SNC, SP.A), 10- les copies des bilans financiers des trois (103) dernières années (2022, 2023 et 2024) ou celui de la dernière année pour l'opérateur débutant, visés par les services fiscaux compétents, 11- les copies des attestations de bonne exécution, signé par les services contractants. 12- les pièces des documents attesiant des moyens détenus, détaillées comme suit a- noyens de transport (pour tous les lots): copies des cartes grises assurances en cours de validité, établies au nom du soumissionnaire ou, le cas échéant, copies des contrats de location notariés des véhicules qu'il aura loués pour toute la durée du marché pour assurer l'acheminement des commandes b-moyens d'emmagasinage (pour les lots 01.02 ct 03): copics des actes de propriété ou location attestani des moyens dont dispose l'opérateur, calculés respectivement en mètre cube (chambres froides) et en mètre carré (locaux et aires d'entreposage) N.B: Outre le droit de vérifier par tout moyen légal l'authenticité des documents fournis, l'administration se réserve le droit de dépècher in-situ une équipe à l'effet d'inspecter ces mêmes moyens pour s'assurer des capacités réelles du soumissionnaire b. Au titre de l'offre technique Les pièces à fournir sont détaillées comme suil 13- la déclaration à souscrire, établie suivant le modèle annexé, renseignée, datée et signée, 14- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: Mémoire technique justificative, 15- le présent cahier des charges, revêtu de la signature et du cachet du soumissionnaire, c. Au titre de l'offre financière [cs pièces à fournir sont détaillées comme suit: 17- la lettre de soumission, établie suivant le modèle aanexé, renseignée, datée et signée, 18- le bordercau des prix unitaires (B.P.U), daté et signé, 19- le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), daté et signé.
Le dossier de candidature, L'offre technique et L'offre financière insérée dans des enveloppe séparée. Les trois (03) enveloppes doivent être insérées, à leur tour, dans une 4ème enveloppe, anonyme et fermée, ne comportant que les mentions ci-après:
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° /DPC/25 ayant pour objet l'approvisionnement en denrées alimentaires au profit des unités de la protection civile de la wilaya de Mostaganem au titre de l'exercice 2026
"A ne pas ouvrir sauf par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres "
- La date limite de dépôt des offres est fixée à vingt un (21) jours à conté de la première parution du présent avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux écrite ou électronique ou le Bulletin officiel des Marchés de l'opération public (BOMOP) à 14h 00min., si cette date coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, elle sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- Les offres de soumission doivent être déposées auprès de la DPC de la wilaya de Mostaganem sis à Rue Benyahia Belkacem Route de Relizane, Mostaganem.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres de soumission pendant un délai égal à la durée de préparation des offres augmenté de trois mois.
- Ouverture des plis s'effectua le dernier jour de dépôt des offres à 14h 00 min
- Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis le jour même à la même heure à 14h 00min.
