AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES.
N° 10/2025
NIF APC 096 2130 1915 0629
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Tlemcen informe les groupes commerciaux et grossistes dûment qualifiés qu'un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales est lancé pour:
- L'approvisionnement En Denrées Alimentaires Au profit des Cantines Scolaires de La Commune de Tlemcen.
- Lot 01: Fruits et légumes.
- Lot 02: pain ordinaire+ Frais de transport.
Les fournisseurs intéressés par le présent avis peuvent consulter le cahier des charges contre paiement de 15.000.00 DA. Auprès de la direction de finance de la Commune de Tlemcen.
Les soumissions doivent être présentées en trois (03) offres distinctes, accompagnées des pièces réglementaires.
a)-l'offre de candidature contient:
- une déclaration de candidature qui doit être signées, datées, et cachetées et remplies.
- une déclaration de probité qui doit être signées, datées, et cachetées et remplies
- copie des statuts pour les sociétés
- copie de l'agrément.
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires, ou le cas échéant des sous-traitants: A/ Capacités professionnelles: agrément, certificat de qualité ou autres. B' Capacités financières : moyens financières justifiés par les bilans des trois (03) dernières années (2022.2023.2024.) visé par les services des impôts et les références bancaires. C/ Capacités techniques : moyens humains et matériels en cas échéants, fiches techniques des produit et références professionnelles. E/ Au moins une attestations de bonne exécution délivrés par le service contractant
Conformément à l'article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compte de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché aux journaux.
- Copie de registre de commerce électronique.
- Copie des mises à jour CNAS, CASNOS,
- Extrait de rôle en cours de validés dernières exercice, & l'attestation de non inscrit au fichier des fraudeurs Apuré
- Copie de la carte d'immatriculation fiscale
- Casier judiciaire moins de 3 mois originale
- Document justifiant le dépôt légal des comptes sociaux (Pour les personnes Morale)
b)- l'offre technique:
L'enveloppe contenant l'offre technique doit comporter:
- La déclaration à souscrire (Remplie et signée, cachetée, datée Conformément au modèle)
- tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif
- Le cahier des charges paraphé portant à la dernière page, la mention manuscrite (Lu et Accepté).
c)- L'Offre Financière:
L'enveloppe contenant l'offre financière doit comporter:
- La lettre de soumission dûment remplie, signée et datée par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) rempli en chiffre et en lettre et ne comporte ni grattage ni surcharges et signé par le soumissionnaire.
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) rempli en chiffre et en lettre et ne comporte ni grattage ni surcharges et signé par le soumissionnaire.
- La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Ces trois offres doivent être contenues dans trois (03) plis séparés, portant la mention + Offre de candidature + Offre technique + sur la deuxième et la mention Offre financière + sur la troisième indiquant la dénomination de l'entreprise, le tout dans une enveloppe extérieure anonyme scellée et portant la mention suivante:
Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales L'intitulé du projet:
Monsieur le Président de l'assemblée Populaire Communale de Tlemcen +Soumission à ne pas ouvrir+ Que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Et contiendra trois (03) enveloppes intérieures séparées: Une enveloppe portera la mention « Offre de candidature », « Offre Technique » et l'autre « Offre Financière » La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première parution. Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres qui aura lieu le (08H00 heures jusqu'au 14H00 heures) au plus tard aux services de la direction des finances de la Commune de Tlemcen. (Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu' au jour ouvrable suivant). L.'ouverture des plis s'effectuera le même jour de la date de dépôt des offres à 14 H 15 en séance publique, au siège de la Commune de Tlemcen (Les soumissionnaires sont invités à y assister). Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter du dernier jour correspondent la date du dépôt des offres augmenté du délai de préparation des offres.
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES.
N° 10/2025
NIF APC 096 2130 1915 0629
Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Tlemcen informe les groupes commerciaux et grossistes dûment qualifiés qu'un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales est lancé pour:
- L'approvisionnement En Denrées Alimentaires Au profit des Cantines Scolaires de La Commune de Tlemcen.
- Lot 01: Fruits et légumes.
- Lot 02: pain ordinaire+ Frais de transport.
Les fournisseurs intéressés par le présent avis peuvent consulter le cahier des charges contre paiement de 15.000.00 DA. Auprès de la direction de finance de la Commune de Tlemcen.
Les soumissions doivent être présentées en trois (03) offres distinctes, accompagnées des pièces réglementaires.
a)-l'offre de candidature contient:
- une déclaration de candidature qui doit être signées, datées, et cachetées et remplies.
- une déclaration de probité qui doit être signées, datées, et cachetées et remplies
- copie des statuts pour les sociétés
- copie de l'agrément.
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires, ou le cas échéant des sous-traitants: A/ Capacités professionnelles: agrément, certificat de qualité ou autres. B' Capacités financières : moyens financières justifiés par les bilans des trois (03) dernières années (2022.2023.2024.) visé par les services des impôts et les références bancaires. C/ Capacités techniques : moyens humains et matériels en cas échéants, fiches techniques des produit et références professionnelles. E/ Au moins une attestations de bonne exécution délivrés par le service contractant
Conformément à l'article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compte de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché aux journaux.
- Copie de registre de commerce électronique.
- Copie des mises à jour CNAS, CASNOS,
- Extrait de rôle en cours de validés dernières exercice, & l'attestation de non inscrit au fichier des fraudeurs Apuré
- Copie de la carte d'immatriculation fiscale
- Casier judiciaire moins de 3 mois originale
- Document justifiant le dépôt légal des comptes sociaux (Pour les personnes Morale)
b)- l'offre technique:
L'enveloppe contenant l'offre technique doit comporter:
- La déclaration à souscrire (Remplie et signée, cachetée, datée Conformément au modèle)
- tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif
- Le cahier des charges paraphé portant à la dernière page, la mention manuscrite (Lu et Accepté).
c)- L'Offre Financière:
L'enveloppe contenant l'offre financière doit comporter:
- La lettre de soumission dûment remplie, signée et datée par le soumissionnaire.
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) rempli en chiffre et en lettre et ne comporte ni grattage ni surcharges et signé par le soumissionnaire.
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) rempli en chiffre et en lettre et ne comporte ni grattage ni surcharges et signé par le soumissionnaire.
- La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Ces trois offres doivent être contenues dans trois (03) plis séparés, portant la mention + Offre de candidature + Offre technique + sur la deuxième et la mention Offre financière + sur la troisième indiquant la dénomination de l'entreprise, le tout dans une enveloppe extérieure anonyme scellée et portant la mention suivante:
Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales L'intitulé du projet:
Monsieur le Président de l'assemblée Populaire Communale de Tlemcen +Soumission à ne pas ouvrir+ Que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Et contiendra trois (03) enveloppes intérieures séparées: Une enveloppe portera la mention « Offre de candidature », « Offre Technique » et l'autre « Offre Financière » La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la première parution. Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres qui aura lieu le (08H00 heures jusqu'au 14H00 heures) au plus tard aux services de la direction des finances de la Commune de Tlemcen. (Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu' au jour ouvrable suivant). L.'ouverture des plis s'effectuera le même jour de la date de dépôt des offres à 14 H 15 en séance publique, au siège de la Commune de Tlemcen (Les soumissionnaires sont invités à y assister). Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter du dernier jour correspondent la date du dépôt des offres augmenté du délai de préparation des offres.
