Réparation des revêtements de sol. 05/2025 2523004775 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE BADJI MOKHTAR ANNABA VICE RECTORAT DU DEVELOPPEMENT ET DE LA PROSPECTIVE ET DE L'ORIENTATION AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 05/ VRDPO/2025 L'université BADJI MOKHTAR-ANNABA, établissement public à caractère administratif, agissant en qualité de service contractant ayant pour NIF : 413020000230135, lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales en application des articles 39,40,42 alinéa 02 et 44 du décret Présidentiel n°15-247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et les articles 36,37,38 et 39 de la loi n° 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et ayant pour objet : Travaux de réparation des revêtements de sol du département d'architecture et du rectorat à l'université d'Annaba Ne Peut participer à cet appel d'offres que les personnes physiques ou morales remplissant les conditions suivantes : a) Capacités professionnelles : Seuls les soumissionnaires disposant d'un certificat de qualification professionnelle catégorie deux (02) ou plus (activité principale ou secondaire Bâtiment) sont autorisés à soum-issionner. b) Capacités techniques : Seuls les soumissionnaires ayant réalise au moins un (01) projet de travaux de réalisation bâtiments ou réfection de bâtiments justifice par des attestations de bonnes exécutions signées par un maitre d'ouvrage public portant référence. c). Capacités financières Seuls les soumissionnaires ayant réalisé un chiffre d'affaire moyen de 7 000 000,00 DA durant les trois (03) dernières années 2021/2022/2023. Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du Vice rectorat du développement et de la prospective, sis université Badji Mokhtar - Sidi Amar - Annaba, contre le paiement de la somme de : 2 000,00 DA (en espèce non remboursable) payable auprès de Monsieur le comptable de l'université de Annaba. Les offres doivent être dépose au niveau du Vice rectorat du développement et de la prospective « Université BADJI Mokhtar » Sidi Amar Annaba, accompagnées des pièces justificatives exigées par la réglementation en vigueur et notamment l'article 67 du décret Présidentiel n°15-247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public de 09h00 à 12h00. Les offres doivent parvenir en trois (03) parties : -enveloppe E1 avec la mention « dossier de candidature », et doit être cachetée, indiquant la Dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres. -enveloppe E2 avec la mention « offre technique », et doit être cachetéc, indiquant la Dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres. -enveloppe E3: avec la mention « offre financière », et doit être cachetée, indiquant la Dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres. Dossier de candidature: Enveloppe El Le dossier de candidature doit comporter les documents suivants : Le dossier de candidature doit comporter les docunients suivants : La déclaration de candidature selon le modèle joint au cahier des charges dument renseignée, signée et datée. La déclaration de probité selon le modèle joint au cahier des charges, dument renseignée, signée et datée. La copie du registre de commerce électronique. La copie du statut juridique de l'entreprise dans le cas d'une société de personne morale. La copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité de la catégorie 02 et plus, dans le domaine du Bâtiment en activité principale ou secondaire. La cople de l'extrait de rôle apuré ou avec échéance et en cours de validité. La copie du numéro d'identification fiscale (NIF). La copie de l'attestation de mise à jour des cotisations CNAS en cours de validité. La copie de l'attestation de mise à jour des cotisations CASNOS en cours de validité. La copie de l'attestation de mise à jour des cotisations CACOBATPH en cours de validité L'extrait du casier judiciaire en cours de validité, du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du directeur général lorsqu'il s'agit d'une société. Les copies des bilans financiers des trois dernières années 2021/2022/2023 certifiés par les services des impôts. La copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du CNRC, en cours de validité, pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit Algérien. Les attestations de bonnes exécutions des travaux réalisés par l'entreprise signées par le maître de l'ouvrage public. Le relevé d'identification bancaire (RIB). La liste des moyens humains signée par le soumissionnaire justifiée par diplôme, Attestation de travail, plus affiliations CNAS qui ne dépasse pas 03 mois à la date d'ouverture des plis pour les cadres et pour les ouvriers une mise à jour CNAS en cours de validité ou leur affiliation CNAS ne dépassant pas 03 mois à la date d'ouverture des plis. Liste des moyens matériels, appuyée par des pièces justificatives (cartes grises, assurances en cours de validités pour le matériel roulant, PV de constat visé par huissier de justice ou expert ne dépassant pas une année à la date d'ouverture des offres pour le matériel non roulant. Quittance de versement des frais de retrait du Cahier des charges. Offre Technique: Enveloppe E2 NB/ L'offre technique doit être établie conformément au cahier des charges accompagnée des fiches technique du matériel proposé et éventuellement toute documentation nécessaire (sur support informatique et/ou catalogue) L'offre technique doit comporter : Le présent cahier des charges renseigné, signé, paraphé, daté et portant à la dernière page la mention manuscrite alu et acceptén, La déclaration à souscrire selon le modèle joint au cahier des charges, dument renseignée, signée et datée. Délais et planning des travaux. Mémoire technique justificatif renseigné, signé et daté. Cahier de prescriptions techniques Offre Financière: Enveloppe E3 La lettre de soumission selon le modèle joint au cahier des charges, renseignée, signée et datée. Le bordereau des prix unitaires rempli en chiffre et en lettre, signé et daté. Le devis estimatif et quantitatif arrêté en chiffres et en lettres, rempli, signé et daté. NB/1- Toutes les pages du cahier des charges offre technique et offre financière doivent être paraphées par le soumissionnaire. 2-Tout soumissionnaire doit renseigner le cahier des charges approuvé par la commission des marchés publics de l'université «BADJI MOKHTAR - ANNABA », tout autre cahier des charges reproduit sera refusé et rejeté. Les soumissionnaires doivent soumissionner pour tous les articles du lot. Tout manquement à cette condition, entrainera le rejet de l'offre. Les enveloppes E1, E2 et E3 dürment cachetées, seront placées dans une seule grande enveloppe anonyme (E4) ne portant que la mention suivante : « A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES » APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 05/ VRDPO/2015 Travaux de réparation des revêtements de sol du département d'architecture et du rectorat à l'université d'Annaba Vice Rectorat Charge Du Développement Et De La Prospective ET DE L'ORIENTATION la durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à partir de la date de la première parution dans la presse nationale ou dans le BOMOP. la data et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, indiquée dans le cahier des charges et qui correspond au de 09h00 à 12h00 au niveau du vice rectorat du développement et de la prospective sis au niveau de l'UNIVERSITE BADJI MOKHTAR Sidi Amar Annaba. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 100 Jours (03mois + la durée de la préparation des offres: (10 jours) à compter du lendemain de la date de dépôt des offres. Le présent avis d'appel est une invitation aux soumissionnaires désirant assister à la séance plénière de l'ouverture des plis qui se tiendra le même jour du dépôt des offres à 13h30 au niveau du siège du vice restorat du développement et de la prospective sis à l'université Badji Mokhtar Sidi Amar - Annaba. Tout soumissionnaire qui rencontre des difficultés à retirer le cahier des charges, peut introduire une requête auprès de Monsieur Le WALI de la Wilaya de Annaba. L'Expression le 30/07/2025 ANEP 2523 004 775 A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

UNIVERSITE BADJI MOKHTAR ANNABA

VICE RECTORAT DU DEVELOPPEMENT ET DE LA PROSPECTIVE ET DE L'ORIENTATION

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE

DE CAPACITES MINIMALES N° 05/ VRDPO/2025

L'université BADJI MOKHTAR-ANNABA, établissement public à caractère administratif, agissant en qualité de service contractant ayant pour NIF : 413020000230135, lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales en application des articles 39,40,42 alinéa 02 et 44 du décret Présidentiel n°15-247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et les articles 36,37,38 et 39 de la loi n° 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et ayant pour objet :

Travaux de réparation des revêtements de sol du département d'architecture et du rectorat à l'université d'Annaba

Ne Peut participer à cet appel d'offres que les personnes physiques ou morales remplissant les conditions suivantes :

a) Capacités professionnelles :

Seuls les soumissionnaires disposant d'un certificat de qualification professionnelle catégorie deux (02) ou plus (activité principale ou secondaire Bâtiment) sont autorisés à soum-issionner.

b) Capacités techniques :

Seuls les soumissionnaires ayant réalise au moins un (01) projet de travaux de réalisation bâtiments ou réfection de bâtiments justifice par des attestations de bonnes exécutions signées par un maitre d'ouvrage public portant référence.

c). Capacités financières

Seuls les soumissionnaires ayant réalisé un chiffre d'affaire moyen de 7 000 000,00 DA durant les trois (03) dernières années 2021/2022/2023.

• Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du Vice rectorat du développement et de la prospective, sis université Badji Mokhtar - Sidi Amar - Annaba, contre le paiement de la somme de : 2 000,00 DA (en espèce non remboursable) payable auprès de Monsieur le comptable de l'université de Annaba.

• Les offres doivent être dépose au niveau du Vice rectorat du développement et de la prospective « Université BADJI Mokhtar » Sidi Amar Annaba, accompagnées des pièces justificatives exigées par la réglementation en vigueur et notamment l'article 67 du décret Présidentiel n°15-247du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public de 09h00 à 12h00.

Les offres doivent parvenir en trois (03) parties :

-enveloppe E1 avec la mention « dossier de candidature », et doit être cachetée, indiquant la Dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres. -enveloppe E2 avec la mention « offre technique », et doit être cachetéc, indiquant la Dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres. -enveloppe E3: avec la mention « offre financière », et doit être cachetée, indiquant la Dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres.

Dossier de candidature: Enveloppe El

Le dossier de candidature doit comporter les documents suivants :

1. Le dossier de candidature doit comporter les docunients suivants :
2. La déclaration de candidature selon le modèle joint au cahier des charges dument renseignée, signée et datée.
3. La déclaration de probité selon le modèle joint au cahier des charges, dument renseignée, signée et datée.
4. La copie du registre de commerce électronique.
5. La copie du statut juridique de l'entreprise dans le cas d'une société de personne morale.
6. La copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité de la catégorie 02 et plus, dans le domaine du Bâtiment en activité principale ou secondaire.
7. La cople de l'extrait de rôle apuré ou avec échéance et en cours de validité.
8. La copie du numéro d'identification fiscale (NIF).
9. La copie de l'attestation de mise à jour des cotisations CNAS en cours de validité.
10. La copie de l'attestation de mise à jour des cotisations CASNOS en cours de validité.
11. La copie de l'attestation de mise à jour des cotisations CACOBATPH en cours de validité
12. L'extrait du casier judiciaire en cours de validité, du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du directeur général lorsqu'il s'agit d'une société.
13. Les copies des bilans financiers des trois dernières années 2021/2022/2023 certifiés par les services des impôts.
14. La copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du CNRC, en cours de validité, pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit Algérien.
15. Les attestations de bonnes exécutions des travaux réalisés par l'entreprise signées par le maître de l'ouvrage public.
16. Le relevé d'identification bancaire (RIB).
17. La liste des moyens humains signée par le soumissionnaire justifiée par diplôme, Attestation de travail, plus affiliations CNAS qui ne dépasse pas 03 mois à la date d'ouverture des plis pour les cadres et pour les ouvriers une mise à jour CNAS en cours de validité ou leur affiliation CNAS ne dépassant pas 03 mois à la date d'ouverture des plis.
18. Liste des moyens matériels, appuyée par des pièces justificatives (cartes grises, assurances en cours de validités pour le matériel roulant, PV de constat visé par huissier de justice ou expert ne dépassant pas une année à la date d'ouverture des offres pour le matériel non roulant.
19. Quittance de versement des frais de retrait du Cahier des charges.

Offre Technique: Enveloppe E2

NB/ L'offre technique doit être établie conformément au cahier des charges accompagnée des fiches technique du matériel proposé et éventuellement toute documentation nécessaire (sur support informatique et/ou catalogue) L'offre technique doit comporter :

1. Le présent cahier des charges renseigné, signé, paraphé, daté et portant à la dernière page la mention manuscrite alu et acceptén,
2. La déclaration à souscrire selon le modèle joint au cahier des charges, dument renseignée, signée et datée.
3. Délais et planning des travaux.
4. Mémoire technique justificatif renseigné, signé et daté.
5. Cahier de prescriptions techniques

Offre Financière: Enveloppe E3

1. La lettre de soumission selon le modèle joint au cahier des charges, renseignée, signée et datée.
2. Le bordereau des prix unitaires rempli en chiffre et en lettre, signé et daté.
3. Le devis estimatif et quantitatif arrêté en chiffres et en lettres, rempli, signé et daté. NB/1- Toutes les pages du cahier des charges offre technique et offre financière doivent être paraphées par le soumissionnaire. 2-Tout soumissionnaire doit renseigner le cahier des charges approuvé par la commission des marchés publics de l'université «BADJI MOKHTAR - ANNABA », tout autre cahier des charges reproduit sera refusé et rejeté. Les soumissionnaires doivent soumissionner pour tous les articles du lot. Tout manquement à cette condition, entrainera le rejet de l'offre. Les enveloppes E1, E2 et E3 dürment cachetées, seront placées dans une seule grande enveloppe anonyme (E4) ne portant que la mention suivante :

« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES » APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 05/ VRDPO/2015

Travaux de réparation des revêtements de sol du département d'architecture et du rectorat à l'université d'Annaba

Vice Rectorat Charge Du Développement Et De La Prospective ET DE L'ORIENTATION

• la durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à partir de la date de la première parution dans la presse nationale ou dans le BOMOP.
• la data et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, indiquée dans le cahier des charges et qui correspond au de 09h00 à 12h00 au niveau du vice rectorat du développement et de la prospective sis au niveau de l'UNIVERSITE BADJI MOKHTAR Sidi Amar Annaba. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
• Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 100 Jours (03mois + la durée de la préparation des offres: (10 jours) à compter du lendemain de la date de dépôt des offres.
• Le présent avis d'appel est une invitation aux soumissionnaires désirant assister à la séance plénière de l'ouverture des plis qui se tiendra le même jour du dépôt des offres à 13h30 au niveau du siège du vice restorat du développement et de la prospective sis à l'université Badji Mokhtar Sidi Amar - Annaba. Tout soumissionnaire qui rencontre des difficultés à retirer le cahier des charges, peut introduire une requête auprès de Monsieur Le WALI de la Wilaya de Annaba.

L'Expression le 30/07/2025 ANEP 2523 004 775