AVIS D'UN CONCOURS NATIONAL RESTREINT - N°02/AGRFUW/2025
ÉTUDE ET SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UN SIEGE DE L'AGENCE DE GESTION ET DE REGULATION FONCIERES URBAINES DE LA WILAYA DE CONSTANTINE
1-CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ:
Le présent concours d'architecture ainsi, que le présent cahier des charges, s'adressent aux architectes agréés sous ou en groupement, présentant les capacités suivants:
a) Capacités professionnelles;
Pour les candidats seuls:
Un agrément de l'année en cours pour les architectes agréés
le Statut pour les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés
Pour les candidats en groupements:
Un agrément de l'année en cours pour chaque membre de groupement
Un protocole d'accord, reliant les membres du groupement
b) Capacités financières:
Les candidats soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 7 000 000.00 DA, il s'agit du chiffre d'affaires moyen des années (2021-2022-2023), justifié par la Déclaration des impôts forfaitaires unique (C20) ou des bilans financiers des années (2021-2022-2023) certifiés par un commissaire aux comptes ou comptable agréé et visés par les services des impôts
c) Capacités techniques: disposant des moyens humains, matériels et des références professionnelles suivantes: c1/ Références professionnelles:
les soumissionnaires ayant réalisé au moins des missions d'étude et suivi ou mission étude pour des projets définis par catégorie comme suit:
- Avoir assuré la maitrise d'œuvre (étude ou étude et suivi) d'un projet de catégorie « B » ou plus ou deux projets de catégorie « A » durant les (10) dernières années 2014-2023), et en adaptant si nécessaire, les équivalences projet de logement/projet d'équipement tel que mentionné a l'artiticle le 16 ci-dessous conformément à l'Arrêté interministériel du 17.05/1988, portant modalités d'exercice et de rémunération de la maitrise d'œuvre en bâtiment c2/ Moyens humains: disposant des moyens humains conformément à l'arrêté N 01 du 12 janvier 2017 fixant le profil des intervenants
Chef de projet désignation du projet : un architecte ou ingénieur en génie civil nombre minimum d'années d'expérience : 03 ans
Technicien supérieur ou licencié dans le métier de bâtiment: désignation du profil: un technicien supérieur ou licencié dans le métier de bâtiment nombre minimum d'années d'expérience : 02 ans c.3. Moyens matériels:
Justifier l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte et/ou du candidat tête de propriété (contrat de location, etc)
DANS LE CAS D'UN GROUPEMENT Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte du cumul des capacités techniques de l'ensemble des membres du groupement. À ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble de capacités exigées, dans le cahier des charges
C.2- RETRAIT DES DOSSIERS DU CONCOURS
Conformément à l'article N° 63 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015, le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le représentant de leurs représentants désignés à cet effet auprès:
AGENCE DE GESTION ET DE REGULATION FONCIERE URBAINE DE LA WILAYA DE CONSTANTINE. Sis à Zone Palma 24 Février 1956 Constantine
Centre un paiement de cinq mille dinars (5 000,00 DA)
3- PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES:
Dans une première phase, les candidats sont tenus de présenter leurs dossiers de candidature dans une enveloppe, qui doit être cachetée et anonyme et ne portant que les mentions suivantes:
Concours national restreint - N°02/AGRFUW 2025 pour
ÉTUDE ET SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UN SIEGE DE L'AGENCE DE GESTION ET DE REGULATION FONCIERES URBAINES DE LA WILAYA DE COSNTANTINE DOSSIER DE CANDIDATURE
- A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.
Les dossiers de candidatures seront reçus directement, à l'adresse suivante: AGENCE DE GESTION ET DE RÉGULATION FONCIERE URBAINE DE LA WILAYA DE CONSTANTINE. Sis à Zone Palma 24 Février 1956 Constantine
- les documents et les pièces requises dans les dossiers de candidatures sont exigés au cahier des charges: VOIR ARTICLE 15 DU CAHIER DES CHARGES)
4- LA DUREE DE PREPARATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES:
La durée de préparation des dossiers de candidatures est fixée à dix (10) jours, à compter de la date de la première publication du présent concours sur le BOMOP ou dans la presse national
5- LA DATE DE DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES: La date et l'heure limite de dépôt des dossiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des dossiers, qui expire (le dixième jour) jusqu'à 11:00 heures. Si ce jour tombe un jour ferie ou un jour de repos légal, la date de dépôt est prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant
6- L'OUVERTURE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES: La procédure d'ouverture des dossiers de candidatures se déroulera en séance publique en présente des candidats, le même jour correspondant à la date de dépôt des dossiers, à partir de 11:00 heures, au siège de la direction -AGRFUW de Constantine - Les dossiers des candidats
7- L'ÉVALUATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES
Après l'ouverture des plis et l'évaluation des offres, procédera à l'ouverture des dossiers de candidats
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ÉTUDE ET SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UN SIEGE DE L'AGENCE DE GESTION ET DE REGULATION FONCIERES URBAINES DE LA WILAYA DE CONSTANTINE
1-CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ:
Le présent concours d'architecture ainsi, que le présent cahier des charges, s'adressent aux architectes agréés sous ou en groupement, présentant les capacités suivants:
a) Capacités professionnelles;
Pour les candidats seuls:
Un agrément de l'année en cours pour les architectes agréés
le Statut pour les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés
Pour les candidats en groupements:
Un agrément de l'année en cours pour chaque membre de groupement
Un protocole d'accord, reliant les membres du groupement
b) Capacités financières:
Les candidats soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 7 000 000.00 DA, il s'agit du chiffre d'affaires moyen des années (2021-2022-2023), justifié par la Déclaration des impôts forfaitaires unique (C20) ou des bilans financiers des années (2021-2022-2023) certifiés par un commissaire aux comptes ou comptable agréé et visés par les services des impôts
c) Capacités techniques: disposant des moyens humains, matériels et des références professionnelles suivantes: c1/ Références professionnelles:
les soumissionnaires ayant réalisé au moins des missions d'étude et suivi ou mission étude pour des projets définis par catégorie comme suit:
- Avoir assuré la maitrise d'œuvre (étude ou étude et suivi) d'un projet de catégorie « B » ou plus ou deux projets de catégorie « A » durant les (10) dernières années 2014-2023), et en adaptant si nécessaire, les équivalences projet de logement/projet d'équipement tel que mentionné a l'artiticle le 16 ci-dessous conformément à l'Arrêté interministériel du 17.05/1988, portant modalités d'exercice et de rémunération de la maitrise d'œuvre en bâtiment c2/ Moyens humains: disposant des moyens humains conformément à l'arrêté N 01 du 12 janvier 2017 fixant le profil des intervenants
Chef de projet désignation du projet : un architecte ou ingénieur en génie civil nombre minimum d'années d'expérience : 03 ans
Technicien supérieur ou licencié dans le métier de bâtiment: désignation du profil: un technicien supérieur ou licencié dans le métier de bâtiment nombre minimum d'années d'expérience : 02 ans c.3. Moyens matériels:
Justifier l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte et/ou du candidat tête de propriété (contrat de location, etc)
DANS LE CAS D'UN GROUPEMENT Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte du cumul des capacités techniques de l'ensemble des membres du groupement. À ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble de capacités exigées, dans le cahier des charges
C.2- RETRAIT DES DOSSIERS DU CONCOURS
Conformément à l'article N° 63 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015, le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le représentant de leurs représentants désignés à cet effet auprès:
AGENCE DE GESTION ET DE REGULATION FONCIERE URBAINE DE LA WILAYA DE CONSTANTINE. Sis à Zone Palma 24 Février 1956 Constantine
Centre un paiement de cinq mille dinars (5 000,00 DA)
3- PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES:
Dans une première phase, les candidats sont tenus de présenter leurs dossiers de candidature dans une enveloppe, qui doit être cachetée et anonyme et ne portant que les mentions suivantes:
Concours national restreint - N°02/AGRFUW 2025 pour
ÉTUDE ET SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UN SIEGE DE L'AGENCE DE GESTION ET DE REGULATION FONCIERES URBAINES DE LA WILAYA DE COSNTANTINE DOSSIER DE CANDIDATURE
- A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.
Les dossiers de candidatures seront reçus directement, à l'adresse suivante: AGENCE DE GESTION ET DE RÉGULATION FONCIERE URBAINE DE LA WILAYA DE CONSTANTINE. Sis à Zone Palma 24 Février 1956 Constantine
- les documents et les pièces requises dans les dossiers de candidatures sont exigés au cahier des charges: VOIR ARTICLE 15 DU CAHIER DES CHARGES)
4- LA DUREE DE PREPARATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES:
La durée de préparation des dossiers de candidatures est fixée à dix (10) jours, à compter de la date de la première publication du présent concours sur le BOMOP ou dans la presse national
5- LA DATE DE DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES: La date et l'heure limite de dépôt des dossiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des dossiers, qui expire (le dixième jour) jusqu'à 11:00 heures. Si ce jour tombe un jour ferie ou un jour de repos légal, la date de dépôt est prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant
6- L'OUVERTURE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES: La procédure d'ouverture des dossiers de candidatures se déroulera en séance publique en présente des candidats, le même jour correspondant à la date de dépôt des dossiers, à partir de 11:00 heures, au siège de la direction -AGRFUW de Constantine - Les dossiers des candidats
7- L'ÉVALUATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES
Après l'ouverture des plis et l'évaluation des offres, procédera à l'ouverture des dossiers de candidats
