Wilaya de Mostaganem
DAIRA DE SIDI ALI
COMMUNE DE QULED MAALAH
Avis d'Appel d'Offre National Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales N° 01/2025 La commune de Ouled maalah, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux articles 39,40,42 et 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, et les articles 36,37,38 et 39 du lol Nº23-12 du 05 aout 2023 fixant les régles relatives aux marches publice, pour la résilsation des travaux du projet: Acquisition D'un retro chargeur 1.es fournisseurs intéressés peuvent retirer le cahier de charges auprès de bureau d'équipement de la commune de OULED MAALAH contre un palement de 4.000,00 DA. tel: 045-48-15-15, Fax: 045-48-16-17). Capacités Minimales exigées: 01- Capacités professionnelles: Ayant la qualité de fabriquant, importateur-concessionnaire, Agrée et inscrit au registre de commerce pour la commercialisation et/ou la vente dans le domaine afférent à l'objet du cahier des charges. 02- Capacités techniques ¡Ayant au moins Une (01) référence professionnelle dans des projets similaires (marché) supérieur à 12.000.000.00 DA délivrée par les maltres de l'ouvrage publics durant les 10 dernières années dans des projets similaires à l'objet du cahier des charges portant l'objet et le montant de l'opération. 03- capacités financières: -Ayant un cumule d'un chiffre d'affaires moyen égale ou supérieur (≥ 20.000.000.00 DA) au cours des trois (03) dernières années (2021-2022-2023) justiné par des coples des bilans financiers des trols dernières années 2022, 2023 et 2024 visés par les services des impôts. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, Indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objetde l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres N°01/2025, et Intitulé du projet. 1- Le dossier de candidature contient:
Une déclaration de candidature; le soumissionnaire atteste qu'll:
- N'est pas exclu ou Interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du décret présidentiell N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics et article 51 et 52 du lol N°23/12 du 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
- N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judicialre datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ».
- Dans le cas contraire, il dolt Joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier Judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société;
- est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempérles des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de drolt algérien (mise à jour: CNAS CASNOSCACOBATH);
- est inscrit au registre de commerce en relation avec l'objet du marché (cople du RC);
- a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de drolt algérien (attestation de dépôt des comates sociaux);
- détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie (carte fiscale);
- Una déclaration de probité; Les statuts pour les sociétés;
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités du soumissionnaire: a-Capacités professionnelles: Ayant la qualité de fabriquant, importateur-concessionnaire, Agrée et inscrit au registre de commerce pour la commercialisation et/ou la vente dans le domaine afférent à l'objet du cabler des charges. b-Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires. c- Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles. 2-L'offre technique contient:
- une déclaration à souscrire.
- tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique Justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.
- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention « lu et accepté ».
- L'offre financière contient:
- la lettre de soumission - le bordereau des prix unitaires (BPU) - le détail quantitatif et estimatif (DQE). NB: Se référé à l'instruction aux soumissionnaires pour la liste détaillée des pièces exinées La durée de préparation des offres est de 10 jours à compter à la première publication dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse. Le soumissionnaire devra déposer son offre au niveau du Bureau D'équipement- commune de Ouled maalah avant 14h:00hheure limite de dépôt des offres, dans un délai de DIX (10) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans la presse ou BOMOP. L'ouverture des plis techniques et financiers aura lleu au slège de commune de Ouled maalah à 14H: 00mn, correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres est prorogée Jusqu'au jour ouvrable suivant. La durée de validité des offres est égale à la durée de preparation des affent augmentées de 03 moi Le présent avis d'appel d'offres tient lleu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des pils. Ouled maalah ler 07 Le président D'APC 2025
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Avis d'Appel d'Offre National Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales N° 01/2025 La commune de Ouled maalah, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux articles 39,40,42 et 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, et les articles 36,37,38 et 39 du lol Nº23-12 du 05 aout 2023 fixant les régles relatives aux marches publice, pour la résilsation des travaux du projet: Acquisition D'un retro chargeur 1.es fournisseurs intéressés peuvent retirer le cahier de charges auprès de bureau d'équipement de la commune de OULED MAALAH contre un palement de 4.000,00 DA. tel: 045-48-15-15, Fax: 045-48-16-17). Capacités Minimales exigées: 01- Capacités professionnelles: Ayant la qualité de fabriquant, importateur-concessionnaire, Agrée et inscrit au registre de commerce pour la commercialisation et/ou la vente dans le domaine afférent à l'objet du cahier des charges. 02- Capacités techniques ¡Ayant au moins Une (01) référence professionnelle dans des projets similaires (marché) supérieur à 12.000.000.00 DA délivrée par les maltres de l'ouvrage publics durant les 10 dernières années dans des projets similaires à l'objet du cahier des charges portant l'objet et le montant de l'opération. 03- capacités financières: -Ayant un cumule d'un chiffre d'affaires moyen égale ou supérieur (≥ 20.000.000.00 DA) au cours des trois (03) dernières années (2021-2022-2023) justiné par des coples des bilans financiers des trols dernières années 2022, 2023 et 2024 visés par les services des impôts. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, Indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objetde l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres N°01/2025, et Intitulé du projet. 1- Le dossier de candidature contient:
Une déclaration de candidature; le soumissionnaire atteste qu'll:
- N'est pas exclu ou Interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du décret présidentiell N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics et article 51 et 52 du lol N°23/12 du 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
- N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judicialre datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ».
- Dans le cas contraire, il dolt Joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier Judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société;
- est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempérles des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de drolt algérien (mise à jour: CNAS CASNOSCACOBATH);
- est inscrit au registre de commerce en relation avec l'objet du marché (cople du RC);
- a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de drolt algérien (attestation de dépôt des comates sociaux);
- détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie (carte fiscale);
- Una déclaration de probité; Les statuts pour les sociétés;
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités du soumissionnaire: a-Capacités professionnelles: Ayant la qualité de fabriquant, importateur-concessionnaire, Agrée et inscrit au registre de commerce pour la commercialisation et/ou la vente dans le domaine afférent à l'objet du cabler des charges. b-Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires. c- Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles. 2-L'offre technique contient:
- une déclaration à souscrire.
- tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique Justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.
- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention « lu et accepté ».
- L'offre financière contient:
- la lettre de soumission - le bordereau des prix unitaires (BPU) - le détail quantitatif et estimatif (DQE). NB: Se référé à l'instruction aux soumissionnaires pour la liste détaillée des pièces exinées La durée de préparation des offres est de 10 jours à compter à la première publication dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse. Le soumissionnaire devra déposer son offre au niveau du Bureau D'équipement- commune de Ouled maalah avant 14h:00hheure limite de dépôt des offres, dans un délai de DIX (10) jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans la presse ou BOMOP. L'ouverture des plis techniques et financiers aura lleu au slège de commune de Ouled maalah à 14H: 00mn, correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres est prorogée Jusqu'au jour ouvrable suivant. La durée de validité des offres est égale à la durée de preparation des affent augmentées de 03 moi Le présent avis d'appel d'offres tient lleu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des pils. Ouled maalah ler 07 Le président D'APC 2025
