Programme 185.000 logements en formule vente par location de logements 03
Annonce d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités
Conformément aux dispositions des articles 36, 38 et 39 de la loi n° 23-12 du 5 août 2023, portant règles générales relatives aux marchés publics, et des articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, portant organisation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction régionale de l'Office National d'Amélioration du Logement et de Développement (AADL) lance un appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités pour : la réalisation des travaux de construction de 248 logements en formule vente par location de logements (toutes les structures de l'État) avec locaux commerciaux, locaux professionnels, logements de gardiens et voirie, à Salmi Tahar, commune de Chbita Mokhtar, wilaya d'El Tarf.
Programme vente par location de logements 03
Lot 01 : 185.000 logements en 2025
Conformément aux dispositions des articles 36, 38, 43, 60 et 63 de la loi n° 23-12 du 5 août 2023, portant règles générales relatives aux marchés publics, et des articles 44, 54, 55, 56 et 57 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, portant organisation des marchés publics et des délégations de service public.
Conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 93-289 du 28/11/93, portant conditions d'inscription des entrepreneurs dans le cadre de la réalisation des marchés publics de travaux de construction, de travaux publics et de travaux maritimes.
Conformément au décret exécutif n° 05-114 du 07/04/2005, portant certification de qualification et de classification professionnelles.
Conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 01/03/1983, portant définition des activités économiques dans le domaine de la construction, des travaux publics et de l'hydraulique, sous peine d'exclusion.
L'annonce de l'appel d'offres, objet du cahier des charges, est destinée aux entreprises publiques et privées, satisfaisant aux conditions d'éligibilité suivantes :
Être classé et qualifié professionnellement de niveau IV (quatrième) ou supérieur, en cours de validité et qualifié dans le domaine de la construction comme activité principale.
B) Capacités financières :
- Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, au cours des trois dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), égal ou supérieur à 250.000.000,00 DA, attesté par les services fiscaux.
C) Capacités techniques :
Avoir au minimum les capacités humaines et matérielles suivantes : 1 - Capacités humaines : le soumissionnaire doit disposer au minimum des capacités humaines suivantes : * Un (01) architecte ou ingénieur, ou un master en construction, justifiant d'une expérience de trois (03) ans ou plus. * Un (01) technicien supérieur en construction justifiant d'une expérience de trois (03) ans ou plus.
Justifié par des documents administratifs et légaux pertinents, à savoir des attestations d'affiliation à la sécurité sociale (CNAS, CASNOS) et, le cas échéant, une attestation du certificat de compétence de l'ingénieur Mahdi.
2 - Capacités matérielles : le candidat doit disposer au minimum des capacités suivantes :
- Système de construction :
- Moules coulées ou standards, ou traditionnels, deux (02) ensembles de moules (au moins 450 m² de moules).
- Deux (02) camions d'une capacité de 15 tonnes ou plus.
- Un (01) malaxeur central de béton ou plus.
- Un (01) élévateur fixe.
- Un (01) engin de terrassement.
- Système de construction :
Remarque : La liste des ressources matérielles de l'entreprise doit être confirmée par les documents nécessaires : carte grise et attestation d'assurance pour les ressources matérielles mobiles. Constatation de l'huissier de justice (datée de moins de 6 mois à compter de la date de l'appel d'offres) et, pour les ressources non mobiles, ou un contrat de location-vente.
- Les références professionnelles doivent avoir été réalisées au cours des dix dernières années (2016 à 2025) et satisfaire à l'une des conditions d'éligibilité suivantes :
Projet de construction de 200 logements (toutes phases) en une seule fois.
Ou ensemble de projets : au moins 500 logements (toutes phases) en tenant compte des projets de 100 logements et plus.
Ou réalisation de projets d'infrastructures (toutes phases) de catégorie ou plus.
Certificats de bonne exécution ou exécution de projets publics datés de moins de dix ans à compter de la date du procès-verbal de réception provisoire.
Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou être accompagnée des documents suivants :
Titre du projet
Montant total du projet
L'objet du projet
Durée de la réalisation
Date de réception provisoire
Engagement de travail selon le système (83) est obligatoire, sinon l'offre est rejetée
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas remplie, l'offre est automatiquement rejetée.
- Il n'est pas possible de compléter les documents incomplets pour le dossier de candidature.
- Veuillez noter que les ressources humaines et matérielles qui ont été utilisées dans un projet faisant l'objet de l'appel d'offres (exécution) - 03 - ne peuvent être prises en compte dans cet appel d'offres.
- L'entreprise peut soumettre une offre pour un projet unique ou plusieurs projets en utilisant les moyens humains et matériels affectés à chaque offre technique séparément.
- Les documents justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présents dans l'offre technique.
L'offre est à retirer au niveau de AADL :
Direction régionale de l'AADL d'Annaba Située à Hay Sidi Achour, Annaba
Contre le paiement de vingt mille dinars (20 000 DA) au niveau de la Direction régionale d'Annaba, non remboursable, représentant les frais de copie, contre la remise du reçu de paiement à joindre à l'offre technique
Le cahier des charges est à retirer par le soumissionnaire ou par son représentant désigné à cet effet, après présentation d'un extrait du registre du commerce ou d'une copie du certificat de capacité et de classification professionnelle.
Seuls les soumissionnaires ayant retiré le cahier des charges sont autorisés à participer à l'appel d'offres
Conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi n° 23-12 du 5 août 2023, portant règles générales relatives aux marchés publics et conformément à l'article 67 des dispositions du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public, l'offre doit contenir un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être placés dans trois enveloppes séparées, hermétiquement fermées, avec indication du nom de l'entreprise, de l'objet et de l'objet de l'appel d'offres avec la mention du dossier de candidature, de l'offre technique : de l'offre financière, selon le cas, toutes ces enveloppes sont placées dans une autre enveloppe ne portant aucune mention extérieure, sauf « à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres - annonce d'appel d'offres national ouvert avec exigences minimales de capacité n°…. - objet de l'appel d'offres
L'offre doit parvenir au service contractant dans les délais et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.
Aucune modification, rature, ajout ou suppression n'est autorisée sur le cahier des charges.
Tous les documents doivent être numérotés, estampillés, datés et signés par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres envoyées par voie postale ne seront pas acceptées.
Les enveloppes sont identifiées « Le dossier de candidature contient ce qui suit :
- Déclaration de candidature selon le modèle ci-joint, remplie par le soumissionnaire, signée, datée et cachetée.
- Déclaration d'intégrité, selon le modèle ci-joint, remplie par le soumissionnaire, signée, datée et cachetée.
- Déclaration de sous-traitance
- Statuts de la société
- Documents relatifs aux autorisations qui permettent aux personnes d'engager l'entreprise.
- Toute pièce justificative permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires mentionnés à l'article 04 du cahier des charges.
(1) Capacités professionnelles :
- Copie du certificat de capacité et de classification professionnelle.
- Copie du registre du commerce.
B) Capacités financières, moyens financiers attestés par les résultats financiers et les références bancaires :
- Qualifications bancaires du contractant ou attestation de facilité fournie par la banque du contractant.
- Copies des états financiers et leurs annexes des trois meilleures années des cinq dernières années (certifiées conformes par les services fiscaux).
- Copie de l'attestation de dernière déclaration de cotisation sociale délivrée par le Centre national du registre du commerce (CNRC).
C) Capacités techniques, moyens humains et matériels et références professionnelles :
- Copies des attestations d'affiliation quasi-fiscale des institutions de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS) et un extrait de la situation fiscale exempté ou joint à un calendrier de règlement.
- Numéro d'identification fiscale (carte fiscale)
- Liste des ressources humaines, attestation de paiement des droits CNAS et certificat, curriculum vitae et le cas échéant, attestation du certificat de carrière professionnelle).
- Liste des ressources matérielles de l'entreprise (carte grise et attestation d'assurance annuelle en cas de ressources mobiles, procès-verbal de constatation d'un commissaire de justice, procès-verbal de constatation d'un huissier de justice de vente (daté de 6 mois au plus tard à la date de l'appel d'offres) ou procès-verbal de constatation d'un expert agrée par les mines (daté de 6 mois à compter de la date de l'appel d'offres et le contrat de banque pour la vente (leasing))
- Références professionnelles de l'entreprise, étayées par des certificats de bonne exécution ou un certificat d'exécution délivré par des maîtres d'ouvrage publics.
Remarque : Tous les documents présentés par les entreprises doivent être en cours de validité jusqu'au jour de l'ouverture des plis.
B - Les enveloppes sont identifiées - L'offre technique contient ce qui suit :
1 - Déclaration de soumission, modèle ci-joint, remplie par le soumissionnaire, signée, datée et cachetée. 2 - Chaque document permet l'évaluation de l'offre technique
- Note technique justifiant, signée, datée et connue par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint (cahier des charges avec possibilité de rejet (refus de l'offre)), et chaque justificatif.
- Selon les capacités humaines affectées au projet.
- Capacités matérielles et équipements affectés au projet.
- Méthodologie d'exécution des travaux.
- Contraintes de réalisation et solutions proposées.
C - Les enveloppes sont identifiées - L'offre financière contient ce qui suit :
- Lettre de soumission du modèle ci-joint.
- Détail quantitatif et estimatif avec tous les frais inclus (000 000 000,00 DA).
- Formulaire de soumission, rempli par le soumissionnaire, signé, daté et cacheté.
- Détail des unités relatives aux locaux commerciaux
- Détail des unités relatives aux logements des gardiens.
- Détail des travaux routiers et des réseaux divers.
Les soumissionnaires sont autorisés à remettre ou à envoyer les offres par tous les moyens à la Direction des marchés des travaux publics ou au journal national ou dans la presse nationale, et cela au plus tard dans les (03) jours avant la date d'ouverture des offres, et dans ce cas, cette affaire est notifiée. Le cachet du bureau de poste à titre d'avertissement.
L'heure limite de remise des offres est fixée à 12h00 (midi) au plus tard, et l'ouverture des plis se fera le même jour, à l'heure légale.
La Direction régionale de l'AADL d'Annaba Sidi Achour W1 Annaba
Pour faire de la publicité et de la bonne qualité des opérations de transactions et de la publicité de ces appels d'offres aux soumissionnaires pour des informations et les détails. (Y/A) (13.00)
Programme 185.000 logements en formule vente par location de logements 03
Annonce d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités
Conformément aux dispositions des articles 36, 38 et 39 de la loi n° 23-12 du 5 août 2023, portant règles générales relatives aux marchés publics, et des articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, portant organisation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction régionale de l'Office National d'Amélioration du Logement et de Développement (AADL) lance un appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités pour : la réalisation des travaux de construction de 248 logements en formule vente par location de logements (toutes les structures de l'État) avec locaux commerciaux, locaux professionnels, logements de gardiens et voirie, à Salmi Tahar, commune de Chbita Mokhtar, wilaya d'El Tarf.
Programme vente par location de logements 03
Lot 01 : 185.000 logements en 2025
Conformément aux dispositions des articles 36, 38, 43, 60 et 63 de la loi n° 23-12 du 5 août 2023, portant règles générales relatives aux marchés publics, et des articles 44, 54, 55, 56 et 57 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, portant organisation des marchés publics et des délégations de service public.
Conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 93-289 du 28/11/93, portant conditions d'inscription des entrepreneurs dans le cadre de la réalisation des marchés publics de travaux de construction, de travaux publics et de travaux maritimes.
Conformément au décret exécutif n° 05-114 du 07/04/2005, portant certification de qualification et de classification professionnelles.
Conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 01/03/1983, portant définition des activités économiques dans le domaine de la construction, des travaux publics et de l'hydraulique, sous peine d'exclusion.
L'annonce de l'appel d'offres, objet du cahier des charges, est destinée aux entreprises publiques et privées, satisfaisant aux conditions d'éligibilité suivantes :
Être classé et qualifié professionnellement de niveau IV (quatrième) ou supérieur, en cours de validité et qualifié dans le domaine de la construction comme activité principale.
B) Capacités financières :
- Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, au cours des trois dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), égal ou supérieur à 250.000.000,00 DA, attesté par les services fiscaux.
C) Capacités techniques :
Avoir au minimum les capacités humaines et matérielles suivantes : 1 - Capacités humaines : le soumissionnaire doit disposer au minimum des capacités humaines suivantes : * Un (01) architecte ou ingénieur, ou un master en construction, justifiant d'une expérience de trois (03) ans ou plus. * Un (01) technicien supérieur en construction justifiant d'une expérience de trois (03) ans ou plus.
Justifié par des documents administratifs et légaux pertinents, à savoir des attestations d'affiliation à la sécurité sociale (CNAS, CASNOS) et, le cas échéant, une attestation du certificat de compétence de l'ingénieur Mahdi.
2 - Capacités matérielles : le candidat doit disposer au minimum des capacités suivantes :
- Système de construction :
- Moules coulées ou standards, ou traditionnels, deux (02) ensembles de moules (au moins 450 m² de moules).
- Deux (02) camions d'une capacité de 15 tonnes ou plus.
- Un (01) malaxeur central de béton ou plus.
- Un (01) élévateur fixe.
- Un (01) engin de terrassement.
- Système de construction :
Remarque : La liste des ressources matérielles de l'entreprise doit être confirmée par les documents nécessaires : carte grise et attestation d'assurance pour les ressources matérielles mobiles. Constatation de l'huissier de justice (datée de moins de 6 mois à compter de la date de l'appel d'offres) et, pour les ressources non mobiles, ou un contrat de location-vente.
- Les références professionnelles doivent avoir été réalisées au cours des dix dernières années (2016 à 2025) et satisfaire à l'une des conditions d'éligibilité suivantes :
Projet de construction de 200 logements (toutes phases) en une seule fois.
Ou ensemble de projets : au moins 500 logements (toutes phases) en tenant compte des projets de 100 logements et plus.
Ou réalisation de projets d'infrastructures (toutes phases) de catégorie ou plus.
Certificats de bonne exécution ou exécution de projets publics datés de moins de dix ans à compter de la date du procès-verbal de réception provisoire.
Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou être accompagnée des documents suivants :
Titre du projet
Montant total du projet
L'objet du projet
Durée de la réalisation
Date de réception provisoire
Engagement de travail selon le système (83) est obligatoire, sinon l'offre est rejetée
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas remplie, l'offre est automatiquement rejetée.
- Il n'est pas possible de compléter les documents incomplets pour le dossier de candidature.
- Veuillez noter que les ressources humaines et matérielles qui ont été utilisées dans un projet faisant l'objet de l'appel d'offres (exécution) - 03 - ne peuvent être prises en compte dans cet appel d'offres.
- L'entreprise peut soumettre une offre pour un projet unique ou plusieurs projets en utilisant les moyens humains et matériels affectés à chaque offre technique séparément.
- Les documents justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présents dans l'offre technique.
L'offre est à retirer au niveau de AADL :
Direction régionale de l'AADL d'Annaba Située à Hay Sidi Achour, Annaba
Contre le paiement de vingt mille dinars (20 000 DA) au niveau de la Direction régionale d'Annaba, non remboursable, représentant les frais de copie, contre la remise du reçu de paiement à joindre à l'offre technique
Le cahier des charges est à retirer par le soumissionnaire ou par son représentant désigné à cet effet, après présentation d'un extrait du registre du commerce ou d'une copie du certificat de capacité et de classification professionnelle.
Seuls les soumissionnaires ayant retiré le cahier des charges sont autorisés à participer à l'appel d'offres
Conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi n° 23-12 du 5 août 2023, portant règles générales relatives aux marchés publics et conformément à l'article 67 des dispositions du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public, l'offre doit contenir un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être placés dans trois enveloppes séparées, hermétiquement fermées, avec indication du nom de l'entreprise, de l'objet et de l'objet de l'appel d'offres avec la mention du dossier de candidature, de l'offre technique : de l'offre financière, selon le cas, toutes ces enveloppes sont placées dans une autre enveloppe ne portant aucune mention extérieure, sauf « à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres - annonce d'appel d'offres national ouvert avec exigences minimales de capacité n°…. - objet de l'appel d'offres
L'offre doit parvenir au service contractant dans les délais et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.
Aucune modification, rature, ajout ou suppression n'est autorisée sur le cahier des charges.
Tous les documents doivent être numérotés, estampillés, datés et signés par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres envoyées par voie postale ne seront pas acceptées.
Les enveloppes sont identifiées « Le dossier de candidature contient ce qui suit :
- Déclaration de candidature selon le modèle ci-joint, remplie par le soumissionnaire, signée, datée et cachetée.
- Déclaration d'intégrité, selon le modèle ci-joint, remplie par le soumissionnaire, signée, datée et cachetée.
- Déclaration de sous-traitance
- Statuts de la société
- Documents relatifs aux autorisations qui permettent aux personnes d'engager l'entreprise.
- Toute pièce justificative permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires mentionnés à l'article 04 du cahier des charges.
(1) Capacités professionnelles :
- Copie du certificat de capacité et de classification professionnelle.
- Copie du registre du commerce.
B) Capacités financières, moyens financiers attestés par les résultats financiers et les références bancaires :
- Qualifications bancaires du contractant ou attestation de facilité fournie par la banque du contractant.
- Copies des états financiers et leurs annexes des trois meilleures années des cinq dernières années (certifiées conformes par les services fiscaux).
- Copie de l'attestation de dernière déclaration de cotisation sociale délivrée par le Centre national du registre du commerce (CNRC).
C) Capacités techniques, moyens humains et matériels et références professionnelles :
- Copies des attestations d'affiliation quasi-fiscale des institutions de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS) et un extrait de la situation fiscale exempté ou joint à un calendrier de règlement.
- Numéro d'identification fiscale (carte fiscale)
- Liste des ressources humaines, attestation de paiement des droits CNAS et certificat, curriculum vitae et le cas échéant, attestation du certificat de carrière professionnelle).
- Liste des ressources matérielles de l'entreprise (carte grise et attestation d'assurance annuelle en cas de ressources mobiles, procès-verbal de constatation d'un commissaire de justice, procès-verbal de constatation d'un huissier de justice de vente (daté de 6 mois au plus tard à la date de l'appel d'offres) ou procès-verbal de constatation d'un expert agrée par les mines (daté de 6 mois à compter de la date de l'appel d'offres et le contrat de banque pour la vente (leasing))
- Références professionnelles de l'entreprise, étayées par des certificats de bonne exécution ou un certificat d'exécution délivré par des maîtres d'ouvrage publics.
Remarque : Tous les documents présentés par les entreprises doivent être en cours de validité jusqu'au jour de l'ouverture des plis.
B - Les enveloppes sont identifiées - L'offre technique contient ce qui suit :
1 - Déclaration de soumission, modèle ci-joint, remplie par le soumissionnaire, signée, datée et cachetée. 2 - Chaque document permet l'évaluation de l'offre technique
- Note technique justifiant, signée, datée et connue par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint (cahier des charges avec possibilité de rejet (refus de l'offre)), et chaque justificatif.
- Selon les capacités humaines affectées au projet.
- Capacités matérielles et équipements affectés au projet.
- Méthodologie d'exécution des travaux.
- Contraintes de réalisation et solutions proposées.
C - Les enveloppes sont identifiées - L'offre financière contient ce qui suit :
- Lettre de soumission du modèle ci-joint.
- Détail quantitatif et estimatif avec tous les frais inclus (000 000 000,00 DA).
- Formulaire de soumission, rempli par le soumissionnaire, signé, daté et cacheté.
- Détail des unités relatives aux locaux commerciaux
- Détail des unités relatives aux logements des gardiens.
- Détail des travaux routiers et des réseaux divers.
Les soumissionnaires sont autorisés à remettre ou à envoyer les offres par tous les moyens à la Direction des marchés des travaux publics ou au journal national ou dans la presse nationale, et cela au plus tard dans les (03) jours avant la date d'ouverture des offres, et dans ce cas, cette affaire est notifiée. Le cachet du bureau de poste à titre d'avertissement.
L'heure limite de remise des offres est fixée à 12h00 (midi) au plus tard, et l'ouverture des plis se fera le même jour, à l'heure légale.
La Direction régionale de l'AADL d'Annaba Sidi Achour W1 Annaba
Pour faire de la publicité et de la bonne qualité des opérations de transactions et de la publicité de ces appels d'offres aux soumissionnaires pour des informations et les détails. (Y/A) (13.00)
