Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'aménagement du territoire 10/2025 2516026891 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE CHLEF Immatriculation Fiscale: 099502019036622 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N° 10/2025 Le Wali de la wilaya de Chlef représenté par le Directeur de l'administration locale lance un appel d'offres national Ouvert avec exigences de capacités minimales pour « Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya Chief.>> Conditions Minimales d'Éligibilité Le présent appel d'offres s'adresse aux bureaux d'études nationaux remplissant les conditions minimales d'éligibilités suivantes: 1-Le soumissionnaire devra disposer d'un agrément en cours de validité dans le domaine de l'aménagement du territoire, délivré par le ministère de l'intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire. 2-Le bureau d'études ayant réalisé au moins une (01) étude dans le domaine de l'aménagement du territoire justifiée par des attestations de bonne exécution et cumuiant au minimum cinq (05) ans d'expérience dans le domaine de l'aménagement du territoire. 3-Le bureau d'études ayant élaboré le Plan d'Aménagement du Territoire (P.A.W) de la wilaya de Chief concernée par cette étude, est exclu de la participation au présent appel d'offres. Documents constitutifs du dossier d'appel d'offres Un dossier de candidature; Une offre technique; Une offre financière. Dossier de candidature: Ce dossier dolt contenir les documents suivants : La déclaration de candidature selon le modèle joint en annexe, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire; La déclaration de probité selon le modèle joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire; La copie du statut et les modificatifs, le cas échéant, pour les personnes morales; Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'étude. Une copie de l'agrément en cours de validité, délivré par le Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire; Attestation de solvabilité bancaire délivrée par la banque contractuelle (en relation avec le soumissionnaire) ou tout document équivalent: Les copies des bilans financiers (actifs, passifs et compte de résultats) des trois (03) dernières années (2021-2022-2023) portant l'accusé de réception des services de l'administration fiscale; Les copies des attestations de bonne exécution des études en aménagement du territoire; Listes nominatives des employés signées par le soumissionnaire, accompagnées des attestations d'affiliation à la CNAS ou CASNOS, les diplômes et CV. Tout document permettant d'évaluer les capacités du chef de projet (CV, attestation de travail et diplômes), des candidats, des soumissionnaires. Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe à part, fermée et cachetée, ne comportant que les mentions suivantes: LE BUREAU D'ÉTUDES APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº…. /2025 AYANT POUR OBJET «ETUDE D'EVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA WILAYA DE CHLEF» -DOSSIER DE CANDIDATURE- L'offre technique: Elle doit contenir les documents suivants: La Déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire; Le présent cahier des charges dûment renseigné et signé par le soumissionnaire, portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté»; Mémoire technique comprenant la méthodologie proposée par le soumissionnaire et le planning des travaux à réaliser, détaillés pour chaque mission indiquéc dans le cahier des prescriptions spéciales et techniques du présent cahier des charges; La liste nominative des intervenants et des experts avec leurs curriculums vitae (CV) et diplômes respectifs justifiées par des copies de diplômes et des attestations de travail ainsi que les durées respectives de leur présence sur le projet tout en justifiant la nature contractuelle des experts (lettre d'engagement avec les experts obligatoire); Le calendrier des interventions et les taches respectives du personnel impliqué dans le présent projet d'étude; Listes nominatives des employés signées par le soumissionnaire, accompagnées des attestations d'affiliation à la CNAS ou CASNOS, les diplômes et CV. L'offre technique doit être insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée, ne comportant que les mentions suivantes: LE BUREAU D'ÉTUDES APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº…. /2025 AYANT POUR OBJET «ETUDE D'EVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA WILAYA DE CHLEF>>> -OFFRE TECHNIQUE- NB: Toutes les pièces fournies doivent être en cours de validité. L'offre financière contient: La lettre de soumission selon modèle ci-joint en annexe, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire Le bordereau des prix unitaires (BPU), renseignée en chiffres et en lettres, datée, signée et cachetée. Le détail quantitatif et estimatif (DQE), renseignée en chiffres et en lettres, datée, signée et cachetée. L'offre financière doit être insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée, ne comportant que les mentions suivantes : LE BUREAU D'ÉTUDES APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº…../2025 AYANT POUR OBJET « ETUDE D'EVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA WILAYA DE CHLEF» OFFRE FINANCIERE Les offres doivent être présentables et organisées, les dossiers des offres doivent comporter des sommaires qui mettent en évidence toutes les pièces telles qu'exigées ci-dessus. Toute carence peut entraîner le rejet de l'offre. Présentation des Offres Les trois enveloppes visées dans le cahier des clauses générales, comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être obligatoirement établies en trois (93) exemplaires, tout en indiquant clairement sur les exemplaires "original" et "copie" selon le cas. En cas de discordance entre eux, l'original fera foi. Ces trois (03) enveloppes doivent être insérées dans une seule enveloppe extérieure fermés et anonyme, ne comportant que les mentions suivantes: A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES - APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº…./2025, AYANT POUR OBJET « ETUDE D'EVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA WILAYA DE CHLEF >>> Si l'enveloppe extérieure ne comporte pas les mentions ci-dessus, la responsabilité du service contractant sera totalement dégagée en cas de perte du pli, de son ouverture prématurée ou de son rejet. Les dossiers des offres doivent comporter des sommaires qui mettent en évidence toutes les pièces telles qu'exigées ci-dessus. L'offre ne dolt contenir aucune mention entre les lignes ou de surcharge. Toute carence peut entraîner le rejet de l'offre. La durée de préparation des offres est fixée à trente (30) jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), In presse écrite nationale ea langue nationale et en langue française ou la presse électronique en langue nationale et en langue française. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les soumissionnaires par tout moyen légal. les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours. Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après: WILAYA DE CHLEF DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE ADRESSE : CITE ADMINISTRATIVE Le jour de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres, avant 14H00. L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 14H00. Le Jeune Indépendant du 20/08/2025 / ANEP 2516026891 A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE

DE LA WILAYA DE CHLEF

Immatriculation Fiscale: 099502019036622

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES

N° 10/2025

Le Wali de la wilaya de Chlef représenté par le Directeur de l'administration locale lance un appel d'offres national Ouvert avec exigences de capacités minimales pour « Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya Chief.>>

Conditions Minimales d'Éligibilité

Le présent appel d'offres s'adresse aux bureaux d'études nationaux remplissant les conditions minimales d'éligibilités suivantes:

1-Le soumissionnaire devra disposer d'un agrément en cours de validité dans le domaine de l'aménagement du territoire, délivré par le ministère de l'intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire.

2-Le bureau d'études ayant réalisé au moins une (01) étude dans le domaine de l'aménagement du territoire justifiée par des attestations de bonne exécution et cumuiant au minimum cinq (05) ans d'expérience dans le domaine de l'aménagement du territoire.

3-Le bureau d'études ayant élaboré le Plan d'Aménagement du Territoire (P.A.W) de la wilaya de Chief concernée par cette étude, est exclu de la participation au présent appel d'offres.

Documents constitutifs du dossier d'appel d'offres

• Un dossier de candidature;

• Une offre technique;

• Une offre financière.

• Dossier de candidature: Ce dossier dolt contenir les documents suivants :

• La déclaration de candidature selon le modèle joint en annexe, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;

• La déclaration de probité selon le modèle joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;

• La copie du statut et les modificatifs, le cas échéant, pour les personnes morales;

• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'étude.

• Une copie de l'agrément en cours de validité, délivré par le Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire;

• Attestation de solvabilité bancaire délivrée par la banque contractuelle (en relation avec le soumissionnaire) ou tout document équivalent:

• Les copies des bilans financiers (actifs, passifs et compte de résultats) des trois (03) dernières années (2021-2022-2023) portant l'accusé de réception des services de l'administration fiscale;

• Les copies des attestations de bonne exécution des études en aménagement du territoire;

• Listes nominatives des employés signées par le soumissionnaire, accompagnées des attestations d'affiliation à la CNAS ou CASNOS, les diplômes et CV.

• Tout document permettant d'évaluer les capacités du chef de projet (CV, attestation de travail et diplômes), des candidats, des soumissionnaires.

Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe à part, fermée et cachetée, ne comportant que les mentions suivantes:

LE BUREAU D'ÉTUDES

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº…. /2025 AYANT POUR OBJET «ETUDE D'EVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA WILAYA DE CHLEF» -DOSSIER DE CANDIDATURE-

• L'offre technique: Elle doit contenir les documents suivants:
• La Déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
• Le présent cahier des charges dûment renseigné et signé par le soumissionnaire, portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté»;
• Mémoire technique comprenant la méthodologie proposée par le soumissionnaire et le planning des travaux à réaliser, détaillés pour chaque mission indiquéc dans le cahier des prescriptions spéciales et techniques du présent cahier des charges;
• La liste nominative des intervenants et des experts avec leurs curriculums vitae (CV) et diplômes respectifs justifiées par des copies de diplômes et des attestations de travail ainsi que les durées respectives de leur présence sur le projet tout en justifiant la nature contractuelle des experts (lettre d'engagement avec les experts obligatoire);
• Le calendrier des interventions et les taches respectives du personnel impliqué dans le présent projet d'étude;
• Listes nominatives des employés signées par le soumissionnaire, accompagnées des attestations d'affiliation à la CNAS ou CASNOS, les diplômes et CV.

L'offre technique doit être insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée, ne comportant que les mentions suivantes:

LE BUREAU D'ÉTUDES

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº…. /2025 AYANT POUR OBJET «ETUDE D'EVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA WILAYA DE CHLEF>>> -OFFRE TECHNIQUE-

NB: Toutes les pièces fournies doivent être en cours de validité.

• L'offre financière contient:
• La lettre de soumission selon modèle ci-joint en annexe, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire
• Le bordereau des prix unitaires (BPU), renseignée en chiffres et en lettres, datée, signée et cachetée.
• Le détail quantitatif et estimatif (DQE), renseignée en chiffres et en lettres, datée, signée et cachetée. L'offre financière doit être insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée, ne comportant que les mentions suivantes :

LE BUREAU D'ÉTUDES

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº…../2025 AYANT POUR OBJET « ETUDE D'EVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA WILAYA DE CHLEF»

• OFFRE FINANCIERE

Les offres doivent être présentables et organisées, les dossiers des offres doivent comporter des sommaires qui mettent en évidence toutes les pièces telles qu'exigées ci-dessus. Toute carence peut entraîner le rejet de l'offre.

Présentation des Offres

Les trois enveloppes visées dans le cahier des clauses générales, comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être obligatoirement établies en trois (93) exemplaires, tout en indiquant clairement sur les exemplaires "original" et "copie" selon le cas. En cas de discordance entre eux, l'original fera foi.

Ces trois (03) enveloppes doivent être insérées dans une seule enveloppe extérieure fermés et anonyme, ne comportant que les mentions suivantes:

A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES - APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº…./2025, AYANT POUR OBJET « ETUDE D'EVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA WILAYA DE CHLEF >>>

Si l'enveloppe extérieure ne comporte pas les mentions ci-dessus, la responsabilité du service contractant sera totalement dégagée en cas de perte du pli, de son ouverture prématurée ou de son rejet. Les dossiers des offres doivent comporter des sommaires qui mettent en évidence toutes les pièces telles qu'exigées ci-dessus. L'offre ne dolt contenir aucune mention entre les lignes ou de surcharge. Toute carence peut entraîner le rejet de l'offre.

La durée de préparation des offres est fixée à trente (30) jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), In presse écrite nationale ea langue nationale et en langue française ou la presse électronique en langue nationale et en langue française. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les soumissionnaires par tout moyen légal. les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours.

Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après:

WILAYA DE CHLEF DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE ADRESSE : CITE ADMINISTRATIVE

Le jour de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres, avant 14H00. L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 14H00.

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