étude et suivi pour la réalisation de deux (02) complexes sportifs de proximité en 02 lots 06 /DJS/2025 2525005423 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS WILAYA DE CONSTANTINE DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS CITE FILALI CNE- N°1099125019018915 AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAÎTRISE D'ŒUVRE N° 06 /DJS/2025 La direction de la jeunesse et des sports de la wilaya de Constantine lance un concours national restreint de maîtrise d'œuvre pour: ÉTUDE ET SUIVI POUR LA RÉALISATION DE DEUX (02) COMPLEXES SPORTIFS DE PROXIMITÉ AUX CITES NOUVELLES: MASSINISSA ET DIDOUCHE MOURAD (RETBA) WILAYA DE CONSTANTINE - programme 2023- LOT N°01: MASSINISSA LOT N°2: DIDOUCHE MOURAD (RETBA) Le retrait du cahier des charges doit s'effectuer par le soumissionnaire ou son représentant dûment désigné auprès de La direction de la jeunesse et des sports de la wilaya de Constantine, sise: cité Filali -Constantine-. Les cahiers de charges seront retirés gratuitement auprès de la D.J.S CONSTANTINE Le présent concours d'architecture ainsi que le présent cahier des charges, s'adressent aux architectes agréés ainsi qu'aux bureaux d'études publics, seuls ou en groupement, présentant les capacités suivantes: a) Capacités professionnelles Pour les candidats seuls: Un agrément de l'année en cours pour les architectes agréés. Pour les candidats en groupements: Un agrément de l'année en cours pour chaque membre de groupement. Un protocole d'accord, reliant les membres du groupement. Pour les bureaux d'études publics: Le statut, le décret de création, extrait de registre de commerce électronique portant le (60.70.90) b) Capacités techniques: disposant des moyens humains, matériels et des références professionnelles suivantes: b.1 / Références professionnelles: Les soumissionnaires ayant réalisés au moins des missions d'étude et suivi ou mission étude, pour des projets définis par catégorie comme suit. Avoir assuré la maitrise d'œuvre (étude ou étude et suivi), d'un (01) projet de catégorie «B» ou plus ou deux (02) projets de catégorie «A» durant les DIX (10) années (2015-2024), et en adoptant, si nécessaires, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement) tel que mentionné à l'article 16 ci-dessous (Conformément à l'arrêté interministériel du 15/05/1988, portant modalité d'exercice et de rémunération de la maitrise d'œuvre en bâtiment) N.B: Les références professionnelles doivent être justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par les responsables des maîtres de l'ouvrage publics. Si la période d'exécution du marché ou contrat de maîtrise d'œuvre ne figure pas sur l'attestation de bonne exécution, elle peut être justifiée par le PV de réception provisoire des études + attestation de bonne exécution. b.2/Moyens humains: Disposant des moyens humains conformément a l'arrêté N°04 du 12 janvier 2017 fixant le profil d'intervenants: Chef de projet: ➤ Désignation du profil: Architecte ou Ingénieur en génie civil. ➤ Nombre minimum d'années d'expériences:…….03 ans Technicien supérieur ou licencie dans le métier de bâtiment : ➤ désignation du profil: Technicien supérieur ou licencié dans le métier de bâtiment ➤ Nombre minimum d'années d'expériences:….02 ans Les moyens humains de l'équipe permanente: doit être justifié par la présentation des copies des diplômes, et de l'attestation d'affiliation individuelle à la CNAS pour chaque intervenant valide lors d'ouverture des plis (ne dépasse pas un (01) mois depuis la date de livraison), ou contrat d'insertion des diplôme (CID), contrat de travail aidé (CTA) en cours de validité appuyer par l'attestation d'affiliation à la CNAS. N.B: -Le nombre d'années d'expérience des moyens humains dott être justiflé par attestation de travail pour le secteur public et par attestation de travail+attestation de carrière portant les périodes déclarées à la CNAS pour le secteur privé. -En cas de groupement (Le chef de fille) ne peut pas être pris en compte dans ce critère, néanmoins des autres membres peuvent être comptabilisé dans les moyens humains. b.3/Moyens matériels: Justifier l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte et ou du candidat (acte de propriété, contrat de location, …. Etc.). Nb; l'adresse de l'acte de propriété ou location doit être la même adresse professionnelle mentionnée sur le mémoire technique justificatif. DANS LE CAS D'UN GROUPEMENT: Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte du cumul des capacités techniques de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges. c- Capacités financières : Ayant cumulé un chiffre d'affaires des trois années (bilan 2022-2023-2024) supérieur ou égale: 7.000.000.00 DA; certifler par le commissaire au compte ou comptable agrée et visé par les services des impôts. Dispositions supplémentaires pour les offres dans le cadre d'un groupement: Les candidats souhaitant présenter des offres dans le cadre d'un groupement, doivent, respecter les dispositions supplémentaires suivantes: Les groupements, momentanés, seront composés, exclusivement d'architectes agréés, inscrits au tableau national de l'ordre des architectes, doivent intervenir sous forme de groupement solidaire. Les capacités des candidats en groupement, sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. Le protocole d'accord notarié du groupement, n'est exigé qu'au groupement attributaire du contrat et au plus tard à la signature de ce dernier. L'un des membres du groupement, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans le protocole d'accord, ainsi que dans la déclaration à souscrire comme mandataire, représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement. Les paiements dans le cadre d'un groupement de candidats solidaires, sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement. N.B: les soumissionnaires présentant des offres seuls dans le présent cahier des charges ne peuvent pas présenter des offres dans le cadre d'un groupement et vice versa. -les soumissionnaires peuvent présenter une seul offre dans le cadre d'un groupement dans le présent cahier des charges, faute de quoi leur offre sera rejetée dans l'ensemble des offres. les soumissionnaires peuvent soumissionner dans les deux lots et ne peuvent être attributaires qu'un seul lot. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Les moyens humains ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant aucune inscription autre que le numéro, l'objet du concours national, et la mention «à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres» «cette enveloppe abritera une autre enveloppe séparée et cachetée « dossier de candidature », les documents et les pièces requises dans le dossier de candidature sont mentionnées au cahier des charges (VOIR ARTICLE 15 DU CAHIER DES CHARGES). La durée de préparation des offres fixée à Huit (08) Jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offre au BOMOP ou à la presse. La date et l'heure de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres de 8h00 à 11h00, au siège de la direction de la jeunesse et des sports de la wilaya de Constantine sise à, CITE FILALI CONSTANTINE. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. L'ouverture des plis est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres de 11h00, au siège de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya de Constantine en séance publique. La durée de validité des offres est légale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois à compter de la date de dépôt des offres. Le Jeune Indépendant du 18/06/2025 / ANEP 2525005423 A -=-=-=-

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MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

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• CITE FILALI CNE- N°1099125019018915

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ÉTUDE ET SUIVI POUR LA RÉALISATION

DE DEUX (02) COMPLEXES SPORTIFS DE PROXIMITÉ AUX CITES NOUVELLES: MASSINISSA ET DIDOUCHE MOURAD (RETBA) WILAYA DE CONSTANTINE - programme 2023-

LOT N°01: MASSINISSA

LOT N°2: DIDOUCHE MOURAD (RETBA)

Le retrait du cahier des charges doit s'effectuer par le soumissionnaire ou son représentant dûment désigné auprès de La direction de la jeunesse et des sports de la wilaya de Constantine, sise: cité Filali -Constantine-. Les cahiers de charges seront retirés gratuitement auprès de la D.J.S CONSTANTINE Le présent concours d'architecture ainsi que le présent cahier des charges, s'adressent aux architectes agréés ainsi qu'aux bureaux d'études publics, seuls ou en groupement, présentant les capacités suivantes:

a) Capacités professionnelles

Pour les candidats seuls:

• Un agrément de l'année en cours pour les architectes agréés. Pour les candidats en groupements:
• Un agrément de l'année en cours pour chaque membre de groupement.
• Un protocole d'accord, reliant les membres du groupement. Pour les bureaux d'études publics:
• Le statut, le décret de création, extrait de registre de commerce électronique portant le (60.70.90)

b) Capacités techniques: disposant des moyens humains, matériels et des références professionnelles suivantes:

b.1 / Références professionnelles: Les soumissionnaires ayant réalisés au moins des missions d'étude et suivi ou mission étude, pour des projets définis par catégorie comme suit. Avoir assuré la maitrise d'œuvre (étude ou étude et suivi), d'un (01) projet de catégorie «B» ou plus ou deux (02) projets de catégorie «A» durant les DIX (10) années (2015-2024), et en adoptant, si nécessaires, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement) tel que mentionné à l'article 16 ci-dessous (Conformément à l'arrêté interministériel du 15/05/1988, portant modalité d'exercice et de rémunération de la maitrise d'œuvre en bâtiment) N.B: Les références professionnelles doivent être justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par les responsables des maîtres de l'ouvrage publics. Si la période d'exécution du marché ou contrat de maîtrise d'œuvre ne figure pas sur l'attestation de bonne exécution, elle peut être justifiée par le PV de réception provisoire des études + attestation de bonne exécution. b.2/Moyens humains: Disposant des moyens humains conformément a l'arrêté N°04 du 12 janvier 2017 fixant le profil d'intervenants:

1. Chef de projet: ➤ Désignation du profil: Architecte ou Ingénieur en génie civil. ➤ Nombre minimum d'années d'expériences:…….03 ans
2. Technicien supérieur ou licencie dans le métier de bâtiment : ➤ désignation du profil: Technicien supérieur ou licencié dans le métier de bâtiment ➤ Nombre minimum d'années d'expériences:….02 ans Les moyens humains de l'équipe permanente: doit être justifié par la présentation des copies des diplômes, et de l'attestation d'affiliation individuelle à la CNAS pour chaque intervenant valide lors d'ouverture des plis (ne dépasse pas un (01) mois depuis la date de livraison), ou contrat d'insertion des diplôme (CID), contrat de travail aidé (CTA) en cours de validité appuyer par l'attestation d'affiliation à la CNAS. N.B: -Le nombre d'années d'expérience des moyens humains dott être justiflé par attestation de travail pour le secteur public et par attestation de travail+attestation de carrière portant les périodes déclarées à la CNAS pour le secteur privé. -En cas de groupement (Le chef de fille) ne peut pas être pris en compte dans ce critère, néanmoins des autres membres peuvent être comptabilisé dans les moyens humains. b.3/Moyens matériels: Justifier l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte et ou du candidat (acte de propriété, contrat de location, …. Etc.). Nb; l'adresse de l'acte de propriété ou location doit être la même adresse professionnelle mentionnée sur le mémoire technique justificatif. DANS LE CAS D'UN GROUPEMENT: Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte du cumul des capacités techniques de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges. c- Capacités financières : Ayant cumulé un chiffre d'affaires des trois années (bilan 2022-2023-2024) supérieur ou égale: 7.000.000.00 DA; certifler par le commissaire au compte ou comptable agrée et visé par les services des impôts.

Dispositions supplémentaires pour les offres dans le cadre d'un groupement: Les candidats souhaitant présenter des offres dans le cadre d'un groupement, doivent, respecter les dispositions supplémentaires suivantes:

• Les groupements, momentanés, seront composés, exclusivement d'architectes agréés, inscrits au tableau national de l'ordre des architectes, doivent intervenir sous forme de groupement solidaire.
• Les capacités des candidats en groupement, sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées.
• Le protocole d'accord notarié du groupement, n'est exigé qu'au groupement attributaire du contrat et au plus tard à la signature de ce dernier.
• L'un des membres du groupement, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans le protocole d'accord, ainsi que dans la déclaration à souscrire comme mandataire, représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.
• Les paiements dans le cadre d'un groupement de candidats solidaires, sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement. N.B:
• les soumissionnaires présentant des offres seuls dans le présent cahier des charges ne peuvent pas présenter des offres dans le cadre d'un groupement et vice versa. -les soumissionnaires peuvent présenter une seul offre dans le cadre d'un groupement dans le présent cahier des charges, faute de quoi leur offre sera rejetée dans l'ensemble des offres.
• les soumissionnaires peuvent soumissionner dans les deux lots et ne peuvent être attributaires qu'un seul lot. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Les moyens humains ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant aucune inscription autre que le numéro, l'objet du concours national, et la mention «à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres» «cette enveloppe abritera une autre enveloppe séparée et cachetée « dossier de candidature », les documents et les pièces requises dans le dossier de candidature sont mentionnées au cahier des charges (VOIR ARTICLE 15 DU CAHIER DES CHARGES). La durée de préparation des offres fixée à Huit (08) Jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offre au BOMOP ou à la presse. La date et l'heure de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres de 8h00 à 11h00, au siège de la direction de la jeunesse et des sports de la wilaya de Constantine sise à, CITE FILALI CONSTANTINE. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. L'ouverture des plis est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres de 11h00, au siège de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Wilaya de Constantine en séance publique. La durée de validité des offres est légale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois à compter de la date de dépôt des offres. Le Jeune Indépendant du 18/06/2025 / ANEP 2525005423