Réalisation de 150 logements en tce avec locaux commerciaux et professionnels 038/2025 2530004523 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT AADL-QUARGLA N° Identification fiscale: 00001600140519 A. A. D. L. PROGRAMME DES 15.000/200.000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE RELANCEMENT 2ème AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°038/ DRO/AADL/2025 Conformément aux articles 36.38,39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 39,40,42 et44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. l'agence nationale de l'amélioratuen et du développement du logement direction regionale de Ouargla «DRO - AADL» lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacites minimales pour: Réalisation de 150 logements location-vente en TCE avec locaux a usage commercial, professionnel, y compris les travaux de viabilisation, commune de Aflou, wilaya de Laghouat PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 15 000 LOGEMENTS ZONE (N°02) Conformément aux articles 36 38,43, 60 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023, Fixant les Règles Générales relatives aux marches publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les condicions d'eligibilités suivantes: En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005. Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques ou privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes: Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes: a) Capacités professionnelles: Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité. b) Capacités financières Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq demières années égale ou supérieur à 75 000 000,00 DA, justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts. c) Capacités techniques: ayant les moyens humains et matériels suivant: 1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant: Un (01), Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans. Un (01) Technicien supérieur en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans , justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières. 2/-Moyens matériels: Le soumissionnaire doit avoir minumum les moyens suivants: Deux (02) camions de 10 t ou plus Une centrale à beton, ou mini centrale à béton ou (02) deux bétonnières Une (01) pelles mécaniques, ou rétro chargeur. NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque). 3/-Références professionnelles: ayant réalisé des travaux sumilaires et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir Un projet de réalisation d'au moins 90 logements en TCE en un seul tenant Ou un cumul de projets de logements d'au moins 160 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 40 logts. Ou un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus. Ou deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus. Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution, datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire sans réserve. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetéc systématiquement. Le dossier de candidature ne peut être complété. Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique. Le dossier de l'appel d'offre doit être retiré auprès: La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla. Sis à Rue ROUABEH Abderrahmane-commune de Ouargla, Wilaya de Ouargla- Contre le paiement de Dix Mille (10 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction regionale de OUARGLA, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement a joindre dans l'offre techruque, Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter Dossier de candidature Offre technique Offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière», selon le cas Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Avis d'appel d'offres N°038/DRO/AADL/2025 Objet de l'appel d'offre. Les dossiers des offres doivent être présentéer conformément à l'article n°16 du Cahier des changes instructions aux soumissionnaires x Il est accordé sux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinre (15) jours, il commence à courir à partir de la 01°ER publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15) jover, plus tard è 12h00. Cette date est tacitement reportée su premier jour ouvrable, au cas où cette date coincide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après: La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla. Sis à Rue ROUABEH Abderrahmane-commune de Ouargla, Wilaya de Ouargla- L'ouverture en séance publique des plis des dossiers, de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heurs. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. A -=-=-=-

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AADL-QUARGLA

N° Identification fiscale: 00001600140519 A. A. D. L. PROGRAMME DES 15.000/200.000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE

RELANCEMENT 2ème AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE

DE CAPACITES MINIMALES N°038/ DRO/AADL/2025 Conformément aux articles 36.38,39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 39,40,42 et44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. l'agence nationale de l'amélioratuen et du développement du logement direction regionale de Ouargla «DRO - AADL» lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacites minimales pour: Réalisation de 150 logements location-vente en TCE avec locaux a usage commercial, professionnel, y compris les travaux de viabilisation, commune de Aflou, wilaya de Laghouat PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 15 000 LOGEMENTS ZONE (N°02) Conformément aux articles 36 38,43, 60 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023, Fixant les Règles Générales relatives aux marches publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les condicions d'eligibilités suivantes: En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005. Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques ou privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes: Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes: a) Capacités professionnelles: Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité. b) Capacités financières Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq demières années égale ou supérieur à 75 000 000,00 DA, justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts. c) Capacités techniques: ayant les moyens humains et matériels suivant: 1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:

• Un (01), Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans.
• Un (01) Technicien supérieur en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans , justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières. 2/-Moyens matériels: Le soumissionnaire doit avoir minumum les moyens suivants:
• Deux (02) camions de 10 t ou plus
• Une centrale à beton, ou mini centrale à béton ou (02) deux bétonnières
• Une (01) pelles mécaniques, ou rétro chargeur. NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque). 3/-Références professionnelles: ayant réalisé des travaux sumilaires et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir
• Un projet de réalisation d'au moins 90 logements en TCE en un seul tenant
• Ou un cumul de projets de logements d'au moins 160 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 40 logts.
• Ou un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
• Ou deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus. Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution, datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire sans réserve.
• Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetéc systématiquement.
• Le dossier de candidature ne peut être complété.
• Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique. Le dossier de l'appel d'offre doit être retiré auprès: La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla. Sis à Rue ROUABEH Abderrahmane-commune de Ouargla, Wilaya de Ouargla- Contre le paiement de Dix Mille (10 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction regionale de OUARGLA, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement a joindre dans l'offre techruque, Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter
• Dossier de candidature
• Offre technique
• Offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière», selon le cas Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Avis d'appel d'offres N°038/DRO/AADL/2025 Objet de l'appel d'offre. Les dossiers des offres doivent être présentéer conformément à l'article n°16 du Cahier des changes instructions aux soumissionnaires x Il est accordé sux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinre (15) jours, il commence à courir à partir de la 01°ER publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15) jover, plus tard è 12h00. Cette date est tacitement reportée su premier jour ouvrable, au cas où cette date coincide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après: La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla. Sis à Rue ROUABEH Abderrahmane-commune de Ouargla, Wilaya de Ouargla- L'ouverture en séance publique des plis des dossiers, de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heurs. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.