Nettoyage quotidien et périodique et la dératisation, désinsectisation et désinfection en 03 lots 09/2025 2516017328 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire Direction Générale des Finances et des Moyens Palais du Gouvernement, Avenue Docteur Såadane Tél: 021.73.23.40/ Fax: 021.71.64.97 NIF: 408002000000065 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°09/2025 Le Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°09/2025 pour «le nettoyage quotidien et périodique et la dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux du siège du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire et de ses annexes », en (03) lots distincts susceptibles d'être attribués séparément, comme suit: LOT N°01: le nettoyage quotidien et périodique et la dératisation, désinsectisation et désinfection du siège de la Direction Générale de la Modernisation de la Documentation et des Archives à Dely Brahim.. LOT N°02: le nettoyage quotidien et périodique et la dératisation, désinsectisation et désinfection du siège de la Direction des Titres et Documents Sécurisés à Dar El-Beida. LOT N°03: le nettoyage quotidien et périodique et la dératisation, désinsectisation et Désinfection du siège secondaire de la Direction des Titres et Documents Sécurisés à Laghouat. Le présent appel d'offres s'adresse uniquement aux entreprises spécialisées dans le domaine des prestations de nettoyage ayant réalisé des prestations de même nature justifiés par des attestations de bonnes exécutions datées de moins de dix (10) ans. Les intéressés peuvent retirer le cahier des charges contre la remise d'un récépissé de versement au régisseur du MICLAT, de la somme non remboursable, de deux mille dinars Algériens (2000,00 DA), représentant les frais de documentation et de reprographie, à l'adresse citée ci-dessous: MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALESET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION GENERALE DES FINANCES ET MOYENS Direction des Contrats des Marchés et du Contrôle de Gestion 7 EME ETAGE - BUREAU 790- PALAIS DU GOUVERNEMENT-Avenue Docteur Såadane Alger - Par application des dispositions de l'article 47 de la Loi n°23-12 du 05 août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et l'article 67 du Décret Présidentiel n°15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'offre de chaque soumissionnaire doit contenir: Un dossier de candidature Une offre technique Une offre financière. A. Le dossier de candidature doit comporter les documents suivants : Une déclaration de candidature selon le modèle ci-joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire; Une déclaration de probité selon le modèle ci-joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire; Une copie du statut et ses modificatifs, le cas échéant pour les personnes morales; une copie du registre de commerce électronique, les attestations de bonne exécution datées et signés; Copies des bilans financiers des trois dernières années 2021, 2022 et 2023 visés par l'administration fiscale ou l'existant pour les entreprises ayant moins de trois ans d'activité, le cas échéant; Le pouvoir de signataire de l'offre, le cas échéant. B. L'offre technique doit comprendre impérativement ce qui suit: Une déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire; La méthodologie d'intervention pour chaque lot La liste du personnel de nettoyage mis à la disposition de chaque structure; justifiée par les attestations d'affiliation CNAS La liste du matériel de nettoyage mis à la disposition de chaque lot sur la base d'un PV d'huissier de justice daté après la date de lancement du présent appel d'offres justifiés par factures d'achat ou de contrat de location; Attestation de visite sur site, Le présent cahier des charges dûment renseigné et signé par le soumissionnaire, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». C. L'offre financière doit comporter: La lettre de soumission selon le modèle joint en annexe du cahier des cahiers des charges, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire; Les bordereaux des prix unitaires (BPU), remplis en chiffres et en lettres; Le détail estimatif et quantitatif (DEQ), rempli en chiffres. Chaque offre est insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée, en indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offre, ainsi que la mention : dossier de candidature, offre technique ou offre financière selon le cas. Le dossier de candidature ,l'offre technique et l'offre financière doivent être établie, obligatoirement en trois (03) exemplaires, tout en indiquant clairement sur les exemplaires, la mention « ORIGINAL » ou « COPIE » selon le cas, et en cas de discordance entre les exemplaires, l'original fait foi. Les trois (03) enveloppes doivent être insérées dans une seule enveloppe extérieure fermée et anonyme, ne comportant que les mentions suivantes: A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION PERMANENTE D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES - APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°09/2025 le nettoyage quotidien et périodique et la dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux du siège du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire et de ses annexes », en (03) lots distincts susceptibles d'être attribués séparément. L'offre doit être déposée à l'adresse indiquée ci-dessus. La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un (21) jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offre sur le bulletin officiel du marché de l'opérateur public (BOMOP), la presse ou le portail des marchés publics. Le jour de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres. L'heure limite de dépôt des offres est fixée de 8h00 à 12h00 et l'ouverture des plis aura lieu le même jour à13H30. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée au jour ouvrable suivant. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois. A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire Direction Générale des Finances et des Moyens Palais du Gouvernement, Avenue Docteur Såadane Tél: 021.73.23.40/ Fax: 021.71.64.97 NIF: 408002000000065 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°09/2025 Le Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°09/2025 pour «le nettoyage quotidien et périodique et la dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux du siège du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire et de ses annexes », en (03) lots distincts susceptibles d'être attribués séparément, comme suit: LOT N°01: le nettoyage quotidien et périodique et la dératisation, désinsectisation et désinfection du siège de la Direction Générale de la Modernisation de la Documentation et des Archives à Dely Brahim.. LOT N°02: le nettoyage quotidien et périodique et la dératisation, désinsectisation et désinfection du siège de la Direction des Titres et Documents Sécurisés à Dar El-Beida. LOT N°03: le nettoyage quotidien et périodique et la dératisation, désinsectisation et Désinfection du siège secondaire de la Direction des Titres et Documents Sécurisés à Laghouat. Le présent appel d'offres s'adresse uniquement aux entreprises spécialisées dans le domaine des prestations de nettoyage ayant réalisé des prestations de même nature justifiés par des attestations de bonnes exécutions datées de moins de dix (10) ans. Les intéressés peuvent retirer le cahier des charges contre la remise d'un récépissé de versement au régisseur du MICLAT, de la somme non remboursable, de deux mille dinars Algériens (2000,00 DA), représentant les frais de documentation et de reprographie, à l'adresse citée ci-dessous: MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALESET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION GENERALE DES FINANCES ET MOYENS Direction des Contrats des Marchés et du Contrôle de Gestion 7 EME ETAGE - BUREAU 790- PALAIS DU GOUVERNEMENT-Avenue Docteur Såadane Alger - Par application des dispositions de l'article 47 de la Loi n°23-12 du 05 août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et l'article 67 du Décret Présidentiel n°15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'offre de chaque soumissionnaire doit contenir:

• Un dossier de candidature
• Une offre technique
• Une offre financière. A. Le dossier de candidature doit comporter les documents suivants :

1. Une déclaration de candidature selon le modèle ci-joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
2. Une déclaration de probité selon le modèle ci-joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
3. Une copie du statut et ses modificatifs, le cas échéant pour les personnes morales;
4. une copie du registre de commerce électronique,
5. les attestations de bonne exécution datées et signés;
6. Copies des bilans financiers des trois dernières années 2021, 2022 et 2023 visés par l'administration fiscale ou l'existant pour les entreprises ayant moins de trois ans d'activité, le cas échéant;
7. Le pouvoir de signataire de l'offre, le cas échéant. B. L'offre technique doit comprendre impérativement ce qui suit:
8. Une déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
9. La méthodologie d'intervention pour chaque lot
10. La liste du personnel de nettoyage mis à la disposition de chaque structure; justifiée par les attestations d'affiliation CNAS
11. La liste du matériel de nettoyage mis à la disposition de chaque lot sur la base d'un PV d'huissier de justice daté après la date de lancement du présent appel d'offres justifiés par factures d'achat ou de contrat de location;
12. Attestation de visite sur site,
13. Le présent cahier des charges dûment renseigné et signé par le soumissionnaire, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». C. L'offre financière doit comporter:
14. La lettre de soumission selon le modèle joint en annexe du cahier des cahiers des charges, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
15. Les bordereaux des prix unitaires (BPU), remplis en chiffres et en lettres;
16. Le détail estimatif et quantitatif (DEQ), rempli en chiffres. Chaque offre est insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée, en indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offre, ainsi que la mention : dossier de candidature, offre technique ou offre financière selon le cas. Le dossier de candidature ,l'offre technique et l'offre financière doivent être établie, obligatoirement en trois (03) exemplaires, tout en indiquant clairement sur les exemplaires, la mention « ORIGINAL » ou « COPIE » selon le cas, et en cas de discordance entre les exemplaires, l'original fait foi. Les trois (03) enveloppes doivent être insérées dans une seule enveloppe extérieure fermée et anonyme, ne comportant que les mentions suivantes:

• A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION PERMANENTE D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES - APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°09/2025 le nettoyage quotidien et périodique et la dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux du siège du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire et de ses annexes », en (03) lots distincts susceptibles d'être attribués séparément. L'offre doit être déposée à l'adresse indiquée ci-dessus. La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un (21) jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offre sur le bulletin officiel du marché de l'opérateur public (BOMOP), la presse ou le portail des marchés publics. Le jour de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres. L'heure limite de dépôt des offres est fixée de 8h00 à 12h00 et l'ouverture des plis aura lieu le même jour à13H30. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée au jour ouvrable suivant. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois.