REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
DIRECTION DE LA SANTE WILAYA DE CONSTANTINE
ETABLISSEMENT HOSPTALIER PUBLIQUE - KHROUB - CONSTANTINE
NIF: N° 098125069002528
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES
N° 02/2025
L'Etablissement Publique Hospitalier Khroub - Constantine lance un avis d'Appel d'offre NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES CONCERNANT l'Acquisition d'équipement médical EN TROIS LOTS Au profit de l'EPH KHROUB AU TITRE DE L'ANNEE 2025-
- Lot n°01: Équipements des Urgences Médicaux Chirurgicales
- Lot n°02: Équipements de Radiologle
- Lot n°03: Équipements Bloc Opératoire
CONDITIONS D'ELIGIBILITE: Les participants au présent avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale, devront être titulaires d'un registre de commerce Fabricant, ou importateur ou distribution ou grossiste dans le domaine d'équipements médicaux, et doivent être titulaires d'un agrément ministériel en cours de validité:.
Ils doivent jouir de:
1- Capacités professionnelles.
Ayant fournis des équipements (médicaux ou collectifs selon le cas), justifié au minimum par une (01) attestation de bonne exécution, signées obligatoirement par le maitre d'ouvrage public, des 05 demières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024) d'un montant supérieur ou égale à 15.000.000,00 DA
2- Capacités financières:
Ayant réalisé un montant du chiffre d'affaire annuel pendant les trois dernières années (2022, 2023, 2024) d'un capital d'au moins 5.000.000,00 DA, certifié par le commissaire au compte, ou comptabie agrée et visé par les services des impots.
NB: Tout soumissionnaire n'ayant pas satisfait toutes les conditions d'éligibilité suscitées verra son offre rejetée.
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès du « Bureau des Marchés » par le Soumissionnaire ou son représentant les jours ouvrables de 8H00 à 14H30.
Ne sont admises à soumissionner les personnes physiques ou morales en état de faillite ou de règlement judiciaire ou ayant fait l'objet d'une condamnation par l'une des dispositions des codes fiscaux ainsi que celles de l'ordonnance N° 03-03 du 19/07/2003 modifié et complété par la loi N° 08-12 du 25/06/2008 relative à la concurrence.
En application de l'article 47 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, Les offres seront déposées au « Bureau des Marchés » de l'EPH KHROUB Constantine, le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insères dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de fournisseur la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature > < Offre technique » ou « Offre financière » ces enveloppes sont misent dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention à ne pas Ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres>> << Avis d'Appel d'Offres national ouvert avec exigence de capacité minimales N°02/2025 concemant l'Acquisition d'équipement médical EN TROIS LOTS au profit de l'EPH KHROUB»
I. LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT:
Déclaration de candidature remplie, signée et datée.
Déclaration de probité remplie, signée et datée.
Statut du soumissionnaire (dans le cas d'une société à caractère morale).
Registre de commerce visé par CNRC.
Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager la société.
Copie du NIF, NIS et RIB
Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires.
➤ Capacité professionnel: Agrément en cours de validité.
➤ Capacité financière: Les bilans des Trois (03) années (2022, 2023 et 2024) dûment certifié par les services des impôts. Les références bancaires
➤ Capacité technique: Liste des moyens humains doit être justifié par les attestations d'affiliation en cours de validité et de la Déclaration annuelle visée par la CNAS.
Les attestations de bonne exécution Une (01) attestation de bonne exécution au minimum, signées obligatoirement par le maître d'ouvrage public, des C5 demières années.
II. L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT:
- Une déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée
- Le Mémoire technique justificatif rempli, signé et daté et toute autres documents permettant d'évalués l'offre technique.
- Le présent Cahier des Charges remplis Daté, Signé avec la mention « LU ET ACCEPTE DOIT ETRE MANUSCRITE» et portant son Paraphé sur chaque page. (UTILISEZ LE CAHIER DES CHARGES PORTANT LE VISA DE LA COMMISSION DES MARCHES PUPLIQUE)
- Les attestations d'engagements de:
- Délai de Garantie signee et datée; (présenté un engagement séparé pour chaque lot le cas échéant suivant le model joint)
- Délai de Livraison signée et datee (présenté un engagement séparé pour chaque lot le cas échéant suivant le model joint)
- Service après-vente après expiration des délais de garantie s gnee et datée présenter un engagement séparé pour chaque lot le cas échéant suivant le model joint), le cas échéant.
- Engagement d'assurer une formation pour le personnel utilisateur (présenté un engagement suivant le model joint)
- Les caractéristiques techniques d'Équipements (fiche technique et catalogue de l'équipement en langue nationale ou française, Cacheté par le Soumissionnaire (le cas échéant).
- Certificat de conformité de l'équipement en cours de validité (le cas échéant)
- Un PV de constat (date de moins d'une année) d'existence d'un atelier de maintenance délivré par un huissier de justice et/ou de l'acte de propriété ou de location.
III. L'OFFRE FINANCIÈRE CONTIENT:
- La lettre de soumission remplie, datée et signée
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) remplie, datée et signée;
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplie, datée et signée;
- La récapitulation remplie, datée et signée.
NB: Toutes les pièces énumérées ci-dessus doivent être obligatoirement présenté dans leurs ordres chronologiques. La commission d'ouverture des plis peut inviter le soumissionnaire à la séance tenante à l'ouverture des plis pour Compléter les pieces manquantes, dans un délai maximum de (10) jours à compter du jour d'ouverture des plis, à l'exception du mémoire technique justificatif et tous les documents émanant des soumissionnaires qui Servent à l'évaluation (Notation) des offres, conformément à l'article 71 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) Jours dés la première parution de l'avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMCP Le délai de validité des offres est égal au délai de préparation des offres augmenté de 90 jours. Les offres seront déposer au siège de l'EPH KHROUB Constantine « bureau des marchés » le dernier jour de preparation des offres de 08h à 11h00. L'ouverture des plis aura lieu le même jour en searionnaires peuvent assiste slege I de la direction de l'EPH KHROJB Constantine Si le jour de dépôt coincide avec un jour fere cu un jour de repos égal, la date de dépôt est reportée au jour ouvrable suivant. L'Algérie Aujourd'hui du 19/06/2025 Anep 252 500 5453
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DIRECTION DE LA SANTE WILAYA DE CONSTANTINE
ETABLISSEMENT HOSPTALIER PUBLIQUE - KHROUB - CONSTANTINE
NIF: N° 098125069002528
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES
N° 02/2025
L'Etablissement Publique Hospitalier Khroub - Constantine lance un avis d'Appel d'offre NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES CONCERNANT l'Acquisition d'équipement médical EN TROIS LOTS Au profit de l'EPH KHROUB AU TITRE DE L'ANNEE 2025-
- Lot n°01: Équipements des Urgences Médicaux Chirurgicales
- Lot n°02: Équipements de Radiologle
- Lot n°03: Équipements Bloc Opératoire
CONDITIONS D'ELIGIBILITE: Les participants au présent avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimale, devront être titulaires d'un registre de commerce Fabricant, ou importateur ou distribution ou grossiste dans le domaine d'équipements médicaux, et doivent être titulaires d'un agrément ministériel en cours de validité:.
Ils doivent jouir de:
1- Capacités professionnelles.
Ayant fournis des équipements (médicaux ou collectifs selon le cas), justifié au minimum par une (01) attestation de bonne exécution, signées obligatoirement par le maitre d'ouvrage public, des 05 demières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024) d'un montant supérieur ou égale à 15.000.000,00 DA
2- Capacités financières:
Ayant réalisé un montant du chiffre d'affaire annuel pendant les trois dernières années (2022, 2023, 2024) d'un capital d'au moins 5.000.000,00 DA, certifié par le commissaire au compte, ou comptabie agrée et visé par les services des impots.
NB: Tout soumissionnaire n'ayant pas satisfait toutes les conditions d'éligibilité suscitées verra son offre rejetée.
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès du « Bureau des Marchés » par le Soumissionnaire ou son représentant les jours ouvrables de 8H00 à 14H30.
Ne sont admises à soumissionner les personnes physiques ou morales en état de faillite ou de règlement judiciaire ou ayant fait l'objet d'une condamnation par l'une des dispositions des codes fiscaux ainsi que celles de l'ordonnance N° 03-03 du 19/07/2003 modifié et complété par la loi N° 08-12 du 25/06/2008 relative à la concurrence.
En application de l'article 47 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, Les offres seront déposées au « Bureau des Marchés » de l'EPH KHROUB Constantine, le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insères dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de fournisseur la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature > < Offre technique » ou « Offre financière » ces enveloppes sont misent dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention à ne pas Ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres>> << Avis d'Appel d'Offres national ouvert avec exigence de capacité minimales N°02/2025 concemant l'Acquisition d'équipement médical EN TROIS LOTS au profit de l'EPH KHROUB»
I. LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT:
Déclaration de candidature remplie, signée et datée.
Déclaration de probité remplie, signée et datée.
Statut du soumissionnaire (dans le cas d'une société à caractère morale).
Registre de commerce visé par CNRC.
Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager la société.
Copie du NIF, NIS et RIB
Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires.
➤ Capacité professionnel: Agrément en cours de validité.
➤ Capacité financière: Les bilans des Trois (03) années (2022, 2023 et 2024) dûment certifié par les services des impôts. Les références bancaires
➤ Capacité technique: Liste des moyens humains doit être justifié par les attestations d'affiliation en cours de validité et de la Déclaration annuelle visée par la CNAS.
Les attestations de bonne exécution Une (01) attestation de bonne exécution au minimum, signées obligatoirement par le maître d'ouvrage public, des C5 demières années.
II. L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT:
- Une déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée
- Le Mémoire technique justificatif rempli, signé et daté et toute autres documents permettant d'évalués l'offre technique.
- Le présent Cahier des Charges remplis Daté, Signé avec la mention « LU ET ACCEPTE DOIT ETRE MANUSCRITE» et portant son Paraphé sur chaque page. (UTILISEZ LE CAHIER DES CHARGES PORTANT LE VISA DE LA COMMISSION DES MARCHES PUPLIQUE)
- Les attestations d'engagements de:
- Délai de Garantie signee et datée; (présenté un engagement séparé pour chaque lot le cas échéant suivant le model joint)
- Délai de Livraison signée et datee (présenté un engagement séparé pour chaque lot le cas échéant suivant le model joint)
- Service après-vente après expiration des délais de garantie s gnee et datée présenter un engagement séparé pour chaque lot le cas échéant suivant le model joint), le cas échéant.
- Engagement d'assurer une formation pour le personnel utilisateur (présenté un engagement suivant le model joint)
- Les caractéristiques techniques d'Équipements (fiche technique et catalogue de l'équipement en langue nationale ou française, Cacheté par le Soumissionnaire (le cas échéant).
- Certificat de conformité de l'équipement en cours de validité (le cas échéant)
- Un PV de constat (date de moins d'une année) d'existence d'un atelier de maintenance délivré par un huissier de justice et/ou de l'acte de propriété ou de location.
III. L'OFFRE FINANCIÈRE CONTIENT:
- La lettre de soumission remplie, datée et signée
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) remplie, datée et signée;
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplie, datée et signée;
- La récapitulation remplie, datée et signée.
NB: Toutes les pièces énumérées ci-dessus doivent être obligatoirement présenté dans leurs ordres chronologiques. La commission d'ouverture des plis peut inviter le soumissionnaire à la séance tenante à l'ouverture des plis pour Compléter les pieces manquantes, dans un délai maximum de (10) jours à compter du jour d'ouverture des plis, à l'exception du mémoire technique justificatif et tous les documents émanant des soumissionnaires qui Servent à l'évaluation (Notation) des offres, conformément à l'article 71 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) Jours dés la première parution de l'avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMCP Le délai de validité des offres est égal au délai de préparation des offres augmenté de 90 jours. Les offres seront déposer au siège de l'EPH KHROUB Constantine « bureau des marchés » le dernier jour de preparation des offres de 08h à 11h00. L'ouverture des plis aura lieu le même jour en searionnaires peuvent assiste slege I de la direction de l'EPH KHROJB Constantine Si le jour de dépôt coincide avec un jour fere cu un jour de repos égal, la date de dépôt est reportée au jour ouvrable suivant. L'Algérie Aujourd'hui du 19/06/2025 Anep 252 500 5453
