AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 11/DEP-BBM/2025
Opération:
Étude, Suivi et Réhabilitation de l'EPH de Bordj Badji Nokhtar (W. Bordj Badji Nekhtar)
Projet:
Étude et Suivi pour Réhabilitation de l'EPH de Bordj Badji Mokhtar (W. Bordj Badji Mokhtar)
Le Ministre de La santé et de la population par le Directeur des Equipements Publics de Wilaya de Bordj Badji Mokhtar lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales
Étude et Suivi pour Réhabilitation de l'EPH de Bordj Badji Mokhtar (W. Bordj Badji Mokhtar)
CONDITIONS DE PARTICIPATION A L'APPEL D'OFFRE NATIONAL
Il s'agit d'un appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux articles 37-38 et 39 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et article 44 de Décret présidentiel n*15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public destiné aux architectes et bureaux d'études publics nationaux ou groupement de bureaux d'études, inscrits au tableau national de l'ordre des architecteset en possessiond'un agrément en cours de validité jusqu'à la date d'ouverture des plis des dossiers de candidature, justifiant des capacités professionnelles, techniques et financières suivantes:
A- Capacité professionnelle :
Pour les architectes agréés, justifier:
De l'agrément de l'année 2025;
Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
Pour les bureaux d'études publics, justifier:
Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création;
Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
B- Capacité financière:
- Avoir cumulé un chiffre d'affaire d'un montant de 660 000.00 DA, les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années.
C- Capacités techniques:
- Références professionnelles :
- Bureaux d'études agrées ayant élaboré au moins une de maîtrise d'œuvre (Etude et Suivi ou Etude) pour un projet de catégorie «B» et plus, justifiée par des attestations de bonne Exécution, signéetdélivrée par un maître d'ouvrage public.
"Pour les projets de logements: «B» Equivalant 50 logts et plus".
- Groupement de bureaux d'études dont :
Le chef de file doit être majoritaire, agréé et avoir à son actifs du groupement au moins une mission de maîtrise d'œuvre (Etude et Suivi ou Etude) d'un projet de catégorie «B» et plus, justifiée par des attestations de bonne Exécution, délivrée par un maître d'ouvrage public.
"Pour les projets de logements: «B» Equivalant 50 logts et plus".
RETRAIT DU DOSSIER DE L'APPEL D'OFFRE
Le dossier de l'appel d'offre doit être retiré à partir de la première parution du présent avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux, de la Direction des équipements publics de la Wilaya de Bordj Badji Mokhtar au niveau de la cité 70 Logements de fonction à la commune de Bordj Badji Mokhtar.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet ou par le mandataire commun lorsqu'il s'agit de groupement ou par un autre membre du groupement dument mandaté dans le protocole de groupement désigné à cet effet, sauf stipulations contraires dans la convention de groupement., auprès de la direction des équipements publics de la Wilaya de Bordj Badji Mokhtar.
DOSSIER DE L'APPEL D'OFFRE
Le dossier de l'appel d'offre présenté par le soumissionnaire sera composé de trois plis :
- Plis du dossier de candidature (voir article 17page 13- de cahier des charges).
- Plis de l'offre technique (voir article 18page 14- de cahler des charges).
- Plis de l'offre financière (voir article 19page 14- de cahier des charges).
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans une
A
Monsieur le Directeur des Equipements Publics de la Wilaya de Bordj Badji Mokhtar AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTAVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°11/DEP BBM /2025
Projet:
Étude et Suivi pour Réhabilitation de l'EPH de Bordj Badji Mokhtar (W. Bordj Badji Mokhtar)
"A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres".
enveloppe fermée anonyme et cachetée ne comportant que les mentions suivantes :
La durée de préparation des offres de candidatures est fixée à quinze et un15 jours à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offre dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux. Cette date est reportée au premier jour ouvrable, dans le cas ou le jour de dépôt coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal.
Le jour de dépôt des offres se tiendra le demier jour de préparation des candidatures entre 8H00 et Midi(12 H00)au niveau de la direction des équipements publics de Bordj Badji Mokhtar sis siège de la direction des équipementspublics au niveau de la cité 70 Logements de fonction à la commune de Bordj Badji Mokhtar.
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des offres à une seule séance, qui se fera le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00au siège de la direction des équipements publics de Bordj Badji Mokhtar Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée deQuatre-vingt dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres.
El Hayat El Arabiya 19-06-2025 Anep 2516020664.
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 11/DEP-BBM/2025
Opération:
Étude, Suivi et Réhabilitation de l'EPH de Bordj Badji Nokhtar (W. Bordj Badji Nekhtar)
Projet:
Étude et Suivi pour Réhabilitation de l'EPH de Bordj Badji Mokhtar (W. Bordj Badji Mokhtar)
Le Ministre de La santé et de la population par le Directeur des Equipements Publics de Wilaya de Bordj Badji Mokhtar lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales
Étude et Suivi pour Réhabilitation de l'EPH de Bordj Badji Mokhtar (W. Bordj Badji Mokhtar)
CONDITIONS DE PARTICIPATION A L'APPEL D'OFFRE NATIONAL
Il s'agit d'un appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux articles 37-38 et 39 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et article 44 de Décret présidentiel n*15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public destiné aux architectes et bureaux d'études publics nationaux ou groupement de bureaux d'études, inscrits au tableau national de l'ordre des architecteset en possessiond'un agrément en cours de validité jusqu'à la date d'ouverture des plis des dossiers de candidature, justifiant des capacités professionnelles, techniques et financières suivantes:
A- Capacité professionnelle :
Pour les architectes agréés, justifier:
De l'agrément de l'année 2025;
Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
Pour les bureaux d'études publics, justifier:
Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création;
Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
B- Capacité financière:
- Avoir cumulé un chiffre d'affaire d'un montant de 660 000.00 DA, les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années.
C- Capacités techniques:
- Références professionnelles :
- Bureaux d'études agrées ayant élaboré au moins une de maîtrise d'œuvre (Etude et Suivi ou Etude) pour un projet de catégorie «B» et plus, justifiée par des attestations de bonne Exécution, signéetdélivrée par un maître d'ouvrage public.
"Pour les projets de logements: «B» Equivalant 50 logts et plus".
- Groupement de bureaux d'études dont :
Le chef de file doit être majoritaire, agréé et avoir à son actifs du groupement au moins une mission de maîtrise d'œuvre (Etude et Suivi ou Etude) d'un projet de catégorie «B» et plus, justifiée par des attestations de bonne Exécution, délivrée par un maître d'ouvrage public.
"Pour les projets de logements: «B» Equivalant 50 logts et plus".
RETRAIT DU DOSSIER DE L'APPEL D'OFFRE
Le dossier de l'appel d'offre doit être retiré à partir de la première parution du présent avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux, de la Direction des équipements publics de la Wilaya de Bordj Badji Mokhtar au niveau de la cité 70 Logements de fonction à la commune de Bordj Badji Mokhtar.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet ou par le mandataire commun lorsqu'il s'agit de groupement ou par un autre membre du groupement dument mandaté dans le protocole de groupement désigné à cet effet, sauf stipulations contraires dans la convention de groupement., auprès de la direction des équipements publics de la Wilaya de Bordj Badji Mokhtar.
DOSSIER DE L'APPEL D'OFFRE
Le dossier de l'appel d'offre présenté par le soumissionnaire sera composé de trois plis :
- Plis du dossier de candidature (voir article 17page 13- de cahier des charges).
- Plis de l'offre technique (voir article 18page 14- de cahler des charges).
- Plis de l'offre financière (voir article 19page 14- de cahier des charges).
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans une
A
Monsieur le Directeur des Equipements Publics de la Wilaya de Bordj Badji Mokhtar AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTAVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°11/DEP BBM /2025
Projet:
Étude et Suivi pour Réhabilitation de l'EPH de Bordj Badji Mokhtar (W. Bordj Badji Mokhtar)
"A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres".
enveloppe fermée anonyme et cachetée ne comportant que les mentions suivantes :
La durée de préparation des offres de candidatures est fixée à quinze et un15 jours à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offre dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux. Cette date est reportée au premier jour ouvrable, dans le cas ou le jour de dépôt coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal.
Le jour de dépôt des offres se tiendra le demier jour de préparation des candidatures entre 8H00 et Midi(12 H00)au niveau de la direction des équipements publics de Bordj Badji Mokhtar sis siège de la direction des équipementspublics au niveau de la cité 70 Logements de fonction à la commune de Bordj Badji Mokhtar.
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des offres à une seule séance, qui se fera le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00au siège de la direction des équipements publics de Bordj Badji Mokhtar Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée deQuatre-vingt dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres.
El Hayat El Arabiya 19-06-2025 Anep 2516020664.
