Services de transport de carburants

Services de transport de carburants 08/REB/DAT/2025 2413 094 00 4514 4514 Sonatrach Activité Exploration Production Division Production Direction Régionale Rhourde El Baguel Division Approvisionnements et Transport BP 113 Hassi Messaoud, Wilaya de Ouargla Téléphone : 029 79 87 06 – Poste : 5765 Télécopieur : 029 79 87 11 APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 08/REB/DAT/2025 La Société SONATRACH – Activité Exploration Production – Division Production – Direction Régionale Rhourde El Baguel – Division Approvisionnements et Transport – BP 113 Hassi Messaoud Wilaya de Ouargla, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour les : Services de Transport de Carburants. Critères de qualification des Soumissionnaires : Le soumissionnaire doit disposer de capacités financières nécessaires pour l’exécution du contrat, justifiées par la présentation des bilans comptables et tableaux des Comptes de résultats des 03 derniers exercices certifiés par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable agréé, L’expérience générale et spécialisée récente des Services notamment : Avoir réalisé un (01) contrat de nature similaire au contrat proposé ; Services exécutés pendant une période d’une (01) année au minimum. Le Soumissionnaire doit proposer trois (03) camions, dont deux (02) de type 4x2 et un (01) de type 6x4. Le Soumissionnaire doit être propriétaire d’au moins deux (02) camions parmi les trois (03) proposés. Le Soumissionnaire doit présenter les copies des cartes grises des camions et des citernes proposés, toute location doit être justifiée par un contrat de location.  Chaque camion-citerne doit avoir une capacité de 27 m³. Ces camions doivent répondre aux normes suivantes : Les camions doivent être en excellent état Les camions doivent être en parfait état de marche et de propreté, adaptés aux exigences règlementaires en matière de transport de carburants. Chaque camion-citerne doit être équipé d’une pompe de dépotage. Avoir des références reconnues dans le domaine (activité et code portés sur le registre de commerce) ; Le soumissionnaire devra avoir toute autorisation requise dans le cadre d’exécution du contrat Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à l’adresse : SONATRACH - Activité Exploration Production - Division Production - Direction Régionale Rhourde El Baguel – Service Juridique - BP 113 Hassi Messaoud, Wilaya de Ouargla. Ou par email à l’adresse électronique suivante :  REBJURRetraitDAO@Sonatrach.dz Et au plus tard le 30ème Jour à 17h :00 heure à compter de la date de parution de l’Avis d’Appel d’Offres sur le BAOSEM, par tout candidat intéressé contre paiement d’un montant non remboursable de Trois Mille Dinars Algériens (3.000,00 DA) et sur présentation d’une copie de l’extrait du registre de commerce ainsi que les coordonnées de la société et du justificatif de paiement. Le paiement sera effectué par virement bancaire au compte SONATRACH N° 002 00005 0503264 125 56, ouvert auprès de la Banque Extérieure d’Algérie (B.E.A.), Agence de Djenane El Malik, Hydra, Alger, Le mode de soumission en une (01) seule étape s’applique au présent Appel d’Offres. Au titre du présent Appel d’Offres, les offres techniques, sans aucune indication de prix et les offres financières doivent être remises simultanément dans deux plis séparés contenus dans un même pli à l’adresse : SONATRACH - Activité Exploration Production - Division Production - Direction Régionale Rhourde El Baguel – Service Juridique - BP 113 Hassi Messaoud, Wilaya de Ouargla au plus tard le 45ème Jour à 17 :00 heure à compter de la date de parution de l’Avis d’Appel d’Offres sur le BAOSEM. Dans le cas où la date de clôture coïncide avec un jour férié et/ou un jour de repos légal, les plis peuvent être déposés le jour ouvrable suivant. Les offres techniques sont assorties d’une garantie de soumission de : Neuf Cent Mille Dinars Algériens (900 000,00 Da) La durée de validité des garanties de soumission est égale à la durée de validité des offres, soit Cent Vingt (120) jours, à compter de la date d’ouverture des offres techniques, assortie d’un délai supplémentaire de trente (30) jours calendaires. L’original de la garantie de soumission est remis par le Soumissionnaire dans le pli contenant l’offre technique ou déposé par le Soumissionnaire ou son représentant mandaté, au plus tard, le jour de la réunion de la COP et avant l’ouverture des plis des offres techniques sous peine de rejet. Dans le cas où la date de clôture coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, les plis peuvent être déposés le jour ouvrable suivant. Les plis contenant les offres techniques seront ouverts en présence du ou des représentants des Soumissionnaires qui le souhaitent à la séance d’ouverture qui aura lieu à l’adresse : SONATRACH - Activité Exploration Production - Division Production - Direction Régionale Rhourde El Baguel - BP 113 Hassi Messaoud, Wilaya de Ouargla. La date et heure d’ouverture des plis seront communiquées par e-mail aux Soumissionnaires ayant retiré le Dossier d’Appel d’Offres. Les plis contenant les offres financières seront ouverts et examinés en présence des Soumissionnaires éligibles techniquement et qui souhaitent y assister ou de leurs représentants dûment mandatés lors de la séance d’ouverture et d’examen des offres financières qui se déroulera à la date, à l’heure et à l’adresse mentionnées dans l’invitation qui sera adressée aux seuls Soumissionnaires dont les offres techniques déclarées conformes aux exigences du Dossier d’Appel d’Offres. Les Soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de Cent Vingt (120) Jours à partir de la date d’ouverture des offres techniques. Dossier Technique du Soumissionnaire : Déclaration à souscrire, suivant le modèle joint à la Section IV (Document à fournir dans l’offre technique, sous peine de rejet de l’offre) ; Garantie de soumission, suivant le modèle joint à la Section IV, La lettre de confidentialité, suivant le modèle joint ; Dossier d’informations générales, dont le contenu est indiqué au point 7.2.2.1 des IS ; .Offre technique proprement dite qui doit contenir : Liste des camions proposés pour l’exécution du contrat selon les tableaux cités au point 7.2.2.1.g des DPAO. Liste des citernes proposés pour exécuter le contrat selon les tableaux cités au point 7.2.2.1.g des DPAO. Cartes grises ou récépissé de dépôt de dossier pour obtention de la carte grise des camions proposés. Délégation (s) de pouvoirs du (des) signataire (s), délégations de pouvoirs pour les Groupements. Cette (ces) délégation(s) doit (vent) être accordée(s) par les organes statutaires du Soumissionnaire ; DAO paraphée portant mentions « Lu et Approuvé » dans sa dernière page ; Projet de contrat paraphé dans toute les pages. Règles d’éthique dûment signées, suivant le modèle joint ; Et toutes autres informations ou tout document devant être fournis par les Soumissionnaires, qui utilisent notamment à cet effet, les documents et modèles correspondants y inclus. Dossier administratif du soumissionnaire  Les Soumissionnaires, agissant en tant que personne physique, en tant qu’entreprise seule ou en tant que membre d’un groupement, doivent faire accompagner leur offre technique par un dossier administratif, tel qu’indiqué dans les DPAO comprenant notamment les pièces suivantes : Les statuts et la liste des principaux actionnaires ou associés. L’extrait du registre de commerce électronique recto verso avec le code d’activité conforme avec l’objet de contrat ; Le numéro d’identification fiscale (NIF) ; Mise à jour de la situation fiscale, en présentant un extrait de rôle apuré datant au moins trois (03) mois (concernant l’extrait de rôle avec une dette fiscale, le Soumissionnaire doit fournir un calendrier de remboursement de paiement, délivré par l’administration fiscale compétente) ; L’attestation à l’égard des organismes de sécurité sociale, CNAS ET CASNOS délivrée durant les trois (03) mois précédant la date limite de réception des offres point L’attestation de dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés commerciales inscrites au Centre National du Registre de Commerce ; Les bilans, les comptes de résultats, les annexes ou notes aux états financiers, les références bancaires, les rapports du commissaire aux comptes des trois (03) dernières années et tout autre document d’ordre financier, sauf autrement requis dans les DPAO ; L’historique des litiges passés et en cours avec tous les clients ; Pouvoir du signataire habilité à agir au nom et pour le compte du Soumissionnaire dans le cadre du présent DAO. Il doit être original daté et signé par le Soumissionnaire Copie du reçu de versement des frais de retrait du DAO, libellé au nom du Soumissionnaire. A -=-=-=-

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Activité Exploration Production

Division Production

Direction Régionale Rhourde El Baguel

Division Approvisionnements et Transport

BP 113 Hassi Messaoud, Wilaya de Ouargla

Téléphone : 029 79 87 06 – Poste : 5765

Télécopieur : 029 79 87 11

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N° 08/REB/DAT/2025

La Société SONATRACH – Activité Exploration Production – Division Production – Direction Régionale Rhourde El Baguel – Division Approvisionnements et Transport – BP 113 Hassi Messaoud Wilaya de Ouargla, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour les :

Services de Transport de Carburants.

Critères de qualification des Soumissionnaires :

Le soumissionnaire doit disposer de capacités financières nécessaires pour l’exécution du contrat, justifiées par la présentation des bilans comptables et tableaux des Comptes de résultats des 03 derniers exercices certifiés par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable agréé,

L’expérience générale et spécialisée récente des Services notamment :

Avoir réalisé un (01) contrat de nature similaire au contrat proposé ;

Services exécutés pendant une période d’une (01) année au minimum.

Le Soumissionnaire doit proposer trois (03) camions, dont deux (02) de type 4x2 et un (01) de type 6x4.

Le Soumissionnaire doit être propriétaire d’au moins deux (02) camions parmi les trois (03) proposés.

Le Soumissionnaire doit présenter les copies des cartes grises des camions et des citernes proposés, toute location doit être justifiée par un contrat de location.

 Chaque camion-citerne doit avoir une capacité de 27 m³. Ces camions doivent répondre aux normes suivantes :

Les camions doivent être en excellent état

Les camions doivent être en parfait état de marche et de propreté, adaptés aux exigences règlementaires en matière de transport de carburants.

Chaque camion-citerne doit être équipé d’une pompe de dépotage.

Avoir des références reconnues dans le domaine (activité et code portés sur le registre de commerce) ;

Le soumissionnaire devra avoir toute autorisation requise dans le cadre d’exécution du contrat

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à l’adresse : SONATRACH - Activité Exploration Production - Division Production - Direction Régionale Rhourde El Baguel – Service Juridique - BP 113 Hassi Messaoud, Wilaya de Ouargla.

Ou par email à l’adresse électronique suivante :  REBJURRetraitDAO@Sonatrach.dz

Et au plus tard le 30ème Jour à 17h :00 heure à compter de la date de parution de l’Avis d’Appel d’Offres sur le BAOSEM, par tout candidat intéressé contre paiement d’un montant non remboursable de Trois Mille Dinars Algériens (3.000,00 DA) et sur présentation d’une copie de l’extrait du registre de commerce ainsi que les coordonnées de la société et du justificatif de paiement. Le paiement sera effectué par virement bancaire au compte SONATRACH N° 002 00005 0503264 125 56, ouvert auprès de la Banque Extérieure d’Algérie (B.E.A.), Agence de Djenane El Malik, Hydra, Alger,

Le mode de soumission en une (01) seule étape s’applique au présent Appel d’Offres.

Au titre du présent Appel d’Offres, les offres techniques, sans aucune indication de prix et les offres financières doivent être remises simultanément dans deux plis séparés contenus dans un même pli à l’adresse : SONATRACH - Activité Exploration Production - Division Production - Direction Régionale Rhourde El Baguel – Service Juridique - BP 113 Hassi Messaoud, Wilaya de Ouargla au plus tard le 45ème Jour à 17 :00 heure à compter de la date de parution de l’Avis d’Appel d’Offres sur le BAOSEM.

Dans le cas où la date de clôture coïncide avec un jour férié et/ou un jour de repos légal, les plis peuvent être déposés le jour ouvrable suivant.

Les offres techniques sont assorties d’une garantie de soumission de : Neuf Cent Mille Dinars Algériens (900 000,00 Da)

La durée de validité des garanties de soumission est égale à la durée de validité des offres, soit Cent Vingt (120) jours, à compter de la date d’ouverture des offres techniques, assortie d’un délai supplémentaire de trente (30) jours calendaires.

L’original de la garantie de soumission est remis par le Soumissionnaire dans le pli contenant l’offre technique ou déposé par le Soumissionnaire ou son représentant mandaté, au plus tard, le jour de la réunion de la COP et avant l’ouverture des plis des offres techniques sous peine de rejet.

Dans le cas où la date de clôture coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, les plis peuvent être déposés le jour ouvrable suivant.

Les plis contenant les offres techniques seront ouverts en présence du ou des représentants des Soumissionnaires qui le souhaitent à la séance d’ouverture qui aura lieu à l’adresse :

SONATRACH - Activité Exploration Production - Division Production - Direction Régionale Rhourde El Baguel - BP 113 Hassi Messaoud, Wilaya de Ouargla.

La date et heure d’ouverture des plis seront communiquées par e-mail aux Soumissionnaires ayant retiré le Dossier d’Appel d’Offres.

Les plis contenant les offres financières seront ouverts et examinés en présence des Soumissionnaires éligibles techniquement et qui souhaitent y assister ou de leurs représentants dûment mandatés lors de la séance d’ouverture et d’examen des offres financières qui se déroulera à la date, à l’heure et à l’adresse mentionnées dans l’invitation qui sera adressée aux seuls Soumissionnaires dont les offres techniques déclarées conformes aux exigences du Dossier d’Appel d’Offres.

Les Soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de Cent Vingt (120) Jours à partir de la date d’ouverture des offres techniques.

Dossier Technique du Soumissionnaire :

Déclaration à souscrire, suivant le modèle joint à la Section IV (Document à fournir dans l’offre technique, sous peine de rejet de l’offre) ;

  • Garantie de soumission, suivant le modèle joint à la Section IV,
  • La lettre de confidentialité, suivant le modèle joint ;
  • Dossier d’informations générales, dont le contenu est indiqué au point 7.2.2.1 des IS ;
  • .Offre technique proprement dite qui doit contenir :
  • Liste des camions proposés pour l’exécution du contrat selon les tableaux cités au point 7.2.2.1.g des DPAO.
  • Liste des citernes proposés pour exécuter le contrat selon les tableaux cités au point 7.2.2.1.g des DPAO.
  • Cartes grises ou récépissé de dépôt de dossier pour obtention de la carte grise des camions proposés.
  • Délégation (s) de pouvoirs du (des) signataire (s), délégations de pouvoirs pour les Groupements. Cette (ces) délégation(s) doit (vent) être accordée(s) par les organes statutaires du Soumissionnaire ;
  • DAO paraphée portant mentions « Lu et Approuvé » dans sa dernière page ;
  • Projet de contrat paraphé dans toute les pages.
  • Règles d’éthique dûment signées, suivant le modèle joint ;

Et toutes autres informations ou tout document devant être fournis par les Soumissionnaires, qui utilisent notamment à cet effet, les documents et modèles correspondants y inclus.

  • Dossier administratif du soumissionnaire 
  • Les Soumissionnaires, agissant en tant que personne physique, en tant qu’entreprise seule ou en tant que membre d’un groupement, doivent faire accompagner leur offre technique par un dossier administratif, tel qu’indiqué dans les DPAO comprenant notamment les pièces suivantes :
  • Les statuts et la liste des principaux actionnaires ou associés.
  • L’extrait du registre de commerce électronique recto verso avec le code d’activité conforme avec l’objet de contrat ;
  • Le numéro d’identification fiscale (NIF) ;
  • Mise à jour de la situation fiscale, en présentant un extrait de rôle apuré datant au moins trois (03) mois (concernant l’extrait de rôle avec une dette fiscale, le Soumissionnaire doit fournir un calendrier de remboursement de paiement, délivré par l’administration fiscale compétente) ;

  • L’attestation à l’égard des organismes de sécurité sociale, CNAS ET CASNOS délivrée durant les trois (03) mois précédant la date limite de réception des offres point
  • L’attestation de dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés commerciales inscrites au Centre National du Registre de Commerce ;
  • Les bilans, les comptes de résultats, les annexes ou notes aux états financiers, les références bancaires, les rapports du commissaire aux comptes des trois (03) dernières années et tout autre document d’ordre financier, sauf autrement requis dans les DPAO ;
  • L’historique des litiges passés et en cours avec tous les clients ;
  • Pouvoir du signataire habilité à agir au nom et pour le compte du Soumissionnaire dans le cadre du présent DAO. Il doit être original daté et signé par le Soumissionnaire
  • Copie du reçu de versement des frais de retrait du DAO, libellé au nom du Soumissionnaire.

Services de transport de carburants
Appel d'offre  Sonatrach - Division Production - Direction Régionale Rhourde El Baguel Dztenders
Publié par:
Sonatrach - Division Production - Direction Régionale Rhourde El Baguel

ID: 468959 - 46319 Expiré
Type: Appel d'Offres National
Région: Ouargla
Date de publication: 10/08/2025
Date d'échéance: 08/09/2025 (*)
(*) Les dates d'échéance sont calculées a titre indicatif; à partir de la première date de publication sur la presse écrite. Veuillez confirmer ces dates auprès de l'annonceur.
Prix du cahier des charges : 3000.00 DA
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Sonatrach

Activité Exploration Production

Division Production

Direction Régionale Rhourde El Baguel

Division Approvisionnements et Transport

BP 113 Hassi Messaoud, Wilaya de Ouargla

Téléphone : 029 79 87 06 – Poste : 5765

Télécopieur : 029 79 87 11

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N° 08/REB/DAT/2025

La Société SONATRACH – Activité Exploration Production – Division Production – Direction Régionale Rhourde El Baguel – Division Approvisionnements et Transport – BP 113 Hassi Messaoud Wilaya de Ouargla, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour les :

Services de Transport de Carburants.

Critères de qualification des Soumissionnaires :

Le soumissionnaire doit disposer de capacités financières nécessaires pour l’exécution du contrat, justifiées par la présentation des bilans comptables et tableaux des Comptes de résultats des 03 derniers exercices certifiés par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable agréé,

L’expérience générale et spécialisée récente des Services notamment :

Avoir réalisé un (01) contrat de nature similaire au contrat proposé ;

Services exécutés pendant une période d’une (01) année au minimum.

Le Soumissionnaire doit proposer trois (03) camions, dont deux (02) de type 4x2 et un (01) de type 6x4.

Le Soumissionnaire doit être propriétaire d’au moins deux (02) camions parmi les trois (03) proposés.

Le Soumissionnaire doit présenter les copies des cartes grises des camions et des citernes proposés, toute location doit être justifiée par un contrat de location.

 Chaque camion-citerne doit avoir une capacité de 27 m³. Ces camions doivent répondre aux normes suivantes :

Les camions doivent être en excellent état

Les camions doivent être en parfait état de marche et de propreté, adaptés aux exigences règlementaires en matière de transport de carburants.

Chaque camion-citerne doit être équipé d’une pompe de dépotage.

Avoir des références reconnues dans le domaine (activité et code portés sur le registre de commerce) ;

Le soumissionnaire devra avoir toute autorisation requise dans le cadre d’exécution du contrat

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à l’adresse : SONATRACH - Activité Exploration Production - Division Production - Direction Régionale Rhourde El Baguel – Service Juridique - BP 113 Hassi Messaoud, Wilaya de Ouargla.

Ou par email à l’adresse électronique suivante :  REBJURRetraitDAO@Sonatrach.dz

Et au plus tard le 30ème Jour à 17h :00 heure à compter de la date de parution de l’Avis d’Appel d’Offres sur le BAOSEM, par tout candidat intéressé contre paiement d’un montant non remboursable de Trois Mille Dinars Algériens (3.000,00 DA) et sur présentation d’une copie de l’extrait du registre de commerce ainsi que les coordonnées de la société et du justificatif de paiement. Le paiement sera effectué par virement bancaire au compte SONATRACH N° 002 00005 0503264 125 56, ouvert auprès de la Banque Extérieure d’Algérie (B.E.A.), Agence de Djenane El Malik, Hydra, Alger,

Le mode de soumission en une (01) seule étape s’applique au présent Appel d’Offres.

Au titre du présent Appel d’Offres, les offres techniques, sans aucune indication de prix et les offres financières doivent être remises simultanément dans deux plis séparés contenus dans un même pli à l’adresse : SONATRACH - Activité Exploration Production - Division Production - Direction Régionale Rhourde El Baguel – Service Juridique - BP 113 Hassi Messaoud, Wilaya de Ouargla au plus tard le 45ème Jour à 17 :00 heure à compter de la date de parution de l’Avis d’Appel d’Offres sur le BAOSEM.

Dans le cas où la date de clôture coïncide avec un jour férié et/ou un jour de repos légal, les plis peuvent être déposés le jour ouvrable suivant.

Les offres techniques sont assorties d’une garantie de soumission de : Neuf Cent Mille Dinars Algériens (900 000,00 Da)

La durée de validité des garanties de soumission est égale à la durée de validité des offres, soit Cent Vingt (120) jours, à compter de la date d’ouverture des offres techniques, assortie d’un délai supplémentaire de trente (30) jours calendaires.

L’original de la garantie de soumission est remis par le Soumissionnaire dans le pli contenant l’offre technique ou déposé par le Soumissionnaire ou son représentant mandaté, au plus tard, le jour de la réunion de la COP et avant l’ouverture des plis des offres techniques sous peine de rejet.

Dans le cas où la date de clôture coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, les plis peuvent être déposés le jour ouvrable suivant.

Les plis contenant les offres techniques seront ouverts en présence du ou des représentants des Soumissionnaires qui le souhaitent à la séance d’ouverture qui aura lieu à l’adresse :

SONATRACH - Activité Exploration Production - Division Production - Direction Régionale Rhourde El Baguel - BP 113 Hassi Messaoud, Wilaya de Ouargla.

La date et heure d’ouverture des plis seront communiquées par e-mail aux Soumissionnaires ayant retiré le Dossier d’Appel d’Offres.

Les plis contenant les offres financières seront ouverts et examinés en présence des Soumissionnaires éligibles techniquement et qui souhaitent y assister ou de leurs représentants dûment mandatés lors de la séance d’ouverture et d’examen des offres financières qui se déroulera à la date, à l’heure et à l’adresse mentionnées dans l’invitation qui sera adressée aux seuls Soumissionnaires dont les offres techniques déclarées conformes aux exigences du Dossier d’Appel d’Offres.

Les Soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de Cent Vingt (120) Jours à partir de la date d’ouverture des offres techniques.

Dossier Technique du Soumissionnaire :

Déclaration à souscrire, suivant le modèle joint à la Section IV (Document à fournir dans l’offre technique, sous peine de rejet de l’offre) ;

  • Garantie de soumission, suivant le modèle joint à la Section IV,
  • La lettre de confidentialité, suivant le modèle joint ;
  • Dossier d’informations générales, dont le contenu est indiqué au point 7.2.2.1 des IS ;
  • .Offre technique proprement dite qui doit contenir :
  • Liste des camions proposés pour l’exécution du contrat selon les tableaux cités au point 7.2.2.1.g des DPAO.
  • Liste des citernes proposés pour exécuter le contrat selon les tableaux cités au point 7.2.2.1.g des DPAO.
  • Cartes grises ou récépissé de dépôt de dossier pour obtention de la carte grise des camions proposés.
  • Délégation (s) de pouvoirs du (des) signataire (s), délégations de pouvoirs pour les Groupements. Cette (ces) délégation(s) doit (vent) être accordée(s) par les organes statutaires du Soumissionnaire ;
  • DAO paraphée portant mentions « Lu et Approuvé » dans sa dernière page ;
  • Projet de contrat paraphé dans toute les pages.
  • Règles d’éthique dûment signées, suivant le modèle joint ;

Et toutes autres informations ou tout document devant être fournis par les Soumissionnaires, qui utilisent notamment à cet effet, les documents et modèles correspondants y inclus.

  • Dossier administratif du soumissionnaire 
  • Les Soumissionnaires, agissant en tant que personne physique, en tant qu’entreprise seule ou en tant que membre d’un groupement, doivent faire accompagner leur offre technique par un dossier administratif, tel qu’indiqué dans les DPAO comprenant notamment les pièces suivantes :
  • Les statuts et la liste des principaux actionnaires ou associés.
  • L’extrait du registre de commerce électronique recto verso avec le code d’activité conforme avec l’objet de contrat ;
  • Le numéro d’identification fiscale (NIF) ;
  • Mise à jour de la situation fiscale, en présentant un extrait de rôle apuré datant au moins trois (03) mois (concernant l’extrait de rôle avec une dette fiscale, le Soumissionnaire doit fournir un calendrier de remboursement de paiement, délivré par l’administration fiscale compétente) ;

  • L’attestation à l’égard des organismes de sécurité sociale, CNAS ET CASNOS délivrée durant les trois (03) mois précédant la date limite de réception des offres point
  • L’attestation de dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés commerciales inscrites au Centre National du Registre de Commerce ;
  • Les bilans, les comptes de résultats, les annexes ou notes aux états financiers, les références bancaires, les rapports du commissaire aux comptes des trois (03) dernières années et tout autre document d’ordre financier, sauf autrement requis dans les DPAO ;
  • L’historique des litiges passés et en cours avec tous les clients ;
  • Pouvoir du signataire habilité à agir au nom et pour le compte du Soumissionnaire dans le cadre du présent DAO. Il doit être original daté et signé par le Soumissionnaire
  • Copie du reçu de versement des frais de retrait du DAO, libellé au nom du Soumissionnaire.