AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITÉS MINIMALES
N°: 06/2025
Dans le cadre de:
« ETUDE D'EVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE DE LA WILAYA DE BATNA »
La Direction de l'Administration Locale de la wilaya de BATNA, lance Un Avis D'appel D'offre National Ouvert Avec Exigences De Capacités Minimales suivantes:
Le soumissionnaire devra disposer d'un agrément en cours de validité dans le domaine de l'aménagement du territoire, délivré per le ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire.
Le bureau d'études ayant réalisé au moins une (01) étude dans le domaine de l'aménagement du territoire justifiée par des attestations de bonne exécution et cornulent au minimum cinq (05) ans d'expérience dans le domaine de l'aménagement du territoire.
Le bureau d'étades ayant élaboré le Plan d'Aménagement de Territoire (P.A.W) de la wilaya de BATNA concernée par cette étude, est exclu de la participation as présent appel d'offres, et ce, afin de réaliser une évaluation objective de la mise on cnsvre du PAW.
un chiffre d'affaire doit être égale ou supérieure à: 1.000.000.00 DA justifié par les bilans visés par le comptable et le service des impôts ou attestation de chiffre d'affaire visée par les services des impôts C20.
Les bureaux d'études intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Administration Locale de la wilaya de BATNA-Service De Planification Et Suivi Des Programmes De Développement.
Les offres doivent déposées auprès de: Direction De L'administration Locale De La Wilaya DE BATNA, sous enveloppe principale scellée ne comportant aucune inscription autre que l'objet d'appel d'offres national ouvert, le nom et l'adresse du maître de l'ouvrage et la mention: Appel d'offres national ouvert N° …./2025 avec exigence de capacités minimales
ETUDE D'EVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA WILAYA DE BATNA
*A N'ouvrir Que Par La Commission D'ouverture Des Pile Et D'évaluation Des Offres *
L'enveloppe principale contient trois (03) autres enveloppes scellées afférentes au Dossier de candidature et l'Offre technique et l'offre financière conformément à l'article 67 du décret présidentiel Nº15/247 de la 16/09/2015 portant réglementation dos marchés publics et délégation de service public.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que
la mention dossier de candidature, offre technique ou offre financière, selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetés et anonyme, comportant la mention à s'ouvrir que per la corumission d'ouverture des plis et dévaluation des offres - appel d'offres n°…./2025 l'objet de l'appel d'offres. Dossier de candidature: Ce dossier doit contenir los documents suivants :
- La déclaration de candidature, renseignée, datós, signée et cachetée par le soumissionnaire;
- La déclaration de probiać, remplis, dutée, signée et cachetée par le sowивізіонезвіге;
- La copie du statut et les modificatifs, le cas échéant, pour les personnes morales;
- Le pouvoir de signataire de l'offre;
- Une copie de l'agrément en cours de validité, délivré par le Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoires
- Attestation de solvabilité bancaire délivrée par la banque contractuelle (on relation avec le soumissionnaire) ou tout document équivalent;
- Les copies des bilens financiers des trois (03) dernières années (2022-2023-2024) portant l'accusé de réception des services de l'administration fiscale;
- Les copies des attestations de bonne exécution des études et aménagement du territoire;
- Tout document permettent d'évaluer les capacités du chef de projet (CV, attestation de travail et diplômes), des candidats, des soumissionnaires.
L'efire technine: Elle doit contenir les documents suivants :
La Déclaration à souscrire, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
Le présent cahier des charges démont renseigné et signé par le soumissionnaire, portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté»;
La méthodologie proposée par le soumissionnaire et le planning des travaux à réaliser, détaillés pour chaque mission indiquée dans le cahier des prescriptions spéciales et techniques du présent cahier des charges;
La liste nominative des intervenants et des experts avec leurs curriculums vitae (CV)et diplômes respectifs justifiées par des copies de diplômes et des attestations de travail ainsi que les durées respectives de leur présence sur le projet tout en justifiant la nature contractuelle des experts (lettre d'engagement avec les experts obligatoire);
Le calendrier des interventions et les taches respectives du personnel impliqué dans le présent projet d'étude;
Les références professionnelles de l'ensemble des intervenants (les diplômes et CV);
Listes nominatives des employés signées par le soumissionnaire, accompagnées des attestations d'affiliation à la CNAS ou CASNOS. L'offre Anancière contient:
La lettre de soumission, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
Le bordereau des prix unitaires (BPU), renseignée en chiffres et en lettres, datée, signée et cachetée.
Le détail quantitatif et estimatif (DQE), renseignée en chiffres et en lettres, datóc, signée et cachetée.
La validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres. ✓ La durée de préparation des offres est de trente (30) jours dès sa première parution sur les quotidiens nationaux (langue nationale et étrangère) et sur le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse électronique, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. ✓ La date du dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres avant (12H00). ✓ La date d'ouverture des plis est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à (13H30). ✓ L'ouverture des plis est prévue en séance publique su siège de la Direction l'Administration Locale service de l'Animation local de la wilaya de BATNA les soumissionnaires sont invités y assister
ANEP 2525006599 Les Echos de l'Est: 30/07/2025 -N°3028
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITÉS MINIMALES
N°: 06/2025
Dans le cadre de:
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TERRITOIRE DE LA WILAYA DE BATNA »
La Direction de l'Administration Locale de la wilaya de BATNA, lance Un Avis D'appel D'offre National Ouvert Avec Exigences De Capacités Minimales suivantes:
Le soumissionnaire devra disposer d'un agrément en cours de validité dans le domaine de l'aménagement du territoire, délivré per le ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire.
Le bureau d'études ayant réalisé au moins une (01) étude dans le domaine de l'aménagement du territoire justifiée par des attestations de bonne exécution et cornulent au minimum cinq (05) ans d'expérience dans le domaine de l'aménagement du territoire.
Le bureau d'étades ayant élaboré le Plan d'Aménagement de Territoire (P.A.W) de la wilaya de BATNA concernée par cette étude, est exclu de la participation as présent appel d'offres, et ce, afin de réaliser une évaluation objective de la mise on cnsvre du PAW.
un chiffre d'affaire doit être égale ou supérieure à: 1.000.000.00 DA justifié par les bilans visés par le comptable et le service des impôts ou attestation de chiffre d'affaire visée par les services des impôts C20.
Les bureaux d'études intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Administration Locale de la wilaya de BATNA-Service De Planification Et Suivi Des Programmes De Développement.
Les offres doivent déposées auprès de: Direction De L'administration Locale De La Wilaya DE BATNA, sous enveloppe principale scellée ne comportant aucune inscription autre que l'objet d'appel d'offres national ouvert, le nom et l'adresse du maître de l'ouvrage et la mention: Appel d'offres national ouvert N° …./2025 avec exigence de capacités minimales
ETUDE D'EVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA WILAYA DE BATNA
*A N'ouvrir Que Par La Commission D'ouverture Des Pile Et D'évaluation Des Offres *
L'enveloppe principale contient trois (03) autres enveloppes scellées afférentes au Dossier de candidature et l'Offre technique et l'offre financière conformément à l'article 67 du décret présidentiel Nº15/247 de la 16/09/2015 portant réglementation dos marchés publics et délégation de service public.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que
la mention dossier de candidature, offre technique ou offre financière, selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetés et anonyme, comportant la mention à s'ouvrir que per la corumission d'ouverture des plis et dévaluation des offres - appel d'offres n°…./2025 l'objet de l'appel d'offres. Dossier de candidature: Ce dossier doit contenir los documents suivants :
- La déclaration de candidature, renseignée, datós, signée et cachetée par le soumissionnaire;
- La déclaration de probiać, remplis, dutée, signée et cachetée par le sowивізіонезвіге;
- La copie du statut et les modificatifs, le cas échéant, pour les personnes morales;
- Le pouvoir de signataire de l'offre;
- Une copie de l'agrément en cours de validité, délivré par le Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoires
- Attestation de solvabilité bancaire délivrée par la banque contractuelle (on relation avec le soumissionnaire) ou tout document équivalent;
- Les copies des bilens financiers des trois (03) dernières années (2022-2023-2024) portant l'accusé de réception des services de l'administration fiscale;
- Les copies des attestations de bonne exécution des études et aménagement du territoire;
- Tout document permettent d'évaluer les capacités du chef de projet (CV, attestation de travail et diplômes), des candidats, des soumissionnaires.
L'efire technine: Elle doit contenir les documents suivants :
La Déclaration à souscrire, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
Le présent cahier des charges démont renseigné et signé par le soumissionnaire, portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté»;
La méthodologie proposée par le soumissionnaire et le planning des travaux à réaliser, détaillés pour chaque mission indiquée dans le cahier des prescriptions spéciales et techniques du présent cahier des charges;
La liste nominative des intervenants et des experts avec leurs curriculums vitae (CV)et diplômes respectifs justifiées par des copies de diplômes et des attestations de travail ainsi que les durées respectives de leur présence sur le projet tout en justifiant la nature contractuelle des experts (lettre d'engagement avec les experts obligatoire);
Le calendrier des interventions et les taches respectives du personnel impliqué dans le présent projet d'étude;
Les références professionnelles de l'ensemble des intervenants (les diplômes et CV);
Listes nominatives des employés signées par le soumissionnaire, accompagnées des attestations d'affiliation à la CNAS ou CASNOS. L'offre Anancière contient:
La lettre de soumission, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
Le bordereau des prix unitaires (BPU), renseignée en chiffres et en lettres, datée, signée et cachetée.
Le détail quantitatif et estimatif (DQE), renseignée en chiffres et en lettres, datóc, signée et cachetée.
La validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres. ✓ La durée de préparation des offres est de trente (30) jours dès sa première parution sur les quotidiens nationaux (langue nationale et étrangère) et sur le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse électronique, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. ✓ La date du dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres avant (12H00). ✓ La date d'ouverture des plis est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à (13H30). ✓ L'ouverture des plis est prévue en séance publique su siège de la Direction l'Administration Locale service de l'Animation local de la wilaya de BATNA les soumissionnaires sont invités y assister
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