AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Khenchela, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relative à:
Intitulé d'opération: Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya
Projet: Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya de Khenchela
Le présent appel d'offres s'adresse aux bureaux d'études nationaux ou bureaux d'études publiques économiques, remplissant les conditions minimales d'éligibilités suivantes :
Le soumissionnaire devra disposer d'un agrément en cours de validité dans le domaine de l'aménagement du territoire, délivré par le ministère de l'Intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.
Réalisé au moins une (01) étude dans le domaine de l'aménagement du territoire, justifiée par des attestations de bonne exécution et cumulant au minimum cinq (05) ans d'expérience dans le domaine de l'aménagement du territoire (en cours de validité à la date d'ouverture des offres).
NB:
Le bureau d'études ayant élaboré le plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Khenchela concernée par cette étude, est exclu de la participation au présent appel d'offres, et ce, afin de réaliser une évaluation objective de la mise en œuvre du plan d'aménagement du territoire
Le groupement n'est pas concerné de cet avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales.
Les bureaux d'études intéressés par l'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture, et de la Construction de la wilaya de Khenchela sise à coté du lycée Chihani Bachir. Les offres doivent parvenir à Monsieur le Directeur de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Khenchela, accompagnées obligatoirement des pièces en cours de validité énumérés dans le cahier des charges. L'enveloppe extérieure anonyme et scellée ne portant que les mentions suivantes:
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° ……../2025
A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Projet: Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya de Khenchela
Le pli anonyme contiendra trois (03) enveloppes intérieures séparées, la première portant la mention «Dossier de candidature», la deuxième «Offre technique» et la troisième «Offre financière».
Les offres doivent contenir les documents en - vigueur - suivants (article N° 05 des instructions aux soumissionnaires)
1- LE DOSSIER DE CANDIDATURE:
- Déclaration de candidature datée, signée et paraphée
- Déclaration de probité datée, signée et paraphée
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager les bureaux d'études.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires : a/- l'agrément, ou Une copie du statut ou d'un décret de création + copie de l'extrait du registre de commerce b/- capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires. c/- capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles.
- Extrait de rôles en cours de validité, apuré ou échéancier comprend la mention non existant dans la liste des fraudeur.
- Copies conformes des attestations de mise à jour (C.N.AS, CASNOS) en cours de validité
- Numéro d'identification fiscale.
2- L'OFFRE TECHNIQUE:
- Déclaration à souscrire datée, signée et paraphée.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justifié et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N° 15-247 du: 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public,
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention écrite en manuscrite « Lu et accepté ».
- Instructions aux soumissionnaires datées, signées et portant le cachet des soumissionnaires
- Le cahier des charges daté signé, paraphé et portant le cachet des soumissionnaires
3- L'OFFRE FINANCIERE:
- Lettre de soumission datée, signée et paraphée.
- Borderean des prix unitaires rempli en chiffre et en lettres daté, signé et paraphé.
- détail quantitatif et estimatif daté, signé et paraphé.
- Le délai de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter du ler jour de la première parution du présent appel d'offre et dans le BOMOP ou dans la presse.
- La remise des offres est fixée au dernier jour de la date de préparation des offres de 8h00 à 13h00.
- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant, à la même heure.
- L'ouverture des plis se déroulera le même jour à 13h00 en séance publique au siège de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de khenchela.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de (03 mois+le délai de préparation des offres) à compter de la date de dépôt des offres.
- Tous les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis en séance publique
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Khenchela, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relative à:
Intitulé d'opération: Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya
Projet: Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya de Khenchela
Le présent appel d'offres s'adresse aux bureaux d'études nationaux ou bureaux d'études publiques économiques, remplissant les conditions minimales d'éligibilités suivantes :
Le soumissionnaire devra disposer d'un agrément en cours de validité dans le domaine de l'aménagement du territoire, délivré par le ministère de l'Intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.
Réalisé au moins une (01) étude dans le domaine de l'aménagement du territoire, justifiée par des attestations de bonne exécution et cumulant au minimum cinq (05) ans d'expérience dans le domaine de l'aménagement du territoire (en cours de validité à la date d'ouverture des offres).
NB:
Le bureau d'études ayant élaboré le plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Khenchela concernée par cette étude, est exclu de la participation au présent appel d'offres, et ce, afin de réaliser une évaluation objective de la mise en œuvre du plan d'aménagement du territoire
Le groupement n'est pas concerné de cet avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales.
Les bureaux d'études intéressés par l'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture, et de la Construction de la wilaya de Khenchela sise à coté du lycée Chihani Bachir. Les offres doivent parvenir à Monsieur le Directeur de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Khenchela, accompagnées obligatoirement des pièces en cours de validité énumérés dans le cahier des charges. L'enveloppe extérieure anonyme et scellée ne portant que les mentions suivantes:
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° ……../2025
A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Projet: Etude d'évaluation de la mise en œuvre du plan d'Aménagement du Territoire de la wilaya de Khenchela
Le pli anonyme contiendra trois (03) enveloppes intérieures séparées, la première portant la mention «Dossier de candidature», la deuxième «Offre technique» et la troisième «Offre financière».
Les offres doivent contenir les documents en - vigueur - suivants (article N° 05 des instructions aux soumissionnaires)
1- LE DOSSIER DE CANDIDATURE:
- Déclaration de candidature datée, signée et paraphée
- Déclaration de probité datée, signée et paraphée
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager les bureaux d'études.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires : a/- l'agrément, ou Une copie du statut ou d'un décret de création + copie de l'extrait du registre de commerce b/- capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires. c/- capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles.
- Extrait de rôles en cours de validité, apuré ou échéancier comprend la mention non existant dans la liste des fraudeur.
- Copies conformes des attestations de mise à jour (C.N.AS, CASNOS) en cours de validité
- Numéro d'identification fiscale.
2- L'OFFRE TECHNIQUE:
- Déclaration à souscrire datée, signée et paraphée.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justifié et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N° 15-247 du: 16/09/2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public,
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention écrite en manuscrite « Lu et accepté ».
- Instructions aux soumissionnaires datées, signées et portant le cachet des soumissionnaires
- Le cahier des charges daté signé, paraphé et portant le cachet des soumissionnaires
3- L'OFFRE FINANCIERE:
- Lettre de soumission datée, signée et paraphée.
- Borderean des prix unitaires rempli en chiffre et en lettres daté, signé et paraphé.
- détail quantitatif et estimatif daté, signé et paraphé.
- Le délai de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter du ler jour de la première parution du présent appel d'offre et dans le BOMOP ou dans la presse.
- La remise des offres est fixée au dernier jour de la date de préparation des offres de 8h00 à 13h00.
- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant, à la même heure.
- L'ouverture des plis se déroulera le même jour à 13h00 en séance publique au siège de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de khenchela.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de (03 mois+le délai de préparation des offres) à compter de la date de dépôt des offres.
- Tous les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis en séance publique
